http://france3.monblogue.com/ par ERIC JL BRETON en-us http://france3.monblogue.com/2003/06/04#18579 SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le logement privé PARIS (AFP) - L'association SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le secteur du logement privé en annonçant avoir déposé plainte, sur la foi de "testings", contre une trentaine d'agences immobilières ou de propriétaires privés. SOS-Racisme a déjà épinglé ces derniers mois un certain nombre d'offices HLM pour usage de critères ethniques dans leurs outils de répartition des populations. Elle poursuit sur sa lancée avec une nouvelle plainte, déposée le 1er avril 2003, contre l'OPHLM de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour discrimination à l'encontre des étrangers et Français d'Outre-Mer, avec fichage ethnique. Mais "les gens se plaignent plus facilement d'injustice lorsqu'ils sont victimes de discriminations dans le secteur public. En revanche, quand ils se voient refuser un logement privé, ils parlent de fatalité", a déclaré à l'AFP Samuel Thomas, vice-président de SOS-Racisme. Or, refuser la location d'un logement en raison de l'origine, du patronyme ou de l'apparence physique est un délit, rappelle SOS-Racisme. La moitié des plaintes déposés ces derniers mois auprès des tribunaux par SOS-Racisme s'appuient sur des testings, méthode qui a fait ses preuves dans les cas de discriminations à l'embauche ou à l'entrée des boîtes de nuit. Cela a été le cas notamment à l'encontre d'agences immobilières Mil'Im dans dix villes de province. SOS-Racisme avait été alerté par le témoignage d'une ancienne salariée de l'agence de Lyon, qui indiquait, début 2000, que des codes et annotations apparaissaient sur les listes de propositions offertes aux demandeurs de logements. SOS-Racisme a organisé des testings dans chacune des agences, envoyant deux demandeurs de logement au profil identique et d'origine différente. Dans toutes les agences, précise l'association, le demandeur d'origine extra-européenne a obtenu moins de propositions que l'autre. Interrogée par l'AFP, Martine Blondinet, responsable commerciale de l'agence de Lyon, dément toute discrimination et affirme que "le seul critère de sélection est la solvabilité du client". D'autres agences ont été épinglées par testing téléphonique, comme à Courbevoie. Des plaintes ont été déposées aussi contre un administrateur de biens parisien qui exigeait un "garant de nationalité française", ou contre un cabinet immobilier de Clermont-Ferrand dont une salariée témoignait avoir reçu l'ordre de discriminer les personnes "noires" ou "voilées". Mais les discriminations peuvent être plus pernicieuses, affirme Samuel Thomas: "on agit par persuasion, avec des arguments dissuadant de réclamer tel ou tel appartement. Il est difficile pour le demandeur de déceler la discrimination". Alors que les poursuites pénales lancées par SOS-Racisme dans le secteur HLM "ont toutes été classées parce que les procureurs n'osent pas s'attaquer aux élus locaux qui dirigent les offices HLM", affirme Samuel Thomas, "les plaintes déjà déposées dans le privé ont abouti", comme à Compiègne (Oise), Dijon, Paris, Toulouse et Lille. Les condamnations ont chaque fois été légères, dit-il, mais "la mobilisation générale des victimes et des témoins, et les poursuites pénales, peuvent seules aboutir à une prise de conscience des propriétaires et un changement de pratique". "Il faut que les agences et les propriétaires pensent que, derrière chaque demandeur de logement, il peut y avoir une personne qui fait un testing", dit-il. http://france3.monblogue.com/2003/06/02#18382 Libération SOCIETE, samedi 31 mai 2003, p. 17 Décentralisation: dernière version du projet de loi Point par point, les principales mesures concernant l'Education. DAVIDENKOFF Emmanuel Les syndicats ont reçu hier la dernière version du projet de loi de décentralisation, dont ils vont discuter lundi et mardi avec Nicolas Sarkozy, Patrick Devedjian et Luc Ferry. L'éducation est essentiellement traitée dans le titre IV. Principales mesures.Création d'un conseil territorial. «Composé de représentants de l'Etat, des régions, des départements et des communes, il est réuni au moins deux fois par an. Il peut être consulté sur toute question intéressant les collectivités territoriales dans le domaine éducatif.»Apprentissage et formation professionnelle, transfert à la région. «Le conseil régional établit et transmet au représentant de l'Etat dans la région [...] le schéma prévisionnel des formations des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale.» L'affectation ! des élèves reste du ressort de l'Etat.Autonomie renforcée pour collèges et lycées à l'expérimentation. S'ils le souhaitent, ils «bénéficient d'une autonomie pédagogique et administrative renforcée». Mais ils restent «dirigés par un chef d'établissement nommé par l'Etat». Durée de l'expérimentation : cinq ans.Médecine scolaire, transfert aux départements. «Le service de médecine scolaire assure, notamment au sein des établissements scolaires, les actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé» auprès des élèves.Transfert du service social aux départements. «Ce service assure, notamment au sein des établissements scolaires, des actions de prévention et d'accompagnement individuel et collectif de l'ensemble des élèves. Il assure la liaison entre les établissements scolaires, les différentes institutions et les dispositifs d'action sociale ; participe à l'orientation et au suivi des élèves devant bénéficier d'une éducation spéciale et d'une orienta! tion spécifique.»Transfert aux départements des missions ! des TOS. «Le département assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique dans les établissements dont il a la charge», écrit le texte, ce qui n'oblige pas, stricto sensu, à faire effectuer ces tâches par des fonctionnaires puisque c'est le service qui est transféré (possibilités d'externalisation).Transfert aux régions du conseil à l'orientation et l'information des élèves sur les métiers. «Cette mission est assurée dans les collèges et les lycées ainsi que dans les structures mises en place par les régions. Les CIO et les délégations régionales de l'Onisep sont aussi transférés.» Le mot «psychologue» n'apparaît pas alors que ces missions sont actuellement remplies par des conseillers d'orientation psychologues.Conditions du transfert. Le transfert sera effectif «dans un délai maximal de huit mois à compter de la date de publication des décrets en Conseil d'Etat». Les fonctionnaires d'Etat «peuvent opter, soit pour le statut de fon! ctionnaire territorial, soit pour le maintien du statut de fonctionnaire de l'Etat». S'ils passent à la fonction publique territoriale, «ils sont intégrés sans délai dans un cadre d'emplois de la FPT». S'ils restent dans la fonction publique d'Etat, ils sont «en détachement auprès de la collectivité territoriale dont relève leur service». Catégorie : Anecdotes/Société Sujet(s) uniforme(s) : Lois et règlements Taille : Moyen, 368 mots © 2003 SA Libération. Tous droits réservés. Doc. : 20030531LI0LI20030531073 http://france3.monblogue.com/2003/06/02#18332 Education : le projet de décentralisation reporté Plusieurs syndicats enseignants ont annoncé ce matin que le gouvernement avait accepté de reporter à la mi-septembre le dépôt devant le Conseil d'Etat du projet de loi sur la décentralisation de l'Education. Mis en ligne le 02 juin 2003 Pour aller plus loin Semaine de mobilisation sur le front des retraites Le gouvernement a décidé, lundi matin, de reporter le dépôt du projet de loi devant le conseil d'Etat à la mi-septembre. Cette décision du report a été annoncée par Gérard Aschieri, le secrétaire-général de la FSU, la principale fédération enseignante, après sa rencontre avec les ministres de l'Education nationale et de l'Intérieur, Luc Ferry et Nicolas Sarkozy. Il s'est félicité du "changement de ton" du gouvernement à l'égard des organisations syndicales mais a maintenu la pression en estimant qu'il fallait des "annonces" et des "engagements relativement précis" sur l'ensemble des sujets de conflit, notamment concernant le transfert aux collectivités locales de 110.000 personnels non-enseignants. De son côté, l'UNSA Education, qui rencontrait également ce matin les ministres, juge ce report "insuffisant". "La volonté du gouvernement de rouvrir des discussions est positive mais le calendrier proposé est totalement insuffisant. Il faut se donner le temps de discuter et ne pas aller à marche forcée au rythme imposé par le gouvernement", a déclaré le secrétaire général Patrick Gonthier, qui "attend d'autres signaux d'apaisement, des pas supplémentaires, d'autres avancées, immédiatement avant le bac". Dans la nouvelle configuration, un examen en Conseil des ministres puis au Parlement pourrait avoir lieu en novembre-décembre, pour bouclage en janvier, a jugé le secrétaire-général du SNES-FSU, Denis Paget, qui a participé aux discussions. Réforme du supérieur : report de l’examen du texte Dans l'enseignement supérieur, la contestation étudiante s'est poursuivie lundi matin, avec de nouveaux reports d'examen, notamment à Marseille et à Nice. Le gouvernement croyait pourtant avoir déminé le sujet en annonçant vendredi le report d'un projet de loi contesté sur l'autonomie des universités, à la rentrée. A Paris I, le président Michel Kaplan a mis en garde les étudiants contre de nouveaux reports d'examen. A Strasbourg aussi, des examens qui devaient se dérouler mardi, mercredi et jeudi à l'université des sciences humaines Marc Bloch, ont été reportés aux 14, 15 et 16 juin, mais essentiellement en raison des grèves des transports publics qui doivent avoir lieu cette semaine. http://france3.monblogue.com/2003/06/01#18265 AFP Général Politique; Économie et finance, dimanche 1 juin 2003 Sautter: Les finances sont bonnes mais "il y a de sérieux défis à surmonter" PARIS (AFP) - Christian Sautter, adjoint (PS) aux Finances de Bertrand Delanoe affirme dans une interview au Journal du Dimanche que l'état des finances de la mairie de Paris "est bon" mais qu'il y a "de nonbreux défis à surmonter". Parmi les dépenses qui vont peser lourd sur le budget, M. Sautter cite "l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée aux personnes âgées dépendantes", "l'aménagement et la réduction du temps de travail". "Enfin le maire veut doubler les investissements par rapport à la mandature précédente sans augmenter les taux d'impôt", poursuit l'adjoint aux Finances qui répond ainsi aux inquiétudes exprimées par ses alliés Verts à la Mairie de Paris. Insistant sur le fait qu'il "est hors de question d'augmenter les impôts locaux", M. Sautter évoque des moyens de financement comme la vente de certains immeubles et de "biens inutiles aux parisiens". Il envisage aussi le recours "à l'endettement", précisant : "On peut largement doubler l'endettement par habitant en restant en deçà des autres grandes villes françaises". "Pour 2003, on a demandé de mettre en réserve l'équivalent de 10% des dépenses de fonctionnement", souligne également l'adjoint. Pour lui, les "4.500 places de crèche sont un objectif sacré". "Les 3.500 logement sociaux par an, nous les ferons", dit-il. Il ajoute : "En matière de transport on devrait faire une grande partie de ce qui est prévu" et "le maire tient énormément" au tramway sud de la capitale. gw/swi Catégorie : Politique nationale et internationale Sujet(s) - AFP Général : Collectitivités; Paris; mairie; finances Heure de publication : 10:19 GMT Taille : Court, 182 mots © 2003 AFP. Tous droits réservés. Doc. : 20030601AF0FRS253_152_121927 http://france3.monblogue.com/2003/06/01#18259 AFP Général Général; Politique; Social, dimanche 1 juin 2003 Luc Ferry : "Ouvrir le dialogue mais maintenir les réformes" PARIS (AFP) - Le ministre de l'Education nationale Luc Ferry a réaffirmé dimanche soir sa volonté d'ouvrir le dialogue mais de maintenir les réformes engagées par le gouvernement. Invité sur France 3 de l'émission France Europe Express, à la veille de l'ouverture de discussions avec les syndicats de l'enseignement et à l'avant-veille d'une nouvelle journée nationale de grève, il a affirmé que les réformes étaient "nécessaires" et qu'il "n'était pas question de les retirer pour acheter la paix sociale". "Le système éducatif doit être réformé. Nous ne devons pas donner l'image d'un immobilisme. Il est même dangereux de donner le sentiment qu'il en est incapable, que la France en est incapable, que les démocraties en sont incapables car après, c'est Le Pen, c'est la tentation de se tourner vers les extrémistes", a-t-il dit. M. Ferry a déclaré que pour les retraites, il y avait "urgence". Sur la décentralisation, il a estimé que ce serait "une grave erreur" d'expurger la loi en préparation de tout ce qui concerne l'enseignement et il a fait l'éloge des mesures prévues. Il a cependant voulu rassurer en affirmant que "l'Education resterait nationale". Sur le report à l'automne de l'examen du projet de loi réformant les universités, il a affirmé qu'il ne s'agissait que d'un problème de calendrier. "La concertation n'est pas terminée, il est impossible de la faire passer en juin et le faire en juillet aurait été une erreur politique majeure", a-t-il dit. Abordant la question des discussions qui vont s'engager avec la collaboration d'autres ministres, il a rejeté toute idée de "désaveu". "Les retraites comme la décentralisation sont des sujets interministériels. Il aurait été surréaliste de négocier séparément avec les syndicats. Le gouvernement est une équipe et d'ailleurs, ce n'est pas moi qui vais défendre les projets de loi devant le Parlement", a-t-il expliqué. Le ministre s'est déclaré "convaincu" que le bac se déroulera normalement. "Nous prendrons nos responsabilités en cas de problème mais je suis sûr que les enseignants sont eux aussi responsables. Perturber le bac, ce n'est pas dans leur culture", a-t-il dit. MPL/mfo/jlb Catégorie : Actualités Sujet(s) - AFP Général : Social; éducation; retraites; grève; X% Heure de publication : 15:30 GMT Taille : Court, 261 mots © 2003 AFP. Tous droits réservés. Doc. : 20030601AF0FRS549_152_173005 http://france3.monblogue.com/2003/06/01#18251 BOULOGNE Cent cinquante livres numériques en prêt Une bibliothèque à l'heure de la lecture électronique H. G. La lecture électronique avance à grands pas à Boulogne-Billancourt. Les lecteurs de la bibliothèque Landowski peuvent depuis peu télécharger 150 livres numériques sur leur agenda électronique. C'est une première en Europe. «Sur leur agenda électronique, de type Smartphone et TabletPC, les lecteurs peuvent lire où et quand ils le veulent toutes sortes de textes sous une forme réduite. C'est un bon exemple de lecture mobile», explique Corinne Aribaud, adjointe au conservateur de la bibliothèque Landowski. Livres disponibles : des romans policiers ou de science-fiction, des guides de voyages, des dictionnaires encyclopédiques ou bilingues, des méthodes de langues, le Code civil, la Bible ou le Coran. Pour télécharger un livre, le lecteur se rend au troisième étage de la bibliothèque où se trouve un PC permettant l'accès direct à la bibliothèque numérique. Là, le lecteur choisit ses titres (pas plus de deux à la fois). Par une procédure simple, il télécharge en quelques instants les livres sur son agenda électronique par l'intermédiaire d'une station infrarouge. L'agenda électronique doit être équipé du logiciel Mobipocket Reader. Le lecteur dispose de 8 jours de lecture. «Les titres sont chronodégradables. Ils s'effacent de la mémoire des agendas électroniques au bout de ces 8 jours», poursuit Corinne Aribaud. Autre possibilité : le lecteur peut de chez lui télécharger des titres en se connectant sur le site de la bibliothèque numérique Landowski. Le prêt de livres électroniques est soumis à la signature d'un règlement de prêt. «Vingt lecteurs ont expérimenté le système. Ce sont des cadres, d'environ 35 ans, habitués à se servir des assistants numériques personnels et à lire du texte sur petit écran. Mais nous avons été surpris de constater que des seniors de 70 ans ont été très réactifs», précise Alain Patez. Le phénomène de la lecture électronique est encore mal connu. Le rythme de lecture est-il le même ? Comment les lecteurs feuillettent-ils leurs pages électroniques ? Comment sautent-ils des passages ? Quelle est leur fatigue de lecteur ? Des études sont en cours. «Il apparaît d'ores et déjà qu'il existe des moments réservés à la lecture électronique (en déplacement), d'autres à la lecture papier (chez soi)», conclut Corinne Aribaud. Le livre-papier aurait-il encore de beaux jours devant lui ? www.boulognebillancourt.com H. G. Catégorie : Actualités Taille : Court, 279 mots © 2003 Le Figaro. Tous droits réservés. Doc. : 20030531LF20030531_2FIG0133 http://france3.monblogue.com/2003/05/31#18194 Sarkozy annonce une série de mesures Au second jour de sa visite en Corse, le ministre de l’Intérieur a annoncé samedi une série de mesures pour renforcer les services publics, notamment en Haute-Corse, sur fond de manifestations hostiles au gouvernement. Mis en ligne le 31 mai 2003 Au deuxième jour de sa visite en Corse, Nicolas Sarkozy a rencontré dans la matinée les syndicats des personnels de l'Etat, inquiets pour leur avenir avec la création d'une collectivité unique en cas de victoire du "oui". Le ministre de l’Intérieur a profité de cette occasion pour annoncer des mesures pour "renforcer les services publics", spécialement à Bastia, dans le but de rassurer les élus et électeurs qui craignent une perte d'influence au profit de la Corse-du-Sud avec le projet de création d'une collectivité unique. Bastia gardera son influence "Il n'est pas question de supprimer des services déconcentrés de l'Etat en Haute-Corse", a assuré le ministre. "La réorganisation institutionnelle ne conduira pas à une concentration des pouvoirs à Ajaccio", où siège l'assemblée de Corse, a ajouté Nicolas Sarkozy en précisant que le préfet de Haute-Corse ne sera ni "un pseudo-préfet" ni "un préfet au rabais" mais "un préfet de plein exercice". Il a par ailleurs annoncé le déblocage de quinze millions d'euros pour la rénovation ou la reconstruction de la préfecture à Bastia, ainsi que le "renforcement" de plusieurs services de l'Etat, avec notamment l'implantation de l'un des dix centres de préparation aux concours administratifs prévus au plan national. Plusieurs élus de Haute-Corse, au premier rang desquels le député-maire de Bastia, Emile Zuccarelli (PRG), appellent à voter "non" à la consultation du 6 juillet en estimant que le nouveau statut de l'île entraînera un désengagement de l'Etat dans le nord de l'île, au bénéfice du sud. Le ministre chahuté Environ 200 manifestants, dont de nombreux enseignants, rassemblés devant la préfecture de Haute-Corse, ont en revanche conspué le gouvernement aux cris de "Raffarin démission", en lançant des aubergines et des oranges. Ils protestaient notamment contre la réforme des retraites et la régionalisation. Cette manifestation est intervenue après celles qui avaient accueilli vendredi le ministre de l'Intérieur à l'université de Corte (Haute-Corse). Les manifestants, criant des slogans hostiles au gouvernement et réclamant la "démission" de Nicolas Sarkozy, ont tenté de pénétrer dans les locaux de l'université en brisant la vitre d'une des portes principales, avant d'être refoulés avec l'arrivée des CRS. Les manifestants, au nombre de 70 selon la police, n'étaient pas des étudiants. Nicolas Sarkozy a rencontré à huis-clos des responsables de l'université. Il leur a annoncé des mesures afin de satisfaire l'une des principales revendications des universitaires depuis une quinzaine d'années, visant à permettre le développement de la plus petite université de France, avec 3.500 étudiants. Il a également annoncé des dispositions en vue de la construction de nouveaux bâtiments, l'accroissement des effectifs de cette université qui "incarne depuis sa création l'identité corse." http://france3.monblogue.com/2003/05/30#18124 La réforme sur l'autonomie des universités est repoussée LE MONDE | 30.05.03 | 13h18 Luc Ferry a été contraint de renvoyer à l'automne l'examen en conseil des ministres de son projet de loi sur l'autonomie des universités. Un revers sérieux pour le ministre de l'éducation nationale, pour qui il s'agissait d'un chantier majeur, à l'heure où le baccalauréat reste menacé. Tenir ? Lâcher ? Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin engagé dans la périlleuse réforme des retraites, qu'il veut à tout prix réussir, est décidé à lâcher du lest sur le terrain de l'éducation. Devant un monde enseignant en ébullition, de la maternelle à l'université, le ministère de l'éducation nationale devait annoncer, vendredi 30 mai, le report de la réforme sur l'autonomie des universités à la rentrée. Lors d'une réunion informelle, tenue mercredi 28 mai, entre Luc Ferry, le ministre de l'éducation nationale, François Fillon, le ministre des affaires sociales et Jean-Pierre Raffarin, la présentation du projet en conseil des ministres avait déjà été reportée du 4 au 18 juin. Aujourd'hui, le gouvernement ne veut plus prendre aucun risque. La réforme devait initialement être examinée à l'Assemblée nationale avant l'été. Le report devient d'autant plus opportun qu'à la rentrée s'annonce un dossier aussi explosif que celui des retraites : la santé. A l'Elysée comme à Matignon, on ne juge pas nécessaire d'ajouter un trouble supplémentaire, l'objectif essentiel étant de passer le cap des retraites. C'est dans cet esprit d'apaisement que le gouvernement avait décidé, le 27 mai, lors d'un comité interministériel réunissant une vingtaine de membres du gouvernement, d'ouvrir trois tables rondes destinées à traiter le malaise du monde enseignant. Avec Luc Ferry en " fil conducteur", la première table ronde, sur le métier et les carrières des enseignants, a été confiée à Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique ; la deuxième, sur la décentralisation, a été confiée au ministre-phare de son gouvernement, Nicolas Sarkozy. Cette mission, acceptée par le ministre de l'intérieur à reculons, et à condition qu'il ait quelque chose à négocier avec les syndicats, a fait grincer quelques dents au gouvernement. " Pourquoi encore donner l'occasion de briller à ce ministre déjà omniprésent ?" se désolent certains de ses collègues. Cette nomination, à forte charge symbolique, a aussi provoqué l'aigreur chez les amis d'Alain Juppé. La troisième table ronde, enfin, est confiée directement à M. Ferry et à son ministre délégué, Xavier Darcos, pour examiner les modalités de la révision de la loi d'orientation de 1989 de Lionel Jospin. Cette volonté de dialogue s'étant révélée nettement insuffisante (Le Monde du 29 mai), le gouvernement tente donc maintenant - après avoir joué l'opinion contre les enseignants sur la tenue des examens - de déminer le terrain en reculant prudemment sur les universités. SYNDICATS TRÈS REMONTÉS Alors que le plan retraites avait été soigneusement orchestré par le gouvernement, M. Fillon ayant même fait de sa carte de vœux du mois de janvier un calendrier de la réforme, ces avancées et ces reculades sur l'éducation donnent une véritable impression de désordre. Plusieurs membres du gouvernement s'en inquiètent. Mais désormais, il n'y a plus guère le choix. Pour cette raison, M. Raffarin a pris le soin de laisser le débat très ouvert dans le domaine éducatif. Comme Claude Allègre, pris dans le maelström des grèves et des manifestations, qui avait écrit dans ces colonnes un point de vue intitulé "Enseignants, je suis des vôtres", en décembre 1998, M. Raffarin a tenté la carte de l'empathie, mercredi 28 mai, sur TF1. " Tout le monde aime les enseignants", a-t-il déclaré en évoquant le souvenir personnel de deux de ses professeurs. Ces déclarations ne suffisent cependant pas à amadouer des syndicats très remontés. Au ministère de l'éducation nationale, on avance plusieurs raisons pour expliquer le report de l'avant-projet. Bien entendu, il faut en premier lieu y voir "un signe d'apaisement du gouvernement", ensuite, la volonté de discuter plus avant avec les organisations syndicales dont certaines ont fait "beaucoup de propositions constructives". Enfin, le souci de faire de la pédagogie auprès des présidents des petites universités qui ont perçu dans ce projet une menace de fusion. "C'est une mauvaise interprétation,explique-t-on au ministère. Il n'y a rien dans le texte qui oblige les établissements à fusionner. Ils sont simplement encouragés à mutualiser leurs moyens". Les organisations syndicales devraient être reçues probablement, lundi 2 juin, pour une prise de contact sur l'amendement de l'avant-projet de loi sur les universités. Devrait suivre une table ronde aux alentours du 15 juin à l'invitation de M. Ferry. AGITATION DANS LES CAMPUS Aux yeux du ministre, cet avant-projet est considéré comme la plus importante révision législative sur les universités depuis la loi Savary de 1984. "Il me paraît nécessaire de donner plus d'espace, de liberté et de responsabilités, en bref, plus d'autonomie à nos universités", expliquait M. Ferry dans sa "Lettre à tous ceux qui aiment l'école" envoyée à partir de la mi-avril aux enseignants. Pour le ministre, l'enseignement supérieur doit s'adapter à "de nouveaux défis : concurrence internationale, formation plus professionnelle et partenariat avec les collectivités locales". Mais très vite, l'avant-projet s'est heurté à une forte opposition. Outre les présidents des petites universités, les syndicats de l'enseignement supérieur se sont fermement opposés au texte. De même que certaines organisations d'étudiants le jugeant antidémocratique. Des modifications avaient été apportées à l'avant-projet rebaptisé "avant-projet de loi de modernisation universitaire" avec la gageure de satisfaire à la fois la conférence des présidents d'universités, exigeant d'obtenir dres garanties sur la durée des mandats, et les étudiants qui réclamaient la mise en place de "contre-pouvoirs". Mais ces modifications n'ont pas suffi. La semaine dernière, de nombreuses universités ont voté par le biais de leurs différentes instances le report ou le rejet de l'avant-projet de loi. Dans les campus, l'agitation a commencé à monter. A Perpignan, très en pointe contre le projet, la police a dû démonter vendredi matin à l'aube une barricade érigée sur le portail d'entrée de l'université par des étudiants. Les examens sont reportés sine die. Béatrice Gurrey, Patricia Jolly et Martine Laronche • ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 31.05.03 http://france3.monblogue.com/2003/05/30#18121 Pas d'examen à Perpignan Les examens qui devaient débuter ce matin à l'université de Perpignan ont de nouveau été reportés "sine die" par la direction de l'établissement à la suite d'incidents survenus à l'aube entre policiers et étudiants qui bloquaient les salles d'examen. C'est la troisième fois depuis le 19 mai que les examens sont reportés dans cette université, qui compte 7.000 étudiants. "Aucune date pour de nouveaux examens n'a été fixée", a précisé le président de cette université, François Féral."Il faut d'abord que les esprits se calment. Tout le monde est fatigué. Quand le calme sera revenu, nous établirons un nouveau calendrier", a précisé le vice-président de l'université, Michel Cadé. C'est vers quatre heures du matin que des incidents ont éclaté entre des policiers et plusieurs centaines d'étudiants, qui avaient dressé des barricades devant les grilles de l'université afin d'empêcher le déroulement des examens. Délogés par les forces de l'ordre, les étudiants se sont aussitôt repliés dans l'université pour dresser de nouvelles barricades dans les couloirs en utilisant des sommiers, des poubelles ou des bureaux. Après un échange virulent avec les manifestants, le président a finalement demandé aux forces de l'ordre de quitter l'enceinte universitaire avant de déclarer son établissement fermé. Les incidents n'ont fait aucun blessé. Ce midi, les étudiants toujours postés près de leurs barricades improvisées ont commencé à organiser une série de forums avec leurs professeurs, afin de décider d'une suite à donner au mouvement. Selon plusieurs observateurs sur place, plusieurs professeurs tenteraient depuis la fin de matinée de raisonner les élèves et de faire cesser le mouvement. http://france3.monblogue.com/2003/05/30#18118 PATRIMOINE Le projet de loi du gouvernement sur l'archéologie préventive Oui à l'ouverture, non à la privatisation Par Jean-Jacques AILLAGON * [30 mai 2003] L'archéologie préventive est un élément essentiel de notre politique de protection et de connaissance du patrimoine. C'est elle qui permet d'étudier les vestiges enfouis qui risquent d'être affectés ou détruits par des travaux d'aménagements, comme les grands projets urbains ou la réalisation des grandes infrastructures de transport. Elle s'est considérablement développée depuis 30 ans, nécessitant la mise au point de nouvelles méthodes d'investigation et entraînant de multiples découvertes scientifiques. Le 17 janvier 2001, la France adoptait une nouvelle législation et donnait un cadre juridique à cette activité. Sa mise en oeuvre a, cependant, dès 2002, mis en lumière de très graves dysfonctionnements qui ont conduit purement et simplement l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), établissement public créé par la loi, au bord de la faillite financière. Elle a en outre suscité le mécontentement généralisé des interlocuteurs de l'Inrap, et notamment d'élus, quelle que soit leur appartenance politique. Comment en est-on arrivé aussi rapidement à ce naufrage ? Il apparaît que ce sont les dispositions mêmes de la loi du 17 janvier 2001 qui l'ont précipité. Tout d'abord, en prévoyant un contrôle systématique des aménagements, ce qui est souhaitable, mais en confiant le monopole de l'exécution des opérations à un unique établissement public, sans le moindre système de régulation, ce qui rendait la thrombose inévitable. En un an, le nombre de prescriptions archéologiques a doublé, passant de 2 000 en 2001 à 4 000 en 2002. L'Inrap a ainsi dû se lancer dans une fuite en avant, ne maîtrisant plus ni ses effectifs ni ses délais d'exécution. En outre, les mécanismes de financement prévus par la loi de 2001 se sont révélés hélas inadaptés. L'Inrap est en effet financé par une redevance, ayant le statut d'un impôt, mais que l'Etat lève en fonction de son intention de réaliser des diagnostics ou des fouilles. Cette redevance est calculée selon des formules extrêmement complexes, incompréhensibles pour les élus et les aménageurs, et surtout totalement déconnectées des moyens réellement nécessaires à la mise en oeuvre d'un chantier. On est ainsi arrivé au paradoxe qui fait que, dès qu'un archéologue intervient sur le terrain, l'Inrap creuse son déficit. Ce déficit atteint aujourd'hui 40 millions d'euros. Partout des conflits sont apparus, notamment dans les zones rurales, que le législateur de l'époque avait largement pénalisées par rapport aux zones urbaines. Paradoxalement, la loi de 2001 a rallumé une guerre que l'on croyait éteinte entre archéologues et aménageurs, et qui a paradoxalement conduit le Parlement à voter à la fin de l'année 2002 une baisse de 25% de la redevance. Il faut aujourd'hui sauver l'archéologie préventive nationale, et lui donner, à l'instar des autres pays européens, l'organisation publique et l'ambition scientifique qu'elle mérite. C'est ce que le gouvernement a décidé en présentant un projet de loi au Parlement. Le nouveau texte a fait l'objet de nombreuses discussions avec l'ensemble des acteurs de l'archéologie préventive, et notamment avec les syndicats. Il a été élaboré après un intense travail interministériel conduit avec le ministère de la recherche, cotuteur de l'Inrap, et celui de l'équipement, et en concertation avec les parlementaires. Il réaffirme toute la place que notre pays accorde à l'archéologie préventive et sera parfaitement conforme à la convention de Malte, ratifiée par la France en 1992. Le projet replacera tout d'abord au coeur du dispositif un principe fondamental, trop souvent oublié dans la mise en oeuvre de la loi de 2001 : le dialogue. A toutes les phases du processus prévu par la nouvelle loi, la concertation entre prescripteur, aménageur et opérateur sera obligatoire. La réforme concernera en premier lieu le mécanisme de la redevance. Une nouvelle redevance, perçue sur tous les dossiers d'aménagements supérieurs à 5 000 m2, permettra de financer les opérations préalables aux fouilles (les diagnostics) et d'assurer l'exploitation et la diffusion des recherches. Son mode de calcul sera largement simplifié et l'élargissement de son assiette permettra de lui affecter un taux modeste. Elle pourra être collectée par l'Inrap ou directement par les collectivités locales. Si elles ont fait le choix de confier la réalisation des diagnostics à leur propre service agréé. En second lieu, les opérations de fouilles proprement dites seront directement financées par chacun des aménageurs concernés. Elles pourront être réalisées, selon le choix de l'aménageur, par l'Inrap, par les services archéologiques des collectivités locales ou par des opérateurs scientifiques publics ou privés agréés par l'Etat. Il ne s'agit là en rien d'une «privatisation», comme je le lis ou l'entends parfois, mais d'une respiration, d'une ouverture, vers des intervenants qui seront tous agréés par l'Etat et satisferont, en conséquence, aux exigences scientifiques requises. L'Etat pourra d'ailleurs retirer son agrément aux organismes dont l'action serait jugée défaillante. De plus, un fonds de péréquation sera mis en place. Il permettra d'aider les aménageurs les plus modestes ayant des difficultés à assumer le coût des opérations de fouilles et d'assurer ainsi les moyens nécessaires aux objectifs scientifiques de ces opérations. L'Etat continuera donc à jouer dans le nouveau système un rôle majeur : prescription des diagnostics et des fouilles, validation de leur cahier des charges, désignation des responsables d'opérations, agrément des organismes d'archéologie préventive, mise en oeuvre du fonds de péréquation, coordination de la carte archéologique nationale. Au-delà de ces mécanismes, j'ai souhaité fixer deux objectifs nouveaux à la mise en oeuvre de la politique nationale de l'archéologie préventive : une meilleure territorialisation de l'action, et la définition de véritables priorités scientifiques. Le système actuel, en instaurant le monopole de l'Inrap, a écrasé les dynamiques territoriales et les a empêchées de se développer. En outre, il ne permet pas une véritable adéquation entre les pratiques opérationnelles et le contexte archéologique spécifique à chaque région. Le développement de l'archéologie préventive doit mieux prendre en compte les réalités régionales, répondre aux objectifs scientifiques fixés par les commissions de recherche archéologique et surtout mobiliser plus fortement et sans exclusive, les équipes du CNRS, de l'Université et des collectivités locales. Trop souvent considérés par le passé comme de simples supplétifs du ministère chargé de la Culture, les services archéologiques des collectivités territoriales seront désormais, sous le contrôle scientifique de l'Etat, en pleine responsabilité de compétence pour l'exécution des diagnostics et des fouilles, et pourront se voir confier la réalisation de la carte archéologique et la conservation du mobilier provenant des opérations. Leur développement est une des clés de la réforme. Il est tout aussi important de redonner vraiment des objectifs scientifiques nationaux à cette discipline. Prescrire des opérations de plus en plus nombreuses, sans veiller aux possibilités réelles de les exploiter par des publications scientifiques de bon niveau, serait aller à une impasse. J'attends du Conseil national de la recherche archéologique qu'il définisse des priorités nationales en matière de recherche et de diffusion, et qu'il permette ainsi de fonder les décisions des services chargés des prescriptions sur des critères scientifiques. Je sais la compétence et le dévouement de nos chercheurs à leurs travaux. Je comprends leurs interrogations. Je leur redis que c'est en réformant un système non viable, en lui donnant un cadre juridique et financier enfin solide, en libérant les forces vives de la recherche que nous donnerons un avenir à cette discipline si précieuse pour notre pays, puisqu'elle a vocation à conjuguer le respect de sa mémoire et son développement économique. * Ministre de la Culture et de la Communication http://france3.monblogue.com/2003/05/30#18116 LILLE Le rectorat émet un troisième avis défavorable à l'ouverture de l'établissement Le lycée musulman de France en panne Dalil Kenz [30 mai 2003] Et de trois. Une nouvelle fois, les responsables du futur lycée Averroès de Lille viennent de se voir opposer un avis défavorable du rectorat à la poursuite de leur projet. Prévue pour la prochaine rentrée, l'ouverture du premier lycée musulman de France est de nouveau suspendue. En cause, des documents administratifs transmis «trop tard» au Conseil académique de l'Education nationale de Lille. Pour cause de sécurité, le dossier Averroès a donc été rejeté le 23 mai dernier. «Pourtant, la commission communale de sécurité, seule habilitée à juger la conformité de nos locaux, venait juste de nous rendre un avis favorable, s'emporte Makhlouf Mamèche, le directeur du projet Averroès, en présentant différents documents. Le rectorat nous explique que ces pièces sont arrivées trop tard. En un coup de téléphone, son secrétariat aurait pu se voir confirmer cette information.» Aux yeux des autorités éducatives, le seul document officiel qui compte est un avis émis le 18 décembre dernier par la commission communale de sécurité suite à une première inspection. Une décision défavorable. Dans leurs locaux flambant neufs, situés au-dessus de la principale mosquée de Lille, les responsables du lycée Averroès en viennent à se demander «si le rectorat ne cherche pas la petite bête afin de bloquer l'aboutissement du projet. Nous avons pris en compte les remarques sur les plans pédagogique et administratif, énumère Makhlouf Mamèche. Ensuite, on nous a opposé le besoin d'un proviseur expérimenté. Sylvie Taleb, notre directrice, a dix-sept ans d'expérience dans le privé.» À chacun de ses hôtes, Mamèche propose une visite de lieux. Le laboratoire de sciences est rutilant. Dans les salles, les pupitres n'attendent plus que leurs élèves. «Nous avons déjà 31 inscriptions, reprend le directeur du projet. Notre budget est bouclé et nos enseignants, parmi lesquels des non-musulmans, sont recrutés. Établissement hors contrat, le lycée n'attend aucun subside de l'Etat.» Président de l'association Averroès, à l'origine du projet, Amar Lasfar est également recteur de la mosquée de Lille-Sud et responsable de l'Union des organisations islamiques de France (UOIF). Depuis les affaires de foulard des années 90, Lasfar défend l'idée d'établissements musulmans. La position de l'UOIF sur le foulard islamique, considérée comme «rigoriste» par ses détracteurs, a-t-elle eu une incidence sur la décision rectorale ? Makhlouf Mamèche préfère ne pas le croire. «Nous refusons d'être pris en otage», note le responsable. «Le recteur cherche à se dérober face à ses responsabilités, affirme Amar Lasfar. Il faudra donc aller à Paris pour obtenir cette autorisation. Il y a encore des tabous dans la tête de nos responsables. On nous a invités à la table de la République, ironise Lasfar. Il est normal de se servir, non ? Il y a encore du chemin à faire sur le chemin de l'intégration.» Les responsables du lycée Averroès ont déjà fait appel auprès du Conseil supérieur de l'Education nationale. Celui-ci se prononcera fin juin. http://france3.monblogue.com/2003/05/30#18113 Discours de Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer Inauguration d'un ensemble de Logements Sociaux Rue Castor à Deauville– mercredi 28 mai 2003 -------------------------------------------------------------------------------- Madame la Présidente, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Je suis particulièrement heureux de me trouver aujourd'hui parmi vous pour inaugurer cette résidence et ce n'est vraiment pas une clause de style. D'abord, pour la qualité architecturale de ce bâtiment qui s'intègre parfaitement dans l'urbanisme si caractéristique et si séduisant de Deauville. C'est une nouvelle fois la preuve que le temps des barres et des tours est bel et bien révolu. Et je suis sûr que les personnes qui se sont vu attribuer un logement dans cette résidence ne me contrediront pas. Une petite résidence, bien intégrée en cœur de ville, que rien ne distingue des autres logements. C'est cela l'avenir du logement social. C'est le logement social que je souhaite voir se développer partout en France. Ensuite parce que le montage juridique et financier de cette opération est l'exemple parfait d'une coopération fructueuse et intelligente entre une collectivité locale qui veut développer une offre locative sociale et un opérateur qui sait mettre l'ensemble de ses moyens humains et financiers au service d'une politique locale de l'habitat. Avoir choisi de recourir à un bail emphytéotique de 32 ans est la traduction juridique de ce partenariat fort dont nous inaugurons aujourd'hui le résultat concret. Et au vu de ce résultat, je me félicite d'apprendre que plusieurs autres projets similaires sont en cours d'élaboration pour réaliser de nouvelles opérations de ce type. En choisissant de travailler avec la société des portes de l'Europe, vous avez sans nul doute fait le bon choix monsieur le Maire. Et je le dis d'autant plus clairement que cette société fait preuve d'innovation, d'imagination pour le financement de ces projets à tel point qu'elle est bien souvent à la pointe des innovations en termes de financement de construction de logements sociaux. Savoir innover, mobiliser toute son intelligence pour répondre aux attentes des élus et, au travers eux des habitants, c'est là encore pour moi un modèle de la façon dont un organisme d'HLM peut s'insérer dans une politique locale de l'habitat. Enfin, et j'en terminerai par-là. Je suis vraiment heureux que ce soit à Deauville qu'une telle inauguration ait lieu. Vous avez prouvé , Monsieur le Maire, qu'il est faux d'affirmer que les communes résidentielles refusent et refuseront toujours d'accueillir du logement social. C' est une vision déformée de la réalité, au pire un mensonge politicien de ceux qui veulent opposer une partie de la France contre l'autre partie. Je sais que, comme moi, vous êtes d'abord soucieux du bonheur de vos administrés, de tous vos administrés. C'est avec l'objectif de loger aussi les plus modestes que vous avez souhaité développer de tels programmes bien insérés au cœur de la ville. C'est bien cela la véritable mixité sociale, celle qui est fondée sur la qualité de vie, sur la qualité de ville pour tous. En vérité, vous avez fait du bel ouvrage. http://france3.monblogue.com/2003/05/29#17988 Examens : Ferry prêt à recourir à la force Le ministre de l'Education nationale s'est rendu à l'ouverture du Congrès de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), visite qu'il avait pourtant annulée. Dénonçant la menace "politique" que le mouvement des enseignants fait peser sur la tenue des examens, il affirme que les "consignes les plus fermes ont été données". Le ministre de l'Education nationale Luc Ferry s'est rendu jeudi matin, à la surprise des participants, à l'ouverture du 84e congrès de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP, considérée comme plus proche des partis de droite), où il a annoncé que son ministère prendrait les mesures "les plus fermes" pour assurer la bonne tenue des examens. Luc Ferry, qui avait annulé sa visite au Congrès la PEEP, n'a pas exclu le recours aux forces de l'ordre pour assurer le bon déroulement des examens, notamment à La Réunion où il a qualifié la situation de "presque insurrectionnelle". Une menace "politique" Le ministre a dit compter "sur la responsabilité des organisations syndicales qui ont toutes appelé au non-boycott des examens". Les premiers examens du bac ont lieu dans quinze jours. Selon lui, menacer la tenue des examens revêt un caractère "politique" : c'est "prendre les élèves en otage pour obtenir par chantage ce qu'on n'a pas réussi à obtenir dans les urnes", a-t-il affirmé devant quelque 400 délégués de parents d'élèves "inquiets et angoissés" à propos de la tenue des examens et des conseils de classe. Evoquant la situation à La Réunion où des épreuves du bac professionnel prévues lundi n'ont pu avoir lieu faute d'examinateurs, Luc Ferry a déclaré : "Sans vouloir mettre de l'huile sur le feu (...) on fera appel aux forces de l'ordre si c'est nécessaire et on fera appel à des enseignants pour corriger les examens, comme la loi nous le permet". Alors que beaucoup de délégués de la PEEP affirmaient n'avoir jamais vu "un tel blocage" dans l'Education nationale, M. Ferry a estimé que le conflit "donnait l'image d'un système éducatif incapable de se réformer lui-même". "Pour les examens, une cellule de crise a été mise en place au ministère. Les consignes les plus fermes ont été données", a expliqué le ministre, qui a annoncé qu'il recevrait les partenaires sociaux lundi pour leur expliquer sa loi d'orientation. "Une période difficile" "C'est une période difficile", a ajouté M. Ferry. "Ce qui m'inquiète le plus, c'est le scénario en cours", dans lequel le ministre a le choix, soit "de retirer les réformes pour la paix sociale", soit de se montrer "courageux et vaillant", a-t-il déclaré, jugeant qu'il se doit d'opter pour la seconde position pour "relever les défis", "sinon jamais les réformes ne se font". "L'école a fait de grands progrès, mais depuis 1990, elle est en panne", a-t-il regretté, pointant notamment du doigt l'illettrisme, les sorties sans diplômes et la violence scolaire. Mercredi, lors des questions au gouvernement, le ministre s'est dit "ouvert aux négociations" sur la réforme de la décentralisation dans l'éducation, mais a exclu de faire du retrait de son projet un "préalable" à ces discussions. (Avec AP) L'arsenal juridique à disposition de l'Etat Les règles qui régissent la tenue des examens. Par Emmanuel DAVIDENKOFF jeudi 29 mai 2003 Jean-Pierre Raffarin a prévenu : «Le gouvernement ne tolérera aucun débordement» dans l'organisation des examens. Revue des outils juridiques dont dispose l'Etat. Prison pour opposition physique L'enseignant (ou agent de l'Etat) s'expose en cas d'opposition physique à la tenue d'un examen à des sanctions pénales et disciplinaires. Il encourt un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende (article 431-1 du code pénal). C'est le directeur du centre d'examen ou le recteur qui doit saisir le procureur de la République. L'enseignant (ou l'agent de l'Etat) s'expose aussi à des sanctions disciplinaires dont la nature est déterminée par l'administration, sous contrôle du juge administratif, et qui varie selon les circonstances. Les profs peuvent être «requis» L'Etat ne peut pas «réquisitionner» des agents ; il peut en revanche les «requérir» (la réquisition des personnes est fondée sur une loi de 1938 sur l'organisation de la nation en temps de guerre ; c'est une procédure lourde qui nécessite un décret en Conseil des ministres et dont l'utilisation est limitée à des circonstances exceptionnelles). Les grévistes ne peuvent être convoqués que si les non-grévistes sont en nombre insuffisant pour assurer les missions jugées indispensables à la continuité du service public. En cas de refus, l'agent s'expose à une sanction disciplinaire. Non-respect du droit de grève ? Requérir des personnels pour les examens est-il en contradiction avec le respect du droit de grève ? La question n'a jamais été tranchée juridiquement. Selon les juristes, si une grève longue prive durablement les élèves de la possibilité de passer les examens (en d'autres termes : s'ils ne peuvent être reportés sans dommage pour les élèves), le juge pourrait autoriser l'administration à requérir des personnels, sans que le droit de grève n'ait été enfreint. Rétention de notes sanctionnée Que se passe-t-il si un enseignant pratique la rétention des notes après avoir fait passer les épreuves et les avoir corrigées ? Le Conseil d'Etat a jugé légale en 1996 une retenue sur traitement appliquée entre le moment où un enseignant aurait dû rendre les copies corrigées et le moment où il les a réellement rendues. Cet arrêt pourrait faire jurisprudence. http://france3.monblogue.com/2003/05/28#17870 Tournant dans l'enquête sur les marchés des lycées en PACA LE MONDE | 27.05.03 | 13h33 L'instruction sur l'attribution de plus de 1 milliard d'euros de marché pour la construction et la réhabilitation des lycées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a connu mardi 27 mai son premier acte majeur : le dirigeant d'un bureau d'études a été placé en garde à vue. Trois ans après son déclenchement, l'enquête sur la Semader, souvent présentée comme l'équivalent pour la région PACA de l'affaire des lycées en Ile-de-France, a connu son premier développement majeur mardi 27 mai au matin. Agissant sur commission rogatoire du juge Franck Landou, les gendarmes de la section de recherches de Marseille (Bouches-du-Rhône) ont interpellé et placé en garde à vue un dirigeant du bureau d'études Asstec, bénéficiaire à la fin des années 1990 de contrats passés avec la Semader, la société d'économie mixte chargée par le conseil régional de superviser la construction ou le réaménagement des lycées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. D'autres responsables de sociétés devaient être interrogés par les gendarmes, lundi. Ouverte par le parquet de Marseille en avril 2000, l'information judiciaire vise des faits d'"atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics" et de "faux et usage de faux". Créée en janvier 1987 à l'initiative de la région PACA, alors présidée par Jean-Claude Gaudin, l'actuel sénateur et maire (UMP) de Marseille, la Semader - dont M. Gaudin était le président - a été le maître d'ouvrage du conseil régional pour la deuxième tranche de la construction de l'hôtel de région puis, surtout, pour l'exécution d'un plan baptisé "Lycées Réussite". Entre 1990 et 1997, environ 7 milliards de francs (1,07 milliard d'euros) ont été investis dans ce gigantesque programme de construction et de rénovation des établissements scolaires de la région. Les investigations, elles, portent sur la période allant de 1991 à 1998, année où le socialiste Michel Vauzelle avait succédé à M. Gaudin à la tête de la région. En février 2000, le nouveau président de la Semader - rebaptisée depuis Area -, Christian Martin, conseiller régional (PS), avait saisi le parquet de Marseille des irrégularités qu'il estimait avoir découvertes. M. Martin avait fourni à la justice un rapport commandé par la nouvelle majorité à un ancien magistrat de la chambre régionale des comptes d'Ile-de- France, Jean-Pierre Gohon. Ce rapport mettait en évidence une série d'anomalies dans la passation des marchés publics. AFFAIRE DANS L'AFFAIRE Suspectant une volonté de contourner les procédures d'appel d'offres, le rapport de M. Gohon s'attardait notamment sur le cas de la société bordelaise Dassé, spécialisée dans l'installation de classes préfabriquées, qui aurait perçu de la Semader, entre 1991 et 1998, 42 millions de francs de contrats. Une partie de ces fonds ont bénéficié à des intermédiaires, rémunérés pour des prestations qui laissent les enquêteurs circonspects. Concernant la réalisation de l'hôtel de région, M. Martin assurait, dans un courrier adressé au procureur de Marseille le 17 février 2000, que, " manifestement, la procédure d'appel d'offres a été détournée". Il expliquait ainsi que la société Mistral avait été retenue comme moins-disante et obtenu le marché pour 109 millions de francs. Or, notait M. Martin, "la société Mistral a finalement perçu une somme de 142 millions de francs, somme supérieure à celle contenue dans les quatre propositions retenues pour les négociations par la commission d'appel d'offres". Le parquet avait aussi été saisi par M. Martin d'une plainte visant l'ex-directeur général de la Semader, Jean-Marie Chabert, soupçonné d'avoir fait prendre en charge par la société d'économie mixte des travaux dans des locaux lui appartenant. Cette affaire dans l'affaire fait l'objet d'une enquête distincte qui a entraîné la mise en examen de M. Chabert, le 25 janvier, pour "abus de biens sociaux". L'enquête des gendarmes semble avoir confirmé les premiers soupçons sur d'éventuels détournements de fonds commis en marge des marchés passés par la Semader. Le 19 décembre 2002, les enquêteurs ont recueilli le témoignage d'une ancienne attachée de direction chargée de la comptabilité à la Semader. Eugénie Salabert a rapporté "une confidence" que lui aurait faite son assistante, chargée de la gestion du personnel. "Elle m'avait téléphoné pour m'informer d'une chose très importante et qui la gênait fortement, s'est souvenue Mme Salabert. Elle m'a fait part d'une conversation entre elle-même et une voisine qui avait travaillé pour l'entreprise MCB. Cette voisine lui a avoué avoir assisté à des transactions (remises d'argent) entre des dirigeants de la Semader et de la MCB." VIF ÉMOI Selon ce témoin, Bernard Boué-Mandil, nommé directeur général de la Semader après la victoire de la gauche, aurait "également entendu cette conversation" : " Je l'ai fait répéter en sa présence, a expliqué Mme Salabert. Sur le moment, M. Boué-Mandil a demandé à -l'assistante- de venir mettre par écrit ces informations, -mais- cette dernière a refusé par peur des représailles." Les investigations, qui touchent des proches de M. Gaudin, comme l'ex-directeur général adjoint de la Semader Paul Bour, ont aussi visé Marie-Christine Lorenzi, secrétaire de direction à la Semader jusqu'en juin 1999, date à laquelle elle fut licenciée pour, selon les gendarmes, avoir " eu connaissance du détail -des-manquements et irrégularités graves au code des marchés publics" sans "avoir alerté les dirigeants de la Semader de la commission de ces faits". A son sujet, Mme Salabert a indiqué aux gendarmes qu'une secrétaire de la Semader " s'était plainte auprès -d'elle- du fait que Mme Lorenzi lui avait demandé de modifier des chiffres dans l'attribution d'un marché dans le cadre du plan Lycées Réussite". Initialement confiée par les juges au service régional de police judiciaire (SRPJ) de Marseille, l'enquête sur la Semader suscite, depuis l'origine, une grande effervescence dans les milieux politiques et judiciaires de la région. Le dessaisissement, fin 2001, des policiers - accusés de traîner les pieds - au profit de la gendarmerie provoqua ainsi un vif émoi. Depuis, le climat délétère entourant cette affaire ne semble guère s'être apaisé. Les relations entre les juges d'instruction et le parquet se sont progressivement dégradées - les premiers paraissant reprocher au second de ne pas les soutenir -, comme en témoigne le désaccord les opposant sur le fait qu'une partie des irrégularités mises au jour seraient prescrites. L'enquête pour "trafic d'influence" susceptible d'impliquer des magistrats - qui a notamment provoqué la mise en examen de Claude Bertrand, directeur du cabinet de Jean-Claude Gaudin (Le Monde du 26 mars) - a encore accentué le malaise, relançant les interrogations sur l'existence dans la région d'un " réseau" occulte réunissant élus, malfaiteurs, magistrats et policiers. Gérard Davet et Fabrice Lhomme -------------------------------------------------------------------------------- Les consignes de confidentialité de M. Gaudin Jean-Claude Gaudin, sénateur et maire de Marseille, vice-président de l'UMP, a dirigé la Semader de 1987 à 1993. Le 5 janvier 1987, le conseil d'administration de la société d'économie mixte l'a nommé président, en lui déléguant " les pouvoirs les plus étendus ", notent les gendarmes dans une analyse des procès-verbaux des conseils d'administration de la Semader. Le 10 mai 1993, soit sept mois avant son départ, M. Gaudin a délivré des consignes d'absolue confidentialité : "Le président rappelle d'autre part son souci que le Semader demeure inattaquable. Aucune information, de quelque nature que ce soit, ne doit transpirer. Il convient de rappeler les consignes de confidentialité à tous les collaborateurs", relève le procès-verbal de la réunion. Le 17 décembre 1993, M. Gaudin quittait ses fonctions. Non sans assurer une nouvelle fois que la "Semader, comme la Région, se doit d'être inattaquable. Demain comme hier, tout doit continuer à être fait dans le respect des règles". • ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 28.05.03 http://france3.monblogue.com/2003/05/28#17868 Approbation du projet de loi sur l'archéologie préventive LEMONDE.FR | 28.05.03 | 18h22 • MIS A JOUR LE 28.05.03 | 18h26 L'archéologie préventive (90 % des fouilles en France) concerne les fouilles d'urgence menées sur des sites où doivent être construites des infrastructures publiques ou privées. Le conseil des ministres a approuvé, mercredi 28 mai, le projet de loi sur l'archéologie préventive présenté par le ministre de la culture, Jean-Jacques Aillagon, qui suscite la contestation de nombreux archéologues dénonçant la "privatisation" de ce secteur. Ce projet de loi vise "à remédier aux graves dysfonctionnements, notamment financiers, qui sont rapidement apparus dans la mise en œuvre de la loi" du 17 janvier 2001. L'archéologie préventive (90 % des fouilles en France) concerne les fouilles d'urgence menées sur des sites où doivent être construits routes, lignes de chemins de fer, aménagements publics ou privés. Ces fouilles sont actuellement menées par quelque 1 600 archéologues dépendant de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), établissement public créé après l'adoption de la loi du 17 janvier 2001, en déficit de 40 millions d'euros. La loi de 2001 a institué le principe "casseur-payeur" à travers un système complexe de redevances, contesté par certains aménageurs et élus locaux. A l'automne dernier, les parlementaires avaient voté une réduction de ces redevances de 25 %. Le nouveau texte prévoit l'instauration d'un "système de redevance générale payée par tous les aménageurs au-delà d'un certain seuil (5 000 m2)", dont le taux a été fixé à 0,32 euro/m2, a-t-on précisé au ministère. Cette redevance sera affectée au financement des diagnostics, de l'Inrap, de l'exploitation scientifique des travaux et enfin, à hauteur de 30 %, à un "fonds de péréquation pour les aménageurs en difficultés". LA "PRIVATISATION DE L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE" DÉNONCÉE Par ailleurs, selon le texte, la réalisation des diagnostics est ouverte aux services archéologiques agréés des collectivités territoriales. Le projet prévoit également l'ouverture à la concurrence des opérations de fouille à la charge de l'aménageur, ce dernier pouvant choisir l'opérateur parmi les organismes publics et privés agréés par l'Etat. "Pratiquement, l'Inrap et les services archéologiques des collectivités territoriales vont continuer à effectuer la plupart des fouilles, la France ne comptant que deux minuscules organismes privés agréés", a-t-on souligné au ministère. Réunis en intersyndicale, des archéologues de l'Inrap, du CNRS et des collectivités territoriales multiplient depuis des mois des actions un peu partout en France pour exiger le retrait de ce texte, qui, selon eux, préfigure "la privatisation de l'archéologie préventive". Ils dénoncent, outre la mise en concurrence des fouilles, "l'éparpillement des intervenants" et "un transfert de compétences vers les collectivités territoriales qui dans bien des cas ne disposent ni des moyens, ni des structures" nécessaires. Le texte "réaffirme le rôle de l'Etat, rappelle le principe de l'insertion de l'archéologie préventive dans le service public de la recherche archéologique, ainsi que la nécessaire conciliation entre ses missions et les impératifs de l'aménagement du territoire", a souligné le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, à l'issue du conseil. La réforme entend "instituer une phase de dialogue entre l'Etat, qui décide des opérations d'archéologie préventive, l'aménageur, dont le projet implique l'étude préalable des vestiges qui pourraient être détruits, et l'organisme qui conduira ces opérations de sauvetage", a-t-il ajouté. Avec AFP -------------------------------------------------------------------------------- http://france3.monblogue.com/2003/05/28#17866 Le Parlement a adopté le projet de référendum local en Corse LEMONDE.FR | 28.05.03 | 08h59 • MIS A JOUR LE 28.05.03 | 16h37 Le texte, qui prévoit une consultation de la population de l'île par référendum le 6 juillet, a été adopté en termes identiques par le Sénat en seconde lecture du texte voté au cours de la nuit de mardi à mercredi par l'Assemblée nationale. Proposé par le gouvernement, un projet de référendum local sur la création d'une collectivité territoriale unique en Corse - actuellement divisée en deux départements - a été définitivement approuvé mercredi 28 mai par le Sénat. Le projet, censé régler le problème de la Corse, où opère depuis des années un mouvement indépendantiste clandestin, a été voté par les députés de la majorité, UMP et UDF, l'opposition socialiste s'étant abstenue et les communistes ayant voté contre. Le texte prévoit une consultation de la population de l'île par référendum le 6 juillet. Le 30 avril, Jacques Chirac, fervent partisan du projet, déclarait que "le projet qui va être soumis vise à simplifier l'organisation administrative de l'île, à clarifier les responsabilités, ce qui était bien nécessaire, et à donner aux institutions locales une efficacité et une cohérence plus grandes, en particulier au service du développement économique". "Des institutions stables dans lesquelles les femmes et les hommes de Corse seront amenés à jouer pleinement leur rôle, c'est une chance pour la Corse. C'est le sens de cette consultation du 6 juillet qui engage l'avenir de l'île." UNE SEULE COLLECTIVITÉ Aux termes de ce projet de loi, les deux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse doivent être regroupés en une seule collectivité. "Le gouvernement fera des annonces sur [la nouvelle organisation] des services publics en Corse vendredi et samedi" prochains, a indiqué le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, qui doit se rendre dans l'île ces jours-là. "Avant le 10 juin, le premier ministre devrait annoncer assez précisément les grandes lignes du mode de scrutin" de cette consultation, a-t-il ajouté. M. Sarkozy a réaffirmé que la date du 6 juillet fixée pour le référendum était "la préférence" du gouvernement, car, si les Corses votent "oui", "il faudra travailler tout l'été sur le statut" de l'île et en discuter "au Parlement à l'automne". Mais le ministre a indiqué qu'étant donné que le décret de convocation des électeurs sera signé "aux alentours du 15 juin" il restait "ouvert" si le contexte en Corse montrait une impossibilité d'organiser cette consultation le 6 juillet. Plusieurs élus corses se sont élevés contre la date, trop rapprochée selon eux, de la consultation, demandant son report, que réclament également les socialistes. Le député radical (centre gauche) de Haute-Corse Emile Zuccarelli s'est de son côté déclaré opposé au projet de référendum qui "n'a pas lieu d'être", selon lui. "Il n'apportera aucune réponse au problème de fonctionnement de la Corse" et risque de ressembler "à une victoire des nationalistes", a-t-il estimé. "Le problème de l'indépendance, c'est vous qui en parlez, c'est vous qui faites peur", avait reproché M. Sarkozy au vice-président du conseil général de Corse-du-Sud, Paul-Marie Bartoli, également partisan du "non", lors de sa dernière visite sur l'île, le 25 avril. Avec AFP http://france3.monblogue.com/2003/05/28#17856 POUBELLES Les syndicats, en conflit récurrent avec l'Hôtel de ville, veulent inscrire leur mouvement dans la durée Paris : la mairie reste ferme face aux éboueurs Delphine Chayet [28 mai 2003] Après un passage bruyant et salissant à la Direction de la protection de l'environnement, une centaine d'éboueurs mécontents se sont dirigés, hier matin, vers le parvis de l'Hôtel de ville. Là, contenus par un cordon de CRS chargés de veiller au bon déroulement de l'apéritif donné pour la quatrième édition d'«Immeubles en fête», les agents en grève de nettoyage ont brandi des banderoles exprimant toute leur «colère». Deux syndicats – Force ouvrière et la CGT – sur sept ont ainsi entamé lundi matin une grève «illimitée et reconductible» pour dénoncer, en un même mouvement, les mesures prévues par la mairie en matière de propreté et le plan Fillon de réforme des retraites. «Les éboueurs ont peur pour leur retraite. Du coup, ils veulent des augmentations», avait d'ailleurs commenté lundi, en marge du Conseil de Paris, Bertrand Delanoë, qui s'est dit «victime de la réforme du gouvernement». Yves Contassot, son adjoint (Verts) chargé de la propreté, doit cependant faire face à un conflit à rebondissements, portant depuis un an sur les conditions d'application du plan «Paris propre, ensemble», dont la vocation est de rationaliser le service public de la propreté dans la capitale. «Le gain en efficacité profitera à tous les Parisiens, très demandeurs d'une plus grande propreté», souligne Yves Contassot, en insistant sur l'«augmentation de 11% en deux ans du budget consacré à la propreté et celle de 10% des effectifs». Trois mairies d'arrondissement (XIXe, XIIe et XVIe) ont déjà signé des contrats d'objectifs permettant d'«adapter les moyens aux besoins ressentis dans chaque quartier», comme le prévoit cette réforme. Pour les agents, le plan entraîne un bouleversement des rythmes, des habitudes et des lieux de travail. Ses modalités d'application font donc l'objet, depuis six mois, d'une négociation pointilleuse avec les syndicats. En accompagnement des efforts consentis par les éboueurs, la Ville dit avoir «mis sur la table plusieurs millions d'euros», répartis pour moitié en augmentations de salaires ou en déroulement de carrière, pour l'autre en indemnités. C'est cette compensation sous forme de primes, non prises en compte dans le calcul des retraites, que rejettent les syndicats. «Après avoir exercé, leur vie durant, un métier particulièrement éprouvant et insalubre, les agents du nettoiement seront condamnés à partir à la retraite à soixante ans, selon le projet du gouvernement, s'indigne Christian Duffy, secrétaire général adjoint de Force ouvrière Paris. Et ce, sans un sou, puisque la mairie s'obstine à vouloir leur verser des primes.» Dénonçant l'«obstination de la Ville», la CGT et Force ouvrière ont tour à tour abandonné toute discussion. En avril dernier, la CGT avait lancé une grève de trois jours sur ce mot d'ordre récurrent. Six mois auparavant, un mouvement plus important, amorcé par l'ensemble des syndicats et suivi par près de 90% des agents de la ville, avait une nouvelle fois abouti à donner une image peu reluisante de la capitale. Dans un communiqué publié hier, la CFTC, non gréviste, constate que «l'exécutif municipal n'a toujours pas répondu aux attentes du personnel» et appelle le maire de Paris «à reprendre sans plus attendre les négociations». Mais, en attendant un prochain comité technique paritaire, prévu le 4 juin, puis les conclusions définitives des négociations, le 11, François Dagneau, adjoint (PS) chargé de l'administration générale, oppose aux revendications des grévistes sa fermeté. «Je n'ai aucune raison de sortir du cadre contractuel que nous nous étions fixé au terme de nombreuses réunions avec les syndicats», dit-il. «Toute l'action est désormais basée sur la durée», lui répond Bertrand Vincent, secrétaire général de Force ouvrière Paris. Le mouvement, pour l'heure limité aux arrondissements dont le ramassage des ordures est réalisé en régie, a été suivi hier matin par 36% des éboueurs, 11% des chefs d'équipe et 56% des conducteurs. Le ramassage des ordures a pu être assuré correctement, notamment grâce au renfort d'entreprises privées. Seul le nettoyage des rues souffre pour l'instant du conflit. Hier, la première matinée d'action a, par exemple, laissé une rue Beaubourg (IVe) parsemée d'ordures, et une Direction de la protection de l'environnement jonchée de papiers, d'enveloppes et de bouteilles en plastique. La propreté en chiffres F. M. [28 mai 2003] Les Parisiens se débarrassent chaque jour de 3 000 tonnes de déchets, ce qui équivaut à peu près à 1,4 kg d'ordures ménagères par habitant. La Ville de Paris emploie donc 6 100 agents de propreté dont 4 400 «techniciens de surface». Ils utilisent 1 700 véhicules dont 420 bennes pour venir à bout de 1,1 million de tonnes de déchets par an dans lesquels sont comprises 21 500 tonnes de verre et 20 000 tonnes de journaux et magazines. En plus de ces déchets usuels, 11 500 tonnes de matériels divers terminent dans les déchetteries. Tous les jours, les agents de la propreté s'occupent de nettoyer 22 700 km de caniveaux, 15,5 km2 de chaussée et 9 km2 de trottoirs. http://france3.monblogue.com/2003/05/28#17850 Jean-Jacques Aillagon remet le Prix Roland Dorgelès 2003 à Frédéric Mitterrand et Patrick de Carolis 28 mai 2003 Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, remet le 5 juin 2003 le Prix Roland Dorgelès à Frédéric Mitterrand (catégorie radio) pour ses émissions hebdomadaires sur Europe 1 et à Patrick de Carolis (catégorie Télévision) pour “des racines et des ailes” sur France 3. Le Prix Roland Dorgelès est destiné à honorer les professionnels de l’audiovisuel qui contribuent au rayonnement de la langue française. Ce prix, qui a reçu le soutien de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, a été créé en 1997 à l’initiative des Ecrivains Combattants, association fondée en 1919 et regroupant aujourd’hui quelque 500 hommes de lettres sous la présidence du journaliste et écrivain Michel Tauriac. Jean-Jacques Aillagon affirme ainsi son action en faveur de la préservation et de la valorisation de la langue française. Dans le cadre d’une politique nouvelle de sensibilisation du patrimoine linguistique français, il a également demandé l’organisation des premières assises nationales des langues de France qui se tiendront le 4 octobre prochain à Paris. Il a aussi créé le Prix Raymond Devos de la langue française décerné pour la première fois à Mohamed Fellag, le 17 mars 2003. Les lauréats du Prix Dorgelès se verront décerner une médaille frappée par la Monnaie de Paris à l’effigie de Roland Dorgelès (œuvre de Raymond Corbin, de l’Académie des Beaux-Arts) ainsi que la collection complète des dictionnaires Littré. Frédéric Mitterrand et Patrick de Carolis reçoivent cette récompense après Philippe Bouvard et Patrick Poivre d’Arvor en 2001, Jean-Marc Sylvestre et Nicolas Hulot en 2002. http://france3.monblogue.com/2003/05/28#17849 Discours d'Hervé GAYMARD devant le colloque « La ruralité, un défi pour demain » sous la présidence de Monsieur Ladislas PONIATOWSKI, Sénateur de l'Eure Paris, le 28.05.2003 Messieurs les Présidents, Monsieur le sénateur, cher Ladislas PONIATOWSKI, Mesdames, Messieurs les sénateurs Mesdames, Messieurs, C'est avec beaucoup de plaisir que je viens aujourd'hui au Sénat, l'assemblée des terroirs et des territoires, m'exprimer au sujet du projet de loi d'orientation en faveur des territoires ruraux que je soumettrai à l'examen de cette assemblée à l'automne. Je voudrais, tout d'abord, remercier Ladislas PONIATOWSKI pour l'initiative qu'il a prise en organisant ce colloque, qui vient parfaitement à son heure et contribuera très utilement à notre réflexion. Ce n'est, d'ailleurs, pas un hasard si la Haute Assemblée s'intéresse aux territoires ruraux. De par son mode d'élection et la qualité de ses membres, le Sénat, cette « Chambre du seigle et de la châtaigne » selon la belle expression du Doyen VEDEL, a toujours porté une attention particulière aux territoires ruraux, dont ses membres savent, mieux que quiconque, le rôle essentiel dans l'équilibre de notre pays. Quelques-uns de ses membres les plus éminents, je pense en particulier à Messieurs Jean-Paul AMOUDRY et Jacques BLANC, Gérard CESAR et Marcel DENEUX, Gérard BAILLY et Jean-Paul EMORINE, ont consacré à différentes facettes de cette question -la politique en faveur de la montagne, la Politique Agricole Commune et la situation de l'élevage- des rapports d'un très grand intérêt, qui ont inspiré et enrichi notre réflexion. Je voudrais, sans attendre, les remercier, ainsi que les membres de la Commission des Affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire pour la qualité de leur travail. Je voudrais enfin remercier particulièrement son Président, Jean-François PONCET, lui-même auteur d'un remarquable rapport sur l'exception territoriale, et lui dire tout le profit que j'ai d'ores et déjà retiré de sa lecture. Leur préoccupation fait, d'ailleurs, écho à celle du Président de la République. Le 13 avril 2002, à l'occasion d'un discours prononcé à Ussel, le Président de la République a eu l'occasion de préciser sa vision du développement économique des territoires ruraux. C'est dans cet esprit qu'il faut comprendre la décision qui a été prise, dès la constitution du Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN, de confier au Ministère de l'Agriculture la responsabilité des affaires rurales. C'est aussi dans ce contexte qu'en novembre dernier, moins de six mois après mon arrivée rue de Varenne, j'ai eu l'occasion de préciser lors d'une communication en Conseil des ministres, les orientations que nous entendons poursuivre dans ce domaine. Avant toute chose, j'ai voulu « entendre la voix trop souvent méconnue du réel », pour reprendre la belle expression de René GIRARD. Pour mieux apprécier la nature des difficultés vécues sur le terrain et des initiatives qui s'y développent, j'ai, en effet, reçu les représentants des grandes associations d'élus locaux : l'Association des Maires de France (AMF), l'Association des Départements de France (ADF), l'Association des Régions de France (ARF). Outre l'ensemble des Organisations Professionnelles Agricoles, j'ai également consulté la plupart des organisations professionnelles qui participent de l'activité économique du monde rural et en connaissent parfaitement les réalités : l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA), l'Assemblée Française des Chambres de Commerce et d'Industrie (AFCCI), l'Assemblée Permanente des Chambres des Métiers (APCM), l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) ou l'Observatoire des métiers. J'ai souhaité, enfin, recueillir les propositions des acteurs de la ruralité : le Conseil National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (CNADT), l'association Familles Rurales, la Fédération Nationale des Foyers Ruraux (FNFR), la Fédération Nationale pour l'Habitat et le Développement Rural (FNHDR), l'Association Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), l'Association Nationale pour le Développement de l'Aménagement Foncier (ANDAFAR), la Fédération Nationale de la Propriété Agricole et Rurale, le groupe Monde rural ou le Conseil National de la Montagne (CNM). Beaucoup de ces associations m'ont, par ailleurs, adressé des contributions d'une très grande qualité. Des groupes de travail, largement ouverts, ont parallèlement travaillé sur des thèmes spécifiques : la pluriactivité, les groupements d'employeurs, les sociétés d'économie mixte, l'agriculture de groupe, l'action sociale, la politique en faveur de la montagne et du pastoralisme, les services au public, la rénovation du patrimoine bâti, ou la protection des espaces agricoles péri-urbains. Afin de compléter cette information, le Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, a bien voulu, sur ma proposition, confier une mission sur le volet économique et social du projet de loi à Yves CENSI, député de l'Aveyron, que je salue. A côté des travaux du Commissariat Général du Plan, de la Délégation à l'Aménagement du Territoire (DATAR) et de l'Institut National pour la Recherche Agronomique (INRA), ces différents rapports et auditions ont permis de dresser un portrait précis du monde rural et des politiques conduites en sa faveur. S'agissant de domaines où l'Etat n'est pas seul compétent, ce travail était, par ailleurs, nécessaire pour distinguer les actions qui relèvent avant tout de la responsabilité de l'Etat de celles qui doivent être laissées à l'initiative d'autres acteurs. [I- Le temps du constat] Il en ressort que si, comme on pouvait le pressentir, le monde rural a beaucoup évolué, il offre désormais des visages multiples. [A- Une ruralité aux visages nouveaux et aux réalités multiples] Depuis l'après-guerre, nos campagnes ont connu d'importants bouleversements. Exode rural, vieillissement de la population, désertification des campagnes, progression de la friche, enclavement des territoires, Daniel HALEVY avait donné un titre à ce constat univoque : « La terre meurt ». Beaucoup s'étaient résignés à l'idée que le monde rural devait ainsi se vider progressivement de sa population au profit des villes, comme si rien ne pouvait empêcher ce mouvement inexorable. Tout au plus, espérions-nous pouvoir le retarder. On persistait ainsi à opposer, dans la grande tradition du Tableau de la France de MICHELET ou de VIDAL de la BLACHE, une France urbaine dynamique à une France rurale condamnée au déclin. Et nous ne manquons pas de lignes Nord-Sud, Nord-Est, Ouest-Sud, de radiales, de dorsales, de diagonales, d'arcs en tout genre, ni même, si l'on y tient vraiment, de « banane bleue », pour nous expliquer que ces deux France seraient condamnées à s'opposer, se jalouser ou, au mieux, à s'ignorer. Or, que constate t-on nous depuis quelques années ? Entre 1975 et 2000, l'espace rural a gagné près d'un demi-million d'habitants et nos compatriotes sont chaque année plus nombreux à rechercher à la campagne une qualité de vie que les métropoles urbaines trop souvent leur refusent. Dans le même temps, les territoires ruraux ont vu le nombre d'agriculteurs diminuer, et je sais que ce sera le thème d'une de vos de vos tables-rondes. Mais l'agriculture et la forêt continuent à occuper 80 % du territoire et conservent une importance que ne résument pas ces seuls chiffres : diversité des terroirs, richesse de notre espace rural, rôle du monde rural dans l'équilibre de notre territoire. « La France se nomme diversité », écrivait déjà Fernand BRAUDEL dans L'identité de la France. Tous les vingt ou trente kilomètres, un paysage cède la place à un autre, et la réalité économique et sociale des territoires n'est pas davantage homogène. Certes, les communes les plus isolées, souvent à dominante agricole et forestière ou situées en zone de montagne, continuent à perdre des habitants. Beaucoup d'entre elles voient leurs espaces agricoles progressivement abandonnés et souffrent -comme ce fut le cas jadis au temps de l'électrification ou de l'adduction d'eau- d'une mauvaise connexion aux réseaux modernes de communication. Avec le développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC), cette coupure prend, d'ailleurs, une nouvelle forme : la fracture numérique. Souvent sous l'influence des centres-bourg, d'autres espaces, où l'activité entrepreneuriale est importante et où la population progresse, se développent et créent des richesses. L'action des élus en faveur de leur développement économique est, à cet égard, souvent essentielle. Enfin, à la limite des villes, une part croissante des terres se trouvent soumises à la pression de l'urbanisme, notamment commercial, et de la spéculation foncière. Il en résulte souvent d'importants conflits d'usage, et je vous remercie, Monsieur le sénateur, de consacrer une autre de vos tables-rondes à cette question majeure du partage de l'espace rural. [B- Des politiques aux acteurs nombreux et de moins en moins centrées sur l'activité agricole] Depuis trop d'années, le monde rural ne se trouve plus au centre des préoccupations et des politiques publiques. Et cette évolution est telle que beaucoup des Français qui y vivent ressentent parfois, à des degrés divers, un certain sentiment d'abandon. Dans les années 60 et 70, les premières politiques conduites de manière résolue par Michel DEBRE, Olivier GUICHARD ou Jérôme MONOD, lorsqu'il était Délégué à l'Aménagement du Territoire, sont venues rééquilibrer notre territoire et conjurer le « scénario de l'inacceptable », celui d'un déclin inexorable de nos campagnes. A partir de 1975, la Communauté européenne s'est imposée comme un intervenant majeur d'une politique des régions, financée par les fonds structurels européens. Dans les années 80, les politiques de développement rural se sont poursuivies plutôt dans un cadre régional et décentralisé, l'échelon local apparaissant souvent plus pertinent pour la définition des besoins, la mobilisation des ressources et la programmation des politiques. Les premières lois de décentralisation accentuèrent cette prise en compte de la dimension locale dans les domaines de l'équipement, de l'investissement, de l'enseignement secondaire ou de certaines politiques sociales. Plus récemment, enfin, les politiques de développement et d'aménagement du territoire ont intégré la problématique du développement durable, de façon à prendre en compte ceux qui y vivent, mais aussi ceux qui y vivront demain. Cette politique initiée il y a déjà quarante ans a rencontré un certain succès. Mais au fil du temps, les approches et les intervenants se sont multipliés : les collectivités locales -régions, départements, communes- les intercommunalités, les pays et massifs ont mis en œuvre des politiques sans toujours trouver les dispositifs nationaux d'accompagnement souhaitables. Il est temps aujourd'hui d'aller plus loin, de redéfinir une véritable ambition pour nos campagnes et d'apporter une plus grande cohérence et une meilleure lisibilité à l'action de l'Etat dans ce domaine. Il est temps aussi qu'à cette diversité des ruralités, des acteurs et des situations, réponde une diversité de nos moyens d'intervention, et je serai, à ce sujet, attentif au débat que vous consacrerez à la fracture rurale. Cette nouvelle politique rurale n'a, par ailleurs, de sens que si elle est sous-tendue par une activité agricole vigoureuse, pour que, au côté d'autres activités créatrices de richesses, les agriculteurs demeurent, comme d'ailleurs ils le souhaitent ardemment, le « cœur battant de nos campagnes ». [II- La nécessité de l'action] Le développement de nos territoires ruraux est l'affaire de tous. C'est là le sens du discours d'Ussel. La politique conduite en leur faveur est un enjeu national. Elle repose sur une vision de la France. Longtemps, ce fut essentiellement celle des ingénieurs, du génie rural, de l'hydraulique ou des travaux de montagne. Ce doit être aujourd'hui celle des citoyens, des élus et des acteurs économiques. Cette politique ne saurait se résumer à des actions ponctuelles de « rattrapage » ou aux correctifs de certains déséquilibres conjoncturels. Elle exige, de surcroît, continuité et détermination. Loin d'être un sujet de court terme et d'adaptation conjoncturelle, cette politique repose sur la prise en compte des spécificités des espaces ruraux dans leur rapport à l'ensemble du territoire et est pleinement une action de la responsabilité de l'Etat, garant de l'espace national et du temps long. Le projet de loi que j'ai évoqué et tous les dispositifs qui l'accompagneront devront donc s'attacher aux préoccupations les plus concrètes des acteurs du monde rural. Le Premier ministre ayant décidé d'honorer ce colloque de sa présence, vous comprendrez que je me borne à énoncer quelques orientations. Je lui laisserai la primeur de vous les exposer de façon détaillée. Développer l'activité économique avec le souci de favoriser les initiatives et de garantir la solidarité nationale, renforcer l'attractivité économique des territoires ruraux, enfin, aménager et préserver les espaces spécifiques et sensibles, tels sont les objectifs qui me guideront dans la rédaction de ce projet de loi. [A- Développer l'activité économique] Un premier axe : développer l'activité économique, en favorisant les initiatives et en garantissant la solidarité nationale au profit des territoires les plus fragiles. - L'Etat se doit, d'abord, de garantir la cohésion nationale et l'équité territoriale. A ce titre, il doit continuer à assurer la solidarité nationale au profit des territoires les plus fragiles. Or, dans un rapport récent, l'instance interministérielle d'évaluation des politiques de développement rural a souligné que les dispositifs en faveur du monde rural obéissent à des logiques encore trop sectorielles et cloisonnées et font souvent appel à des mécanismes nombreux et insuffisamment articulés entre eux. Avec mon collègue, Jean Paul DELEVOYE, Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du Territoire, j'ai, par ailleurs, constitué une mission d'inspection, réunissant l'Inspection Générale des Finances (IGF), l'Inspection Générale de l'Agriculture (IGA) et le Conseil Général du Génie Rural et des Eaux et Forêts (CGGREF), afin de dresser un bilan des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et des Territoires Ruraux de Développement Prioritaire (TRDP) introduits par la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT), et de faire des propositions permettant d'en améliorer le fonctionnement et l'efficacité. Au sein de ce volet économique, nous proposerons également des dispositions spécifiques en faveur de l'agriculture, de la forêt et du tourisme rural. - L'Etat doit, par ailleurs, accompagner les initiatives locales, améliorer la dynamique des projets du territoire et créer un cadre propice à la libération des énergies qui tienne compte des spécificités des zones rurales. Pour y parvenir, nous devons à la fois simplifier les procédures, encourager les partenariats, mais aussi apporter notre concours aux acteurs du développement local, en soutenant l'ingénierie des projets, et en mutualisant les expériences innovantes. - Enfin, les partenariats entre professions et l'exercice de la pluriactivité seront encouragés, car ils sont particulièrement pertinents dans les espaces les moins peuplés où l'offre d'emplois est faible et la polyvalence nécessaire. Nous devons toutefois prendre garde que le développement des territoires ne se décrète pas : « Quand la société ne sait pas que faire d'un espace, elle est tentée de le traiter », comme l'écrivait Edgar PISANI « par la norme, parce que celle-ci se substitue alors au projet ». Or, l'Etat doit, en ce domaine, veiller à toujours faire prévaloir le projet sur la norme. Car la maîtrise de l'espace ne saurait se réduire à une technique ; c'est une politique. [B- Renforcer l'attractivité des territoires ruraux] Deuxième axe : renforcer l'attractivité des territoires ruraux De nouveaux habitants viennent chercher à la campagne une qualité de vie que les grandes métropoles leur refusent hélas trop souvent. Mais ils n'en attendent pas moins une offre de services satisfaisant leurs besoins quotidiens. Nous devrons conduire une réflexion sur les moyens d'offrir un service de qualité, en combinant, selon un maillage pertinent, services publics et non marchands. Une attention particulière doit être portée aux services de santé. Quels services assurer et à quel niveau ? Le hameau, le village, le bourg, la ville ? La question est ouverte, et les citoyens devront être associés à ce débat. Si les campagnes bénéficient d'une image largement positive dans l'opinion, il n'en demeure pas moins indispensable de conforter leur attractivité économique. Enfin, l'habitat participant fortement à l'attractivité des territoires ruraux, il s'agira d'y promouvoir l'offre locative, tout en valorisant le patrimoine bâti. [C- Aménager et préserver les espaces spécifiques ou sensibles] Troisième axe : aménager et préserver les espaces spécifiques ou sensibles Le tiers des exploitations agricoles se trouvent désormais localisées en zone péri-urbaine. Or, il n'est pas sûr que nous disposions d'un instrument foncier efficace pour protéger ces espaces, comme il en existe pour aménager les territoires urbains. Il est pourtant essentiel de protéger l'agriculture dans ces zones, non seulement en raison de son importance économique, mais aussi pour sa contribution à l'entretien des paysages et du cadre de vie. C'est pourquoi des dispositions seront prises, dont le détail sera arrêté après une large consultation, de manière à y maintenir une activité agricole, tout en maîtrisant l'étalement urbain, et à favoriser une exploitation et une gestion plus rationnelle de la forêt. Diverses mesures seront également proposées de façon à favoriser le maintien de l'activité pastorale et celles exercées en montagne. A cette occasion, la loi pastorale de 1972 et la loi Montagne de 1985 seront actualisées. [III- Le choix de la méthode] Dans un contexte marqué par l'approfondissement de la construction européenne et de la décentralisation, une telle démarche s'apparente en quelque sorte -je le mesure bien- à un défi. Pour le relever, l'ensemble des services de la DATAR sont mobilisés et les services centraux de mon Ministère ont d'ores et déjà été réorganisés, avec la création d'une Direction Générale chargée des Affaires rurales et de la Forêt, pour être en mesure de participer plus efficacement à la définition et à la mise en œuvre de cette nouvelle politique rurale. Dès la rentrée, le Premier ministre réunira un Comité Interministériel pour le Développement et l'Aménagement du Territoire (CIADT). Je soumettrai alors au Parlement un projet de loi d'orientation, que viendront compléter de nombreuses mesures d'ordre réglementaire. Je souhaite, tout d'abord, que ce projet soit l'occasion d'apporter plus de lisibilité à l'action de l'Etat et des différents acteurs de la vie rurale. J'entends également qu'il privilégie une approche intégrée sur les politiques publiques sectorielles. Je voudrais, enfin, qu'il permette à chaque acteur de mieux jouer son rôle, l'Etat s'attachant selon les cas à réguler, redistribuer, accompagner, réguler ou fédérer les initiatives locales et les projets de terrain. Pour être pleinement efficace, cette nouvelle politique devra être assortie d'instruments d'évaluation appropriés. Un Observatoire du monde rural permettant d'en suivre les évolutions, de mutualiser les expériences et de mesurer l'impact des politiques suivies me paraît, de ce point de vue, utile. [Conclusion] Messieurs les Présidents, Monsieur le sénateur, cher Ladislas PONIATOWSKI, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Mesdames, Messieurs, L'ambition que poursuit le Gouvernement, à travers ce projet de loi d'orientation en faveur du monde rural, dépasse de beaucoup des considérations techniques et financières. Elle est de préserver l'unité française, de restaurer l'égalité des chances entre ses enfants et de refonder entre eux un pacte de solidarité et de développement. Et c'est en assumant cette ambition que nous contribuerons à sauvegarder un modèle de civilisation auquel nous sommes profondément attachés, parce qu'il est, comme l'écrit Emmanuel LEROY-LADURIE, « le produit de notre histoire » et qu'il touche à notre culture et à notre identité. http://france3.monblogue.com/2003/05/28#17844 Intervention lors des Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale - Réponse à une question de J. Barrot (UMP), au sujet du mouvement social dans l’Education nationale Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président J. Barrot, Nous sommes très attentifs à l’inquiétude de la communauté éducative nationale, les enseignants et tous les personnels. Et c’est pour cela que j’ai tenu à organiser, hier, un comité interministériel sur les métiers de l’Education, rassemblant une vingtaine de ministres, pour que l’on puisse, ensemble, traiter les problèmes de l’éducation, car les problèmes de l’éducation sont souvent ceux de la sécurité, de l’autorité, ceux de la culture, ceux du sport, ceux des affaires sociales, ceux des finances... Ce sont des problèmes qui, au fond, sont tous ceux de la société. Et je ne veux pas qu’on fasse de l’Education ce concentré des problèmes de la société. Car, finalement, la société met dans l’Education, toutes les difficultés qu’elle a à assumer, ses différentes mutations. C’est pour cela que nous disons combien nous sommes attachés à une Education nationale. Nationale elle est, nationale elle restera. Nous avons, chacun d’entre nous, cette reconnaissance, cette gratitude pour les maîtres qui nous ont construits. Je le dis avec sincérité ; nous avons cette gratitude, nous sommes attachés à tous ces enseignants qui ont forgé nos personnalités. C’est pour cela que nous les respectons. Mais, tout comme nous les respectons, nous souhaitons aussi que nos engagements soient respectés, et que l’information remplace la désinformation, et que la vérité remplace la rumeur. Nous défendrons l’école maternelle française, qui est l’une des meilleures écoles du monde. Toutes les semaines, nous recevons des délégations étrangères dans nos écoles maternelles pour venir voir la pédagogie et l’organisation. Jamais, il n’a été question d’affaiblir l’école maternelle, force de la société et de la République française. Je sais que l’on veut parler, par malice ou par provocation, de la privatisation de l’éducation. Cela me choque, cela nous choque. L’éducation est un service public national et ce n’est pas parce qu’on a confié aux régions les lycées, aux départements les collèges, que l’éducation est devenue régionale ou départementale. Nous sommes d’ailleurs - la majorité ici, peut avoir la fierté d’avoir, pour la première fois, mis dans la Constitution, la péréquation, pour que l’égalité territoriale soit respectée. Car aujourd’hui, hélas, on n’a pas le même destin suivant qu’on est né dans telle ou telle école, dans tel ou tel lycée et qu’il y a un certain nombre de sites, aujourd’hui, qui sont des sites privilégiés, par rapport à des sites fragilisés. Et nous avons voté la péréquation pour assurer l’égalité nationale, l’égalité républicaine. Monsieur le président J. Barrot, vous souhaitez le dialogue, vous avez raison. C’est pour cela qu’hier, à l’issue du Comité interministériel, j’ai tendu la main aux forces sociales. Je leur dis : « mettons-nous autour de la table de négociation ». J’ai proposé trois grands sujets : le premier sujet, avec le ministre de l’Education et le ministre de la Fonction publique, sur les carrières, sur les métiers, sur ce qui est la réalité du professeur dans sa classe, sur ses attentes, et qu’on puisse parler de l’ensemble des métiers de l’Education nationale. Deuxième sujet très important : j’ai pris l’engagement, en ce qui concerne la décentralisation, de faire en sorte que l’on puisse discuter avec les partenaires sociaux, et je m’engage à n’adresser au Conseil d’Etat l’avant-projet qui est le nôtre, que quand nous aurons achevé les discussions avec les partenaires sociaux, de manière à ce qu’on puisse tenir compte des avis des uns et des autres dans cette décentralisation. Je tiens à la décentralisation je tiens à appliquer le rapport Mauroy, je tiens à faire de la décentralisation un atout pour la France. Je souhaite le faire dans le dialogue et la concertation. C’est pour cela que nous avons ouvert les discussions. Enfin, troisième dossier important : la Nation et l’école, l’attachement de la République à l’école. Nous ouvrons un grand débat national. Les ministres discuteront avec les syndicats. Ils engageront, avec également les parlementaires et tous les acteurs, les conditions d’organisation de ce grand débat national. Nous sommes prêts dès vendredi, le lendemain du jour de l’Ascension, à engager ces discussions. Nous voulons un grand débat national où chacun puisse s’exprimer. Je dis bien « s’exprimer » et non pas « hurler », parler démocratiquement, écouter les uns les autres, respecter les uns et les autres. Je demande le respect dans ce débat si important et, à l’issue du débat, nous aurons une loi nationale d’orientation que la représentation nationale pourra débattre, qui définira notre action pour les dix années qui viennent. Vous savez, mesdames et messieurs les députés, j’observe la société française, j’écoute. Ce que je vois, c’est que quand on propose la réforme aux Français, ils hésitent ; il nous faut les convaincre. Mais quand on leur propose l’immobilisme, ils refusent, ils condamnent, et c’est pour cela qu’il y a eu un changement de majorité au printemps dernier. http://france3.monblogue.com/2003/05/28#17843 Comité interministériel consacré à l’éducation nationale - Version provisoire, seul le texte prononcé fait foi - Mesdames, Messieurs, J’ai décidé de réunir un comité interministériel consacré à l’éducation nationale et à ses métiers pour affirmer la place de l’éducation au cœur du service public et de l’exigence républicaine et pour marquer la volonté de mon gouvernement de répondre à l’inquiétude de la communauté éducative. Depuis plusieurs mois les professeurs et les personnels de l’éducation nationale sont en effet nombreux à exprimer leurs inquiétudes, leurs doutes et les difficultés d’exercice de leur métier. Ils nous disent aussi leurs attentes, leurs espoirs, leur attachement à l’école de la République, à ses valeurs, à ses missions. Le métier d’enseignant n’est pas seulement une profession. Il engage dans sa personne même celui qui l’exerce. Chaque professeur de France fait, jour après jour, année après année, l’expérience de la singularité d’un métier qui l’expose comme aucun autre dans son être et dans sa relation aux autres. Face à des classes dont la composition et le comportement ont profondément évolué avec la société, cette exposition personnelle donne lieu aujourd’hui à des situations parfois extrêmes. C’est là qu’il faut rechercher la cause première du malaise profond qui s’est propagé dans le monde enseignant. Ce malaise n’est pas nouveau. Il mine depuis plus de vingt ans notre communauté éducative. Le trouble qui s’exprime aujourd'hui, il faut l’entendre, il faut y répondre. Je l’entends, je veux que mon gouvernement y réponde. L’une des raisons de ces difficultés, c’est un certain pessimisme éducatif qu’il faut bien constater. Il se traduit par un moindre respect des enseignants et par une dégradation parfois très grave des relations d’autorité entre maîtres et élèves. Ce pessimisme ne vient pas du manque de moyens : en dix ans, la priorité donnée à l’école a permis une augmentation de 25 % du budget de l’éducation nationale, premier budget de l’Etat. Cette mobilisation nationale ne sera en aucun cas remise en cause. Le manque de confiance en l’avenir a donc des racines plus profondes. On a trop demandé à notre école. On a voulu qu’elle porte, qu’elle assume, les grandes difficultés de la société française et qu’elle y réponde. C’est pour ces raisons que le climat scolaire s’est profondément dégradé, que la violence a explosé, que les inégalités se sont développées. Pour beaucoup de parents et d’enfants, l’école n’apparaît plus comme l’ascenseur social qu’elle n’avait pourtant pas cessé d’être depuis le début de la IIIème République. Mais je demande solennellement aux Français de ne pas prendre les enseignants comme responsables de tous les problèmes de la société. Ma mission est de rassembler les Français. L’ensemble des problèmes doivent être mis sur la table et discuté sans tabou, avec les professeurs et leurs représentants, avec tous les serviteurs de notre école, car il n’y a aucune raison que nous ne puissions nous retrouver sur un diagnostic et sur des solutions. Il faut mettre un terme à une méthode de travail qui a trop longtemps consisté à poser la question des moyens avant celle des objectifs, des missions et des finalités. Nous devons désormais construire une démarche nouvelle, avec le souci principal de redonner vie à l’égalité des chances. Nous inscrirons cette démarche, avec ces objectifs et ces moyens, dans la nouvelle loi d’orientation de l’éducation nationale, qui régira notre politique pour les dix années à venir. Cette loi viendra sceller un nouveau pacte de confiance entre l’école, les maîtres et la nation. Je fais confiance aux enseignants qui se donnent aux Jeunes de France. Nous avons tous au fond de notre cœur une immense gratitude pour les professeurs qui nous ont construits. Au nom de cette vérité de la reconnaissance, qui me concerne, comme tous les Français, je demande que dans le respect réciproque nos engagements ne soient pas caricaturés. L’éducation nationale est et restera une politique de la Nation. Ce n’est pas parce que les régions ont construit les lycées que l’éducation est devenue régionale. Nationale est l’éducation, nationale elle le restera. Nous avons même inscrit le principe de péréquation dans la Constitution pour corriger les disparités régionales et affirmer l’égalité nationale. Le Monde entier admire les réussites de notre école maternelle. Il est hors de question d’affaiblir l’une des plus grandes réussites de la France. L’éducation, de la maternelle à l’université, est et restera un service public national. Certains ont évoqué, sans doute par provocation, la privatisation de l’éducation : cette idée nous choque, elle est totalement étrangère à notre perspective. On me demande des gestes significatifs. J’y suis prêt, mon gouvernement est ouvert au dialogue. J’ai, moi aussi, un souhait : que les vérités remplacent les rumeurs, que l’information remplace la désinformation. * * * Au-delà de ces sujets, l’inquiétude sur les retraites est à l’évidence une composante importante du malaise des enseignants. Mais ce qui mettrait en péril les droits des professeurs, comme ceux de tous les fonctionnaires et plus généralement de tous les Français, ce n’est pas la réforme, ce serait l’absence de réforme. La réalité, chacun la connaît : les retraites de la fonction publique n’ont pas été financées. La réforme des retraites, c’est l’assurance de la sauvegarde des droits de chacun et du maintien du niveau des pensions. Cette réforme est très progressive, et elle a été rendue plus progressive encore grâce au dialogue social. Elle respecte les spécificités des métiers de la fonction publique, au premier rang desquelles ceux de l’éducation. Les avantages familiaux, les cessations progressives d’activité, les mi-temps avec cotisations à taux plein sont maintenus ou améliorés. La prise en compte des années d’études sera rendue possible. L’accession à une seconde carrière sera facilitée. Le relevé de décisions de la négociation sociale a ouvert la voie à une discussion sur la pénibilité de certains métiers. Nous allons travailler maintenant, avec les partenaires sociaux, à la mise en œuvre de ces mesures en faveur des personnels de l’éducation nationale. L’école change, le métier d’enseignant aussi. Il faut prendre en compte ces évolutions. Mais nous allons le faire dans le cadre que nous avons posé pour la réforme des retraites. Elle est le résultat d’une concertation approfondie durant plusieurs mois. Elle est juste et équilibrée. Elle n’a qu’un but : sauvegarder notre système de répartition et notre pacte social. * * * La décentralisation est une nécessité, car il faut permettre l’expression de la démocratie locale et répondre aux besoins de proximité et de responsabilité qu’expriment les Français. En matière d’éducation, le transfert des collèges aux départements et des lycées aux régions a rendu possible une formidable modernisation de notre patrimoine scolaire. La décentralisation ne fragilise pas, non plus, le statut et la situation des fonctionnaires. La fonction publique territoriale est égale en dignité et en statut à la fonction publique de l’Etat. Et, entre les deux fonctions publiques, nous préserverons le libre choix. S’agissant du projet de transfert aux régions et aux départements de certaines catégories de personnels, notre objectif est celui de la cohérence et de l’efficacité tel que l’avait exprimé le rapport Mauroy. C’est le cas depuis toujours pour les écoles primaires, qui relèvent des communes. Cela n’a jamais affecté ni le fonctionnement ni l’équilibre de la communauté éducative. J’ai pleinement conscience cependant des inquiétudes que ce projet a pu susciter. C’est certainement le signe d’un besoin d’accélération de la concertation. Je suis ouvert au dialogue sur ce sujet comme sur les précédents. C’est pourquoi je propose aux syndicats une démarche immédiate, ouverte et approfondie de dialogue social. 1 - En ce qui concerne les métiers de l’éducation, j’ai demandé au ministre chargé de l’éducation nationale, Luc FERRY et au ministre de la fonction publique, Jean-Paul DELEVOYE de répondre aux organisations représentatives sur les questions liées à la gestion des carrières au cours du temps et aux conditions de travail des différents métiers. 2 - En ce qui concerne la décentralisation, j’ai demandé au ministre chargé de l’éducation nationale et au ministre chargé de la décentralisation, Luc FERRY et Nicolas SARKOZY, d’engager immédiatement et sans a priori avec les organisations syndicales, la nécessaire discussion sur les missions, les garanties statutaires des personnels et sur la mise en œuvre de cette décentralisation. Nous sommes prêts dès vendredi prochain à transmettre aux syndicats un « avant-projet » et ce n’est qu’à l’issue de ce travail que le texte sera soumis au Conseil d’Etat. 3 - Enfin, afin de définir l’ambition et l’effort que doit engager la Nation pour son école, j’ai demandé aux ministres Luc FERRY et Xavier DARCOS de négocier avec les partenaires sociaux et d’étudier avec les parlementaires et tous les acteurs concernés, les modalités d’organisation du « grand débat national sur l’avenir de l’école » préalable à la nouvelle loi d’orientation pour l’éducation. Je demande, tout particulièrement à ce que les Jeunes soient associés à ce grand exercice de démocratie nationale. Pour conclure je souhaite être particulièrement clair sur un point : l’école n’est pas le lieu pour un conflit politique. La vie professionnelle aujourd’hui est suffisamment difficile pour que l’on ne prive pas les jeunes de leur droit à l’examen, c'est-à-dire au diplôme. La République reconnaît le devoir de dialogue et le droit de grève. Elle peut affirmer aussi le droit à passer le Bac. Tous les défenseurs de l’école condamnent les actions répétées de blocage des centres d’examen, qui ne sont approuvées par aucune organisation syndicale et mettent en cause très gravement les droits fondamentaux des élèves et des étudiants. Le Gouvernement ne tolérera aucun débordement dans ce domaine qui est au cœur des devoirs de l’école de la République. Mesdames, Messieurs, Au delà de la crise actuelle, la nation doit maintenant engager le renouveau qu’exige notre école. Il en va de notre cohésion, de notre pacte républicain. Il en va de l’avenir de chaque jeune Française et de chaque jeune Français. C’est notre responsabilité. C’est notre sincérité. http://france3.monblogue.com/2003/05/28#17842 Mouvement enseignant : répondre au "pessimisme éducatif" Dernière mise à jour : 27-05-2003 | 20:15 Le Premier ministre présidait mardi 27 mai un Comité interministériel sur l'Education nationale. A l'issue du Comité, Jean-Pierre Raffarin a annoncé des mesures d'urgence, afin de répondre au "pessimisme éducatif". "Le trouble qui s'exprime aujourd'hui, il faut l'entendre, il faut y répondre. Je l'entends, je veux que mon Gouvernement y réponde" a déclaré M. Raffarin à Matignon. Il a également appelé "solennellement [les] Français [à] ne pas prendre les enseignants comme responsables de tous les problèmes de la société" (voir l'intervention du Premier ministre). Il a annoncé la préparation d'une loi d'orientation de l'éducation nationale, qui "régira notre politique pour les dix années à venir", ainsi que l'organisation d'un grand débat national sur l'avenir de l'école. Retraites : une réforme progressive et soucieuse des spécificités des métiers Concernant la réforme des retraites, le Premier ministre a rappelé à la fois la progressivité de la réforme, le respect des spécificités des métiers et le maintien ou l'amélioration de l'accès à la retraite des enseignants. "Les avantages familiaux, les cessations progressives d'activité, les mi-temps avec cotisations à taux plein sont maintenus ou améliorés. La prise en compte des années d'études sera rendue possible. L'accession à une seconde carrière sera facilitée. Le relevé de décisions de la négociation sociale a ouvert la voie à une discussion sur la pénibilité de certains métiers" a-t-il notamment évoqué. Décentralisation : un enjeu de démocratie, la réponse à la demande de proximité La décentralisation a également fait partie de l'ordre du jour du Comité interministériel. Jean-Pierre Raffarin a tenu à rappeler l'importance de la décentralisation, qui favorise "l'expression de la démocratie locale" et permet de "répondre aux besoins de proximité et de responsabilité qu'expriment les Français". Il a également souligné avec force la stricte égalité entre les deux fonctions publiques : centrale et territoriale. "La fonction publique territoriale est égale en dignité et en statut à la fonction publique de l'Etat. Et, entre les deux fonctions publiques, nous préserverons le libre choix" a précisé le Premier ministre. M. Raffarin a en outre réaffirmé la volonté de dialogue du Gouvernement, à travers une "démarche immédiate, ouverte et approfondie de dialogue social". Gestion des carrières. Le Premier ministre a demandé à Luc Ferry, ministre chargé de l'Education nationale, et Jean-Paul Delevoye, ministre chargé de la Fonction publique, de "répondre aux organisations représentatives sur les questions liées à la gestion des carrières au cours du temps et aux conditions de travail des différents métiers" ; Mise en oeuvre de la décentralisation. Luc Ferry et Nicolas Sarkozy doivent "engager immédiatement et sans a priori avec les organisations syndicales, la nécessaire discussion sur les missions, les garanties statutaires des personnels et sur la mise en œuvre de cette décentralisation". Cette discussion permettra "dès vendredi prochain" de "transmettre aux syndicats un avant-projet". Lancement d'un "grand débat sur l'école". Luc Ferry et Xavier Darcos sont chargés de "négocier avec les partenaires sociaux et d'étudier avec les parlementaires et tous les acteurs concernés, les modalités d'organisation du « grand débat national sur l'avenir de l'école » préalable à la nouvelle loi d'orientation pour l'éducation". En guise de conclusion, le Premier ministre est revenu sur des principes fondamentaux de la République. "L'école n'est pas le lieu pour un conflit politique". Faisant référence au blocage d'examens par certains manifestants, il a affirmé la détermination du Gouvernement. "Le Gouvernement ne tolérera aucun débordement dans ce domaine qui est au cœur des devoirs de l'école de la République". http://france3.monblogue.com/2003/05/27#17639 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=2 border=0> <TBODY> <TR> <TD><SPAN class=titre>Un CIADT au service de l'emploi dans les territoires</SPAN><BR><FONT size=1>Dernière mise à jour : <FONT color=#00639f><B>26-05-2003 | 18:02</B></FONT></FONT></TD></TD></TR> <TR> <TD colSpan=2><SPAN class=txtbleu></SPAN> <P></P><IMG alt="Carte de France." hspace=10 src="http://www.premier-ministre.gouv.fr/ressources/illustrations/carte_france100.gif" align=left vspace=10 border=0> <P><BR>Le Premier ministre réunissait le Gouvernement, lundi 26 mai,à l'occasion du&nbsp;troisième Comité interministériel d'aménagement du territoire (CIADT), six mois après le premier CIADT du 13 décembre 2002.<BR><BR>Ce comité interministériel est destiné à prendre en compte les mutations économiques auxquelles font face les territoires, et le cas échéant, à accompagner les bassins d'emplois les plus touchés par les difficultés économiques et les restructurations des grandes entreprises.<BR><BR>Il s'inscrit à ce titre dans une perspective de solidarité territoriale et de cohésion nationale, dans le prolongement des orientations arrêtées par le Gouvernement en matière de développement des territoires et de priorité donnée à la sauvegarde de l'emploi (<A href="http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=36450">voir l'article d'actualité du 24 octobre</A>).<BR><BR>Gage de cette détermination, les mesures prises au titre de ce second CIADT visent à créer, sur trois ans, 7 à 8000 emplois. Le budget consacré à cet objectif de revitalisation des territoires se monte à 350 millions d'euros.<BR><BR>Douze contrats de site ont été mis en place pour donner corps à cette politique. Ces contrats sont destinés à accompagner, de concert avec les entreprises concernées, les territoires les plus affectés par l'évolution de leurs activités, en particulier en matière d'armement terrestre et de textile-habillement.<BR><BR>Au rang des territoires concernés figurent ainsi le bassin d'emploi de Lens qui avait été affecté, cet hiver, par la fermeture de l'usine Metaleurop (<A href="http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=38043">voir l'article d'actualité du 23 janvier</A>). Les mesures pour revitaliser ce site prévoient notamment la création de 1000 emplois.<BR><BR>Dans le même esprit, les bassins d'emploi de Longwy, qui accueillait l'usine Daewoo, et de Romorantin bénéficieront de mesures de soutien similaires.<BR><BR>S'agissant des bassins textiles des Vosges et de l'Aube, le programme arrêté par le Gouvernement entend notamment accroître les capacités d'accueil et d'emploi des entreprises déjà existantes sur place, en favorisant la création de nouvelles zones d'activité.<BR><BR>Enfin le secteur de l'armement n'est pas oublié. Au terme de ce second CIADT, GIAT industries s'engage, avec le soutien de l'Etat, dans un programme de revitalisation de sept territoires particulièrement touchés par les restructurations dans ce secteur d'activité.<BR><BR>Les bassins de Saint Etienne et Saint Chamond sont notamment concernés par ce partenariat d'ensemble qui prévoit, à terme, la création de 5000 emplois nouveaux.<BR><BR></P><BR><BR></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/27#17634 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR vAlign=bottom> <TD vAlign=center><A target=_top href="http://www.maire-info.com/"><IMG height=33 src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/MI.gif" width=72 border=0></A> </TD> <TD vAlign=center><B><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#cc0000 size=2>Edition du</FONT></B><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#cc0000 size=2><B> 27 &nbsp; mai &nbsp; 2003</B></FONT> </TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=5 width="100%" border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Aménagement urbain</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3103">Restructurations industrielles : les mesures décidées par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 26 mai 2003</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Décentralisation</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3102">Culture : Jean-Jacques Aillagon détaille les mesures prévues par le projet de décentralisation</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Décentralisation</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3109">Revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité : le Sénat examine le projet de loi de transfert aux départements </A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Technologies de l’information</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3101">Un rapport propose d’autoriser expressément les collectivités à être actionnaires ou opératrices d’une chaîne hertzienne, à l’instar de ce qui est aujourd’hui possible pour les canaux locaux du câble</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Finances locales</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3108">Les onze ratios des communes de plus de 10 000 habitants</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/27#17629 <STRONG><FONT face=Arial size=4>A la mairie de Paris, l'eau bue sera celle du robinet et non plus minérale</FONT></STRONG> <P><FONT face=arial size=-1> <TABLE align=left border=0> <TBODY> <TR> <TD> <CENTER><A href="http://fr.news.yahoo.com/030527/202/38024.html"><IMG height=100 alt=Photo hspace=5 src="http://eur.news1.yimg.com/eur.yimg.com/xp/afpji/20030527/030527120643.8qwzba2j0a.jpg" width=67 vspace=5></A></CENTER></TD></TR> <TR> <TD> <CENTER><FONT size=-2><A href="http://fr.news.yahoo.com/030527/202/38024.html">agrandir la photo</A></FONT></CENTER></TD></TR></TBODY></TABLE> <P>PARIS (AFP) - Des carafes d'eau municipale remplaceront en 2004 les bouteilles d'eau minérale bues lors des réunions, commissions, colloques à la mairie de Paris, ainsi que le demandaient les élus écologistes Verts.</P>Christophe Caresche, adjoint socialiste chargé de l'organisation du Conseil municipal, a ainsi répondu lundi à Anne Le Strat, conseillère Verte, mais aussi présidente de la SAGEP, société de gestion des eaux de Paris, qui souhaitait que l'eau de robinet parisienne, dont elle souligne l'excellente qualité, trouve sa place sur les tables de travail et de réceptions à la mairie. <P></P>Comme elle l'interrogeait sur les raisons du retard de mise en oeuvre d'une mesure dont le principe a été adopté il y a un an, M. Caresche a répondu que des analyses avaient révélé dans les tuyaux de l'Hôtel de Ville un taux de plomb inférieur au maximum autorisé aujourd'hui (50mg/litre), mais supérieur aux 25 mg/l auquel ce taux sera ramené en décembre. D'où un changement de canalisations dont les travaux s'achèvent en juin. <P></P> <P>Par ailleurs, le remplacement de l'eau minérale implique l'acquisition d'un lave-vaisselle professionnel pour les carafes, et l'installation de la machine nécessite un réaménagement de l'office. </P> <P>&nbsp;</P> <P><U>MON OPINION ET MES CERTITUDES&nbsp; :</U></P> <P>&nbsp;</P> <P><IMG src="http://www.webzinemaker.com/thebest/photo/gal_11675.jpg"></P> <P>&nbsp;</P> <P>Comme vous pouvez le constater, je m'intéresse de près à la médecine . Toutes les informations, que je trouve, importantes, je les mets en ligne . Mais il arrive un moment, où il est préférable de rappeler ce qui ne va pas . Une multitude de maladies sont annoncées et étudiées . Des vaccins sont commercialisés ou à l'essai, voire en expérimentation sur des cobayes volontaires ou involontaires .Mais il y a toujours l'origine des maladies qui est ignorée ou contournée, voire cachée . Le "fillon"est donc très enrichissant, économiquement . Mais il faut aussi dire, comment ne pas tomber malade et comment se soigner .Beaucoup de pays nous jalousent, parcequ'ils n'ont pas d'eaux potables .Résultat, la france se voit dans l'obligation de leurs venir en aide,pour qu'ils aient de l'eau potable, à leurs dispositions .Pourtant, elle n'est même pas en mesure d'assurer une eau potable, pour ses propres citoyens, qui souhaiteraient boire(par exemple), de l'eau du robinet(qui d'après certaines mauvaises études) est bonne .</P> <P>&nbsp;</P> <P>Personnellement, je considère cette eau, comme un poison . Du poison qu'on donne aux souris, pour qu'elles meurent à petit feux, pour que leurs morts apparaissent aux yeux des autres, comme naturelles .</P> <P>&nbsp;</P> <P>Mon grand-père a eu un cancer de la gorge, à cause de l'eau du robinet .Les médecins lui ont dit que c'était parcequ'il avait bu trop de bières et trop de vin . Résultat, on lui a interdit d'en boire, alors qu'il adorait ça.</P> <P>&nbsp;</P> <P>Quelques annèes plus tard, j'ai emménagé chez lui, et j'ai bu son eau, l'eau qui coulent du robinet . Et je me suis mis à tousser comme jamais .</P> <P>&nbsp;</P> <P>Des années plus tard, et à d'autres endroits, j'ai continué à en boire, un peu partout, n'importe où, parcequ'on m'a toujours dit(et encore aujourd'hui), qu'en FRANCE, il y avait de l'eau potable et que l'eau du robinet était bonne .</P> <P>Puis un jour, je suis tombé malade, très malade .Je n'arrêtais pas de tousser, de plus en plus fort, en permanence, pire mon estomac était systématiquement en feu, à chaque fois que je buvais du café. J'étais en permanence grippé, en permanence .</P> <P>&nbsp;</P> <P>J'ai donc pris la décision de ne plus boire d'eau du robinet, même et surtout avec le café .</P> <P>Depuis ce jour, soit maintenant 3 ans, je n'ai pas attrapé, la moindre grippe.Je ne tousse plus, je n'ai plus de brûlures d'estomacs .</P> <P>Pour moi, l'origine de la grippe est dans l'eau, cette eau en sous-sol, qui est poursuivie par des bactéries et des microbes, et qui a un goût d'eau de javel .Or jusqu'à preuve du contraire, l'eau de javel n'est pas bonne à boire .</P> <P>J'ai même réussi à trouver une méthode qui fait disparaître le rhume et la fièvre .</P> <P>Après m'être bien reposé, je fais(lorsque j'ai le temps) du tennis .La transpiration fait disparaître la fièvre et la respiration, le rhume.</P> <P>Jean-Paul LOTH, spécialiste du tennis, mange des bananes .Des bananes qui d'içi, peu vaccineront contre la grippe .Mais moi, ce qui m'intéressait, c'était de de trouver pourquoi, j'en avais .Aujourd'hui, c'est chose faîte .Cependant, j'ai aussi mes convictions et mes certitudes .Lorsqu'un "fillon" n'est plus exploitable, certains tentent d'en créer des nouveaux pour rendre malade et faire tourner leur ECONOMIE , et c'est ça qui est inquiétant pour l'humanité .</P> <P>Nous ne pouvons pas être à la merçi de gens sans scrupule, qui contaminent le monde, pour ensuite faire croire, qu'ils le soignent.</P> <P>&nbsp;</P> <P>Et malheureusement, celà fonctionne de cette manière dans beaucoup de spécialités de la médecine et également dans beaucoup d'activités et services .(cf le fonctionnement du cerveau-les rêves et les cauchemars)</P> <P>&nbsp;</P> <P></P></FONT> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=2 border=0> <TBODY> <TR> <TD height=6></TD> <TD height=1></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Rubrique&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/125/">Insolite </A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;précédent&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030527/202/37zs4.html">Course de solex</A> (AFP)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;suivant&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030527/202/3803y.html">Le cerveau du sommelier goûte le vin avec ses deux hémisphères</A> (AFP)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2>• <B>Dossier&nbsp;: <A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.fc.yahoo.com/e/environnement.html">Environnement et pollution</A></B></FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;précédent&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030526/49/1myy.html">Journées de l'environnement (Aquitaine)</A> (ViaFrance)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD noWrap><FONT face=verdana,arial size=-2>&nbsp; Article&nbsp;suivant&nbsp;: </FONT></TD> <TD><FONT face=verdana,arial size=-2><A href="http://fr.rd.yahoo.com/news/rs/*http://fr.news.yahoo.com/030526/49/1vhw.html">Pollution Nocturne (Ile-de-France (Paris))</A> (ViaFrance)</FONT></TD></TR> <TR vAlign=top> <TD colSpan=2><FONT face=verdana,arial size=-2></FONT></TD></TR></TBODY></TABLE> <P>&nbsp;</P> <P><BR>&nbsp;</P> http://france3.monblogue.com/2003/05/26#17535 <TABLE cellPadding=0 width="95%" align=center border=0 c`??ellspacing="0"> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top width="85%" bgColor=#ccccff height=152> <BLOCKQUOTE> <DIV align=center> <H3 align=center><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" size=3><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>DISCOURS DE DOMINIQUE PERBEN,</FONT></FONT></H3><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" size=3><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366> <H3 align=center><BR>GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA </H3> <H3 align=center>JUSTICE </H3> <H3 align=center><BR>99ÈME CONGR</FONT><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" size=3><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>È</FONT></FONT><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>S DES NOTAIRES</FONT></H3> <H3 align=center><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>&nbsp;</FONT></FONT></H3> <P><STRONG><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>DEAUVILLE</FONT></STRONG></P> <P>&nbsp;</P> <P><IMG src="http://www.justice.gouv.fr/images/ministre.jpg"><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" size=3><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366><BR>----------</FONT></FONT></P></DIV> <BLOCKQUOTE> <DIV align=center> <H3 align=right><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" size=3><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Dimanche 25 mai 2003</FONT><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#006699> </FONT></FONT></H3></DIV></BLOCKQUOTE></BLOCKQUOTE></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top width="85%" bgColor=#ffffff> <BLOCKQUOTE> <P align=right></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Monsieur le Président du Conseil Supérieur du Notariat,<BR>Monsieur le Président du Congrès,<BR>Monsieur le Maire,<BR>Mesdames et Messieurs les Présidents,<BR>Mesdames et Messieurs,</FONT></P> <P></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Huit mois après notre première rencontre à Cannes, c'est avec un très vif plaisir que je retrouve aujourd'hui les notaires.</FONT></P> <P><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>- Plaisir de voir le chemin parcouru.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Vous l'avez rappelé, Monsieur le Président, nous avons beaucoup avancé ensemble en ces quelques mois.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>- Plaisir de vous voir si nombreux ici. C'est là le témoignage du dynamisme de votre profession, de sa volonté d'aller de l'avant. </FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>- Plaisir, Monsieur le Maire, d'être dans ce cadre si prestigieux dont vous pouvez être fier avec raison, avec Mme D’ORNANO.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>- Plaisir d'avoir pu en vous écoutant, Monsieur le Président, voyager avec vous quelques instants dans le temps et dans l'espace.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Il m’arrive souvent d’aller à la rencontre des magistrats et des fonctionnaires dans les Palais de Justice, visitent les établissements pénitentiaires, inaugurent les maisons de justice. Il ne leur avait pas encore été donné l’occasion de s'introduire dans l'intimité d'un office notarial. C'est maintenant chose faite.<BR><BR>- Plaisir enfin de voir le soin avec lequel, comme à l'accoutumée, les travaux du congrès ont été préparés. J'adresse à mon tour mes plus vives félicitations à leurs organisateurs, et en premier lieu, au Président JACQUET.</FONT></P> <P align=center><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>*</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366><STRONG>I – J'en viens maintenant au thème que vous avez retenu : « la vente d'immeuble : sécurité et transparence »</STRONG></FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>En renouant avec un thème que vous n'aviez pas abordé globalement depuis plus de 20 ans, vous n'entendez pas, et je l’ai bien compris, vous placer seulement dans une perspective historique.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Chacun sait combien, depuis votre congrès de Montpellier en 1981, le contrat de vente immobilière a profondément évolué.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Il n’est plus la simple rencontre de volontés présumées égales où il appartient à l’acheteur de faire preuve de « curiosité juridique » à l’égard d’une offre dont l’ensemble des composantes ne sont pas toujours perceptibles.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Il pèse désormais sur le vendeur une obligation d’information que rappellent de nombreux textes législatifs et réglementaires.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Cette évolution ne saurait étonner : elle est l’illustration de la place croissante du consumérisme dans notre société comme dans les pays qui nous entourent.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Mais cette évolution, pour protectrice qu’elle soit, a une contrepartie : elle conduit à une dispersion des textes, à une plus grande complexité des règles, à une lourdeur des démarches et à un coût souvent plus élevé des actes.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Aussi, je vois à travers le thème que vous avez choisi et les propositions formulées par vos commissions, le souci plus global d’un système juridique plus simple, plus sûr, plus compréhensible et donc plus proche de nos concitoyens.</FONT></P> <P><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Ce souci, je le partage.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Oui, notre droit, notre justice doivent répondre à ces deux conditions que vous avez mises en exergue : « la sécurité et la transparence».</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>J’ai essayé d’appliquer ces principes dans les réformes que j’ai menées jusqu’ici, qu’il s’agisse des options de fond ou des méthodes de travail retenues.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Je continuerai bien sûr dans cette voie, notamment dans plusieurs chantiers du droit immobilier sur lesquels je souhaite pouvoir avancer au cours des prochains mois, en liaison bien sûr avec le ministère de l’équipement et du logement.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>1 - Il en va d’abord ainsi du <STRONG>droit de la copropriété</STRONG> des immeubles bâtis. </FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Dans l’immédiat, le projet de décret modifiant celui du 17 mars 1967 est en voie de finalisation. Le Conseil d’Etat devrait en être saisi très prochainement. </FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Mais je crois, plus globalement, qu’une réflexion serait opportune sur l’évolution du statut de la copropriété et sur la loi du 10 juillet 1965.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>A l’évidence, les copropriétés d’il y a quarante ans ne sont plus les mêmes que celles d’aujourd’hui.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>J’ai d’ores et déjà demandé à la commission relative à la copropriété, qui siège à Chancellerie, de se pencher sur le problème spécifique des résidences services.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>2 - Une réforme de la réglementation <STRONG>des agents immobiliers</STRONG> est également nécessaire. La modernisation de la loi HOGUET est en cours dans le cadre du train d’ordonnances que le Gouvernement prendra dans les prochains mois au titre des simplifications administratives.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>3 - La réforme <STRONG>des baux d’habitation</STRONG> est elle aussi entamée et la Chancellerie élabore actuellement avec le ministère de l’équipement et du logement, les textes relatifs à la sortie progressive des locaux soumis à la loi de 1948 ainsi que le texte d’actualisation du décret de 1987 sur les charges locatives récupérables. Il s’agit là des préoccupations très concrètes de nos concitoyens.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>4 - Enfin, je souhaite pouvoir réfléchir sur le statut des baux commerciaux. La technicité excessive de cette législation est génératrice d’incompréhensions et de contentieux et les contraintes qu’elle fait peser sur les propriétaires ne sont pas sans conséquence néfaste sur l’investissement dans l’immobilier commercial.</FONT></P> <P align=center><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>*</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Mais je voudrais revenir au cœur du thème de votre congrès : <STRONG>« la vente d’immeuble »</STRONG>.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>1 - Je tiens d’abord à répondre à une interrogation du rapporteur général, Maître LARRALDE, sur la transposition de la directive du 25 mai 1999 relative à certains aspects de <STRONG>la vente et des garanties des biens de consommation.</STRONG></FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Cette directive, vous le savez, fusionne l’action en garantie de conformité et celle pour défaut de sécurité.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Le texte devait être transposé avant le 1er janvier 2002. A cette fin, le précédent Gouvernement avait mis en place un groupe de travail présidé par le Professeur Geneviève VINEY. Celui-ci avait opté pour une modification globale des dispositions du code civil relatives à la délivrance de la chose conforme et à la garantie des vices cachés.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>J’ai engagé sur ce sujet, depuis un an, une très large consultation qui me conduit aujourd’hui à m’orienter vers une voie plus restreinte et plus proche de l’esprit de la Directive, axée sur la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Dans cette mesure, le texte de transposition sera inséré dans le code de la consommation et les biens immobiliers en seront exclus.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>2 - J’en viens maintenant à <STRONG>l’obligation d’information</STRONG> en matière de vente d’immeuble.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Pas moins de six textes législatifs ou réglementaires ont développé ces dernières années le contenu de cette obligation, qu’il s’agisse de la présence d’amiante, de plomb, de termites ou encore de la superficie des lots de copropriété.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Je n’oublie pas le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels actuellement en débat au Parlement. Il crée une nouvelle obligation d’information pour le vendeur d’immeuble situé dans une zone couverte par un plan de prévention de ces risques.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Il ne saurait bien sûr être question de remettre en cause la pertinence de ces textes qui visent à protéger la santé des personnes. Mais ces dispositions éparses et variées ne sont sans doute pas le moyen le plus simple et le plus efficace pour répondre aux exigences de sécurité et de transparence.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>C’est pourquoi Gilles de ROBIEN et moi-même, travaillons à un texte global instituant un diagnostic technique du bâtiment qui devrait être intégré dans le futur projet de loi « habitat ».</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>La place de ce texte dans le code civil ou dans le code de la construction et de l’habitation, fera bien sûr l’objet d’un examen attentif.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Mais l’obligation d’information n’est pas le seul instrument de protection consumériste.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>3 - Le processus même de <STRONG>formation du contrat de vente</STRONG> d’immeuble s’est modifié et diversifié.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>La rédaction de l’article L 271-1 du code de la construction et de l’habitation, issu de l’article 72 de la loi SRU du 13 décembre 2000 en est une illustration.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Cet article, qui préoccupe votre profession, instaure, au profit de l’acquéreur non-professionnel d’un immeuble destiné au logement, un délai de réflexion de sept jours avant la signature d’un acte définitif dressé en la forme authentique.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Si l’objectif recherché est en soi louable (éviter les décisions irréfléchies), je reconnais bien volontiers avec vous qu’il alourdit le processus de formation du contrat et peut susciter l’incompréhension des parties à l’acte qui doivent se déplacer deux fois pour signer la vente.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Je vous ai dit à Cannes, en septembre dernier, que je me proposais de réfléchir à des aménagements de ce dispositif.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>J’ai demandé à mes services de se rapprocher du ministère de l’équipement et du logement ainsi que de votre instance représentative nationale.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Je souhaite que l’on puisse travailler sur la base d’un mécanisme différent qui facilitera, pour vos clients et vous-mêmes, la conclusion de l’acte et répondra à vos principales préoccupations.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Ainsi, la promesse de vente sous la forme authentique pourrait être soumise à un délai de rétractation de sept jours courant à compter du lendemain soit de la première présentation de la lettre recommandée notifiant l’acte, soit de la remise, constatée dans l’avant-contrat en la forme authentique, d’une copie de celui-ci par le notaire au futur acquéreur. </FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Le Conseil supérieur du notariat m’a fait savoir qu’il était attaché à cette dernière possibilité qui permet de reconnaître à la remise ainsi constatée la valeur probatoire attachée aux actes authentiques.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Quant à l’acte authentique qui ne serait pas précédé d’une promesse de vente en la même forme, il pourrait être soumis à un délai de réflexion afin de pallier les difficultés d’une éventuelle rétractation : je pense en particulier au maintien d’un contrat concomitant de crédit alors même que l’acquéreur se serait rétracté dans le délai prévu.</FONT></P> <P><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>J’ai saisi en ce sens mon collègue Gilles de Robien.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>De toutes ces évolutions de la formation du contrat de vente d’immeuble, le rôle du notaire doit sortir plus que jamais renforcé.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>4 - Mais son rôle ne prend pas fin avec la conclusion de l’acte et je souhaiterais, pour achever mes propos sur le thème de votre Congrès, vous dire quelques mots des formalités postérieures de <STRONG>publication</STRONG>, objet de votre quatrième commission de travail.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>La publicité foncière est un instrument de sécurité essentiel. Cependant, force est de constater que face à l’accroissement considérable du nombre des transactions entraînant transfert ou constitution de droits réels, les instruments employés par les services de publicité foncière ne sont plus adaptés.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>La manipulation de fiches cartonnées ou de registres en papier ne permet pas de mettre à jour suffisamment rapidement les informations concernant les immeubles et les titulaires de droits et il faut souvent attendre plusieurs mois avant que la totalité des formalités soit achevée.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Afin de remédier à ces carences, d’importants travaux d’informatisation ont été engagés. Ils concernent aussi bien la Conservation des hypothèques, qui dépend du ministère de l’économie, des finances et du budget, que le Livre foncier d’Alsace et de Moselle, service judiciaire dont j’ai la charge.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>J’ai eu l’occasion, lors d’un déplacement à Metz, de constater l’ampleur des travaux qui vont être réalisés.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>A la différence de la Conservation des hypothèques pour laquelle seules les nouvelles informations sont enregistrées sur support électronique, celles contenues dans le Livre foncier seront totalement numérisées depuis son origine qui remonte, pour certains registres, au 19ème siècle. La consultation des informations pourra en outre avoir lieu par la voie de l’internet, s’agissant des données essentielles. Ce travail d’ampleur sera achevé d’ici 2007.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Ces différentes réformes permettront de prendre en compte les besoins nouveaux du marché immobilier. </FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Vos quatre commissions travaillent également en ce sens. J’attends avec grand intérêt les vœux qu’elles formuleront et que mes services, comme moi-même, examineront avec attention.</FONT></P> <P align=center><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>*</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366><STRONG>II - J’aimerais maintenant revenir, avec vous, sur la question fondamentale de la place de l’authenticité.</STRONG></FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>J’écoutais vos propos il y a quelques instants, Monsieur le Président JACQUET, avec beaucoup d’attention. </FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>1 - J’ai eu l’occasion, lors de la commémoration, en mars dernier, du bicentenaire de la loi de ventôse, de rappeler l’importance de l’acte authentique dans notre ordonnancement juridique.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Importance par ces vertus d’exception que sont la force probante et la force exécutoire.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Importance par ses applications pratiques puisque, comme vous l’avez souligné, plusieurs millions de conventions authentiques sont conclues chaque année.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>L’authenticité est le fruit d’une suite d’opérations juridiques et d’investigations auxquelles procède le notaire.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Je pense en particulier, en matière immobilière, à la recherche de l’origine de propriété et au contrôle de la chaîne des transmissions, qui confortent l’acquéreur dans sa situation de propriétaire régulier.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Je pense aussi à la collecte et à l’analyse de l’ensemble des documents d’urbanisme et de construction qui assurent une information complète des parties.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Ces démarches font partie intégrante de la sécurité juridique qui fonde la fonction notariale.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>La rigueur et la fiabilité des éléments contenues dans l’acte dressé par le notaire ont conduit le législateur à conditionner, depuis de nombreuses années, la publicité des opérations immobilières à la présentation d’un acte authentique.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>C’est dans cette logique, qu’il m’est apparu souhaitable de recourir à <STRONG>l’acte authentique pour la déclaration d’insaisissabilité de l’immeuble d’habitation de l’entrepreneur</STRONG> prévue par le projet de loi sur l’initiative économique de mon collègue Renaud Dutreil.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Par la même sera rendue incontestable cette déclaration unilatérale qui vient déroger au principe fondamental du droit de gage général des créanciers sur le patrimoine de leurs débiteurs.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>A travers ce texte, l’acte notarié confirme sa modernité et son rôle dans le développement économique de notre pays.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>2 - Dans cette perspective, il importe, bien sûr, de faire accéder l’acte authentique aux techniques les plus avancées.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Le Président ROTH a fait part des interrogations et même de certaines inquiétudes du notaire type quant <STRONG>à l’acte authentique sur support électronique</STRONG>. Le principe de cette dématérialisation a été consacré par le législateur en mars 2000 et sa mise en œuvre est à l’étude dans le groupe de travail présidé par le professeur HUET.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Je puis vous rassurer : l’abolition de la distance et du temps que permet l’électronique ne saurait conduire à voir disparaître l’homme qui confère l’authenticité à l’acte. <STRONG>C’est en effet parce qu’il est reçu par un officier public qu’un acte est authentique.</STRONG></FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Dès lors, le contrôle de la réalité de l’expression du consentement ainsi que l’information des parties concourant à l’acte ne sauraient s’effectuer sans lui.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Il n’est pas dans mes intentions que l’acte électronique puisse être conclu hors la présence personnelle du notaire.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Celui-ci doit rester le témoin privilégié dont les affirmations ont, aux yeux de la loi, une valeur exceptionnelle. Les choses sont pour moi très claires.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Pour autant, je souhaite que nous puissions faire sortir les décrets d’application de la loi du 13 mars 2000 et je saisirai prochainement le Conseil supérieur du notariat d’un texte aménagé qui pourrait permettre également de répondre aux difficultés posées par les mentions manuscrites.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>3 - Je terminerai sur l’authenticité par deux observations :</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>- En premier lieu, la force probante exceptionnelle de l’acte authentique ne peut concerner que les énonciations relatives à un fait dont l’officier public affirme qu’il a été accompli par lui ou s’est passé en sa présence.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Il n’en est pas ainsi des énonciations que le notaire n’est pas à même de vérifier : je pense en particulier à la sincérité des déclarations des parties qui relève de leur for intérieur.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>C’est pourquoi lorsqu’un futur acquéreur dispose d’un délai de réflexion, celui-ci est indépendant de la forme de l’avant contrat qu’il signe.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>- En second lieu, je tiens à souligner un aspect essentiel de l’acte notarié, sa conservation.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>La minute de l’acte authentique, conservée pendant cent ans dans l’office notarial, confère aux parties une sécurité et un confort irremplaçables, que ne peut offrir un autre acte professionnel.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366><STRONG>Force probante, force exécutoire, pérennité : autant d’atouts pour l’avenir de l’acte authentique.</STRONG></FONT></P> <P align=center><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>*</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366><STRONG>III – J’en viens maintenant aux autres chantiers de fond auxquels votre profession est étroitement associée.</STRONG></FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>1 - Le Gouvernement, vous le savez, souhaite mener <STRONG>une politique nouvelle en direction des familles</STRONG>, à la fois respectueuse des valeurs fondamentales de notre société, volontariste et pragmatique.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Au cours de ces dernières années, on a souvent souligné la montée de l’individualisme et la revendication accrue d’une plus grande autonomie de la volonté dans la sphère privée</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Mais, parallèlement, l’affirmation des solidarités familiales et entre les générations, n’a jamais été aussi forte. La formidable vitalité de la famille et la référence que représente toujours le mariage ne se sont jamais autant fait sentir, de même que la quête de valeurs fortes autour des principes d’engagement, de responsabilité, de protection, dont le droit et la justice doivent être les garants.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Le droit de la famille doit constituer un socle commun fondateur qui, dans le respect des différences, participe de la nécessaire cohésion sociale.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>C’est pourquoi j’entends, parallèlement à la réforme du divorce, rénover le droit du mariage pour valoriser l’expression d’un consentement libre, réfléchi et éclairé. Je pense notamment au régime complexe des oppositions familiales qui devrait être revu. <STRONG>Je pense également à la simplification du changement de régime matrimonial qui doit reposer avant tout sur la volonté des époux recueillie par le notaire.</STRONG></FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Le droit de la filiation doit, de son coté, être sécurisé et les possibilités de contester le lien de filiation limitées dans le temps.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Sur tous ces sujets, je souhaite avoir le point de vue de votre profession, elle qui est si à l’écoute des familles.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Mais c’est bien évidemment sur le droit <STRONG>des successions </STRONG>et <STRONG>des libéralités</STRONG> que votre concours m’est le plus essentiel.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>A l’occasion de votre dernier congrès à Cannes, en septembre dernier, j’ai annoncé l’ouverture du chantier de cette grande réforme, à laquelle j’ai souhaité que l’ensemble des notaires de France soient associés.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Toutes les familles sont confrontées à l’épreuve cruelle du deuil. Elles doivent trouver dans ces circonstances, des réponses humaines, simples, rapides et adaptées aux difficultés auxquelles elles sont confrontées.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>C’est pourquoi j’ai jugé particulièrement important que chaque membre de votre profession ait la possibilité de me faire part de ses préoccupations au quotidien, au travers de réponses à un questionnaire qui vous a été adressé en début d’année.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Plus de trois mille notaires ont répondu à cette consultation. </FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Je tiens aujourd’hui à vous en remercier publiquement comme je remercie le Conseil supérieur du notariat de l’important travail d’analyse qu’il a mené.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Votre mobilisation témoigne d’attentes fortes sur un thème qui touche le cœur de l’activité notariale.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Sur cette base, avec le concours de votre instance représentative nationale, j’entends finaliser pour cet hiver, un projet de loi portant sur les successions et les libéralités de telle sorte que le Parlement puisse en être saisi dans le courant de l’année 2004.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366><STRONG>IV. Je terminerai mes propos par les questions touchant directement au statut et à l’exercice de votre profession.</STRONG></FONT></P> <P><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>1- Je commencerai par la <STRONG>formation.</STRONG></FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Vous avez, en début d’année, Monsieur le Président, exprimé des craintes pour l’avenir de celle-ci en raison de la réforme universitaire portant création des « masters » et de l’introduction du système de validation des acquis de l’expérience. </FONT></P> <P><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Nous avons commencé à travailler ensemble.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>S’agissant de l’avenir du DESS de droit notarial, les réunions menées par mes services avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur ont pu, je crois, vous rassurer sur les objectifs poursuivis par la réforme en cours.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>La création d’un master de droit ne signifie pas la disparition d’une formation initiale spécifique des notaires par sa dilution dans un dispositif trop vaste et bien peu spécialisé.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Le ministère de l’enseignement supérieur est tout à fait sensible et favorable à la création d’un master de droit mention « droit notarial ». </FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Il aura vocation à embrasser l’ensemble des matières actuellement enseignées au sein du DESS de droit notarial, sera unique pour l’ensemble du territoire et son contenu sera harmonisé.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Le niveau d’exigence et la qualité de la formation seront préservés dans la mesure où l’accès au master et le contrôle continu en cours de cursus seront maintenus par les universités qui ne souhaitent pas voir leurs offres de formation dévaluées.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>J’ajoute que votre profession conservera un droit de regard sur le contenu de la formation initiale au travers des conventions passés entre vos centres de formation et les universités.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Naturellement, l’introduction des masters appelle une adaptation des textes relatifs au diplôme supérieur du notariat. En raison de l’urgence attachée à la réforme des filières universitaires, un groupe de travail associant la chancellerie, le ministère de l’enseignement supérieur, votre profession et les universités, a commencé à se réunir et ses travaux me paraissent s'engager sur des bases maintenant clarifiées et saines.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>S’agissant du système de validation des acquis et de l’expérience, je reste attentif aux conditions de sa mise en œuvre, notamment à l’égard du diplôme supérieur du notariat.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Je suis confiant et convaincu que, comme sur la question des "masters", nous saurons donner ensemble une solution satisfaisante à ce dossier.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366><STRONG>2- C’est grâce à ce même dialogue que la réforme de la discipline des notaires pourra se faire rapidement.</STRONG></FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>L’architecture de la procédure disciplinaire doit être redessinée afin d’offrir toutes les garanties d’impartialité et d’obéir aux exigences d’un procès équitable.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>A l'issue des travaux avec le Conseil Supérieur du Notariat, j’ai déposé un amendement en ce sens lors de la première lecture au Sénat de la loi réformant certaines professions juridiques ou judiciaires.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Alors que les manquements les moins graves relèvent actuellement de l’instance départementale, le texte voté prévoit d'en transférer le jugement au conseil régional.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Ainsi pourra-t-il être évitée, dans les départements à faible démographie professionnelle, une trop grande proximité entre les membres de la formation disciplinaire et le professionnel poursuivi. </FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>En revanche, le syndic départemental est maintenu dans son pouvoir de dénonciation des infractions disciplinaires. </FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>La chambre départementale, qui reçoit communication des rapports d’inspections comptables, est en effet en mesure, d’assurer de manière effective la surveillance des notaires relevant de son autorité et d’avoir plus facilement connaissance des infractions commises localement. La proximité géographique de l’instance départementale chargée de poursuivre est ici un gage d’efficacité et ne porte pas atteinte aux dispositions de la Convention européenne puisque le principe de la séparation des fonctions de poursuite et de jugement est assuré. </FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>3 – J’en viens maintenant à une question sur laquelle l’attention de mes collaborateurs et de mes services a été à plusieurs reprises appelée au cours de ces derniers mois. Je veux parler de <STRONG>l’instruction des dossiers</STRONG> de nomination, d’agrément, de cession d’office ou encore de constitution, fusion ou scission de sociétés d’exercice.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>J’ai bien conscience que les dossiers doivent être instruits avec célérité. Nous avons fait de réels progrès en ce sens.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Je pense que des méthodes nouvelles plus performantes doivent être dégagées. Nous devons en concertation avec la profession poursuivre dans cette voie et réfléchir à une méthodologie nouvelle dans les relations entre l’administration centrale et les cours d’appel.<BR><BR>4 - Cette démarche participe du souci de faciliter l’exercice professionnel et constitue à ce titre un des aspects du <STRONG>chantier stratégique de l’avenir économique des professions juridiques</STRONG> sur lequel j’entends réfléchir dans les mois à venir. J’ai l’intime conviction de l’importance de cette question au regard du rôle du notariat au plan européen et international. Je salue l’œuvre du notariat dans ce domaine et en particulier, son action décisive pour faire adhérer la Chine à l'Union du Notariat Latin.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>5 – Reste un dernier point dont vous m’avez, tout dernièrement saisi, Monsieur le Président, la question de <STRONG>l’assurance obligatoire de responsabilité civile professionnelle</STRONG>. </FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>En l’état actuel de la réglementation, chaque notaire est personnellement tenu de s’assurer. Ce dispositif de police individuelle peut toutefois être complété par une assurance souscrite par les caisses régionales de garantie. Cette assurance collective est devenu, au fil du temps, la pratique générale.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Sans revenir sur le principe de la garantie offerte par la caisse régionale, vous souhaitez que la police d’assurance couvrant la responsabilité civile de chaque notaire soit souscrite par le truchement du Conseil supérieur pour l’ensemble de la profession. </FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Une telle mesure permettrait, il est vrai, d’uniformiser, pour l’ensemble de la profession, les clauses et conditions de la garantie et indirectement, d’assurer une plus grande sécurité juridique, tant pour les professionnels, que pour leur clients.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Elle aboutirait, en outre, à une réduction du coût global de l’assurance, par une mutualisation des risques, avec pour corollaire, l’instauration d’un système de prime unique. </FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>On ne peut être insensible aux enjeux financiers de la question, alors que la pratique démontre que le montant total des sinistres, plus que leur nombre au demeurant, est en augmentation depuis plusieurs années. </FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Je ne suis donc pas opposé à ce que nous puissions avancer en la matière. Je pense néanmoins que le sujet est délicat et mérite une grande attention. </FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Il est question en ce domaine de liberté contractuelle et de concurrence, ce qui n’est pas sans incidence, ne serait-ce qu’en termes d’ordonnancement juridique.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Je n’ai, à cet égard, pas de doute sur le caractère législatif de la mesure, en raison de son impact sur le régime des obligations civiles. La réforme ne pourrait donc se borner à modifier les dispositions réglementaires d’avant 1958 qui régissent toujours l’assurance professionnelle obligatoire dans le notariat. </FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Je vous propose que mes services continuent à approfondir la question avec vous afin de voir dans quelle mesure nous pourrions finaliser un texte dans des délais proches.</FONT></P> <P align=center><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>*<BR>* *</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Monsieur le Président, vos confrères ici rassemblés étaient, m’avez-vous dit, impatients de m’entendre.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Ils attendaient que l’Etat, à travers l’un de ses représentants, témoigne de cette conviction qui les anime, au service de la justice et de la paix publique ; qu’il atteste de l’exigence avec laquelle ils remplissent leurs missions ; qu’il comprenne les suggestions qui sont les leurs.</FONT></P> <P><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Qu’en un mot, il leur renouvelle sa confiance.</FONT></P> <P><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Je le fais bien volontiers.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Mais j’espère que chacun d’entre vous était déjà convaincu. En ce qui me concerne, cette demande était superflue.</FONT></P> <P class=justifie><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366><STRONG>Monsieur le Président, je le redis : les notaires ont non seulement ma confiance, ils ont mon estime et ma reconnaissance.</STRONG></FONT></P> <P><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366>Je vous remercie.</FONT></P> <P class=justifie></P> <P class=justifie></P></BLOCKQUOTE> <P align=center><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#003366 size=-2>© Ministère de la justice - Mai 2003</FONT></P></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/26#17532 <TABLE cellSpacing=5 cellPadding=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR> <TD width=1 bgColor=#cabf93><IMG height=1 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></TD> <TD onmouseover="MM_showHideLayers('options','','hide','avances','','hide')" vAlign=top> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR> <TD> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR vAlign=bottom> <TD vAlign=center><A href="http://www.maire-info.com/" target=_top><IMG height=33 src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/MI.gif" width=72 border=0></A> </TD> <TD vAlign=center><B><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#cc0000 size=2>Edition du</FONT></B><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#cc0000 size=2><B> 26 &nbsp; mai &nbsp; 2003</B></FONT> </TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=5 width="100%" border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Éducation</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3096">Luc Ferry : le transfert "permettra aux collectivités territoriales de s'investir dans le service public d'éducation, comme elles le font pour les bâtiments".</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Fonction territoriale</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3097">Réforme des retraites : les employeurs seront, à terme, mis à contribution</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Finances locales</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3098">Le 1er juillet prochain, le Trésor public n'accordera plus le "crédit J" sur les chèques émis par les établissements financiers au profit des collectivités </A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Europe</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3100">Convention pour l'avenir de l'Europe : forum interrégional à Clermont-Ferrand avec Valéry Giscard d’Estaing</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Environnement</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3099">Chasse aux oiseaux migrateurs : un rapport accuse le Conseil d'Etat de "sévérité"</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD> <TD vAlign=top></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR> <TR> <TD> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR vAlign=top> <TD><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" size=1>Le quotidien d'information des élus locaux en partenariat avec <A href="http://www.dexia-clf.fr/" target=_blank>DEXIA-CLF</A>. Retrouver l'intégralité de Maire-info sur <A href="http://www.maire-info.com/" target=_blank>www.maire-info.com</A>.</FONT></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/24#17345 <DIV class=art-titre>Les sages-femmes manifestent contre les "usines à bébés"</DIV> <DIV class=art-src>LE MONDE | 24.05.03 | 13h12 </DIV> <DIV class=art-chapo>Elles dénoncent la politique périnatale de Jean-François Mattei.</DIV> <DIV class=art-txt> <P>Les sages-femmes sont à nouveau en colère. Deux ans après leur long mouvement de grève pour obtenir une revalorisation de leur profession, les blouses roses retrouvent la rue, samedi 24&nbsp;mai à Paris, pour une manifestation nationale contre les <I>"restructurations et les usines à bébés"</I> de Jean-François Mattei, ministre de la santé.</P> <P>A l'appel de l'ensemble de leurs syndicats et associations professionnelles, les sages-femmes, soutenues par des médecins et des associations de parents, entendent dénoncer la <I>"dégradation"</I> de la prise en charge de la naissance, la <I>"concentration des moyens dans des structures hospitalières gigantesques"</I> et l<I>'"hypermédicalisation de l'accouchement"</I>.</P> <P>En 2001 déjà, lors de leurs défilés historiques, les spécialistes de la naissance protestaient contre la fermeture des petites maternités et la déshumanisation de leur métier. L'annonce, en mars, par M.&nbsp;Mattei d'un plan de <I>"soutien à la périnatalité"</I> (<I>Le Monde</I> du 12&nbsp;mars) prévoyant de regrouper les accouchements dans des grandes structures et de créer, en parallèle, des<I> "maisons périnatales"</I> chargées d'accueillir les femmes avant et après la naissance a provoqué la nouvelle colère des sages-femmes. <I>"En France, l'accouchement est considéré comme pathologique jusqu'à preuve du contraire, alors qu'à l'étranger il est physiologique jusqu'à preuve du contraire"</I>, observe Elisabeth Costeceque, vice-présidente de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes. <I>"Pour l'immense majorité des naissances, mieux vaut respecter le processus physiologique que d'imposer une surmédicalisation abusive, contraignante, coûteuse et parfois directement pathogène"</I>, estiment les blouses roses dans un manifeste qu'elles brandiront lors de leur manifestation.</P><B> <P>"REDÉFINITION DES MISSIONS"</P></B> <P>Alors que le ministre de la santé justifie le plan de regroupement par la crise démographique des professionnels de la naissance et la nécessité d'assurer la <I>"sécurité"</I> des patientes, les sages-femmes avancent d'autres solutions. <I>"Le déficit de personnel pourrait être résolu par une redéfinition des missions"</I>, assurent-elles. A savoir&nbsp;: aux obstétriciens la prise en charge des accouchements à risque, aux sages-femmes l'obstétrique physiologique. <I>"En France, 40&nbsp;% des obstétriciens gèrent des grossesses et accouchements normaux, événements naturels qui, dans d'autres pays européens, sont assurés par des sages-femmes, en toute autonomie"</I>, font-elles valoir. En outre, elles s'interrogent sur le bien-fondé de la création de <I>"maisons périnatales"</I>. <I>"Comment avoir</I><B> </B><I>une cohérence dans le suivi d'une parturiente ?"</I>, se demandent-elles dans leur manifeste.</P> <P>Estimant que <I>"les choix annoncés par nos gouvernants en matière de politique périnatale sont erronés et aggravent les problèmes au lieu d'y remédier"</I>, les sages-femmes réclament que les Etats généraux de la naissance, qui se tiendront à Paris le 6&nbsp;juin, soient l'occasion d'un <I>"réel débat démocratique"</I> et non un <I>"alibi pour valider des décisions déjà annoncées"</I>.</P> <P>La recomposition du <I>"paysage sanitaire des maternités"</I> voulue par M. Mattei a reçu le soutien de la Fédération nationale des cercles d'études des gynécologues obstétriciens. En octobre&nbsp;2002, cette fédération avait brandi la menace d'une démission des chefs de service des maternités publiques si le ministère ne s'engageait pas sur des <I>"restructurations massives en province"</I>. La fermeture des petites maternités se poursuit à un rythme régulier.</P> <P><B>Sandrine Blanchard</B></P></DIV> <DIV class=art-src><B>•</B> ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 25.05.03</DIV> http://france3.monblogue.com/2003/05/24#17317 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR vAlign=top> <TD><SPAN id=titrerubrique>RELIGION </SPAN></TD> <TD align=right></TD></TR></TBODY></TABLE> <P><!--=-=-= centre02 (dans profils_v2.sk) =-=-=--><SPAN id=titrearticle><!--sdvD=TITRE-->Les musulmans laïques<BR>s'organisent à Paris<!--sdvF=TITRE--></SPAN> <BR><SPAN id=chaposarticle>Un Conseil français des musulmans laïques a vu le jour samedi après-midi à Paris en réaction à la récente création d'un Conseil français du culte.</SPAN> <P><SPAN id=corpsarticle><FONT class=LETTRINE id=LETTRINE-POS>E</FONT>nviron 300 chefs d'entreprise, élus, universitaires, et représentants associatifs se sont réunis samedi à Paris pour assister à la naissance du Conseil français des musulmans laïques, dont l'objectif est de défendre "les valeurs de la laïcité", selon les organisateurs.<BR>Depuis la récente création du CFCM (Conseil français du culte musulman), interlocuteur désormais privilégié des pouvoirs publics, mais dans lequel un grand nombre de musulmans disent ne pas se retrouver, le débat de plus en plus vif sur la place de l'islam dans la société a fait émerger un certain nombre d'initiatives, toutes censées faire contre-poids au CFCM.<BR>Le principal initiateur de ce nouveau mouvement, Amo Ferhati, conseiller de la secrétaire d'Etat au Développement durable Tokya Saïfi, avait déjà lancé, il y a cinq ans, le mouvement syndical pour l'égalité et la participation. Défendant la place des immigrés dans l'entreprise, la politique, la sphère publique, il avait fait long feu.<BR><BR><B>Porte-parole</B><BR><BR>"J'attends du mouvement qui est en train de naître qu'il soit le porte-parole des Français laïques", a affirmé Sabrina Belkhiri-Fadel, haut-fonctionnaire et élue d'une petite commune de Seine-et-Marne.<BR>"Je me considère avant tout comme Française, laïque et, dans ma sphère privée, musulmane. Pour moi, les choses sont très claires, mais plusieurs millions de musulmans laïques sont laissés au bord de la route".<BR>"Il y a des millions de Français nés musulmans, qui ont peut-être une culture un peu différente, mais qui adhèrent pour l'essentiel à ce qui fait la richesse de la France. Ils ont besoin de porte-parole", a-t-elle ajouté.<BR><BR><B>Tirer vers le haut la communauté</B><BR><BR>Mouloud Aounit, secrétaire général du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) a jugé "important que l'élite, en s'organisant, soit une force capable de tirer vers le haut la communauté, pour faire avancer les mentalités et défendre les valeurs communes".<BR>Un chef d'entreprise du Gard est cependant intervenu pour regretter la "division des Français musulmans qui s'auto-proclament tous leader de la communauté". Il a appelé "à travailler dans l'union".<BR>La réunion, à la Maison de la Chimie, devrait s'achever avec la désignation de 150 délégués régionaux et d'un bureau national, et l'annonce d'un "partenariat avec le CFCM", a affirmé Amo Ferhati. <P align=right><B><I></I></B> <P></SPAN></P> http://france3.monblogue.com/2003/05/23#17248 Il y a quelques jours, j'ai écrit au PREMIER-MINISTRE, JEAN-PIERRE RAFFARIN .Mon message parlait de problème d'identité et de jeux de mots sur les noms de famille.A la fin du message, je lui rappelais l'adresse de mon site ERICJLBRETON.MONBLOGUE.COM .(MON BLOGUE est domicilié au QUEBEC, mais pas moi.)Il est donc curieux d'avoir vu Mr RAFFARIN se déplacer au QUEBEC, puis au CANADA , ces derniers jours .</P> <P>Ce qui m'attriste dans cette affaire, c'est que je constate que MON BLOGUE n'a pas beaucoup de clients(alors qu'il propose un tas d'options(que les autres n'ont pas) avec la version d'internet 5.5+.Finalement, l'on se demande, si la raison principale n'est pas le fait, que MON BLOGUE soit avant tout québecois, et non français.La plupart des blogues sont mêmes censurés et faussement catalogués(donc filtrés à la catégorie sexe) chez des multinationales et cyberespaces, qui ont installé le filtreur WENSENCE.Je ne fais pas de discriminations, vis à vis des entreprises québecoises.j'ai donc un blogue d'une entreprise québecoise, tout en habitant IVRY-SUR-SEINE, ce qui est effectivement possible avec INTERNET(qui présente de nombreux avantages, dont celui- ci) .Par ce manque d'intérêts et cette abSENCE de reconnaissance, la FRANCE donne une nouvelle fois, un aperçu, de sa véritable image .</P> <P>Quant à Mr RAFFARIN, j'ai l'impression, qu'il est victime, d'un décalage, comme beaucoup de ses compatriotes.Les erreurs par les mauvaises interprétations et par les décalages volontaires ou involontaires sont une spécialité de la FRANCE, qui je le répète, est pour moi, une juxtaposition de sectes et de religions, plus ou moins douteuses et plus ou moins malsaines .</P> <P>Il y a donc un malentendu sur le mot HEBERGEMENT.MON BLOGUE M'HEBERGE BIEN(puisqu'il héberge en quelque sorte mon site), mais un domicile(où l'on dort), c'est autre chose .</P> <P><STRONG><EM><U>Auteur : ERIC JL BRETON</U></EM></STRONG></P> <P><STRONG><EM><U></U></EM></STRONG> </P> http://france3.monblogue.com/2003/05/23#17210 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/cacheimages/lf.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Le Figaro</FONT><BR>Vendredi 23 mai 2003 <P>ENTRETIEN Le ministre de la Culture parle de la création et du patrimoine végétal français<BR><B><A name=Occ1></A><FONT color=#ff0000><B>Aillagon</B></FONT> : «Le jardin, un art majeur»</B> <P>Propos recueillis par Martine Gérardin et Jean-Paul Mulot <P><B>Les fenêtres du ministre, rue de Valois, donnent sur l'un des plus jolis jardins de Paris. C'est là que Diderot allait s'asseoir, toujours vers cinq heures du soir, « qu'il fasse beau, qu'il fasse laid ». Redessinés par André Le Nôtre en 1674 (les six parterres sont devenus quatre), les jardins du Palais-Royal ont été repensés par Mark Rudkin en 1992. On ne sait si Jean-Jacques <A name=Occ2></A><FONT color=#ff0000><B>Aillagon</B></FONT> a décidé de lancer la grande fête des jardins et des jardiniers en s'y promenant. Quoi qu'il en soit, profitant de la première édition du «Rendez-vous aux jardins» (1), il parle de « cet art à la rencontre de tous les arts ».</B> <P>LE FIGARO. - Votre intérêt pour les jardins trouve-t-il sa source dans des souvenirs d'enfance ou est-il lié à des découvertes, des expériences personnelles plus récentes ? Jean-Jacques <A name=Occ3></A><FONT color=#ff0000><B>AILLAGON</B></FONT>. - Cet amour des jardins n'est pas récent, il est né très tôt. Dans le potager familial, je me réservais un «petit carré». Je plantais mes radis, mes haricots grimpants, mes ignames, mes glaïeuls, mes dahlias. Je faisais mes semis, mes replants. C'est effectivement une passion qui remonte à l'enfance. Quel est le jardin, public ou privé, qui vous a été ou vous est encore le plus cher ? Le jardin public, c'est peut-être celui que j'ai découvert lors de mon enfance aussi, le jardin de la Pépinière à Nancy. Le jardin privé, c'est celui que je n'ai plus et que je rêve de retrouver. Quels sont les styles de jardin qui vous touchent le plus : jardins formels, jardins d'esprit médiéval, jardins Renaissance, jardins de curé ou de grand-mères, jardins ouvriers, potagers, jardins classiques à l'anglaise, autres jardins du monde (jardins orientaux, asiatiques, zen, etc.), créations contemporaines ? J'aime les jardins sous toutes leurs formes, car chacune est l'expression d'un goût ou d'une nécessité, chacune s'inscrit dans un paysage particulier, reflète une époque particulière. Quels sont les végétaux qui vous plaisent : votre fleur, votre arbre ou arbuste préféré par exemple ? En Bretagne, en Normandie, dans le Pays de Caux, j'ai appris à aimer ce qui prospère dans des terres acides. J'aime donc les associations de rhododendrons, d'hortensias, de clé matites. Dans un jardin, quel moment de la saison ou du jour vous semble-t-il le plus agréable ? La saison la plus agréable, pour moi, ce sont les beaux jours de la fin mai, du début juin, la période précisément durant laquelle j'organise ce premier «Rendez-vous aux jardins». J'aime découvrir un jardin au petit matin, quand l'humidité de la nuit laisse encore ses traces. J'aime aussi m'y promener en fin de journée, quand les senteurs s'exhalent, lorsque «les sons et les parfums tournent dans l'air du soir». L'art du jardin ne fait pas partie des arts majeurs et il fut un temps même où le jardin n'était plus à proprement parler considéré comme un art, même mineur. Pour vous, le jardin est-il un art et quelle place occupe-t-il parmi les arts ? Je ne partage pas cette opinion. D'autres avant nous savaient que le jardin est au contraire un art majeur. J'en veux pour preuve la beauté intacte des jardins de Versailles ou la poésie encore perceptible du parc de Méréville, dessiné par Hubert Robert. L'art du jardin est à la rencontre de tous les arts et comme tous les arts, il demande une formation, une discipline, une vision. En 1625, sir Francis Bacon écrivait qu'on verra toujours «les hommes bâtir avec majesté avant de jardiner avec finesse, comme si le jardinage était l'art suprême». Quelles sont pour vous, parmi les paysagistes, créateurs et concepteurs de jardins, propriétaires, jardiniers, écrivains ou artistes du passé, les personnages emblématiques du monde du jardin, qui vous semblent des références ? Pour n'en citer que quelques-uns, je pense à des créateurs comme Claude Mollet, Thomas Blaikie, Capability Brown, Achille Duchêne, Russell Page, Gertrude Jekyll, ou à des propriétaires comme Albert Kahn dont les jardins traduisent une utopie. Cette variété me confirme dans l'idée que le jardin est un art majeur qui a passionné toutes les époques. Quels sont ceux, connus ou méconnus, parmi nos contemporains, qui vous semblent des références, parce qu'ils vous ont le plus touché et appris en ce domaine ? Je pense à Peter Wolkonsky dont le jardin est l'oeuvre d'une vie. A Kerdalo, il a montré comme peintre sa maîtrise des formes et des couleurs, comme botaniste sa science des végétaux et comme architecte son sens du paysage. Qu'est-ce qui caractérise le mieux la culture française des jardins, s'il fallait la comparer à d'autres en Europe et dans le monde ? C'est à mes yeux la prise en compte de la diversité de nos paysages, de nos climats. On a souvent tendance à réduire la culture française des jardins aux jardins dits «à la française», qualificatif apparu tardivement pour décrire un modèle qui, il est vrai, a été envié et copié à travers l'Europe. De ce modèle, nous avons d'ailleurs une perception simplifiée, réduite à des notions d'ordre, de rigueur, de symétrie, alors que les jardins du XVII e siècle étaient riches en fantaisies et en surprises. Chaque bosquet de Le Nôtre était une création destinée à étonner. Plus généralement, ce qui caractérise l'art des jardins dans notre pays est son adaptation à une variété très grande de paysages et de climats. L'art des jardins est inséparable d'une véritable intelligence des territoires, d'une compréhension intime du relief. Vous êtes originaire de Lorraine, une région dont le patrimoine vert et le patrimoine des jardins sont encore méconnus des Français, prêtez-vous une attention particulière aux projets qui se profilent ou voient le jour dans cette région ? Je me rendrai en Lorraine à la fin du mois de juin prochain, pour inaugurer la création de Louis Benech au domaine de Pange, à l'initiative du conseil général de Moselle. C'est un lieu que j'ai connu dans mon enfance, je suis à la fois ému et impatient de découvrir cette renaissance. Lors de votre récente conférence de presse, vous avez annoncé, outre le lancement de l'événement «Rendez-vous aux jar dins», un certain nom bre de mesures visant à protéger le patrimoine vivant que constituent les jardins et leur environnement. Ne craignez-vous pas des difficultés à mettre en oeuvre un système complexe de protection compte tenu de la fragilité extrême de ces créations ? C'est précisément parce que ce patrimoine est vivant et fragile qu'il nécessite une vigilance particulière. Il s'agit donc de faire en sorte que les abords des jardins inscrits ou classés bénéficient d'une protection accrue. En effet, la législation actuelle prévoit un périmètre à partir des ouvrages maçonnés, maisons ou éléments d'architecture, et non pas à partir des limites du jardin. Nous devons réfléchir à une protection qui prenne en compte par exemple les perspectives de façon à ce que le regard ne soit pas blessé par une construction malencontreuse. La menace qui plane sur Vaux-le-Vicomte en est l'illustration marquante. Parmi les mesures de protection, que comptez-vous faire pour la préservation ou la conservation du patrimoine variétal de l'horticulture française (obtentions françaises et régionales, anciennes ou récentes) ? Je salue le travail accompli par l'ensemble des acteurs du monde horticole contemporain qui renoue avec la grande tradition de sélection qui valait à la France du XIX e siècle de figurer au premier rang international. La protection des obtentions horticoles relève du domaine de compétence du ministre de l'Agriculture qui sera représenté au Conseil national des parcs et jardins. Vous avez également annoncé la création d'un Conseil national des parcs et jardins. Pouvez-vous nous dire plus précisément quel sera son rôle ? J'ai souhaité la création de ce Conseil pour qu'il m'apporte des éléments de réflexion dans tous les domaines touchant aux parcs et jardins, protection, entretien, création et valorisation. J'en ai confié la présidence à Jean-Pierre Bady, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur du Patrimoine. C'est dans cette fonction qu'il a inscrit les jardins dans le patrimoine à restaurer en priorité. Le Conseil aura pour mission d'inspirer, de soutenir l'action durable que doit mener le ministère de la Culture en faveur des parcs et jardins. Il sera un lieu d'échange entre tous les acteurs concernés par cette politique nationale. J'attends de lui qu'il me rende d'ici à la fin de l'année ses premières préconisations. Je l'ai installé le 21 mai dernier et lui ai recommandé d'être novateur. Quelles seront les instances habilitées à donner le label Jardin remarquable ? Ce label sera décerné par le ministère de la Culture et de la Communication sur proposition du Conseil national des parcs et jardins. Vous souhaitez aussi que l'État puisse soutenir les propriétaires de jardins privés. Quels seront les critères retenus pour accorder les aides financières ? Qui financera ce soutien et quelles seront les instances habilitées à étudier les dossiers ? En ce qui concerne les jardins privés classés ou inscrits, la question est peut-être moins de soutenir davantage que de mieux soutenir. Je pense que la mesure novatrice peut être la généralisation des plans de gestion qui devrait permettre à l'État d'être aux côtés des propriétaires privés année après année et d'éviter ainsi des restaurations coûteuses pour les finances publiques et privées. S'agissant des autres aides, le critère essentiel sera celui de l'ouverture au public, selon des modalités qui méritent d'être reformulées. Parmi les jardiniers qui viennent de recevoir le titre d'officier ou de chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres, nombreux sont ceux qui font partie des personnels des monuments nationaux. Est-ce une façon de reconnaître, au sein de l'administration centrale ou des services déconcentrés, une fonction qui vous semblait jusqu'alors mal perçue ou sous-estimée ? Il est vrai que le corps des jardiniers de l'État a souffert au fil des années d'une certaine désaffection. Plus précisément, les effectifs ont fondu de façon alarmante. J'ai veillé, avant toute autre mesure, à enrayer cette décrue préjudiciable. Par une reconnaissance publique, je souhaite donner des signes forts aux jardiniers de l'Etat, leur indiquer que mon ministère a pour leur profession de l'estime et de la reconnaissance. J'ai voulu associer des jardiniers de collectivités territoriales et des jardiniers de domaines privés, qui accomplis sent également et avec la même passion des missions d'intérêt général. Chaque année, j'entends que la République marque sa reconnaissance à cette profession. Vous avez annoncé la création par l'Etat de nouveaux jardins. Quels ont été les critères déterminants pour le choix des projets et des sites ? Dix nouveaux jardins seront créés sur les cinq années à venir. Mon choix s'est arrêté sur les sites de Bussy-Rabutin, Carcassonne, Jumièges, La Motte-Tilly, Nohant, Oiron, Paris, Provins, Saint-Dié et Silvacane. Je souhaitais qu'il s'agisse de sites variés répartis sur le territoire national de façon harmonieuse, de sites tombés en déshérence ou meurtris par la tempête. Je tiens à ce qu'à l'occasion de ces créations, une nouvelle génération de paysagiste voit le jour. Comme vous le savez, nous avons en France une pléiade de paysagistes de renom qui ont porté notre savoir-faire sur tous les continents. Je suis certain que dans leur sillage, de nouveaux noms émergeront. (1) La liste complète des jardins ouverts au public les 23, 24 et 25 mai à l'occasion de l'opération «Rendez-vous aux jardins» est consultable sur le site www. rendezvousauxjardins.culture.fr <P>Propos recueillis par Martine Gérardin et Jean-Paul Mulot <P><B>Illustration(s) :</B> <P>« Nous avons en France une pléiade de paysagistes de renom qui ont porté notre savoir-faire sur tous les continents », souligne Jean-Jacques <A name=Occ4></A><FONT color=#ff0000><B>Aillagon</B></FONT> (au centre). (Photo Martine Archambauld/Le Figaro.) <P><B>Catégorie :</B> Actualités<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Habitat, jardinage et décoration; Histoire, archéologie et généalogie<BR><B>Taille :</B> Long, 1450 mots <P><B><I>© 2003 Le Figaro. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030523LF20030523_2FIG0114<BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/23#17181 <TABLE cellSpacing=5 cellPadding=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR> <TD width=1 bgColor=#cabf93><IMG height=1 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></TD> <TD onmouseover="MM_showHideLayers('options','','hide','avances','','hide')" vAlign=top> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR> <TD> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR vAlign=bottom> <TD vAlign=center><A target=_top href="http://www.maire-info.com/"><IMG height=33 src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/MI.gif" width=72 border=0></A> </TD> <TD vAlign=center><B><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#cc0000 size=2>Edition du</FONT></B><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#cc0000 size=2><B> 23 &nbsp; mai &nbsp; 2003</B></FONT> </TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=5 width="100%" border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Marches publics</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3094">Marchés publics : les départements favorables au projet de réforme du gouvernement</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Social</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3093">Projet de loi RMI-RMA : les propositions de la Commission des affaires sociales </A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Télécommunications </B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3091">Redevances d'occupation de voirie : le décret de 1997 censuré par le Conseil d'Etat</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Télécommunications </B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3092">Enfouissement des lignes téléphoniques : France Télécom devra tenir ses engagements envers les collectivités locales </A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Technologies de l’information</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3095">Le premier sommet mondial des villes et des pouvoirs locaux sur la société de l'information </A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/23#17136 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR vAlign=top> <TD><SPAN id=titrerubrique>EDUCATION </SPAN></TD> <TD align=right></TD></TR></TBODY></TABLE> <P><!--=-=-= centre03 (dans profils_v2.sk) =-=-=--><SPAN id=titrearticle><!--sdvD=TITRE-->La pression sociale<BR>ne se relâche pas <!--sdvF=TITRE--></SPAN><BR><SPAN id=chaposarticle>En pleine cacophonie gouvernementale et après la journée de mobilisation de l'Education, la manifestation de dimanche à Paris sur les retraites pourrait, selon la FSU, réunir près de 500.000 personnes.</SPAN> </P> <TABLE width=330 align=right> <TBODY> <TR> <TD>&nbsp;</TD> <TD align=left><IMG src="http://permanent.nouvelobs.com/photos/20030522.OBS0503.jpg" width=328 border=1><BR><SPAN id=arialnoirtoutpetit>Xavier Darcos et Luc Ferry</SPAN><BR>&nbsp; </TD></TR></TBODY></TABLE> <P><SPAN id=corpsarticle><FONT class=LETTRINE id=LETTRINE-POS>L</FONT>es personnels de l'Education ont manifesté une fois encore par milliers jeudi dans toute la France pour exiger le retrait des projets gouvernementaux en matière de politique éducative, en particulier les transferts prévus dans le cadre de la décentralisation. Dans la rue, les slogans ont autant visé le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin que son ministre de l'Education Luc Ferry. <BR>Et dans l'après-midi, les cinq fédérations syndicales de l'Education (FSU, SGEN-CFDT, FERC-CGT, FAEN, et UNSA-Education) ont appelé à une nouvelle journée nationale d'action pour mardi prochain 27 mai, jour du comité interministériel organisé à Matignon pour tenter de désamorcer la crise qui secoue le monde éducatif. <BR>Mis en difficulté par cette contestation qui perdure, le gouvernement a d'ailleurs multiplié dans la journée les déclarations contradictoires, laissant entendre qu'il pourrait lâcher du lest, tout en affichant la fermeté. <BR><BR><B>Les ministres se marchent sur les pieds</B><BR><BR>«Si ça doit créer de telles tensions que l'ensemble des projets du gouvernement soient immobilisés, évidemment, nous donnerons un petit peu de temps», a ainsi déclaré le ministre délégué à l'Enseignement scolaire Xavier Darcos jeudi matin sur France-2. Contredisant les propos de son collègue, Luc Ferry a affirmé un peu plus tard qu'il «n'y a pas d'étalement de calendrier» sur la décentralisation. <BR>«Nous n'allons pas retirer les réformes que le gouvernement a engagées», a ensuite renchéri, visiblement nerveux, M. Darcos devant le Sénat. «Nous ne laisserons pas dire que constater la nécessité d'étaler, cela signifie que nous reculons» a-t-il assuré, précisant: «Simplement, nous appliquons la chronologie scolaire». <BR>Vendredi, le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian le ministre délégué aux Libertés locales Patrick Devedjian jugeait sur RTL que ses collègues Xavier Darcos et Luc Ferry «ont dit la même chose», et qu'ils n'envisagent pas d'assouplissement concernant le calendrier de la décentralisation. <BR><BR><B>Un certain recul, mais…</B><BR><BR>Traditionnelle bataille de chiffres concernant la mobilisation, le mouvement de grève était suivi jeudi matin par 27,07% à 38,6% des enseignants en fonction des établissements, selon le ministère, tandis que les syndicats parlaient d'un taux de 50%. Par ailleurs, 14,24% des personnels administratifs, ouvriers, et de services -concernés par les transferts annoncés- avaient cessé le travail selon le ministère. <BR>La Fédération syndicale unitaire (FSU, première fédération de l'Education) affirmait de son côté qu'un enseignant sur deux était en grève et plus de 2.500 établissements touchés par des mouvements de grève reconductible. <BR>Dans les deux cas, ces chiffres laissent apparaître un recul par rapport aux journées de mobilisation précédentes. <BR>Mais il est encore difficile de parler d'essoufflement tant la participation semble fluctuer, parfois à la baisse, lors des journées nationales d'action, repartant de plus belle les jours suivants à la faveur des grèves et des manifestations en régions.<BR><BR><B>Des cortèges encore fournis</B><BR><BR>Jeudi, ce sont en tout cas des cortèges encore bien fournis qui ont sillonné les rues de bon nombre de villes de France, notamment Toulouse avec 10.000 manifestants selon la police, le double selon les organisateurs, Aix-en-Provence (7.000 selon la police), Grenoble (5.000 à 10.000 selon les sources), Bordeaux (4.000 selon la police), Lyon (entre 3.700 et 8.000 personnes selon les sources), ou encore Rennes (entre 3.000 et 4.000 manifestants). <BR>A Paris, 16.000 personnes selon la police, 35.000 selon les organisateurs ont défilé entre la Sorbonne et le quartier des Invalides, à proximité de l'hôtel Matignon. <BR>Très déterminés, et confiants sur leur capacité à provoquer une «certaine panique» au sein du gouvernement, selon les termes de plusieurs militants syndicaux, les manifestants scandaient notamment «Raffarin, retire tes projets, y a rien, y a rien, y a rien à négocier!», «Grève générale jusqu'au retrait total!», ou encore, «Dans tous les quartiers, dans toutes les régions, un même droit à l'éducation!». <BR><BR><B>"Des ministres aux abois"</B><BR><BR>Sur les pancartes, on pouvait lire «Raffarin, c'est l'heure de sonner la retraite», «Non au marketing Raffarin. Oui au vrai service public de l'éducation», ou encore «Décentralisation = inégalité». <BR>Les syndicats sont pour leur part restés tous sur la même longueur d'onde, réclamant le «retrait» pure et simple des projets du gouvernement et l'ouverture de «réelles négociations sur tous les sujets». <BR>«Les propos que nous entendons aujourd'hui sont des propos de ministres aux abois. La mobilisation commence à porter ses fruits», s'est félicité le porte-parole de la Fédération de l'Education, de la Recherche, et de la Culture-CGT (FERC-CGT) Christian Dubot. <BR>Pour le secrétaire général de la FSU, Gérard Aschiéri, le gouvernement doit désormais «faire très attention à ce qu'il va dire, car les attentes par rapport au comité interministériel sont très fortes». Réponse mardi. <BR><BR><B>Dimanche, la grande manif</B><BR><BR>Au delà du mouvement enseignant, dimanche prochain 25 mai, le grand rassemblement unitaire organisé à Paris par la CGT, FO, la FSU et l'Unsa contre la réforme des retraites, devrait entre 400.000 et 500.000 manifestants, a estimé vendredi Alain Cyroulnik, responsable de la coordination de la manifestation à la FSU. Entre 62.000 et 80.000 personnes devraient venir de province sur la base du nombre de trains et de cars réservés mercredi, a-t-il précisé.<BR>La CGT a, pour sa part, déjà comptabilisé plus de 60.000 inscrits de province, sans la région parisienne, donc. Elle table sur une forte participation du privé et la présence d'organisations de la CFTC et de la CFDT.<BR>Les manifestants, venus de 18 régions de France -19 en comptant l'Ile-de-France- ont rendez-vous dans la matinée place de la Nation pour un départ du défilé prévu à midi en direction de la place d'Italie. <BR>"Offensifs, déterminés, solidaires pour l'avenir de nos retraites", pourra-t-on lire sur la banderole de tête de cortège. Lors de cette manifestation, seront présents Bernard Thibault pour la CGT, Marc Blondel pour FO, ou encore Gérard Aschiéri pour la FSU. <BR>Au-delà, les appels à des arrêts de travail se multiplient pour la semaine prochaine, mardi notamment. Dans les syndicats des transports, c'est la veillée d'armes avant une vaste action envisagée début juin. (avec AP) </SPAN></P> <P><SPAN> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/cacheimages/HU.gif" border=0><BR><FONT size=+1>l'Humanité</FONT><BR>Social, vendredi 23 mai 2003, p. 7 <P>Projet Ferry<BR><B><A name=Occ1></A><FONT color=#ff0000><B>Vers une privatisation des études universitaires</B></FONT></B><BR>La logique libérale du projet de loi sur l'autonomie de Luc Ferry secoue les universités. <P>Escarpit, Françoise <P>La loi d'orientation de l'enseignement supérieur de 1984 avait complété la loi Edgar Faure, née des revendications de démocratie manifestées par l'université en 1968. Elle avait été adoptée par le Parlement après deux années de discussions et de concertations. La loi proposée par le ministre de l'Éducation, Luc Ferry, dite "sur l'autonomie des établissements supérieurs", a été conçue dans le secret des cabinets ministériels, sans concertation aucune. <P>Le ton avait été donné par un discours de Jean-Pierre Raffarin, à Rouen, en février dernier, qui chargeait les conseils régionaux et les recteurs de déterminer la carte des formations professionnelles jusqu'à bac +3. Puis, lors d'un colloque de la conférence des présidents (CPU), en mars dernier, à Poitiers, Luc Ferry et Jean-Marc Monteil de la direction de l'enseignement supérieur affirmaient à leur tour que les université de moins de 15 000 étudiants n'étaient pas indispensables. Au mieux, elles pourraient fusionner ou alors fonctionner comme entités de seconde zone formant seulement jusqu'à la licence. Dans le collimateur, Pau, Perpignan, Lorient, Évry et une bonne partie de la couronne parisienne, une trentaine en tout. <P><B>L'université devient entreprise</B> <P>Cette orientation a été confirmée par les 25 fiches soumises, fin avril, aux syndicats, sommés de donner leur avis sous quatre jours. <P>La fiche n° 1 est claire : les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel étaient "nationaux" et "gérés de façon démocratique" (loi de 84). Le nouveau texte ne mentionne plus ce caractère national et démocratique des universités qui concluront "des conventions de coopération et de partenariat avec les collectivités territoriales." Fi aussi des missions nationales de l'université car la coopération portera "sur la formation, l'orientation et l'information des étudiants", voire "gestion du patrimoine immobilier et mise en commun des ressources humaines et matérielles". <P>La fiche 3 prévoit l'installation d'un conseil d'orientation stratégique, avec des personnalité française ou étrangères, venant chapeauter l'actuel conseil d'administration et donnant son avis sur tout. La fiche 5 établit des règles d'évaluation sentant la mise en concurrence car seront utilisés "des indicateurs et instruments d'évaluation (...) permettant de mesurer leurs résultats et de procéder à des comparaisons nationales et internationales". <P>Plus inquiétante encore la fiche 14. L'université devient entreprise, entreprise publique pour l'heure, mais gèrera un budget global, incluant les subventions d'équipement (maintenance) et de fonctionnement (enseignement et recherche) et la masse salariale des personnels. Avec tous les risques inhérents à pareille gestion lorsque l'on connaît les difficultés des universités à assurer aujourd'hui les frais de maintenance. <P>La fiche 15 en rajoute. La dévolution du patrimoine aux établissements n'est pas un cadeau aux universités. Le bâti n'étant pas toujours en bon état, sa rénovation comme la mise aux normes de sécurité coûteront très cher et seront à la charge des nouveaux propriétaires. Ce qui commence à inquiéter les présidents. Université, établissement industriel et commercial, dit la fiche 19. Et ainsi de suite <P><B>Une copie du modèle anglo-saxon</B> <P>En bref : une loi qui s'aligne sur des modèles anglo-saxons, référence les États-Unis. Des projets d'harmonisation européenne plutôt bien vus par les universités mais pas dans l'option libérale et concurrentielle - des mots qui ne sonnent pas creux - choisie par le gouvernement. La référence au cadre national des diplômes disparaît pour être remplacée par la logique LMD (licence, maîtrise, doctorat). La pénurie actuelle obligera les universités à trouver des ressources propres et la recherche devra se commercialiser. Le tout, sous le prétexte de damer le pion aux universités US. <P>La balle est à nouveau dans le camp du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) qui se réunit lundi pour donner un avis définitif avant l'envoi du texte au Parlement. Soit juste après la manif nationale du 25 à laquelle devraient participer davantage d'universitaires, d'étudiants et d'enseignants, qui commencent à peine à être informés de la sauce à laquelle on veut les dévorer. <P><B>Illustration(s) :</B> <P>Bajande, Francine <P>La loi proposée par le ministre a été a été conçue dans le secret des cabinets ministériels, sans concertation aucune. <P><B>Catégorie :</B> Actualités<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Enseignement supérieur<BR><B>Taille :</B> Moyen, 505 mots <P><B><I>© 2003 l'Humanité. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030523HU0018<BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE></SPAN></P> http://france3.monblogue.com/2003/05/22#17025 <P><A id=grostitrearticle1 href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030519.OBS1068.html"><STRONG><U>Education : cacophonie<BR>au gouvernement</U></STRONG></A><STRONG><U> </U></STRONG></P> <P><STRONG><U><IMG src="http://permanent.nouvelobs.com/photos/20021017.OBS7315.jpg" width=328 border=1><BR><SPAN id=arialnoirtoutpetit>Pendant une manifestation de Paris (AP)</SPAN><BR>&nbsp; </U></STRONG><A id=chaposarticle1 href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030519.OBS1068.html"><BR><STRONG><U>Luc Ferry contredit les propos tenus dans la matinée par Xavier Darcos, qui avait expliqué que le gouvernement allait donner "un peu de temps" à la réforme, qui ne s'appliquerait qu'en "septembre 2005". François Baroin, porte-parole de l'UMP : il faut "tenir bon sur les retraites", mais "ajuster le calendrier" sur la décentralisation. La mobilisation dépasse 50% selon les syndicats. </U></STRONG></A><A id=lienchaposarticle1 href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030519.OBS1068.html"><STRONG><U><IMG height=8 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechefondblanc.gif" width=9 border=0>&nbsp;l'article<BR></U></STRONG></A><STRONG><U><IMG height=5 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/trans.gif" width=1 border=0><BR><SPAN id=lienarticlesgris><A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030522.OBS1218.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;La journée sociale <FONT color=#d61e0b>heure par heure</FONT></A> <A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030520.OBS1109.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;Les réactions</A> <A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030522.OBS1212.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;François Fillon : "Les enseignants sont égoïstes"</A> <A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030522.OBS1216.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;Le gouvernement fait campagne dans la presse</A> <A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030515.OBS0922.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;Les appels à la grève, les appels à manifester</A> <A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030522.OBS1222.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;<FONT color=#d61e0b>Revue de presse</FONT></A> <A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030521.OBS1209.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;<FONT color=#d61e0b>Exclusif</FONT> François Chérèque s'en prend à la CGT, FO et le PS</A> <A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030521.OBS1196.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;<FONT color=#d61e0b>Interviews</FONT> "La mobilisation étudiante va croissant", par Yassir Fichtali (Unef). "L'enjeu : un nouveau partage de la richesse", par Pierre Khalfa (G-10)</A> <A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030522.OBS1229.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;<FONT color=#d61e0b>Commentaire</FONT> "La chemise et le pantalon", par Jean-Marcel Bouguereau (<I>Nouvel Observateur</I>)</A> <A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030522.OBS1238.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;<FONT color=#d61e0b>Humeur</FONT> "Vers une nouvelle Nuit du 4 août ?", par Patrick Fauconnier (<I>Nouvel Observateur</I>)</A> </SPAN></U></STRONG></P> <P><STRONG><U></U></STRONG><SPAN> <P><STRONG><U></U></STRONG></P><STRONG><U> <HR id=null> </U></STRONG> <P></P> <P> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR> <TD id=grostitrearticle1> <P><STRONG><U>Pourquoi les profs sont à bout </U></STRONG></P> <P><STRONG><U><IMG alt="Couverture du Nouvel Observateur" hspace=0 src="http://www.nouvelobs.com/visuels/p2011/cover.jpg" align=middle border=0><BR>N°2011 Semaine du 22/05/2003 au 29/05/2003<BR></U></STRONG></P></TD></TR> <TR> <TD><A href="http://www.nouvelobs.com/dossiers/p2011/index.html"><SPAN id=chaposarticle1><STRONG><U>Qu’ont-ils dans la tête, ces enseignants qui ont abandonné leur tableau noir et leurs salles de classes pour de longs défilés dans toutes les grandes villes de France? Les témoignages que nous avons recueillis à travers toute la France révèlent un monde beaucoup moins monolithique qu’on ne pourrait le croire. Autant de profs, autant de situations particulières. Autant de manières d’exprimer un malaise enseignant qui va bien au-delà de la contestation des projets du gouvernement. Et toute une palette de sentiments allant de la peur au découragement, et quelquefois à la colère.<BR><BR></U></STRONG></SPAN></A></TD></TR> <TR> <TD><STRONG><U><IMG height=5 src="http://www.nouvelobs.com/commun/images/blank1.gif" width=2></U></STRONG></TD></TR> <TR> <TD> <P><A href="http://www.nouvelobs.com/dossiers/p2011/a196924.html"><STRONG><U><IMG height=7 src="http://www.nouvelobs.com/commun/images/Flechenoire.gif" width=9 border=0> <SPAN id=lienarticlesgris>Pourquoi les profs sont à bout</SPAN> </U></STRONG></A><A href="http://www.nouvelobs.com/dossiers/p2011/a196926.html"><STRONG><U><IMG height=7 src="http://www.nouvelobs.com/commun/images/Flechenoire.gif" width=9 border=0> <SPAN id=lienarticlesgris>Livre blanc ou chiffon rouge ?</SPAN> </U></STRONG></A><A href="http://www.nouvelobs.com/dossiers/p2011/a196928.html"><STRONG><U><IMG height=7 src="http://www.nouvelobs.com/commun/images/Flechenoire.gif" width=9 border=0> <SPAN id=lienarticlesgris>Ferry: histoire d’une décote</SPAN> </U></STRONG></A></P></TD></TR></TBODY></TABLE></P></SPAN> http://france3.monblogue.com/2003/05/22#17009 <TABLE cellSpacing=3 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR> <TD colSpan=2> <DIV></DIV><SPAN class=datedoc>21/05/2003 :</SPAN> <DIV><IMG height=5 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></DIV><A class=titredoc href="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/front?id=outremer/actualite/discours/publi_P_s_nat___lopom_du____ami______1053532247801">Brigitte GIRARDIN devant le Sénat : l'Outre-Mer doit accéder à l'égalité économique avec la métropole</A> <DIV><IMG height=5 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top><IMG height=1 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></TD> <TD vAlign=top width="100%"> <P align=justify><B>A la fin de l’année dernière, à l’occasion de la présentation du budget de mon ministère pour 2003, je m’étais engagée à revenir devant vous afin de vous proposer la mise en œuvre d’une politique de réformes en faveur du développement économique et social de l’outre-mer. </B><BR>Je suis par conséquent heureuse de le faire aujourd’hui en vous présentant ce projet de loi de programme pour l’outre-mer qui traduit tous les engagements, de nature législative, du Président de la République et du Gouvernement en faveur d’un développement durable de l’outre-mer.</P></TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR> <TD> <TABLE cellSpacing=3 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR> <TD colSpan=2> <DIV><IMG height=20 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></DIV><SPAN class=datedoc>20/05/2003 :</SPAN> <DIV><IMG height=5 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></DIV><A class=titredoc href="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/front?id=outremer/actualite/discours/publi_P_cannes___message_du____mai______1053507159268">Message de Brigitte Girardin : Remise du Prix RFO du meilleur scénario d'Outre-Mer</A> <DIV><IMG height=5 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top><IMG height=1 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></TD> <TD vAlign=top width="100%"> <P align=justify><B>Je suis heureuse, de pouvoir m’adresser à vous, dans le cadre prestigieux du Festival de Cannes.</B><BR>Le cinéma et la télévision doivent refléter la richesse et la diversité de toutes les cultures qui forment notre identité nationale</P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR> <TD> <TABLE cellSpacing=3 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR> <TD colSpan=2> <DIV><IMG height=20 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></DIV><SPAN class=datedoc>19/05/2003 :</SPAN> <DIV><IMG height=5 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></DIV><A class=titredoc href="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/front?id=outremer/actualite/discours/publi_P_journ_es_eurodom_du____mai______1053359103177">Bruxelles : Brigitte GIRARDIN ouvre les Journées EURODOM</A> <DIV><IMG height=5 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top><IMG height=1 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></TD> <TD vAlign=top width="100%"> <P align=justify><B>Nos DOM espèrent surtout une reconnaissance de leur place pleine et entière dans l’Union et dans le respect de leur spécificité.</B></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR> <TD> <TABLE cellSpacing=3 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR> <TD colSpan=2> <DIV><IMG height=20 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></DIV><SPAN class=datedoc>15/05/2003 :</SPAN> <DIV><IMG height=5 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></DIV><A class=titredoc href="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/front?id=outremer/actualite/discours/publi_P_unesco______mai______1053003986883">Brigitte GIRARDIN à l'UNESCO : Energies renouvelables et choix énergétiques</A> <DIV><IMG height=5 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top><IMG height=1 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></TD> <TD vAlign=top width="100%"> <P align=justify><B>Il est clair que la promotion des énergies renouvelables suscite la créativité et la recherche de solutions originales et l’outre-mer français, dans ce domaine, est à la pointe de la modernité. Il constitue un véritable laboratoire pour notre communauté nationale.</B></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR> <TD> <TABLE cellSpacing=3 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR> <TD colSpan=2> <DIV><IMG height=20 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></DIV><SPAN class=datedoc>27/03/2003 :</SPAN> <DIV><IMG height=5 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></DIV> <P><A class=titredoc href="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/front?id=outremer/actualite/discours/publi_P_comit__des_finances_locales______mars______1048780923833">Brigitte GIRARDIN accueille le Comité des finances locales</A> </P> <P> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=22 width=146 border=0> <TBODY> <TR class=lblue> <TD><IMG alt="Brigitte GIRARDIN Ministre de l'Outre Mer" src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/galerie/ministre_accueil.jpg" width=102 border=0></TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=146 border=0> <TBODY> <TR> <TD><IMG height=11 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/courbe_im_droite.gif" width=146 border=0></TD></TR> <TR> <TD><IMG height=5 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></TD></TR> <TR> <TD align=middle><SPAN class=leg>Brigitte GIRARDIN Ministre de l'Outre Mer</SPAN></TD></TR></TBODY></TABLE></P> <DIV><IMG height=5 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top><IMG height=1 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></TD> <TD vAlign=top width="100%"> <P align=justify><B>Je voudrais vous dire combien il m’est agréable de recevoir au ministère de l'outre-mer, pour la première fois je crois depuis sa création, le comité des finances locales.</B></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/22#17001 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=2 border=0> <TBODY> <TR> <TD><SPAN class=titre>Rendre plus accessible le logement social</SPAN><BR><FONT size=1>Dernière mise à jour : <FONT color=#00639f><B>22-05-2003 | 13:01</B></FONT></FONT></TD></TD></TR> <TR> <TD colSpan=2><SPAN class=txtbleu></SPAN> <P></P><IMG alt="Logements. Photo AFP" hspace=10 src="http://www.premier-ministre.gouv.fr/ressources/illustrations/hlm.gif" align=left vspace=10 border=0> <P><BR>Lors du&nbsp;<A href="http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=39568">Conseil des ministres</A> du mercredi 21 mai, Gilles de Robien, ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, a présenté une communication relative au logement locatif.<BR><BR>Ce texte a vocation à conforter l'accès à la&nbsp;location privée, qui représente 22% des résidences principales,&nbsp;et de permettre ainsi aux populations fragiles de se loger, en particulier en réaffirmant la vocation sociale du parc HLM. Dans cet esprit,&nbsp;plusieurs priorités ont été arrêtées. L'ensemble de ces mesures s'inscrit dans le cadre de la politique de la ville mise en oeuvre par le Gouvernement, notamment en matière d'accès à un logement décent pour le plus grand nombre (<A href="http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=38923">voir le dossier d'actualité</A>).<BR><BR><FONT color=#00639f size=3><STRONG>Relancer l'investissement locatif<BR></STRONG></FONT><BR>Cet objectif s'adresse aux acquéreurs intéréssés par la perspective de faire passer leurs biens immeubles en location. Dans le prolongement des dispositif Perissol et Besson, le projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, présenté lors du&nbsp;<A href="http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=37035">Conseil des ministres</A> du 27 novembre 2002, intègre un dispositif d'amortissement fiscal à destination des investisseurs. Ce texte vise ainsi à augmenter les capacités d'accueil du parc immobilier français, en encourageant notamment la location.<BR><BR>Lors des&nbsp;<A target=_blank href="http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2002-2003/205.asp#P107_17087">questions au Gouvernement</A> à l'Assemblée nationale, le 14 mai, Gilles de Robien en a exposé les grandes lignes. Le dispositif d'amortissement fiscal "<EM>s'adresse au neuf, mais aussi à l'ancien, pour remettre sur le marché des logements actuellement vacants à cause de leur état de vétusté</EM>", a-t-il notamment déclaré. Il a par ailleurs précisé que "<EM>si le Parlement adopte ces mesures, nous en attendons 20000 à 30000 offres de logements supplémentaires par an</EM>".<BR><BR>Le texte prévoit, parallèlement, d'intégrer la réflexion engagée par le Conseil national de l'habitat en matière de sécurisation des bailleurs face aux locataires insolvables et indélicats.<BR><BR><FONT color=#00639f size=3><STRONG>Rénover le parc locatif privé<BR></STRONG></FONT><BR>Cette rénovation passe par une lutte contre l'insalubrité et le péril que présentent pour leurs occupants certains logements. Dans le même esprit, les moyens juridiques existant seront renforcés pour lutter efficacement contre les "<EM>marchands de sommeil</EM>".<BR><BR>En ce qui concerne les 250 000 logements de qualité médiocre et qui relèvent de la loi de 1948, le Gouvernement mettra en place des baux de sortie transitoires qui donneront aux propriétaires les moyens financiers et l'obligation de faire des travaux. L'attribution de ces moyens permettra d'éviter de faire peser les charges de réféction sur les locataires.<BR><BR><FONT color=#00639f size=3><STRONG>Réaffirmer la vocation sociale du parc HLM<BR></STRONG></FONT><BR>En matière de parc social, l'objectif du Gouvernement est de faire en sorte que chacun dispose d'un logement décent. Cet objectif concerne notamment les trois millions de personnes qui sont encore mal logées en France.<BR><BR>Pour faire face à ce constat, le texte présenté par Gilles de Robien prévoit de réviser les modalités d'attribution des logements HLM. Un véritable droit de recours sera notamment reconnu à tous ceux qui attendent trop longtemps un logement social.<BR><BR>Dans le même esprit, le statut des organismes HLM sera réformé dans un sens propre à réaffirmer leur vocation sociale, notamment par le biais d'une redéfinition de leurs règles de gouvernance. Le rôle des collectivités qui contribuent à la gestion des organismes HLM sera notamment clarifié. Dans le même esprit, la représentation obligatoire des collectivités locales et des locataires pour les sociétés anonymes d'HLM est destinée à garantir une gestion plus dynamique pour certains organismes.<BR><BR>Le Gouvernement prévoit enfin de définir prochainement une politique de l'accession sociale à la propriété destinée à satisfaire une aspiration forte des Français. Cette politique aura notamment vocation à bénéficier aux plus modestes, dans des conditions compatibles avec leurs revenus.</P> <P><SPAN class=title>Rapport sur les formules innovantes pour encourager l'accession sociale</SPAN><BR><BR>Bernard Ailleret, Conseil Général des Ponts et Chaussées<BR>Bernard Vorms, Agence Nationale pour l'Information sur le Logement</P> <P><SPAN class=leg><FONT color=#317bce><STRONG>SOMMAIRE</STRONG>:</FONT></SPAN></P> <P> <TABLE cellSpacing=0 width="82%" align=center border=0> <TBODY> <TR> <TD colSpan=2><STRONG>Synthèse</STRONG></TD></TR> <TR> <TD width="8%">I-</TD> <TD width="92%">Introduction</TD></TR> <TR> <TD vAlign=top>II-</TD> <TD>Propriétaires et accédants: le développement de l'accession sociale</TD></TR> <TR> <TD>II-</TD> <TD>L'accession progressive et l'accession partielle</TD></TR> <TR> <TD>IV-</TD> <TD>Un accord général pour encourager l'accession </TD></TR> <TR> <TD>V-</TD> <TD>Des expériences diverses aux résultats très limites</TD></TR> <TR> <TD>VI-</TD> <TD>Les propositions</TD></TR> <TR> <TD>VII-</TD> <TD>Conclusion</TD></TR> <TR> <TD vAlign=top>VIII-</TD> <TD>Accession progressive, partielle ou réversible; les expériences Françaises et étrangères</TD></TR> <TR> <TD vAlign=top height=20>&nbsp;</TD> <TD> <P><BR><A class=over target=_blank href="http://www.logement.equipement.gouv.fr/actu/rapport_accesociale/rapport_loccac.pdf"><FONT color=#317bce>Partie I à VII</FONT></A> <FONT size=1>( Doc.Pdf 416 Ko )<BR></FONT><A class=over target=_blank href="http://www.logement.equipement.gouv.fr/actu/rapport_accesociale/annex_access_progressive.pdf"><FONT color=#317bce>Partie VIII</FONT></A><FONT size=1> ( Doc. Pdf 422 Ko )</FONT></P> <P>&nbsp;</P></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top height=96>IX-</TD> <TD> <P><STRONG>Annexes</STRONG></P> <TABLE cellSpacing=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR> <TD width="5%">-</TD> <TD width="95%"><A class=over target=_blank href="http://www.logement.equipement.gouv.fr/actu/rapport_accesociale/lettremission.pdf"><FONT color=#317bce>Lettre de mission</FONT></A> <FONT size=1>( Doc.Pdf 66 Ko )</FONT></TD></TR> <TR> <TD>- </TD> <TD><A class=over target=_blank href="http://www.logement.equipement.gouv.fr/actu/rapport_accesociale/listenom.pdf"><FONT color=#317bce>Personnes consultées</FONT> </A><FONT size=1>( Doc.Pdf 124 Ko) </FONT></TD></TR></TBODY></TABLE> <P>&nbsp;</P> <P>&nbsp;</P></TD></TR></TBODY></TABLE></P> <P><BR><BR><BR><BR><BR><BR>&nbsp;</P><BR><BR></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/22#16999 <TABLE cellSpacing=5 cellPadding=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR> <TD width=1 bgColor=#cabf93><IMG height=1 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></TD> <TD onmouseover="MM_showHideLayers('options','','hide','avances','','hide')" vAlign=top> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR> <TD> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR vAlign=bottom> <TD vAlign=center><A target=_top href="http://www.maire-info.com/"><IMG height=33 src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/MI.gif" width=72 border=0></A> </TD> <TD vAlign=center><B><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#cc0000 size=2>Edition du</FONT></B><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#cc0000 size=2><B> 22 &nbsp; mai &nbsp; 2003</B></FONT> </TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=5 width="100%" border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Décentralisation</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3089">La réforme de l'Education nationale sur la décentralisation sera repoussée de 2004 à 2005</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Décentralisation</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3090">130 petits aéroports et aérodromes seront transférés de l'Etat aux collectivités et à leur groupements</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Services publics</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3086">La Commission européenne lance un vaste débat sur l'avenir des services d'intérêt général en Europe</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Aménagement rural</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3087">Forum interrégional à Bordeaux : "Convention sur l’avenir de l’Europe. Quel avenir pour le développement rural et littoral ?"</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Eau et assainissement </B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3088">Les Français ont de moins en moins confiance dans la qualité de l'eau du robinet </A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/22#16971 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR vAlign=top> <TD><SPAN id=titrerubrique>LAICITE </SPAN></TD> <TD align=right></TD></TR></TBODY></TABLE> <P><!--=-=-= centre02 (dans profils_v2.sk) =-=-=--><SPAN id=titrearticle><!--sdvD=TITRE-->Ferry veut légiférer<BR>sur le foulard<!--sdvF=TITRE--></SPAN> <BR><SPAN id=chaposarticle>Pour le ministre de l'Education, "on ne peut pas laisser les proviseurs dans la situation où les laisse l'arrêt du Conseil d'Etat de 1989."</SPAN> <P> <TABLE width=170 align=right> <TBODY> <TR> <TD>&nbsp;</TD> <TD align=left><IMG src="http://permanent.nouvelobs.com/photos/20030415.OBS8153.jpg" width=168 border=1><BR><SPAN id=arialnoirtoutpetit>15 04 03 Luc Ferry 180</SPAN><BR>&nbsp; </TD></TR></TBODY></TABLE><SPAN id=corpsarticle><FONT class=LETTRINE id=LETTRINE-POS>L</FONT>e ministre de l'Education, Luc Ferry, a déclaré jeudi qu'"il est souhaitable de légiférer" sur la question du foulard à l'école, au cours d'un colloque à l'Assemblée nationale sur le thème "école et laïcité aujourd'hui".<BR>"Je pense qu'il est possible quand même, et je pense qu'il est souhaitable de légiférer, car on ne peut pas laisser les proviseurs dans la situation où les laisse l'arrêt du Conseil d'Etat de 1989", a-t-il affirmé devant une centaine de personnes réunis sous la présidence de Jean-Michel Dubernard, président de la commission des Affaires culturelles et sociales.<BR>Jusque là, le ministre de l'Education, s'était déclaré plutôt défavorable à une loi interdisant le foulard islamique à l'école considérant qu'elle serait "inopportune" et peut-être même anticonstitutionnelle.<BR><BR><B>Risques réels</B><BR><BR>"Il faut prendre la mesure des risques que nous prenons à aller plus loin", a cependant averti M. Ferry, "les risques sont réels". Selon lui, il y a "deux obstacles". La première "vraie question" est de savoir si "on veut prendre le risque d'une prolifération d'écoles coraniques", a-t-il souligné. <BR>Il a également jugé qu'il y avait "un risque juridique", notamment au niveau du Traité de la Cour européenne des droits de l'Homme. Mais "arrêtons de nous servir de cet arrêt de 1989 comme un bouc émissaire", a-t-il lancé, "il ne fait que dire le droit".<BR>"On a eu tort de prendre la question des signes ostentatoires uniquement sous l'angle du prosélytisme", a-t-il dit, "ce n'est pas le bon angle d'attaque". "Le véritable problème, c'est celui du communautarisme", a-t-il poursuivi, car "il est inacceptable qu'un enseignant qui rentre dans une classe puisse dire de ce côté-là il y a des juifs, de ce côté-là il y a des cathos, et de ce côté-là il y a des musulmans".<BR><BR><B>Commission d'enquête</B><BR><BR>Quant aux députés UMP Eric Raoult et Robert Pandraud, pour qui la laïcité est "remise en question" à l'école et dans la société française, ils réclament la création d'une commission d'enquête parlementaire "sur la laïcité dans l'école et dans la République". <BR>Pour eux, "les questions posées par le foulard islamique, la multiplication des actes racistes et antisémites dans les collèges et lycées, comme à l'université, montrent que l'école doit absolument garder son exception laïque et républicaine". "Mais la laïcité est remise en question dans de multiples secteurs de la société française et dans des lieux où doivent normalement primer les principes de la République: la ville, les services publics, les établissements sportifs...", ajoutent-ils dans un communiqué.<BR></SPAN></P> http://france3.monblogue.com/2003/05/21#16879 <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/Cacheimages/lf.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Le Figaro</FONT>, n° 18282<BR>Mardi 20 mai 2003, p. 11 <P>FRANCE; SOCIETE <P><B>ÉDUCATION Troisième et dernier volet de la grande enquête de Christine Clerc sur le malaise du système éducatif</B><BR><B>École : les rescapés du système</B> <P>Christine CLERC <P><B>Après avoir décortiqué les non-dits de la réalité scolaire, puis exploré la faillite de certaines méthodes pédagogiques, Christine Clerc consacre le troisième et dernier volet de son enquête à ceux qui, dans un tel contexte, font figure de héros : ces responsables d'établissements qui innovent, encouragent les initiatives, savent s'affranchir, parfois, de certaines circulaires ministérielles. Et auxquels on doit d'inhabituels taux de réussite aux examens.</B> <P>C'était un pensionnat huppé, pour jeunes filles de la bourgeoisie et de l'aristocratie : le fameux « pensionnat des Oiseaux » à Verneuil-sur-Seine (Yvelines). Dans ce château, construit au XVIIIe au fond d'un vaste parc en bordure de Seine, Chateaubriand et Tocqueville séjournèrent pour écrire. Aujourd'hui, le collège Notre-Dame, établissement privé sous contrat, est devenu une véritable ville, avec ses bâtiments de verre et de béton, ses terrains de sport, ses cafétérias, etc. Sur ses 2 457 élèves, garçons et filles, du primaire au BTS, seuls 75 sont encore internes. Quant aux chanoinesses de saint Augustin, qui enseignaient naguère ici en robe blanche et voile noir, elles ne sont plus, à côté des cent cinquante enseignants, que cinq, reconnaissables à leurs cheveux blancs et à leur discret tailleur gris. Tout a changé. Mais, placé au coeur d'une région industrielle et d'une terre d'immigration, à cinq kilomètres des Mureaux, douze kilomètres de Poissy, et quinze de Chanteloup-les-Vignes (la commune de 11 000 habitants dont le maire, Pierre Cardo, se bat depuis vingt-cinq ans pour faire cohabiter pas moins de 99 ethnies), le collège Notre-Dame, sans caméras vidéo et sans surveillants musclés, figure toujours une sorte d'oasis. Ni tags ni incidents violents à signaler, bien que les classes comptent jusqu'à trente-quatre élèves. Mais de remarquables résultats : 75 % de mentions au bac. <P>Le secret ? On pense tout de suite, évidemment, au recrutement. La plupart des familles qui cherchent à inscrire leurs enfants dans cette école, catholique mais ouverte, appartiennent aux classes moyennes ou aux professions libérales. Pourtant, on trouve aussi au collège Notre-Dame des fils d'ouvriers bénéficiaires de bourses et des filles de marchands de légumes maghrébins. On y trouve même les trois enfants, garçon et filles, de l'imam de Chanteloup-les-Vignes. Celui-ci estime, en effet, que « cela vaut la peine d'y consacrer les allocations familiales (en fait, 300 euros par élève et par trimestre) pour avoir une bonne discipline et une bonne éducation ». L'essentiel, souligne la directrice adjointe Danièle Thévenin, la cinquantaine épanouie, c'est la motivation des parents et des enfants. « Nous ne sommes pas là pour mater les élèves. Si leur dossier scolaire montre un manque flagrant de discipline et de travail, nous expliquons avec diplomatie aux parents qu'il serait sage d'attendre... » Ajoutons à cela un suivi très attentif des élèves (notamment par les « responsables de niveau », exerçant une responsabilité transversale, par exemple sur les 240 élèves de seconde) ainsi qu'un encouragement constant à l'initiative et à la responsabilité. Les garçons ayant demandé à peindre une fresque sur un mur de la salle de basket, les filles se sont exprimées à leur tour, dans un style dessin animé fantastique, sur le mur de quinze mètres de la salle voisine. Pas un trimestre sans que ces élèves studieux, reprenant sans le savoir la belle tradition de mère Marie-Jeanne, qui mettait en scène Antigone de Sophocle du temps du pensionnat, ne montent une pièce de théâtre ou n'éditent un journal. Mais cela vient après les enseignements fondamentaux. Pas à leur place. <P>Neuville-les-Dieppe. Là aussi, nous sommes dans une banlieue réputée difficile. Ruraux urbains, ouvriers souvent au chômage, enfants du voyage... Pourtant, le collège Alexandre- Dumas 747 élèves dans des locaux pimpants aux portes bleu vif et aux sièges jaunes n'a connu qu'un seul conseil de discipline en cinq ans. Il est réputé pour avoir les meilleurs résultats des quatre collèges dieppois, notamment au passage en seconde technologique. A sa tête, une forte carrure ; Bernard Brebion, 50 ans, allure de marin-pêcheur. Ce champion de rugby, de cerf-volant, de VTT et de kayak, animateur d'une association sportive mais aussi d'un réseau scolaire regroupant vingt-quatre collèges et dix-sept lycées, a fait ses débuts comme moniteur de colonies de vacances. « La meilleure formation, dit-il, car elle apprend l'essentiel : c'est que les gamins ont besoin d'autorité. » De l'autorité et de l'énergie, ce véritable chef d'entreprise en a à revendre. « Je suis fonctionnaire, rappelle-t-il. J'ai un devoir de loyauté. Mais je sais aussi m'affranchir quand il le faut des circulaires ministérielles. Ce qui me motive, c'est de prendre des initiatives. » Voyages en Allemagne ou en Provence gallo-romaine, concours de cerfs-volants... chaque année, Brébion invente quelque chose et tente de transmettre aux nouveaux jeunes profs (qui arrivent parfois, soupire-t-il, « encadrés de papa-maman ! ») sa foi en l'école. <P>Marseille. A deux pas de la Canebière et du Vieux-Port, le lycée Thiers, 2 000 élèves, est une véritable institution. Superbe escalier. Longs et larges corridors où l'on remarque, en face du bureau du proviseur, les photos, en veste et cravate noires, de quelques brillants élèves de philo de 1912 avec des extraits de leurs souvenirs, publiés par Le Figaro littéraire : « Kipling a écrit que ce qui pouvait arriver de plus heureux à un homme, c'était, après avoir eu une bonne mère, d'avoir une bonne école » (Marcel Brion). Et Marcel Pagnol : « Nous plongeâmes au sous-sol, où je découvris le réfectoire. C'était une salle immense... nous allâmes nous asseoir sur des bancs scellés au sol, au bord de tables de marbre aussi longues que des trottoirs... » <P>« C'est un lieu de culture, commente le proviseur Pierre-Jean Borvo. Les élèves ne peuvent pas ne pas y être sensibles. Moi-même, je me sens un peu le gardien du temple. » Lorsqu'il est arrivé, il y a quatre ans, après six années au lycée Lyautey de Rabat (« 7 600 élèves d'un niveau remarquable »), Borvo a été choqué à la fois de trouver le lycée Thiers si peu ouvert sur son quartier populaire et de voir des gens « s'extasier sur des trucs nuls, sous prétexte qu'ils étaient réalisés par des Maghrébins. C'est une forme, constate-t-il, de racisme à l'envers ». <P>Avec l'aide d'un proviseur adjoint remarquable, Véronique Brigniartz, 40 ans, une fille d'ouvriers lorrains qui a fait ses débuts en enseignant à des classes de handicapés, Borvo a voulu ouvrir le lycée Thiers à d'autres catégories de population. Il est conscient du risque : « En un an, si je perds les fils de médecins et de banquiers, un établissement aussi ancien et prestigieux que celui-ci peut basculer. » Sa règle : « un projet d'excellence pour tous ». Cela exige une grande discipline. Les élèves, qui entraient en courant dans le hall sonore, doivent désormais se ranger sur la place, au dehors, pour entrer en ordre et en silence. Aucun tag n'est toléré. La moindre infraction donne lieu à une réparation immédiate, après convocation des parents. Ainsi parvient-on, peu à peu, à davantage de mixité sociale, en maintenant les résultats : il y a toujours 96 % de reçus au bac, dont 70 % avec mention. Cela a exigé un effort particulier pour les élèves en retard. « Nous avons constitué, explique Véronique Brigniartz, des groupes de besoin, en français, maths, anglais, pour les 4es et les 3es. » Ce sont des groupes de huit élèves qui suivent, parfois dans la seule matière où ils sont faibles, une sorte d'entraînement intensif. Pour mieux les stimuler et pour éviter tout jugement péjoratif , Mme Brigniartz place dans chaque groupe « une tête de classe ». Subtil, très subtil dosage, qui requiert un soin infini et des moyens importants. A ce prix, l'école demeure une vitrine de la République. <P>Mais, là comme ailleurs, ni le soin apporté au recrutement des élèves ni l'imagination, le dynamisme et le dévouement des professeurs (au lycée Thiers, plusieurs d'entre eux sont volontaires pour « accompagner » en juillet-août, jusqu'au concours d'entrée à Sciences po, leurs élèves de classe préparatoire...) ne suffisent. La clé de la réussite des élèves, c'est d'abord l'engagement des parents. Si les quatre enfants Guessele sont nés dans les quartiers nord de Marseille avec un QI supérieur, ils doivent aussi leurs résultats à une atmosphère familiale chaleureuse et au culte de leurs parents pour le savoir. Même constat au lycée Thiers : « Mes parents sont sénégalais, témoigne Diamaba, 18 ans, en classe préparatoire de Sciences po, ils n'ont jamais appris à lire. Mais mon père m'a dit : « T'as la chance, ici en France, d'avoir de bonnes écoles. Débrouille-toi. » France L., prof d'anglais, note de son côté : « Je ne connais pas d'exception à la règle : quand un élève marche bien, il y a toujours la famille derrière. » <P>A contrario, des enfants de familles « favorisées » mais laissés à l'abandon peuvent présenter les mêmes troubles du comportement que des gosses de banlieues « défavorisées ». Leila J., qui enseigne maintenant le français dans une école du VIe arrondissement de Paris, en témoigne. « Alors qu'il n'y a que la passerelle des Arts à traverser, soupire-t-elle, pas un de mes élèves sur dix, à l'âge de 11 ans, n'a été emmené par ses parents au Louvre. » Elle a connu pire dans le XVIe arrondissement : « Les parents nous prenaient pour des domestiques. Ils ne transmettaient pas à leurs enfants le respect et l'amour du savoir, mais le culte des marques et l'habitude des week-ends à Deauville... » <P>Les parents d'abord, donc. Et, juste à égalité, le chef d'établissement. Là, les exemples sont encore plus flagrants. France L. qui enseigne dans deux collèges du même quartier populaire de Clermont-Ferrand, le constate à ses dépens. « Dans l'un, le proviseur baisse les bras. C'est l'horreur ! Alors que dans l'autre, il a suffi que je sois insultée une fois pour que le proviseur convoque les parents et sermonne les élèves. Ça a été fini ! On a pu recommencer à travailler dans le calme. » Les résultats, évidemment, s'en ressentent. <P>Combien d'établissements ont dégringolé en quelques mois et ont été bientôt désertés par les parents « motivés » parce qu'ils avaient changé de direction ? C'est le cas d'un lycée du Val-d'Oise, où l'on garde encore le souvenir d'une maîtresse femme, Sarah B., Guyanaise à l'énergie communicative. Avant elle, c'était les insultes, les tags sur les murs, les menaces. Avec elle, tout se calma... pour reprendre de plus belle après. Combien d'établissements, aussi, ne tiennent, au bord du gouffre, que grâce au courage, à l'autorité et à l'engagement personnel quotidien de leur chef ? Voyez Lucien Pascal, principal du Collège Nicolas-Copernic à Montmagny (Val-d'Oise). Tous les matins à 7 h 45 qu'il pleuve, qu'il neige ou qu'il vente , ce fils d'agriculteur à l'allure athlétique, auquel un passé de coopérant en Côte d'Ivoire a donné une riche expérience des comportements, sort faire un tour du quartier : pour voir ses élèves arriver et pour les accueillir personnellement à la grille. Ce seul regard est, il le sait, pour les élèves et pour les parents, une première marque d'attention et d'autorité. <P>Il en faut d'autres, tout au long de la journée : faire irruption dans une classe, convoquer publiquement deux filles qui ont traité leur prof de « pute », recevoir un « caïd » en présence de deux surveillants musclés, tenir tête, ensuite, à une mère qui le menace de le « faire couper en morceaux » par son mari s'il ne signe pas la feuille de présence d'un adolescent qu'on n'a pas vu depuis trois mois, etc. » « Du véritable dressage », conclut-il avec réalisme. « Un art qui exige des qualités surhumaines, insiste plutôt Roger Fauroux, l'ancien ministre rocardien chargé par Alain Juppé, en 1996, de présider une commission sur « Notre école ». Selon cet ancien patron de Saint-Gobain, « l'Education nationale repose sur les épaules de quelques héros ». Il faudrait ajouter : Et de quelques milliers d'héroïnes. Car, en première ligne, nous avons rencontré surtout des femmes : enseignantes, marginalisées par des directeurs trop exclusivement soucieux de leur avancement ; directrices de collèges ou de lycées, dans les « zones sensibles ». Aucune, même l'année de son départ à la retraite, n'avait reçu la légion d'honneur. Aucune ne s'était vu proposer d'être promue recteur, « alors qu'on aurait tant besoin, déplore Fauroux, de gens ayant fait leurs preuves sur le terrain ». Là encore, refusant de tirer les conclusions d'exemples européens, canadiens ou tout simplement nationaux, l'Education nationale se prive du formidable élan qu'elle obtiendrait en donnant une promotion significative aux meilleurs. Mais comment le faire sans se mettre à dos les syndicats ? <P><B>Encadré(s) :</B> <P><B>Comment la gauche a perdu l'école</B> <P>Journaliste à Libération et chroniqueur sur France Info, Emmanuel Davidenkoff, avait voulu croire, comme les grands ancêtres socialistes du début du XXe siècle, que la gauche était destinée à produire, par l'école républicaine, une « élévation totale de la nation ». <P>Le 21 avril, l'ampleur de la désertion d'une profession enseignant jusque-là réputée constituer « le gros des troupes du PS » agit comme un électrochoc. Comment la gauche triomphante de 1981, quand les bancs de l'Assemblée nationale étaient occupés par des profs barbus célébrant « la République des professeurs », en est-elle arrivée là ? Avec beaucoup d'honnêteté, Davidenkoff tente de répondre. Dans son livre Comment la gauche a perdu l'école (Hachette « Littérature »), il raconte de quelle façon François Mitterrand, élu en 1981 sur la promesse d'un « grand service public unifié et laïc de l'Education nationale », lâcha son ministre de l'Education nationale, Alain Savary. Ce fut, pour les syndicalistes de l'enseignement, la première d'une longue série de déceptions. Mais les syndicats eux-mêmes, montre Davidenkoff, portent une lourde responsabilité. Tout se joue dans les années 1990 : la toute puissante Fédération de l'Education nationale (FEN) est alors dominée par le Syndicat national des instituteurs (SNI), mené par des instituteurs ruraux. Attachée à une idée de l'égalitarisme qui, sur le terrain, vole en éclats, elle ne voit pas ce qui se joue dans les banlieues. C'est le début d'une crise profonde, que raconte Davidenkoff en chapitres éloquents « Les oubliés de la méritocratie », « Les échoués de l'école », « La trahison des enseignants », « La fabrique de la peur »... Sur fond de ghettoïsation des collèges de banlieues, nous assistons aux bagarres internes du PS, du Snes et de la FEN. « Vengeance des fabiusiens, selon les proches de Jospin, conséquence des erreurs de Jospin, selon les amis de Fabius, etc. » <P>L'auteur, pourtant, ne veut pas désespérer de la gauche. Il prêche une « véritable révolution culturelle ». Il faudrait, conclut-il, que tous ces personnels admettent collectivement ce que tous savent individuellement : à savoir que certains font mieux leur travail que d'autres... » <P><B>Illustration(s) :</B> <P><B>Le collège Alexandre-Dumas de Neuville-lès-Dieppe n'a connu qu'un seul conseil de discipline en cinq ans. Il est réputé pour avoir les meilleurs résultats des quatre collèges dieppois, notamment au passage en seconde technologique.</B> <P>(Photo P. Magnien/BEP/La Provence.) <P><B>A deux pas de la Canebière, le lycée Thiers de Marseille est une véritable institution. Pierre-Jean Borvo, son proviseur, résume sa règle : « Un projet d'excellence pour tous. »</B> <P>(Photo B. Legros/Andia.) <P><B>Catégorie :</B> Actualités<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Sports et loisirs<BR><B>Sujet(s) - Le Figaro :</B> EDUCATION; ECOLE; ENSEIGNEMENT; CRISE; TEMOIGNAGE<BR><B>Lieu(x) géographique(s) - Le Figaro :</B> FRANCE<BR><B>Type(s) d'article :</B> ARTICLE; PHOTO; ENQUETE<BR><B>Taille :</B> Long, 1824 mots <P><B><I>© 2003 Le Figaro. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030520LF182821102</P> <P><A id=grostitrearticle1 href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030519.OBS1068.html"><STRONG><U>Education : de légers<BR>signes de déblocage</U></STRONG></A><STRONG><U> </U></STRONG></P> <P><STRONG><U><IMG src="http://permanent.nouvelobs.com/photos/20030520.OBS0294.jpg" width=328 border=1><BR><SPAN id=arialnoirtoutpetit>Des manifestants lundi à Paris (AP)</SPAN></U></STRONG><A id=chaposarticle1 href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030519.OBS1068.html"><BR><STRONG><U>Le président de l'UMP estime qu'il faut "discuter" de la question de la décentralisation et, pour la première fois, Luc Ferry parle et "négociations". Néanmoins, Jean-François Coppé rappelle que "le gouvernement prendra ses responsabilités afin que les examens se déroulent normaleement".<BR>- Nouvelle journée d'action des enseignants jeudi 22.<BR>- L'Unef se déclare solidaire des enseignants. </U></STRONG></A><A id=lienchaposarticle1 href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030519.OBS1068.html"><STRONG><U><IMG height=8 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechefondblanc.gif" width=9 border=0>&nbsp;l'article<BR></U></STRONG></A><STRONG><U><IMG height=5 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/trans.gif" width=1 border=0><BR><SPAN id=lienarticlesgris><A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030521.OBS1169.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;La journée <FONT color=#d61e0b>heure par heure</FONT></A> <A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030520.OBS1109.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;Les réactions</A> <A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030521.OBS1154.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;Durcissement prévu dans les transports</A> <A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030519.OBS1086.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;Sondage : plus d'un Français sur deux contre la politique sociale du gouvernement</A> <A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030515.OBS0922.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;Les appels à la grève, les appels à manifester</A> <A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030521.OBS1168.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;<FONT color=#d61e0b>Revue de presse</FONT></A> <A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030521.OBS1196.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;<FONT color=#d61e0b>Interview</FONT> "La mobilisation étudiante va croissant", par Yassir Fichtali (Unef)</A> <A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030520.OBS1123.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;<FONT color=#d61e0b>Interviews</FONT> "Enfin nous faire entendre", par Christian Dubot (FERC-CGT), et "Un mauvais service", par Gérard Aschiéri (FSU)</A> <A id=lienarticlesgris href="http://permanent.nouvelobs.com/social/20030521.OBS1190.html"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;<FONT color=#d61e0b>Interview</FONT> "L'enjeu : un nouveau partage de la richesse", par Pierre Khalfa (G-10)</A> <A id=lienarticlesgris target=_blank href="http://permanent.nouvelobs.com/cgi/debats/aff_mess?id=200003200007"><IMG height=7 src="http://permanent.nouvelobs.com/icons_edition_2001/flechenoire.gif" width=9 border=0>&nbsp;<FONT color=#d61e0b>Débat</FONT> L'éducation nationale</A> </SPAN></U></STRONG></P> <P><STRONG><U></U></STRONG><SPAN><A href="http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3224--321007-,00.html">&nbsp;</P> <DIV class=colcnt-tit1 id=titre_edit><STRONG><U>La droite presse Ferry <BR>de faire des concessions</U></STRONG></DIV> <P> <TABLE cellPadding=0 width=165 align=left border=0> <TBODY> <TR> <TD><STRONG><U><IMG alt="Les consultations avec les syndicats se poursuivent, le gouvernement pourrait entamer de vraies négociations | AFP" src="http://a1692.g.akamai.net/f/1692/2042/1d/medias.lemonde.fr/medias/image_article/une_ferry-syndicat_210503_1.jpg" width=165 border=0> </U></STRONG> <DIV class=photo-src><STRONG><U>Luc Ferry, le ministre de l'éducation nationale, à son arrivée au conseil des ministres, le 21 mai | AFP</U></STRONG></DIV></TD></TR></TBODY></TABLE></P> <DIV class=chapo id=chapo_edit><STRONG><U>Alors que les discussions sur la réforme de l'éducation&nbsp;se poursuivent mercredi entre le ministre Luc Ferry et&nbsp;les syndicats, le gouvernement est appelé par sa majorité à lâcher du lest.</U></STRONG></DIV></A><!-- /info_pv_sujet_home_tete_manchette --><!-- info_pv_sujet_home_tete_contenu_libre --> <DIV class=colcnt-txt><A target=_new href="http://www.lemonde.fr/info/article/0,5987,3224--320894-,00.html"><STRONG><U>• Analyse : Les recommandations de Juppé</U></STRONG></DIV> <P></A><BR></SPAN><STRONG><U>&nbsp;</U></STRONG></P> <P><STRONG><U></U></STRONG><SPAN> <P><STRONG><U></U></STRONG>&nbsp;</P> <P><STRONG><U></U></STRONG>&nbsp;</P> <P><STRONG><U></U></STRONG></P><STRONG><U> <HR id=null> </U></STRONG></SPAN></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/21#16872 Téléphonie mobile :<BR>la fin de l’omerta<!--sdvF=TITRE--> <BR><SPAN id=chaposarticle><B>EXCLUSIF</B>. Paris : le <I>Journal Perm@nent</I> et <I>PariObs</I> publient la carte, jusqu'ici inédite, de l'emplacement des 1.500 sites pour antennes-relais de téléphones mobiles.</SPAN> <P> <TABLE width=170 align=right> <TBODY> <TR> <TD>&nbsp;</TD> <TD align=left><IMG src="http://permanent.nouvelobs.com/photos/20020523.OBS1145.gif" width=168 border=1><BR><SPAN id=arialnoirtoutpetit>AP</SPAN><BR>&nbsp; </TD></TR></TBODY></TABLE><SPAN id=corpsarticle><FONT class=LETTRINE id=LETTRINE-POS>J</FONT>usqu’à aujourd’hui, la carte des antennes-relais parisiennes de téléphonie mobile était classée top secret. Cadenassée au nom de la "concurrence commerciale". Au mépris du droit élémentaire à l’information des riverains de plus en plus nombreux à s'inquiéter (41% selon un sondage de <I>60 Millions de consommateurs</I>) des sites choisis de manière discrétionnaire par les opérateurs. Où ? Sur les toits, les hôpitaux, au-dessus ou à proximité des écoles ou des crèches… D’autant plus difficile à savoir précisément que certaines antennes sont dissimulées dans les cheminées ! Pour ne pas "polluer la vue"!<BR>Les cartes, que <I>ParisObs</I> s'est procuré en exclusivité, mettent d’abord en lumière l’extrême densité du réseau parisien : près de 1.500 sites pour environ 10.000 antennes, siglées Orange, Bouygues Telecom ou SFR. <BR><BR><B>De confortables rétributions</B><BR><BR>Des relais implantés à la va-vite à partir du début des années 90 pour suivre le boom des portables. Par des opérateurs un peu "cow-boys", comme le reconnaît l’un d’eux, qui n’avaient que deux contraintes: convaincre des propriétaires de louer leur toit, discrètement si possible, moyennant éventuellement de confortables rétributions (jusqu’à 15.000 euros par an). Et obtenir un permis de construire pour les pylônes de plus de 12 mètres et les antennes de plus de 4 mètres. Disposition parfois contournée : lorsque la Ville refusait le blocage de la voirie pour les travaux, certains simulaient un déménagement… Cet essaimage de ferraille s’est fait pendant des années au nez et à la barbe des Parisiens, qui furent rarement informés et jamais consultés. L’opacité, c’est fini. Le dédain, aussi. A commencer par les fins de non-recevoir aux questions des résidents concernant les conséquences sanitaires d’une surexposition aux ondes. Le maître mot de la charte signée il y a deux mois entre Yves Contassot (adjoint Vert à l’environnement) pour la Mairie de Paris et les opérateurs, c’est "transparence".<BR><BR><B>"A marche forcée"</B><BR><BR>"Une première mondiale", se félicite l’Hôtel de Ville, obtenue après des mois d’âpres négociations, pas mal de crises de nerfs et de coups bas. Les opérateurs se sont engagés à transmettre le plan de leurs installations et leurs nouveaux projets. A charge pour l’Hôtel de Ville et les maires d’arrondissement de les relayer et d’organiser le débat avec les associations. "C’est vrai que ces informations ont manqué au public, reconnaît aujourd’hui René Russo, délégué général de l’Association française des opérateurs mobiles (Afom). Nous avons avancé à marche forcée sans la concertation et la préparation nécessaires des esprits".<BR>Un "nostra culpa" qui doit autant à l’évolution des mentalités qu’à la crainte de ne pas pouvoir installer en paix des nouvelles stations UMTS (portables troisième génération). <BR><BR><B>Moins visibles, mieux contrôlées</B><BR><BR>Les antennes seront désormais "mieux intégrées au paysage urbain", comprenez moins visibles. Mais mieux contrôlées. La charte fixe en effet une "valeur moyenne d’exposition" quotidienne des riverains aux ondes émises par les antennes. Objectif : ne pas dépasser 2 volts par mètre (V/m). Six cents mesures tests seront effectuées par an, dont 300 sur les crèches, les établissements scolaires et les hôpitaux. Net progrès. Même si les deux principales associations Agir pour l’environnement et Priartem (1) se disent déçues. Elles auraient préféré un seuil, plus contraignant, fixé à 1 V/m (2). "Contassot a fait du light", regrette Etienne Cendrier de Priartem. Seules 1% des antennes existantes devraient être modifiées selon les opérateurs. Pas suffisant pour les associations, qui promettent de maintenir leur vigilance, d’exiger des enquêtes sanitaires ou encore des déplacements d’antennes pour les situations "aberrantes". Exemple: une rangée d’antennes surplombant un balcon ou une concentration trop forte à proximité d’une école.<BR><BR><B>La "révolution culturelle"</B><BR><BR>Les opérateurs se disent maintenant prêts à la "révolution culturelle". Premier gage volontaire et très attendu : aucune nouvelle implantation ne sera faite sur le toit des écoles. "Même si c'est sous une antenne que le rayonnement est le plus faible", fait remarquer Alain Liberge, directeur de l’environnement à Orange. Accord également pour effectuer des mesures de champ électromagnétique si un habitant saisit son maire. Et une plaquette d’information à destination des riverains est en préparation à l’Afom. "Ces exigences sont lourdes, reconnaît le délégué, René Russo. Mais si c’est le prix de la paix sociale, pourquoi pas ?" Ça va mieux en le disant. <BR><BR><B>Maël Thierry</B><BR><BR>(1) Priartem : Pour une réglementation des implantations d’antennes-relais de téléphonie mobile.<BR>(2) Le décret de mai 2002, qui sert de référence, autorise entre 41 et 58 V/m.<BR><BR><I>[Cet article est publié dans </I>ParisObs<I> jeudi 22 mai, assorti de nombreuses cartes.]</I> </SPAN></P> http://france3.monblogue.com/2003/05/21#16861 <FONT face=Arial color=#336600 size=2>Petite enfance</FONT> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0> <TBODY> <TR> <TD><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000000 size=3><B>Comment sont attribuées les places en crèche </B></FONT></TD></TR> <TR> <TD style="FONT-SIZE: x-small"><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000000><B>L'événement </B></FONT><BR></TD></TR> <TR> <TD></TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE width=430 border=0 cellspasing="0"> <TBODY> <TR> <TD> <TABLE cellSpacing=2 width=1 align=left border=0> <TBODY> <TR> <TD><IMG src="http://www.leparisien.com/illustrations/dxadm/4103494_o.gif" border=0></TD></TR> <TR> <TD><FONT face=arial color=#336600 size=1> <DIV align=left><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#336600 size=1>CRECHE MUNICIPALE, RUE MARCADET. Environ 3 000 enfants sont sur liste d'attente dans le XVIII e arrondissement . </FONT>&nbsp; (LP/ARCHIVES/PHILIPPE DE POULPIQUET.) </DIV></FONT></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR> <TR> <TD> <P><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000000 size=2> <P>MALGRÉ LES EFFORTS de la municipalité pour multiplier le nombre de places en crèche, plus de 10 000 familles parisiennes sont toujours sur liste d'attente. Pour les parents qui en ont fait la demande, la période est cruciale : jusqu'au début du mois de juin se tiennent les commissions municipales qui décident des places attribuées pour la rentrée de septembre. Depuis 2001, la municipalité encourage la création de ces commissions dans les arrondissements où elles n'existaient pas. <BR><I><B>« Nous voulons une unicité et une simplification des procédures » </B></I>« Nous souhaitons qu'elles soient transparentes et pluralistes », explique Olga Trostiansky, adjointe chargée de la petite enfance. Elle voudrait que ce système soit harmonisé sur l'ensemble de la capitale. La commission d'attribution de la future crèche de l'Hôtel de Ville, dont la composition et le fonctionnement seront soumis lundi au Conseil de Paris, aura à ce titre valeur d'exemple : elle sera notamment ouverte aux élus de l'opposition. Le Conseil de Paris devra également bientôt harmoniser les règles d'admission et d'inscription. « Jusqu'à présent, les procédures étaient différentes d'un arrondissement à l'autre, constate Olga Trostiansky. Nous voulons une unicité et une simplification des procédures. » Quant aux critères d'attribution, ils restent à la discrétion des commissions. Pour l'instant, même s'il est de mise de respecter un équilibre filles-garçons et une certaine mixité sociale (voire culturelle dans les quartiers où cohabitent différentes communautés), ces règles ne sont pas écrites. En ce qui concerne la situation des parents, c'est la sociologie de l'arrondissement qui détermine souvent le choix : le VIII e favorise les familles modestes, plutôt que « les couples d'avocats qui ont les moyens de faire garder leurs enfants » ; le XV e réserve quelques places aux « salaires moyens » dont le budget est grevé par des loyers élevés ; le XIX e prend en considération les enfants handicapés, adoptés, les naissances multiples, les bébés des mamans mineures et des étudiants... </P></FONT> <P></P></TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE width=430 border=0 cellspasing="0"> <TBODY> <TR> <TD> <DIV align=left><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#336600 size=2>Florence Hubin </FONT></DIV></TD></TR></TBODY></TABLE> <DIV align=left><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000000 size=1>Le Parisien , mercredi 21 mai 2003</FONT> </DIV><BR><!-- InstanceEndEditable --> http://france3.monblogue.com/2003/05/21#16853 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/cacheimages/lm.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Le Monde</FONT><BR>Société, mercredi 21 mai 2003, p. 12 <P><B>La justice française s'oppose à l'extradition de deux Basques espagnols</B> <P><B>Leur dénonciatrice aurait parlé sous la torture</B> <P>La cour d'appel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) s'est opposée à l'extradition, demandée par le gouvernement espagnol, de deux militants basques résidant en France depuis une dizaine d'années, arrêtés en août 2002 et placés sous écrou extraditionnel à la maison d'arrêt de Gradignan (Gironde). Les magistrats de la chambre de l'instruction ont rendu deux arrêts, vendredi 16 mai, pour ordonner la remise en liberté des prévenus, en expliquant que Madrid n'avait pas été en mesure de démentir les accusations formulées par ces deux hommes selon lesquelles leur extradition était demandée <I>"sur le fondement de déclarations obtenues par la torture".</I> <P>Marcos Sagarzazu et Javier Irastorza, tous deux membres présumés de l'ETA, avaient été arrêtés le 1er août 2002 sur leur lieu de travail à Saint-Jean-de-Luz et à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques). Ils faisaient l'objet d'un mandat d'arrêt international délivré le 6 février 2002 par la justice espagnole, qui les soupçonne du meurtre d'un policier à Enderlaza (Navarre), tué le 19 avril 1995 lors de l'explosion d'une bombe dans une caserne de la garde civile. Ils sont également accusés par l'Espagne d'avoir participé à la pose dans un supermarché de Valence en 1995 de cinq engins explosifs qui avaient tué une personne et en avaient blessé onze autres. <P><B>"CONTRADICTION MANIFESTE"</B>Les deux militants ont affirmé au cours de leur audition qu'ils avaient été dénoncés par une complice, Iratxe Sorzabal Diaz, dont les aveux auraient été obtenus sous la torture en mars 2001. Le 8 novembre 2002, la chambre de l'instruction ordonnait un supplément d'information auprès des autorités espagnoles pour connaître les circonstances dans lesquelles la militante basque avait été interrogée cinq jours durant par les policiers de la garde civile. <P>Du dossier médical remis à la justice française, il ressort que Iratxe Sorzabal Diaz avait subi au cours de sa garde à vue <I>"un grave processus émotionnel au point de ne pas permettre son examen médical"</I>, ainsi qu'un traumatisme crânien et plusieurs lésions cutanées qui ont nécessité son hospitalisation en urgence. Malgré les charges très graves retenues contre elle, la jeune femme a été remise en liberté à l'issue de sa garde à vue, non pas <I>"en raison de prétendus mauvais traitements</I> (...), mais parce qu'on a considéré plus prudent d'avoir de nouvelles preuves avant de l'accuser", indique un rapport du ministère de la justice espagnol selon lequel les plaintes pour <I>"torture"</I> déposées par Mme Sorzabal Diaz ont été classées sans suite. <P>La cour d'appel de Pau, qui n'a pu obtenir aucune copie de ces classements sans suite, a jugé <I>"troublant"</I> de constater que les précisions fournies par Iratxe Sorzabal Diaz sur l'organisation de plusieurs attentats commis avec ses deux complices <I>"n'ont pas été jugées suffisantes pour exercer des poursuites contre elle, mais suffisantes pour solliciter l'extradition des deux autres, qui contestent leur participation aux mêmes faits".</I> Le refus de communiquer certaines pièces et la constatation d'une <I>"contradiction manifeste"</I> dans les renseignements fournis par Madrid ont fini par convaincre la cour qu'il <I>"n'était pas possible d'écarter l'hypothèse"</I> selon laquelle les aveux d'Iratxe Sorzabal Diaz auraient bien été obtenus sous la torture, contrairement aux règles posées par la Convention contre la torture entrée en vigueur en France le 27 mai 1987. <P>Les avocates des deux militants basques, Mes Irène Terrel et Mirentxu Paulus-Basurco, ont salué dans cette décision une <I>"victoire de l'Etat de droit"</I>. Dans un communiqué, Askatasuna, association de défense des prisonniers politiques basques, se félicite qu'une cour française <I>"reconnaisse enfin que l'Espagne torture, comme nous le dénonçons depuis de longues années".</I> Askatasuna demande aux autorités françaises de mettre <I>"un terme immédiat à toute expulsion de prisonniers basques".</I> <P><B>Alexandre Garcia</B> <P><B>Catégorie :</B> Anecdotes/Société<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Cours et administration de la justice; Terrorisme et assassinats politiques<BR><B>Taille :</B> Moyen, 484 mots <P><B><I>© 2003 SA Le Monde. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030521LM0Q2105_621872<BR><BR><BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/21#16829 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/Cacheimages/lc.gif" border=0><BR><FONT size=+1>La Croix</FONT><BR>POLITIQUE, mercredi 21 mai 2003, p. 8 <P><B>« Il faut aider l'outre-mer à créer de vrais emplois ». ECONOMIE. La ministre de l'outre-mer défend aujourd'hui en première lecture au Sénat un projet de loi-programme. INTERVIEW : Brigitte Girardin. Ministre de l'outre-mer.</B> <P>FOUCHET Antoine <P>Après la loi du gouvernement Jospin, encore un texte législatif sur l'outre-mer. Quel est votre objectif ? <P>Brigitte Girardin : Il s'agit, non pas d'abroger les dispositions existantes mais de les corriger, de les cibler sur des secteurs prioritaires et d'innover avec une loi programme sur quinze ans, qui définit pour l'outre-mer une stratégie de développement durable. <P>- En quoi innovez-vous ? <P>- Dans le passé, des dispositifs ont été adoptés pour aider à la création d'emplois : la loi Perben de 1994, confirmée par la loi d'orientation de 2000, a initié l'allègement de charges sociales pour les entreprises ; la loi Pons de 1986 a permis une défiscalisation de certains investissements, du moins au début. La loi programme va s'attaquer à ces mêmes difficultés - coûts élevés du travail et du capital - par des dispositifs encore plus ambitieux. <P>L'objectif est de sortir de la logique des emplois publics aidés, qui se révèlent précaires, pour basculer vers de vrais emplois durables. L'exonération des charges sociales continuera de bénéficier aux entreprises au-delà de dix salariés. Elle sera renforcée dans le BTP (bâtiment et travaux publics) pour lutter contre le travail clandestin et sera, pour la première fois, appliquée aux compagnies aériennes, maritimes et fluviales desservant l'outre mer. En matière de défiscalisation des investissements, nous mettons l'accent sur les petits projets et sur les secteurs les plus porteurs. Les dispositifs de la nouvelle loi pourront être ajustés dans le cadre d'une évaluation tous les trois ans. <P>- Quels sont ces secteurs les plus porteurs ? <P>- Le tourisme, bien sûr, où il y a urgence : la réhabilitation hôtelière bénéficiera, par exemple, d'une défiscalisation de l'investissement à hauteur de 70 %. Nous favoriserons aussi le logement social, l'agriculture, la recherche, les énergies renouvelables (solaire, éolienne, géothermie.), l'aquaculture et les cultures marines. <P>- Comment comptez-vous améliorer l'image de l'outre mer ? <P>- Je souffre de voir qu'en métropole l'outre mer est non seulement méconnu mais fait aussi l'objet de contre vérités. Ainsi, contrairement à une idée reçue, un habitant ultramarin coûte en moyenne moins cher (4 132 Euro par an) au budget de l'État qu'un habitant métropolitain (4 220 Euro). L'outre mer est une chance et non une charge, car c'est la dimension mondiale de la France et la nouvelle frontière de l'Europe. Malgré le poids de la démographie, la baisse du chômage (- 7,2 % en mars 2003 par rapport à mars 2002) contribue aussi à me rendre optimiste. <P>- Des référendums sont-ils envisagés sur l'avenir des institutions ? <P>- Nous avons révisé la Constitution pour que l'outre mer puisse bénéficier d'institutions et de compétences aménagées, tout en renforçant leur ancrage dans la République. Dans ce cadre, chaque collectivité peut, après consultation de la population, être dotée d'un statut sur mesure. Il appartient au gouvernement de s'assurer de la conformité constitutionnelle de ces choix, et ensuite au président de la République de décider la tenue de consultations locales. Si ces conditions sont réunies, il n'est pas exclu que des référendums puissent se tenir dans les prochains mois. <P>Recueilli par Antoine FOUCHET <P><B>Catégorie :</B> Politique nationale et internationale<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Lois et règlements<BR><B>Sujet(s) - La Croix :</B> PROJET DE LOI; EMPLOI; ECONOMIE<BR><B>Lieu(x) géographique(s) - La Croix :</B> FRANCE; DOM-TOM<BR><B>Nom(s) propres(s) :</B> GIRARDIN Brigitte<BR><B>Type(s) d'article :</B> INTERVIEW<BR><B>Taille :</B> Moyen, 394 mots <P><B><I>© 2003 la Croix. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030521LC0030521LC_inx040</P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/21#16825 <P><A class=texte href="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/actualites_a2278.html"><SPAN class=titrenews><IMG height=7 alt="" src="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/common/puces/2.gif" width=6 border=0> ENTOMOLOGIE MEDICALE ET VETERINAIRE EN FRANCE&nbsp;: REGARD SUR UNE SITUATION</SPAN></A><BR>Principales conclusions d'une enquête menée entre novembre 2002 et mars 2003<BR><SPAN class=datenews>le 21 mai 2003</SPAN> <BR><BR><A class=texte href="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.discoursduministre_a2281.html"><SPAN class=titrenews><IMG height=7 alt="" src="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/common/puces/7.gif" width=6 border=0> Discours d'Hervé GAYMARD devant le Congrès national des Jeunes Agriculteurs</SPAN></A><BR><SPAN class=datenews>Vannes, le 21 mai 2003</SPAN> </P> <TABLE> <TBODY> <TR> <P><FONT face=Arial> <TD align=middle width="50%"><IMG src="http://www.assemblee-nat.fr/tribun/photos/1445.jpg"> <CENTER></CENTER></TD></P></TR></TBODY></TABLE> <P>&nbsp;</P> <P></FONT><FONT face=Arial></FONT>&nbsp;</P> http://france3.monblogue.com/2003/05/21#16817 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR vAlign=bottom> <TD vAlign=center><A target=_top href="http://www.maire-info.com/"><IMG height=33 src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/MI.gif" width=72 border=0></A> </TD> <TD vAlign=center><B><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#cc0000 size=2>Edition du</FONT></B><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#cc0000 size=2><B> 21 &nbsp; mai &nbsp; 2003</B></FONT> </TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=5 width="100%" border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Senat</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3085">Le Sénat propose de limiter le mandat sénatorial à six ans, d’abaisser l'âge d'éligibilité de 35 à 30 ans et de rétablir la proportionnelle aux départements élisant quatre sénateurs et plus</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Transports</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3083">Infrastructures : il faudra trouver 11 à 15 milliards d'euros, sans compter les 11 milliards d'euros à la charge des collectivités locales sur vingt ans</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Transports</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3082">Le trafic routier pourrait doubler d’ici 2020</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Recensement</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3080">Les conditions de déroulement du test 2003 du recensement rénové de population </A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Sécurité civile </B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3081">Extincteurs et systèmes de protection contre l'incendie : les «halons» doivent être mis hors service avant le 31 décembre 2003</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Fiscalité locale</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3084">Fiscalité de France Télécom : les maires de villes moyennes dénoncent une «nouvelle réduction de l’autonomie fiscale des collectivités locales»</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top></TD></TR></TBODY></TABLE> <TR> <TD> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR vAlign=top> <TD><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" size=1>Le quotidien d'information des élus locaux en partenariat avec <A target=_blank href="http://www.dexia-clf.fr/">DEXIA-CLF</A>. Retrouver l'intégralité de Maire-info sur <A target=_blank href="http://www.maire-info.com/">www.maire-info.com</A>.</FONT></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR> http://france3.monblogue.com/2003/05/20#16629 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=447 border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top width=429> <P align=left><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000099 size=3><B></B></FONT>&nbsp;</P> <P align=left><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000099 size=3><B> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/cacheimages/lc.gif" border=0><BR><FONT size=+1>La Croix</FONT><BR>EDUCATION-FAMILLE, mercredi 21 mai 2003, p. 8 <P><B>Jacques Chirac veut créer des « maisons de l'adolescent ». FAMILLE. A l'occasion de la remise de la médaille de la famille, le président a demandé qu'un effort soit fait en direction des jeunes.</B> <P>GOMEZ Marianne <P>Familles, la France vous aime. Jacques Chirac a saisi l'occasion, hier, de la traditionnelle remise de la médaille de la famille française pour livrer de nouveau, en un long discours, sa vision de la famille, et annoncer ses priorités pour l'année prochaine. <P>La « générosité », la « volonté de transmettre des valeurs », le « courage face aux difficultés », et, « enfin et surtout, l'amour donné (.), amour souvent indéfectible » : c'est avec des accents lyriques que le président de la République a salué les 52 parents - dont deux pères - récipiendaires de la traditionnelle distinction honorifique. Car si la médaille récompense au premier chef les familles nombreuses, elle honore aussi des qualités que le chef de l'état a pris plaisir à rappeler, avant de dresser un panorama de la politique familiale qu'il entend mettre en oeuvre. C'est vers les familles en difficulté qu'il s'est d'abord tourné, rappelant toute l'importance qu'il attache « aux actions de prévention et de médiation » et saluant la récente initiative de Jean-Louis Borloo en faveur du désendettement des ménages. <P>« Notre priorité, a-t-il poursuivi, est d'aider les parents à satisfaire leurs aspirations. » Reprenant les décisions annoncées lors de la récente conférence de la famille, Jacques Chirac a adressé un satisfecit au gouvernement qui « de manière forte, vient de donner la priorité aux jeunes enfants », tout en insistant sur sa volonté de respecter « la liberté de choix des familles, et en particulier les choix de vie des femmes, une manière de répondre à ceux qui soupçonnent la majorité de vouloir renvoyer les femmes à leurs fourneaux. <P>Puis le chef de l'État a en quelque sorte délivré au gouvernement sa feuille de route, avec deux priorités : la question de l'adolescence et la modernisation du droit de la famille. Les adolescents souffrent et « nous demandent des repères » ? Répondons-leur en créant « dans chaque département une maison de l'adolescent. où ils pourront trouver une écoute et des réponses à leurs soucis de santé, mais aussi à leurs problèmes familiaux ou scolaires », a souhaité le président avant d'annoncer la tenue, à l'automne, des premières « Rencontres de l'adolescence ». <P>La loi doit prendre en compte les évolutions de la société <P>Autre « tâche essentielle », la réforme du droit de la famille s'est vu assigner trois objectifs : d'abord « faire évoluer les régimes matrimoniaux (.) : la situation des époux peut se modifier au cours d'une vie, notamment sur le plan patrimonial. Il faut que la loi prenne en compte ces évolutions, en simplifiant les modalités de changement des régimes matrimoniaux ». Ensuite, revoir les modalités du divorce « pour le rendre plus simple et apaisant », une réforme déjà engagée. Enfin, « adapter notre droit des tutelles » pour que les mesures dont bénéficient les majeurs sous tutelle « ne les enferment pas, mais contribuent à leur meilleure insertion dans la société ». Le président a conclu en demandant au ministre de la famille d'étudier les propositions de l'Unaf pour faire évoluer les conditions d'attribution de la médaille (lire ci-contre). Un autre chantier en perspective. <P>Marianne GOMEZ <P>Une médaille « revalorisée ». <P>L'union nationale des associations familiales (Unaf) a fait hier des propositions au gouvernement afin de « revaloriser » la médaille de la famille. Concrètement, celle-ci pourrait ne plus être réservée aux couples français mariés mais également attribuée aux familles étrangères et aux couples non mariés. Cette distinction pourrait également prendre en compte d'autres critères que le nombre d'enfants, tels que l'éducation donnée aux enfants ou le temps que le couple consacre aux autres. L'Unaf préconise aussi la suppression des trois types de médailles (bronze, argent ou or, selon le nombre d'enfants) au profit d'une seule. <P><B>Catégorie :</B> Anecdotes/Société<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Chefs d'États et de gouvernements; Droits et libertés<BR><B>Sujet(s) - La Croix :</B> ADOLESCENCE; FAMILLE; JEUNES; PROJET DE LOI; DECORATION<BR><B>Lieu(x) géographique(s) - La Croix :</B> FRANCE<BR><B>Nom(s) propres(s) :</B> CHIRAC Jacques<BR><B>Taille :</B> Moyen, 445 mots <P><B><I>© 2003 la Croix. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030521LC0030521LC_inx039<BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE></B></FONT></P> <P align=left><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000099 size=3><B>Remise de la médaille de la </B></FONT></P> <P align=left><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000099 size=3><B>Famille Française<BR></P></B></FONT></TD></TR> <TR> <TD width=18></TD> <TD vAlign=top width=429> <TABLE cellSpacing=3 cellPadding=0 width="70%" border=0> <TBODY> <TR> <TD width="39%"><A href="javascript:MM_openBrWindow('gde/gde00.htm','gde','scrollbars=no,resizable=no,width=550,height=400')"><IMG height=75 alt="Tous droits réservés." src="http://www.elysee.fr/actus/arch0305/030520/images/pte/medalpt.jpg" width=99 border=0></A></TD> <TD width="30%">&nbsp;</TD> <TD width="31%">&nbsp;</TD></TR> <TR> <TD colSpan=3><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#0000ff size=1><B>&gt;&gt; <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top noWrap><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" size=2>&gt;&gt;&nbsp;</FONT></TD> <TD colSpan=2><A href="http://www.elysee.fr/cgi-bin/auracom/aurweb/search/file?aur_file=discours/2003/D030520.html"><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" size=2>20.05.2003 : Discours de M. Jacques CHIRAC, Président de la République, lors de la remise de la médaille de la Famille française</FONT></A> <FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" size=2><A href="http://www.elysee.fr/cgi-bin/auracom/aurweb/search/voirf?aur_file=discours/2003/D030520.html&amp;DATE=20052003&amp;aur_offset_rec=1+">[texte avec liens]</A></FONT></TD></TR></TBODY></TABLE></B></FONT></TD></TR></TBODY></TABLE> <P><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" size=2><FONT size=1></FONT>Palais de l'Elysée - Mardi 20 mai 2003<BR></FONT></P></TD></TR> <TR> <TD width=18 height=67></TD> <TD vAlign=center borderColor=#ffffff width=429 bgColor=#e8e8e8 height=67> <P align=left><I><FONT face=Arial color=#000099 size=2>Le Président de la République reçoit à l’Elysée les récipiendaires de la médaille de la Famille française. </FONT></I></P></TD></TR> <TR> <TD width=18 height=48></TD> <TD vAlign=center borderColor=#ffffff width=429 height=48> <P align=left><FONT face=Arial color=#000099 size=2><I>Pour en savoir plus :<BR></I></FONT><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000080 size=1>&gt;&gt;</FONT><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" size=2> <A href="http://www.elysee.fr/actus/arch0305/030520/extdecret.htm">Extrait du décret n° 82-938 du 26 octobre 1982</A>.</FONT></P></TD></TR> <TR> <TD width=18 height=40></TD> <TD vAlign=center borderColor=#ffffff width=429 bgColor=#e8e8e8 height=40> <P align=left><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000080 size=1>&gt;&gt;</FONT><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" size=2> Album (<FONT color=#000099 size=1>disponible prochainement</FONT>).</FONT></P></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/20#16583 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/Cacheimages/lf.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Le Figaro</FONT>, n° 18281<BR>Le Figaro Entreprises, lundi 19 mai 2003, p. 4 <P>FRANCE-ENTREPRISES; REPERES <P><B>Vers un assouplissement de l'ouverture des magasins le dimanche</B> <P>La France va-t-elle ouvrir davantage de magasins le dimanche ? C'est une idée de Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, issue du tour de France réalisé à l'occasion des assises des libertés locales organisées avec les élus pour ouvrir le débat sur la décentralisation. Alors que les autorisations d'ouverture sont actuellement données par le préfet après consultation du conseil municipal, il serait proposé de simplifier cette procédure. <P>La décision serait rapprochée du terrain et le pouvoir d'accorder des dérogations serait confié directement au maire. A lui de prendre ses responsabilités devant ses électeurs. En outre, les cinq dimanches autorisés dans l'année passeraient à huit. Cette réforme pourrait s'insérer dans un article de la loi ordinaire de transfert des compétences qui sera présentée en première lecture en juillet au Parlement. Une première réunion sur le sujet est prévue aujourd'hui entre les représentants du ministère des Affaires sociales et du ministère de l'Intérieur. <P>C'est un sujet sensible, puisque la fermeture des magasins le dimanche découle de la loi sur le temps de travail et le repos hebdomadaire. Cet assouplissement ne concernerait que les commerces de détail, précise-t-on au ministère de l'Intérieur, et aurait comme vocation de relancer la consommation et de participer à la revitalisation des centres-villes désertés le week-end. Mais l'ouverture des magasins le dimanche a toujours été la bête noire des syndicats et a opposé grand et petit commerce dans des batailles passionnées. Les syndicats craignent aussi les inégalités de situation d'un territoire à l'autre qui pourraient modifier l'équilibre de la concurrence locale. <P><B>Catégorie :</B> Économie<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Lois et règlements<BR><B>Type(s) d'article :</B> REPERE<BR><B>Taille :</B> Court, 194 mots <P><B><I>© 2003 Le Figaro. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030519LF18281404ENTREPRISES<BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> <P>&nbsp;</P> <P> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 hspace="0" vspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/Cacheimages/lf.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Le Figaro</FONT>, n° 18282<BR>Mardi 20 mai 2003, p. 8 <P>FRANCE; POLITIQUE <P><B>Selon lui, le congrès de Dijon ressemblait à celui de Valence</B><BR><B>Devedjian : « Il ne suffit pas de vociférer pour redevenir crédible »</B> <P>Guillaume TABARD <P><B>Le ministre délégué aux Libertés locales estime que les propos tenus ce week-end à Dijon illustrent « le désarroi » du Parti socialiste.</B> <P>LE FIGARO. « Les socialistes sont de retour », proclame François Hollande. Le congrès du PS vous a-t-il donné cette impression ? <P>Patrick DEVEDJIAN. De retour, dit-il ? J'ai plutôt le sentiment qu'ils s'enfoncent un peu plus loin. Les socialistes ne savent plus s'ils doivent être gestionnaires ou révolutionnaires. Quand j'entends Jean-Luc Mélenchon appeler à la lutte contre le capitalisme, je me demande si l'on est au XXIe siècle ou au XIXe, celui de Marx. Pour renier la CFDT et ovationner la CGT, il faut vraiment que le PS soit en plein désarroi. Qu'ils critiquent le gouvernement, c'est leur rôle. Mais ce n'est pas en sombrant dans l'opposition systématique qu'ils convaincront les électeurs. <P>Un an après sa défaite de 1997, la droite avait-elle mieux reconstruit son discours ? <P>C'est parce que nous avons connu ces moments que je peux leur dire qu'ils ne sont pas sur la bonne voie. Certains parmi eux craignaient de revivre le congrès de Rennes. Le spectacle de Dijon rappelait plutôt le congrès de Valence où Paul Quilès voulait faire « tomber des têtes ». Plus sérieusement : préparer le retour au pouvoir suppose de faire lucidement l'analyse de ses propres erreurs. <P>Or je n'ai entendu aucune critique des cinq années de gouvernement de Lionel Jospin, dont, il est vrai, François Hollande est le notaire. Avant de songer à nouveau à réforme la société, le PS devrait commencer par se réformer lui-même. C'est ce que nous avons fait à droite, et c'est ce qui nous a permis de lancer l'UMP. <P>A Dijon, il a aussi été question de « rassembler la gauche »... <P>La droite s'est rassemblée en rejetant les extrêmes. Si j'ai bien compris, les socialistes rêvent de leur côté d'intégrer Olivier Besancenot et les trotskistes. <P>Le mouvement social autour de la réforme des retraites n'offre-t-il pas une chance de rebond au PS ? <P>Sur les retraites, les socialistes ont fait passer durant cinq ans leur intérêt électoral avant l'intérêt général. L'opinion n'est d'ailleurs pas dupe : à 70 %, les Français pensent que la gauche ferait pire ou pareil. Il ne suffit pas de vociférer pour retrouver de la crédibilité. La gauche aurait tout intérêt de se réjouir que nous accomplissions ce travail impopulaire mais nécessaire. Quand elle reviendra au pouvoir car tôt ou tard l'alternance finit par arriver , la gauche sera bien contente que cette question difficile soit derrière elle. <P>François Hollande a pourtant promis que « le plan Raffarin ne verra pas le jour » si la gauche revient au pouvoir en 2007 <P>En 2007, la réforme aura été comprise et donc acceptée depuis longtemps <P><B>Illustration(s) :</B> <P><B>« Les socialistes ne savent plus s'ils doivent être gestionnaires ou révolutionnaires. »</B> <P><B>Catégorie :</B> Politique nationale et internationale<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Personnalités politiques<BR><B>Sujet(s) - Le Figaro :</B> PATRICK DEVEDJIAN; POLITIQUE; PARTI; PS; OPPOSITION<BR><B>Lieu(x) géographique(s) - Le Figaro :</B> FRANCE<BR><B>Type(s) d'article :</B> ARTICLE; PHOTO; INTERVIEW<BR><B>Taille :</B> Moyen, 344 mots <P><B><I>© 2003 Le Figaro. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030520LF18282804</P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE></P> http://france3.monblogue.com/2003/05/20#16582 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/Cacheimages/lf.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Le Figaro</FONT>, n° 18281<BR>Le Figaro Entreprises, lundi 19 mai 2003, p. 4 <P>FRANCE-ENTREPRISES <P><B>RETRAITES Une interview du ministre de la Fonction publique et de l'Aménagement du territoire</B><BR><B>Delevoye : « Ecoutons aussi ceux qui ne manifestent pas »</B> <P>Claire BOMMELAER <P>LE FIGARO. Y a-t-il un risque réel de grève générale dans la fonction publique ? <P>Jean-Paul DELEVOYE. Non, si chaque fonctionnaire prend le soin d'étudier attentivement les propositions que nous leur faisons. Un numéro de téléphone indigo est à leur disposition pour cela, et, à partir du 25 mai, ils pourront calculer les conséquences de cette réforme pour eux-mêmes, à l'aide d'un outil disponible sur notre site Internet. On s'aperçoit que les manifestations sont nourries de personnes qui ont des inquiétudes infondées. Notre réforme est équilibrée : elle permettra de préserver les droits des fonctionnaires. En 2008, un agent qui aura 40 ans de cotisation, bonifications incluses, gardera sa retraite à taux plein, c'est-à-dire 75 % de son dernier traitement. Je sais que beaucoup se disent : pour avoir mes 40 ans, il me faudra travailler jusqu'à 68 ans. Ce n'est pas tout à fait exact. <P>Un certain nombre de dispositions permettent d'accumuler des années plus facilement qu'avant. Désormais, tous les trimestres travaillés vont compter, qu'ils aient été effectués dans le privé ou dans le public, ce qui n'était pas le cas auparavant. Les études montrent que les fonctionnaires d'Etat ont travaillé en moyenne 4 ans dans le privé. J'ajoute que les rachats d'années d'études seront aussi possibles, et les avantages familiaux maintenus. Enfin, le temps partiel pourra être cotisé sur la base d'un plein temps. Donc, il ne sera pas nécessaire de travailler jusqu'à 70 ans. Je rappelle que la décote s'annule à la limite d'âge, soit 65 ans, ou 55 ou 60 ans pour ceux qui sont en service actif. Un exemple : un professeur certifié qui partirait à 60,5 ans cette année percevrait 2 127 euros par mois, soit un taux de liquidation de 72 %. Si cet enseignant partait en 2006 au même âge, il percevrait 2 037 euros. Mais, s'il travaille deux ans et demi de plus, il améliorera sa pension qui passera à 2 206 euros par mois. <P>- La mobilisation d'aujourd'hui devrait être forte, et d'ores et déjà une autre journée d'action est lancée pour le 25 mai. On sent bien que le climat est tendu dans la fonction publique... <P>C'est vrai : les manifestations sont l'expression d'un malaise, et une partie des fonctionnaires se sent injustement prise pour cible. Chez les enseignants, notamment, on sent bien qu'il y a une réserve par rapport à la décentralisation. Il y a aussi des craintes sur l'emploi. Depuis une dizaine d'années, nous finançons nos déficits par la dette. La totalité de la croissance de nos recettes est désormais affectée au remboursement de cette dette et au paiement de nos retraites : c'est impossible de continuer sur cette tendance. Il faut réduire le déficit structurel de l'Etat, et donc nos dépenses. Tous les ministres sont appelés à gérer leurs ministères à euro constant. Cela ne veut pas forcément dire qu'un fonctionnaire sur deux doit être remplacé, cela veut dire que l'on va tenter de redonner des marges financières au service public. Réclamer toujours plus de moyens n'aboutira qu'à fragiliser davantage le service public. Et, donc, les fonctionnaires. <P>- Des modifications sur le projet de loi sont-elles encore possibles ? <P>Nous avons déjà intégré un certain nombre d'exigences fortes des syndicats : une meilleure prise en compte du temps partiel, ainsi que des primes, l'ouverture de discussions sur la pénibilité du travail, le maintien des avantages familiaux. Par ailleurs, des avancées considérables ont été prises pour les personnels hospitaliers. En conséquence, l'équilibre de la réforme ne sera pas changé et il n'y aura plus de modifications lourdes, même si on peut continuer à avoir une réflexion sur les mères de famille et les handicapés. Les conseils supérieurs des 19 et 20 mai permettront un nouvel échange avec les organisations syndicales, des amendements seront proposés et retenus. <P>Cette réforme, ne l'oublions pas, concerne la totalité des Français : tout le monde peut comprendre la contestation, à condition qu'elle ne bloque pas la réforme. Il faut par ailleurs savoir écouter ceux qui ne manifestent pas. Le service public fait partie intégrante de la société française, et sa non-adaptation ne ferait qu'aggraver la fracture entre le public et le privé. <P>- Les jours de grève seront-ils payés ? <P>Là aussi, l'équité public-privé doit être recherchée. Ce qui se fait dans un secteur doit aussi se pratiquer dans l'autre. <P><B>Illustration(s) :</B> <P><B>Jean-Paul Delevoye : « Tout le monde peut comprendre la contestation, à condition qu'elle ne bloque pas la réforme. »</B> <P>(Photo F. Bouchon/Le Figaro.) <P><B>Catégorie :</B> Économie<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Administration et finances publiques<BR><B>Sujet(s) - Le Figaro :</B> FONCTION PUBLIQUE; MINISTRE; JEAN-PAUL DELEVOYE; RETRAITE; MANIFESTATION<BR><B>Lieu(x) géographique(s) - Le Figaro :</B> FRANCE<BR><B>Type(s) d'article :</B> ARTICLE; PHOTO<BR><B>Taille :</B> Moyen, 555 mots <P><B><I>© 2003 Le Figaro. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030519LF18281408ENTREPRISES</P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/20#16578 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=492 border=0> <TBODY> <TR vAlign=top> <TD colSpan=3> <P><FONT class=art_surtit face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3><B></B></FONT><FONT class=art_tit face="Arial, Helvetica" color=#cc0000 size=5><B>Déchets </B></FONT></P> <P><FONT class=art_tit face="Arial, Helvetica" color=#cc0000 size=5><B>radioactifs: </B></FONT></P> <P><FONT class=art_tit face="Arial, Helvetica" color=#cc0000 size=5><B>retard au </B></FONT></P> <P><FONT class=art_tit face="Arial, Helvetica" color=#cc0000 size=5><B>stockage en </B></FONT></P> <P><FONT class=art_tit face="Arial, Helvetica" color=#cc0000 size=5><B>sous-sol</B></FONT></P><STRONG><FONT face=Arial color=#cc0000 size=5></FONT></STRONG> <P><BR><FONT class=art_chapo face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3>Le laboratoire souterrain</FONT></P> <P><FONT class=art_chapo face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3>&nbsp;expérimental de Bure </FONT></P> <P><FONT class=art_chapo face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3>dans la Meuse ne sera </FONT></P> <P><FONT class=art_chapo face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3>pas terminé en 2006.<BR></P></FONT></TD> <TD width=15><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD></TR> <TR> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=298 border=0></TD> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD></TR> <TR> <TD width=15><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD> <TD vAlign=top align=right width=149><FONT class=art_aut face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=1>Par Sylvestre HUET</FONT><BR><BR><FONT class=art_date face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=1>lundi 19 mai 2003<BR></FONT><BR><IMG height=33 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0><BR><!--htdig_noindex--><!-- debut bloc imprimer--> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=149 border=0> <TBODY> <TR> <TD bgColor=#333333 colSpan=2><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR> <TR> <TD colSpan=2><IMG height=5 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR> <TR> <TD width=144> <DIV align=right><FONT class=art_fonc face="Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#333333 size=1><B><A class=lienGr onclick="javascript:window.open('imprimer.php?Article=111503','imprimer','width=500,height=600,top=5,left=5,resizable=yes,scrollbars=yes,toolbar=yes,menubar=yes');" 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les plus envoyés</A></B></FONT></DIV></TD> <TD width=5>&nbsp;</TD></TR> <TR> <TD colSpan=2><IMG height=7 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR> <TR> <TD bgColor=#333333 colSpan=2><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR></TBODY></TABLE><!-- fin bloc imprimer--><!--/htdig_noindex--><IMG height=40 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0><BR><FONT class=art_rel face="Arial, Helvetica" color=#aa0000 size=2><B></B></FONT></TD> <TD width=15>&nbsp;</TD> <TD vAlign=top align=left width=298><FONT class=art_pretxt face="Verdana, Helvetica, Geneva, Arial" color=#222222 size=2></FONT><FONT class=art_oeuv face="Verdana, Helvetica, Geneva, Arial" color=#222222 size=2><B></B></FONT><FONT class=art_txt face="Verdana, Helvetica, Geneva, Arial" color=#222222 size=2> <P>«O<I>n est en retard sur le labo souterrain, mais pas sur le reste.»</I> Yves Le Bars, président de l'Andra, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ne cherche pas à nier l'évidence : l'accident mortel survenu le 15 mai 2002 sur le chantier du laboratoire souterrain en cours de creusement à Bure (Meuse), où l'on doit réaliser des expériences grandeur nature sur un éventuel stockage définitif des déchets les plus radioactifs, se traduira nécessairement par un retard sur le calendrier initial. Après de longs mois d'arrêt, le creusement du puits auxiliaire a repris le 30 avril. Autrement dit, en 2006, échéance prévue depuis la loi Bataille de 1991 sur la gestion desdits déchets, le Parlement n'aura pas à sa disposition tous les éléments espérés pour se forger une réponse définitive à la question : la France doit-elle oui ou non se lancer dans une politique de stockage souterrain (par opposition à du stockage en surface) pour tous ses déchets nucléaires. Pour l'instant, outre le combustible, qui est, lui, retraité à l'usine de La Hague (mais dont une partie reste sous la forme de déchets fortement radioactifs), les autres «détritus» concernés par la future loi (tous les matériaux et objets qui ont été contaminés, même très faiblement) sont, eux, soit stockés dans les centrales nucléaires, soit à La Hague.</P> <P>Pour autant<I>,</I> François Jacq, le directeur général de l'Andra, qualifie de <I>«considérable»</I> le dossier scientifique déjà constitué sur le site, à coups de forages, d'expériences sismiques, de modélisation. Les propriétés de l'argile ou la circulation de l'eau autour de la couche qui doit abriter le laboratoire sont ainsi bien connues. Surtout, précise-t-il, <I>«personne n'imagine que l'on décide dès 2006 d'autoriser la création d'un site de stockage, le processus de décision sera certainement plus long». </I>Processus qui échappe d'ailleurs à l'agence, puisqu'il relève strictement des pouvoirs publics. Ces derniers viennent justement de se manifester : l'Office parlementaire des choix scientifiques et techniques demande à l'agence de lui remettre dès 2004 un rapport préliminaire de manière à engager, sans attendre 2006, le dialogue entre politiques et techniciens.</P> <P>Pour <I>«le reste», </I>l'Andra est <I>«à l'heure», </I>affirme son président. Ainsi, <I>«les premiers colis arriveront cet été au centre de stockage des "déchets très faiblement radioactifs", ouvert à Morvilliers, dans l'Aube, selon le calendrier prévu», </I>se réjouit-il. A quelques kilomètres de celui de Soulaines, où sont stockés les déchets de faible et moyenne activités, le site de Morvilliers est prévu pour accueillir jusqu'à 650 000 m3 de déchets &shy; à 80 % les gravats de bétons et ferrailles issus du démantèlement des centrales nucléaires, mais aussi des résidus de la fabrication d'engrais où se concentre la radioactivité naturelle. Stockés en vrac ou dans de grands sacs, ils prendront place dans des alvéoles de quelques mètres de profondeur, creusées dans une couche d'argile... Le concept se veut simple et pas cher. En cohérence avec la très faible radioactivité, qui disparaît en outre en quelques dizaines d'années, de ce type de déchets que la France est pratiquement la seule à traiter de manière particulière. En fait, le centre de Morvilliers ne sera pas une «installation nucléaire de base», mais une simple «installation classée pour l'environnement», selon la nomenclature administrative.<BR><BR></FONT></P></TD> <TD width=15><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=14 border=0></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/20#16571 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR vAlign=bottom> <TD vAlign=center><A target=_top href="http://www.maire-info.com/"><IMG height=33 src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/MI.gif" width=72 border=0></A> </TD> <TD vAlign=center><B><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#cc0000 size=2>Edition du</FONT></B><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#cc0000 size=2><B> 20 &nbsp; mai &nbsp; 2003</B></FONT> </TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=5 width="100%" border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Fonction publique</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3075">Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale examine le projet de réforme des retraites </A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Transports</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3076">Grandes infrastructures : les députés devront se prononcer sur les projets en suspens</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Élections</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3074">Le Conseil constitutionnel suggère de revoir le découpage des circonscriptions législatives</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Eau et assainissement </B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3079">L'enquête sur les modalités de gestion de l'eau et de l'assainissement par les collectivités locales est en cours</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Environnement</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3078">Création du Conseil national des parcs et jardins</A></FONT></DIV> <DIV align=left><FONT face=verdana color=#000000 size=1><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD></TR></TBODY></TABLE> <UL type=square> <LI type=SQUARE><FONT color=#336699><B><FONT face=Arial, size=2 Helvetica, sans-serif>FONCTION PUBLIQUE</FONT></B></FONT><B><FONT face=Arial, size=2 Helvetica, sans-serif><BR><FONT color=#000000>Retraites : les fonctionnaires accentuent leur mobilisation<BR></FONT></FONT></B><FONT face=Arial, color=#000000 size=1 Helvetica, sans-serif>Les fonctionnaires ont donné ce lundi le coup d'envoi d'une nouvelle semaine de mobilisation en observant un mouvement de grève et en manifestant, à l'appel de six fédérations syndicales, pour "la déf...</FONT><A target=_blank href="http://207.68.162.250/cgi-bin/linkrd?_lang=FR&amp;lah=bb8317cdced55c6be180d9a1a1957f29&amp;lat=1053431723&amp;hm___action=http%3a%2f%2fwww%2emaire%2dinfo%2ecom%2farticles%2farticle%2easp%3fparam%3d3070"><FONT face=Arial, color=#c21515 size=1 Helvetica, sans-serif target="_blank"> LIRE L'ARTICLE</FONT></A> <LI type=SQUARE><FONT color=#336699><B><FONT face=Arial, size=2 Helvetica, sans-serif>FONCTION PUBLIQUE</FONT></B></FONT><B><FONT face=Arial, size=2 Helvetica, sans-serif><BR><FONT color=#000000>Retraites : "Il n'y aura plus de modifications lourdes" de la réforme, affirme Jean-Paul Delevoye <BR></FONT></FONT></B><FONT face=Arial, color=#000000 size=1 Helvetica, sans-serif>Le ministre de la Fonction publique Jean-Paul Delevoye, confronté lundi à une nouvelle journée de grève des fonctionnaires, affirme dans un entretien au "Figaro" qu'il "n'y aura plus de modifications ...</FONT><A target=_blank href="http://207.68.162.250/cgi-bin/linkrd?_lang=FR&amp;lah=2b8e7adc62b67000f85aa16dd6b0a0bc&amp;lat=1053431723&amp;hm___action=http%3a%2f%2fwww%2emaire%2dinfo%2ecom%2farticles%2farticle%2easp%3fparam%3d3069"><FONT face=Arial, color=#c21515 size=1 Helvetica, sans-serif target="_blank"> LIRE L'ARTICLE</FONT></A> <LI type=SQUARE><FONT color=#336699><B><FONT face=Arial, size=2 Helvetica, sans-serif>Pouvoirs de police</FONT></B></FONT><B><FONT face=Arial, size=2 Helvetica, sans-serif><BR><FONT color=#000000>Loups: le gouvernement "intéressé" par une meilleure participation des maires<BR></FONT></FONT></B><FONT face=Arial, color=#000000 size=1 Helvetica, sans-serif>Les ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture ont "relevé avec intérêt l'idée d'une meilleure participation des maires" à la gestion des territoires où les éleveurs sont confrontés au loup, selon un...</FONT><A target=_blank href="http://207.68.162.250/cgi-bin/linkrd?_lang=FR&amp;lah=74106c412d0e97cbd24e5174772e955d&amp;lat=1053431723&amp;hm___action=http%3a%2f%2fwww%2emaire%2dinfo%2ecom%2farticles%2farticle%2easp%3fparam%3d3071"><FONT face=Arial, color=#c21515 size=1 Helvetica, sans-serif target="_blank"> LIRE L'ARTICLE</FONT></A> <LI type=SQUARE><FONT color=#336699><B><FONT face=Arial, size=2 Helvetica, sans-serif>MARCHES PUBLICS</FONT></B></FONT><B><FONT face=Arial, size=2 Helvetica, sans-serif><BR><FONT color=#000000>Le Conseil d’Etat censure partiellement quatre nouveaux articles du code<BR></FONT></FONT></B><FONT face=Arial, color=#000000 size=1 Helvetica, sans-serif>Encore une censure dont devra tenir compte le futur décret réformant le code des marchés publics. Le Conseil d’Etat a en effet censuré partiellement quatre articles du code le 28 avril dernier. Cette...</FONT><A target=_blank href="http://207.68.162.250/cgi-bin/linkrd?_lang=FR&amp;lah=4b3a423166e03adc431c94dd44c0e6ca&amp;lat=1053431723&amp;hm___action=http%3a%2f%2fwww%2emaire%2dinfo%2ecom%2farticles%2farticle%2easp%3fparam%3d3072"><FONT face=Arial, color=#c21515 size=1 Helvetica, sans-serif target="_blank"> LIRE L'ARTICLE</FONT></A> <LI type=SQUARE><FONT color=#336699><B><FONT face=Arial, size=2 Helvetica, sans-serif>FISCALITÉ LOCALE</FONT></B></FONT><B><FONT face=Arial, size=2 Helvetica, sans-serif><BR><FONT color=#000000>Droit d’enregistrement et taxe de publicité foncière : les abattements et exonérations décidés par les départements en 2003<BR></FONT></FONT></B><FONT face=Arial, color=#000000 size=1 Helvetica, sans-serif>Une instruction de la direction générale des impôts (1) présente sous forme de tableaux, les taux, abattements et exonérations applicables dans chaque département à compter du1er juin 2003 en matière ...</FONT><A target=_blank href="http://207.68.162.250/cgi-bin/linkrd?_lang=FR&amp;lah=10ddcb031871ff43fe8848acc0380140&amp;lat=1053431723&amp;hm___action=http%3a%2f%2fwww%2emaire%2dinfo%2ecom%2farticles%2farticle%2easp%3fparam%3d3073"><FONT face=Arial, color=#c21515 size=1 Helvetica, sans-serif target="_blank"> LIRE L'ARTICLE</FONT></A></LI></UL> http://france3.monblogue.com/2003/05/20#16558 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR vAlign=top> <TD><SPAN id=titrerubrique>BANQUES </SPAN></TD> <TD align=right></TD></TR></TBODY></TABLE> <P><!--=-=-= centre02 (dans profils_v2.sk) =-=-=--><SPAN id=titrearticle><!--sdvD=TITRE-->La Poste aurait trompé<BR>ses petits épargnants<!--sdvF=TITRE--></SPAN> <BR><SPAN id=chaposarticle>Elle avait promis un placement avec un intérêt de 23% sur trois ans sans avertir des risques de cet investissement... qui s'est révélé désastreux.</SPAN> <P> <TABLE width=170 align=right> <TBODY> <TR> <TD>&nbsp;</TD> <TD align=left><IMG src="http://permanent.nouvelobs.com/photos/20030519.OBS0249.gif" width=168 border=1><BR></TD></TR></TBODY></TABLE><SPAN id=corpsarticle><FONT class=LETTRINE id=LETTRINE-POS>D</FONT>es centaines de petits épargnants veulent attaquer en justice La Poste qu'ils accusent de les avoir trompés en leur vendant un placement promettant un intérêt de 23 % sur trois ans sans bien les avertir des risques de cet investissement qui s'est révélé désastreux.<BR>Dans l'euphorie boursière de fin 1999-début 2000, La Poste a vendu à 300.000 épargnants un placement sur trois ans, "Bénéfic", qui promettait "+ 23 % à 3 ans que l'indice (CAC 40 ou Euro50) fasse 0 % ou plus". En cas de baisse, le placement faisait "23 % de mieux" que l'indice grâce à un "correcteur de baisse" de 23 %. La Poste affirmait donc : "Vous restez gagnant même si l'indice baisse".<BR>Mais en trois ans, la chute de l'indice a atteint de -35,2 % à -58,8 % : les épargnants de "Bénéfic" ont subi une baisse "corrigée de 23 %" mais quand même de - 12,2 % à - 35,8 %, alors que nombre d'entre eux croyaient qu'ils ne risquaient rien.<BR><BR><B>"Ca n'existe pas"</B><BR><BR>Du coup, l'Association française des usagers des banques (AFUB) va déposer une plainte groupée pour "document de nature à induire en erreur" et demander à La Poste une indemnisation.<BR>Interrogé, Patrick Werner, responsable des produits financiers de La Poste, a admis que des conseillers clientèles avaient pu dans certains cas commettre des "erreurs de conseil" et que La Poste pourrait "réparer au cas par cas".<BR>"Par exemple, si on a conseillé à une vieille dame de mettre toutes ses économies dans "Bénéfic", elle serait indemnisée en totalité. Mais on ne peut pas gagner sur tous les tableaux, un rendement au rapport important sans risque n'existe pas", a-t-il dit. <P align=right><B><I></I></B> <P></SPAN></P> http://france3.monblogue.com/2003/05/20#16556 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR vAlign=top> <TD><SPAN id=titrerubrique>EDUCATION </SPAN></TD> <TD align=right></TD></TR></TBODY></TABLE> <P><!--=-=-= centre03 (dans profils_v2.sk) =-=-=--><SPAN id=titrearticle><!--sdvD=TITRE-->Luc Ferry ne parvient pas<BR>à calmer la colère des profs<!--sdvF=TITRE--></SPAN> <BR><SPAN id=chaposarticle>Malgré le succès de la journée d'action, le ministre, qui reçoit les syndicats dans la soirée, affirme qu'il n'est "pas question de retirer les réformes pour acheter la paix sociale". Il ajoute que, s'il le faut, il utilisera "les moyens légaux, les sanctions, les réquisitions" pour permettre la tenue des examens. Les syndicats de l'Education appellent à un nouvelle journée d'action jeudi.</SPAN> </P> <TABLE width=330 align=right> <TBODY> <TR> <TD>&nbsp;</TD> <TD align=left><IMG src="http://permanent.nouvelobs.com/photos/20030520.OBS0294.jpg" width=328 border=1><BR><SPAN id=arialnoirtoutpetit>Des manifestants lundi à Paris (AP)</SPAN><BR>&nbsp; </TD></TR></TBODY></TABLE> <P><SPAN id=corpsarticle><FONT class=LETTRINE id=LETTRINE-POS>L</FONT>e ministre de l'Education nationale, Luc Ferry, a réaffirmé mardi matin sur RTL sa volonté de continuer sa politique de mise en place de réformes et souligné qu'il "n'était pas question de les retirer pour acheter la paix sociale".<BR>Invité au lendemain de la journée d'action dans la fonction publique, qui a réuni entre 335.000 et 805.000 manifestants, selon les sources, à travers le pays, et à laquelle les enseignants ont participé massivement, le ministre a aussi affirmé sa volonté de rester en place malgré le climat actuel : "C'est un cas de figure classique qui me désole d'ailleurs, d'un côté des syndicats arc-boutés contre les réformes et de l'autre un ministre accusé de manquer de sens politique. Ce n'est pas un problème de personne, je serais remplacé que cela ne changerait rien", a-t-il précisé.<BR><BR><B>"Pas question" de retirer les réformes</B><BR><BR>"Cela donne une image désastreuse d'immobilisme, d'un système impossible à réformer. Or les réformes sont indispensables et il n'est pas question que je les retire pour acheter la paix sociale. Il n'est pas question qu'une nouvelle fois, un ministre cale, renonce et démissionne", a-t-il ajouté. <BR>M. Ferry, qui doit rencontrer les syndicats à partir de ce mardi soir (la FSU à 18h et l'UNSA à 19h30, mercredi la CFDT à 11h30, jeudi la CGT à 10h et la FAEN à 16h30), se dit pourtant "ouvert au dialogue" pour trouver des aménagements mais sans renoncer à l'essentiel, ni sur la décentralisation ni sur les retraites.<BR>Interrogé sur les menaces de perturbations des examens, il a de nouveau affirmé : "On a le droit de faire grève mais pas de prendre des élèves en otages". "S'il le faut, j'utiliserai les moyens légaux existants, les sanctions, les réquisitions mais j'espère qu'on n'en arrivera pas là", a-t-il ajouté.<BR>Il a enfin souligné qu'il refuserait tout report global des examens. <BR><BR><B>Jeudi, nouvelle journée d'action</B><BR><BR>Lundi, les cinq fédérations syndicales de l'Education (FSU, SGEN-CFDT, FERC-CGT, FAEN, et UNSA-Education) ont appelé les personnels du secteur à une nouvelle journée nationale de mobilisation jeudi pour demander au gouvernement de revoir sa politique. <BR>"La journée du 19 mai (ce lundi) a été marquée par une nouvelle mobilisation particulièrement puissante dans l'éducation et la recherche publique. Celle-ci confirme que les personnels s'opposent avec la plus grande fermeté aux choix gouvernementaux en matière de retraites et d'avenir du système éducatif" écrivent les cinq fédérations dans un communiqué commun diffusé lundi en fin d'après-midi..<BR><BR><B>"Poursuivre l'action"</B><BR><BR>"Cette nouvelle journée a démontré une fois de plus la volonté de poursuivre l'action: dans de multiples départements, des décisions de reconduction sont confirmées" ajoutent-elles. <BR>En conséquence, les cinq organisations "appellent les personnels à poursuivre ce mouvement et à décider dans l'unité de reconduire la grève partout où cela est possible. <BR>Dans ce cadre, elles appellent "à faire du 22 mai une nouvelle journée nationale de mobilisation permettant de fédérer les actions en cours", afin d'obtenir "l'ouverture de véritables négociations sur l'ensemble des questions portées par le mouvement". <BR>Les syndicats réclament le retour à une politique donnant "la priorité à l'éducation", le "retrait du projet de loi sur les transferts des personnels" décidés dans le cadre de la mise en place de la politique de décentralisation, ainsi que la remise à plat et des discussions sur la suppression des emplois-jeunes et des postes de surveillants. <BR>Sur la question spécifique de la réforme des retraites, les fédérations de l'Education appellent à participer à la manifestation nationale prévue dimanche à Paris.<BR><BR><B>Sans illusion</B><BR><BR>Aucune organisation syndicale n'attend "grand chose" des consultations qui commencent ce soir avec le ministre, qui ne sont d'ailleurs pas une première et consistent selon plusieurs d'entre elles "à nous faire répéter des doléances déjà mises en avant à maintes reprises", depuis le début de la contestation en octobre dernier. Les syndicats estiment qu'ils devraient être reçus ensemble. (AP)</SPAN></P> <P><SPAN> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/Cacheimages/lc.gif" border=0><BR><FONT size=+1>La Croix</FONT><BR>EDUCATION-FAMILLE, lundi 19 mai 2003, p. 3 <P><B>Dossier. Enseignement. Grève. « Il faut repenser la carrière des enseignants ». Interview : Luc Ferry, Ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.</B> <P>GORCE Bernard <P>Comment sortir de la crise ouverte avec le monde enseignant après l'annonce de la réforme des retraites ? <P>Luc Ferry : Vendredi dernier, Jean-Pierre Raffarin a annoncé sa décision de réunir le 27 mai un comité interministériel sur le métier d'enseignant. Avec une quinzaine de collègues ministres, nous allons faire le tour de ce dossier essentiel afin d'ouvrir le plus largement possible le dialogue avec les partenaires sociaux. Avec Xavier Darcos, nous leur proposerons dès mardi de les recevoir à nouveau pour ouvrir une grande consultation nationale avec les syndicats, sans tabou ni exclusive. Cela nous permettra de faire part de leurs préoccupations. <P>- Des enseignants ont bloqué la tenue d'examens. Comment comptez-vous réagir ? <P>- Le droit de grève est tout à fait légitime, mais nous ne pouvons pas accepter que l'on prenne les élèves en otage en boycottant les examens. Les reporter serait une catastrophe pour eux, notamment pour ceux qui ont besoin de leurs examens pour entrer dans des stages, pour partir en séjours linguistiques ou pour pouvoir poursuivre leurs études. J'aurai demain une réunion avec tous les recteurs et inspecteurs d'académie, et des consignes très précises seront données pour éviter les dérapages. <P>- Vous attendiez-vous à une telle mobilisation ? <P>- L'ampleur de la protestation contre les retraites ne m'a pas étonné, car ce sujet touche le fond du problème. Peu de professions ont autant évolué, en vingt ans, que celle des enseignants. Leurs conditions de travail sont devenues parfois très difficiles, et expliquent la crise des vocations à laquelle on assiste depuis plusieurs années. Les jeunes enseignants se voient bien faire ce métier pendant dix ans, pas quarante. Cependant, les enseignants doivent comprendre que si nous voulons sauver le système des retraites par répartition, l'allongement de la durée de cotisation est inévitable. La seule solution consiste donc à repenser la carrière et les conditions de travail des enseignants, mais aussi à leur proposer, comme nous le faisons, des mesures spécifiques comme l'aménagement des fins de carrière ou le rachat des années d'études. <P>- Le dialogue n'est-il pas rompu entre le ministre de l'éducation et les syndicats ? <P>- Non, le dialogue n'a jamais été rompu. Sur le fond du dossier, beaucoup de choses restent ouvertes. Mais il faut que le débat soit sérieux, qu'il ne porte pas sur des inexactitudes ou des rumeurs : j'ai entendu que nous voulions démanteler le service public, supprimer les conseillers d'orientation, faire un recrutement local des enseignants, voire supprimer l'école maternelle ! Tout cela est évidemment faux et même absurde. Parlons sur le fond, par sur des fantasmes. <P>- Avez-vous encore les moyens d'engager le grand débat que vous souhaitez sur l'éducation ? <P>- Le débat commencera à l'Assemblée au mois de juin. Il ouvrira le grand chantier de la révision de la loi d'orientation sur l'éducation de 1989 qui aura lieu en 2004 à l'Assemblée. Le programme de cette réforme pourrait être très large : le collège unique, la laïcité à l'école et la fameuse question du « foulard », l'autonomie des établissements, la question de l'élève au centre du système, ou, bien entendu, celle des évolutions du métier d'enseignant, etc. <P>- L'envoi de votre projet pour l'éducation, sous forme de livre, à tous les enseignants n'a-t-il pas exacerbé le rejet ? <P>- Non, au contraire, je crois qu'une immense majorité d'enseignants, mais aussi de non-spécialistes s'y intéresse. Ce qui a provoqué des réactions négatives, c'est le fait que le ministre s'adresse directement aux professeurs. Mais depuis la diffusion de 800 000 livres aux enseignants, nous recevons chaque jour au ministère 1 000 demandes d'exemplaires. Au total, 25 000 exemplaires supplémentaires ont été envoyés. Parmi les centaines de mails que nous recevons, beaucoup sont positifs et m'encouragent, d'autres, environ 20 %, sont très critiques, et cela me permet d'en tenir compte. Il est non seulement normal, mais plus que nécessaire qu'un ministre explique lui-même aux enseignants comme à la nation les réformes qu'il met en oeuvre. C'est un préalable indispensable pour un débat démocratique. <P>- Lors de votre déplacement à Rodez jeudi dernier, vous avez été accueilli par des manifestants. Allez-vous continuer la série de rencontres programmées sur le terrain ? <P>- Nous allons voir cela dans les jours à venir. Xavier Darcos et moi ne souhaitons pas faire de provocations inutiles. S'il le faut, nous allons nous donner du temps. Mais je veux vraiment engager le dialogue avec les enseignants. Pour en revenir à Rodez, je regrette surtout que ce genre de scène donne, aux yeux des Français, l'image d'un système bloqué, incapable de se réformer dans le dialogue. Avec les clichés habituels : d'un côté, les syndicats corporatistes et voués à l'immobilisme ; de l'autre, le ministre maladroit ou peu ouvert au dialogue. Cela n'est bon ni pour les uns ni pour les autres. <P>Recueilli par Bernard GORCE <P><B>Catégorie :</B> Anecdotes/Société<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Enseignants et personnel non enseignant; Relations de travail<BR><B>Sujet(s) - La Croix :</B> ENSEIGNANT; GREVE; ENSEIGNEMENT; REFORME<BR><B>Lieu(x) géographique(s) - La Croix :</B> FRANCE<BR><B>Nom(s) propres(s) :</B> FERRY Luc<BR><B>Type(s) d'article :</B> INTERVIEW; DOSSIER<BR><B>Taille :</B> Moyen, 623 mots <P><B><I>© 2003 la Croix. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030519LC0030519LC_inx029<BR><BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE></SPAN></P> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/Cacheimages/li.gif" border=0><BR><FONT size=+1>Libération</FONT><BR>REBONDS, mardi 20 mai 2003, p. 7 <P>La décentralisation va priver les établissements du personnel non enseignant. C'est ainsi le lien social avec les élèves qui disparaît.<BR><B>Ecoles : la disparition programmée de la proximité</B> <P>PAYET Jean-Paul <P>Conseillers d'orientation, psychologues, assistantes sociales scolaires, médecins scolaires sont aujourd'hui décentralisés au nom de l'évidence d'une gestion meilleure parce que «de proximité». Que l'on ne s'y trompe pas, il ne s'agit pas d'un simple changement de statut, mais bien d'une remise en cause de la mission, de l'identité et des savoir-faire de ces professionnels. Au-delà, c'est une certaine idée de l'école qui disparaît, affaiblissant les élèves et les enseignants.Qu'ont en commun ces professionnels de l'orientation, de l'assistance, du soin ? D'être dans l'école sans enseigner, d'être à l'écoute des élèves, de leurs problèmes, de leur mal-être. D'être des connaisseurs de l'adolescence, et d'aider les élèves pris dans leurs difficultés à grandir, à faire des choix, à s'autonomiser. Qu'ont en commun une infirmerie, un entretien avec un conseiller d'orientation, un psychologue ou une assistante sociale scolaire ? Ce sont les lieux et les moments d'une parole libre de l'enfant, du jeune &shy; pas seulement de l'élève &shy; individualisé, appréhendé dans sa singularité, et dans une indépendance à l'égard du jugement scolaire. Ce sont aussi des lieux qui sont dans l'établissement scolaire ou en lien direct avec lui. Des professionnels guidés par une éthique peuvent ainsi faire quelque chose de ces paroles d'élèves au-delà d'une écoute bienveillante. Ils sont des médiateurs auprès des enseignants, des personnels d'éducation et de direction, et font valoir, dans l'école trop souvent anonyme ou uniformisante, un «impératif d'attention».Quelle école annoncent les mesures dessinées depuis septembre ? Des surveillants-étudiants remplacés par des assistants d'éducation (recrutés par le chef d'établissement), le conseil à l'orientation assuré par les enseignants, des assistantes sociales loin du terrain, la santé scolaire à temps partiel et sans médecins. Et demain, les collèges et les lycées sans infirmières scolaires et sans conseillers d'éducation, comme dans d'autres pays européens ? Cette école est vidée de ses lieux intermédiaires et de ses professionnels de la relation aux adolescents. S'il faut parler d'évidence à propos d'une politique de proximité, c'est celle de sa disparition programmée, au quotidien, dans les relations avec les élèves.Faut-il sacrifier sur l'autel de la réforme ce qui est utile et contribue au lien social dans les établissements scolaires ? Vider l'école de tout ce qui n'est pas la transmission du savoir est une conception bien curieuse et archaïque de l'apprentissage. Dans une période de crise de l'autorité, d'écart croissant entre l'école et les jeunes, de demande d'individualisation, on ne peut parier sur la seule magie du savoir pour donner du sens aux études. Des enseignants seuls face aux élèves, des élèves seuls face aux enseignants ? Est-ce là la formule d'un ministre-philosophe pour «réussir l'école» ?lJean-Paul Payet est professeur de sociologie à l'université Lumière Lyon-II. <P><B>Catégorie :</B> Autres<BR><B>Sujet(s) uniforme(s) :</B> Adolescents et jeunes adultes<BR><B>Taille :</B> Moyen, 361 mots <P><B><I>© 2003 SA Libération. Tous droits réservés.</B></I> <P>Doc. : 20030520LI0LI20030520095</P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/18#16394 <FONT face=Arial color=#0066cc size=2>EDUCATION. </FONT> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0> <TBODY> <TR> <TD><FONT face=Arial color=#000000 size=3><B>« Il faut maintenant se mettre autour d'une table » </B></FONT></TD></TR> <TR> <TD style="FONT-SIZE: x-small"><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000000><B>Tandis que la mobilisation des profs reste très forte et avant la grande journée d'action de demain, Xavier Darcos, ministre délégué à l'Enseignement scolaire, se dit prêt à négocier. </B></FONT><BR></TD></TR> <TR> <TD></TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE width=430 border=0 cellspasing="0"> <TBODY> <TR> <TD> <TABLE cellSpacing=2 width=1 align=left border=0> <TBODY> <TR> <TD><IMG src="http://www.leparisien.com/illustrations/dxadm/4095663_o.gif" border=0></TD></TR> <TR> <TD><FONT face=arial color=#0066cc size=1> <DIV align=left><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#0066cc size=1>PARIS, MERCREDI Selon Xavier Darcos, il faut « développer un grand débat national sur l'éducation, afin que, démocratiquement, la nation puisse décider de l'avenir de son école ». </FONT>&nbsp; (MAXPPP/BENOIT TESSIER.) </DIV></FONT></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR> <TR> <TD> <P><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000000 size=2> <P>ALORS QUE les enseignants ne désarment pas avant leur grève de demain et que de plus en plus de familles s'inquiètent à l'approche des examens de leurs enfants, Xavier Darcos, ministre délégué à l'Enseignement scolaire, tente d'éteindre l'incendie. Il annonce la volonté du ministère d'engager le dialogue avec les enseignants.<BR><BR>Des enseignants radicalisent leur mouvement. Ne craignez-vous pas maintenant un blocage des examens ?<BR><B>Xavier Darcos. </B>C'est intolérable et cela ne sera pas toléré. C'est faillir à la mission d'enseignant que d'empêcher des élèves d'accéder à leurs salles de concours ou d'examen. Mais je ne doute pas que la majorité des professeurs et que leurs organisations condamnent de telles pratiques. Les grèves et les actions syndicales sont un droit, mais nous n'hésiterons pas à sanctionner des actes inacceptables. <BR><BR><I><B>« Il reste encore du temps pour bien se préparer au bac ou au brevet ... » </B></I><BR><BR>Mais pouvez-vous garantir aujourd'hui aux parents que le bac, par exemple, ne sera pas perturbé ?<BR>Le gouvernement mettra tout en oeuvre pour qu'il ne le soit pas. S'il le faut, nous utiliserons tous les moyens légaux à notre disposition pour y parvenir. Mais je doute que nous devions en arriver là.<BR><BR>Et pour les jeunes qui, dans certains départements, n'ont pas cours depuis presque un mois ?<BR>Je veux les rassurer, rien d'irréparable n'a été commis. L'année scolaire va reprendre de toute façon et il reste encore du temps pour bien se préparer au bac ou au brevet. Evidemment, les premières victimes de la situation actuelle sont le plus souvent des enfants de milieux modestes dont les parents ne pourront pas suppléer le manque dans certaines disciplines.<BR><BR>La solution n'est-elle pas de renouer enfin le dialogue avec les profs ?<BR>Luc Ferry et moi-même, nous travaillons à cette reprise des discussions. Nous sommes tout à fait disposés à les rencontrer le plus vite possible. Des contacts encore informels avec les organisations syndicales sont en cours. Il faut maintenant se mettre autour d'une table, négocier pour sortir de ce face-à-face totalement infructueux, pour les enseignants et pour nous aussi. Le Premier ministre, que nous avons rencontré avec Luc Ferry vendredi, nous l'a clairement dit : la volonté de réforme du gouvernement ne doit pas s'arrêter, mais notre mission est de discuter.<BR><BR>Pourrez-vous satisfaire les exigences des profs ?<BR>Nous allons voir jusqu'où nous pourrons aller, bien sûr. Mais l'important, actuellement, est de reprendre contact. Rien n'est encore figé comme le croit l'immense majorité des enseignants qui manifestent. Sur les retraites, le principe général est posé et nous ne reviendrons pas dessus. Mais des avancées pour les enseignants sont tout à fait possibles concernant l'application de ces principes. De même sur la décentralisation, qui ne sera d'ailleurs effective, au mieux, pas avant septembre 2004 : les modalités de son application sur le terrain ne sont pas encore totalement définies. <BR><BR><I><B>« La transformation de l'école ne se fera pas dans le conflit » </B></I><BR><BR>Comment en êtes-vous arrivé à une telle situation de blocage ?<BR>Réformer est toujours difficile. Il s'agit maintenant, et de façon urgente, de développer un grand débat national sur l'éducation, afin que, démocratiquement, la nation puisse décider de l'avenir de son école.<BR><BR>Vous sentez-vous, Luc Ferry et vous, en danger ?<BR>C'est une question que je ne me pose pas. Depuis que je suis là, je sais qu'il faut que la maison évolue, ce qui suppose la concertation. Mais la transformation de l'école ne se fera pas dans le conflit.<BR><BR>Croyez-vous encore à la possibilité de réformer l'Education nationale ?<BR>Absolument. Sinon, cela voudrait dire que je suis prêt à accepter que notre Education nationale soit, à terme, détruite par la dislocation, le démantèlement et la privatisation. Trois maux contre lesquels j'ai passé ma vie à lutter. </P></FONT> <P></P></TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE width=430 border=0 cellspasing="0"> <TBODY> <TR> <TD> <DIV align=left><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#0066cc size=2>Propos recueillis par Laurence Le Fur </FONT></DIV></TD></TR></TBODY></TABLE> <DIV align=left><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000000 size=1>Le Parisien , dimanche 18 mai 2003</FONT> </DIV> http://france3.monblogue.com/2003/05/16#16194 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=492 border=0> <TBODY> <TR vAlign=top> <TD colSpan=3> <P><FONT class=art_surtit face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3><B></B></FONT><FONT class=art_tit face="Arial, Helvetica" color=#cc0000 size=5><B>Les étrangères</B></FONT></P> <P><FONT class=art_tit face="Arial, Helvetica" color=#cc0000 size=5><B>&nbsp;restent plus</B></FONT></P> <P><FONT class=art_tit face="Arial, Helvetica" color=#cc0000 size=5><B>&nbsp;fécondes que </B></FONT></P> <P><FONT class=art_tit face="Arial, Helvetica" color=#cc0000 size=5><B>les Françaises</B></FONT></P><STRONG><FONT face=Arial color=#cc0000 size=5></FONT></STRONG> <P><BR><FONT class=art_chapo face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3>La tendance, qui </FONT></P> <P><FONT class=art_chapo face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3>s'approchait de la norme </FONT></P> <P><FONT class=art_chapo face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=3>nationale, stagne.<BR></P></FONT></TD> <TD width=15><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD></TR> <TR> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=298 border=0></TD> <TD><IMG height=10 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD></TR> <TR> <TD width=15><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=15 border=0></TD> <TD vAlign=top align=right width=149><FONT class=art_aut face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=1>Par Blandine GROSJEAN</FONT><BR><BR><FONT class=art_date face="Arial, Helvetica" color=#222222 size=1>vendredi 16 mai 2003<BR></FONT><BR><IMG height=33 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0><BR><!--htdig_noindex--><!-- debut bloc imprimer--> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=149 border=0> <TBODY> <TR> <TD bgColor=#333333 colSpan=2><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR> <TR> <TD colSpan=2><IMG height=5 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR> <TR> <TD width=144> <DIV align=right><FONT class=art_fonc face="Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#333333 size=1><B><A class=lienGr onclick="javascript:window.open('imprimer.php?Article=110920','imprimer','width=500,height=600,top=5,left=5,resizable=yes,scrollbars=yes,toolbar=yes,menubar=yes');" href="http://www.liberation.fr/page.php?Article=110920#">imprimer l'article</A></B></FONT></DIV></TD> <TD width=5>&nbsp;</TD></TR> <TR> <TD colSpan=2><IMG height=3 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></SPAN></TD></TR> <TR> <TD width=144> <DIV align=right><FONT class=art_fonc face="Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#333333 size=1><B><A class=lienGr onclick="javascript:window.open('envoyer.php?Article=110920','envoyer','width=430,height=380,top=5,left=5,resizable=yes,scrollbars=no,toolbar=no,menubar=no');" href="http://www.liberation.fr/page.php?Article=110920#">envoyer l'article</A></B></FONT></DIV></TD> <TD width=5>&nbsp;</TD></TR> <TR> <TD colSpan=2><IMG height=2 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR> <TR> <TD width=144> <DIV align=right><FONT class=art_fonc face="Verdana, Geneva, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#333333 size=1><B><A class=lienGr href="http://www.liberation.fr/top10_envoi.php">articles les plus envoyés</A></B></FONT></DIV></TD> <TD width=5>&nbsp;</TD></TR> <TR> <TD colSpan=2><IMG height=7 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR> <TR> <TD bgColor=#333333 colSpan=2><IMG height=1 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0></TD></TR></TBODY></TABLE><!-- fin bloc imprimer--><!--/htdig_noindex--><IMG height=40 src="http://www.liberation.fr/img/pix.gif" width=149 border=0><BR><FONT class=art_rel face="Arial, Helvetica" color=#aa0000 size=2><B></B></FONT></TD> <TD width=15>&nbsp;</TD> <TD vAlign=top align=left width=298><FONT class=art_pretxt face="Verdana, Helvetica, Geneva, Arial" color=#222222 size=2></FONT><FONT class=art_oeuv face="Verdana, Helvetica, Geneva, Arial" color=#222222 size=2><B></B></FONT><FONT class=art_txt face="Verdana, Helvetica, Geneva, Arial" color=#222222 size=2> <P><IMG src="http://www.liberation.fr/img/lettrines/l.gif" align=left>a fécondité des étrangères est un excellent révélateur de l'intégration des populations immigrées. En 1999, elles avaient en moyenne trois enfants, contre 1,7 pour les Françaises (1). Les étrangères, à l'exception des Européennes, n'ont donc pas rejoint le comportement des Françaises, comme on pouvait le penser dans les années 80 où les taux de fécondité de la plupart des immigrées diminuaient sûrement (2). </P> <P>Ce sont les Africaines, trois fois plus nombreuses dans l'Hexagone en 1999 qu'en 1980, qui ont le plus d'enfants : quatre en moyenne. Juste après viennent les femmes turques (3,35) qui, à la différence de presque toutes les autres, continuent à procréer beaucoup plus jeunes. Alors que la fécondité des Maghrébines avait fortement diminué dans les années 80 (- 32 % pour les Marocaines, - 25 % pour les Algériennes et Tunisiennes), elle décroît désormais beaucoup plus lentement, pour atteindre 3,25 enfants. Soit, à peu près, le chiffre de 1990, alors qu'il était de 4,7 en 1980. Les Marocaines sont désormais les plus fécondes des Maghrébines, à la place des Tunisiennes.</P> <P>L'étude de l'Insee montre que la fécondité des étrangères est étroitement liée à leur durée de séjour sur le territoire : pour une même génération d'étrangères, plus l'immigration est ancienne, plus le comportement tend à se rapprocher de celui des Françaises. Ainsi, en 1997, le taux de fécondité des Marocaines arrivées dans les années 80 était de 2,91. Il était de 4,31 pour celles arrivées dans les années 90, le plus souvent dans le cadre du regroupement familial. L'Insee ne fournit aucune explication . Mais la recrudescence des mariages arrangés avec des jeunes filles que l'on fait venir du pays peut éclairer cette tendance. </P> <P>Sur ce terrain, comme sur tous ceux qui ont trait au statut des femmes, on constate que les communautés immigrées résistent aux évolutions observées dans leur pays d'origine : aujourd'hui, la fécondité des Turques, des Marocaines et des Tunisiennes est supérieure à celle de leurs compatriotes n'ayant pas migré. Ce n'est pas le cas pour les Algériennes, et encore moins pour les Africaines de l'Ouest, dont le taux de fécondité au pays dépasse les 6 enfants. Les Européennes du Sud vivant en France font moins d'enfants que les Françaises, à l'exception des Portugaises. Mais elles en font un peu plus que leurs compatriotes restées au pays.</P> <P>(1) C'était avant le «baby boom» du début du siècle qui a vu leur fécondité remonter à 1,9.<BR>(2) Insee. «La fécondité des étrangères en France». Mai 2003.<BR><BR></FONT></P></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/16#16191 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="98%" align=center border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR bgColor=#000000> <TD> <TABLE cellSpacing=1 cellPadding=3 width="100%" border=0 vspace="0" hspace="0"> <TBODY> <TR vAlign=top bgColor=#ffffff> <TD> <P><IMG src="http://www.europresse.com/Cacheimages/lc.gif" border=0><BR><FONT size=+1>La Croix</FONT><BR>L'ESSENTIEL, jeudi 15 mai 2003, p. 3 <P><B>CULTURE Le ministre de la culture s'engage auprès des intermittents du spectacle</B> <P>Mardi soir, le ministre de la culture, Jean-Jacques Aillagon, inaugurait l'Académie nationale contemporaine des arts du cirque Annie-Fratellini, dirigée par Laurent Gachet avec Valérie Fratellini et installée à la Plaine-Saint-Denis. Répondant à l'inquiétude exprimée la veille par les artistes lors de la cérémonie des Molières, il a profité de l'occasion pour réaffirmer son attachement au régime spécifique d'assurance-chômage des intermittents du spectacle. Insistant sur le fait que « l'équilibre comptable est impossible », il a précisé qu'il n'admettrait jamais une « remise en cause de ce régime » pas plus que son inscription dans le principe de la solidarité professionnelle. <P><B>Catégorie :</B> Actualités<BR><B>Type(s) d'article :</B> BREVE<BR><B>Taille :</B> Court, 78 mots <P><B><I>© 2003 la Croix. Tous droits réservés.</I></B> <P>Doc. : 20030515LC0030515LC_inx028</P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/16#16184 <TABLE cellSpacing=3 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR> <TD colSpan=2> <P><SPAN class=datedoc>15/05/2003 :</SPAN> </P> <P><IMG height=75 src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/galerie/ministre_accueil.jpg"></P> <DIV><IMG height=5 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></DIV><A class=titredoc href="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/front?id=outremer/actualite/discours/publi_P_unesco______mai______1053003986883">Brigitte GIRARDIN à l'UNESCO : Energies renouvelables et choix énergétiques</A> <DIV><IMG height=5 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top><IMG height=1 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></TD> <TD vAlign=top width="100%"> <P align=justify><B>Il est clair que la promotion des énergies renouvelables suscite la créativité et la recherche de solutions originales et l’outre-mer français, dans ce domaine, est à la pointe de la modernité. Il constitue un véritable laboratoire pour notre communauté nationale.</B></P> <P align=justify><STRONG></STRONG>&nbsp;</P> <P align=justify> <TABLE cellSpacing=3 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR> <TD colSpan=2><A class=titredoc href="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/front?id=outremer/actualite/questions_d_actualit__1037626866199/publi_P_coix_du_b_n_ficiare_des_p_f____________1052996927093">Assemblée Nationale, le 14 mai 2003</A> <DIV><IMG height=5 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top><IMG height=1 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></TD> <TD vAlign=top width="100%"> <P align=justify><B>Libre choix du bénéficiaire des prestations familiales</B></P> <P align=justify><STRONG></STRONG>&nbsp;</P> <P align=justify> <TABLE cellSpacing=3 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR> <TD colSpan=2><A class=titredoc href="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/front?id=outremer/actualite/interviews/publi_P_l_h_micycle___loi_de_programme______mai______1053071489505">L'Hémicycle : Loi de programme pour l'Outre-Mer - quels enjeux ?</A> <DIV><IMG height=5 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top><IMG height=1 alt=" " src="http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/images/p.gif" width=1 border=0></TD> <TD vAlign=top width="100%"> <P align=justify><B>Brigitte GIRARDIN : " Créer davantage d'emplois durables dans les secteurs productifs ".</B></P></TD></TR></TBODY></TABLE></P></TD></TR></TBODY></TABLE></P></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/16#16181 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=650 border=0> <TBODY> <TR> <TD class=sousTitre width=560>les discours des ministres Luc Ferry et Xavier Darcos</TD></TR> <TR> <TD></TD> <TD bgColor=#909f14><SPACER width="1" type="block" height="1"></TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=650 border=0> <TBODY> <TR> <TD align=right colSpan=2><BR></TD></TR> <TR> <TD> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR> <TD width=90>&nbsp;</TD> <TD class=texteNormal> <P><SPAN class=actuMois>Mai</SPAN></P> <P><SPAN class=actuMois>FERRY</SPAN></P> <P><SPAN class=actuMois></SPAN><BR>[13/05] Signature de la convention pour la création du centre franco-chinois de formation professionnelle du Hubei<BR><A href="http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=2003516928"><IMG src="http://www.education.gouv.fr/_gfx/puc_type1.gif" border=0>Allocution</A></P> <P>&nbsp;</P> <P>DARCOS</P> <P><SPAN class=actuMois>Mai</SPAN><BR>[13/05] Signature de la convention pour la création du centre franco-chinois de formation professionnelle du Hubei<BR><A href="http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=2003516928"><IMG src="http://www.education.gouv.fr/_gfx/puc_type1.gif" border=0>Allocution</A></P> <P> <HR id=null> </P> <P>15/05] Convention de partenariat avec l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré (USEP)<BR><A href="http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=20035161048"><IMG src="http://www.education.gouv.fr/_gfx/puc_type1.gif" border=0>Communiqué de presse<BR></A><BR>[15/05] Réforme des retraites dans la fonction publique<BR><A href="http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=2003515711"><IMG src="http://www.education.gouv.fr/_gfx/puc_type1.gif" border=0>Information<BR></A><BR>[14/05] Festival de Cannes 2003, une aventure pédagogique hors du commun<BR><A href="http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=20035141311"><IMG src="http://www.education.gouv.fr/_gfx/puc_type1.gif" border=0>Communiqué de presse<BR></A><BR>[14/05] Festival de Cannes du 14 au 25 mai 2003<BR><A href="http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=20035141348"><IMG src="http://www.education.gouv.fr/_gfx/puc_type1.gif" border=0>Dossier de presse<BR></A><BR><A href="http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=2003516928"><BR></A><BR>[13/05] 10 mesures pour relancer l’utilisation des technologies de l’information et de la communication à l’école<BR><A href="http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=20035131743"><IMG src="http://www.education.gouv.fr/_gfx/puc_type1.gif" border=0>Dossier de presse<BR></A><BR>[13/05] 35 000 élèves des cours préparatoires bénéficieront dès la rentrée prochaine des mesures de dédoublement de classes ou de soutien renforcé décidées par Luc Ferry<BR><A href="http://www.education.gouv.fr/actu/element.php?itemID=20035131442"><IMG src="http://www.education.gouv.fr/_gfx/puc_type1.gif" border=0>Communiqué de presse<BR></A></P></TD></TR></TBODY></TABLE></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/16#16180 <FONT color=#0000ff>Premier recensement de la conchyliculture</FONT> <BR><SPAN class=datenews>Paris, le 16 mai 2003</SPAN> <BR><BR><A class=texte href="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.discoursduministre_a2182.html"><SPAN class=titrenews><IMG height=7 alt="" src="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/common/puces/7.gif" width=6 border=0> Discours d'Hervé GAYMARD devant l'Assemblée Nationale à l'occasion de l'examen de la proposition de loi en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale présentée par le groupe socialiste et apparentés</SPAN></A> <BR><SPAN class=datenews>Paris, le 15 mai 2003</SPAN> <BR><BR><A class=texte href="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.discoursduministre_a2185.html"><SPAN class=titrenews><IMG height=7 alt="" src="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/common/puces/7.gif" width=6 border=0> Discours d'Hervé GAYMARD à l'occasion du Congrès de Confédération Nationale de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole (CNMCCA)</SPAN></A> <BR><SPAN class=datenews>Poitiers, le 15 mai 2003</SPAN> <BR><BR><A class=texte href="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a2192.html"><SPAN class=titrenews><IMG height=7 alt="" src="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/common/puces/7.gif" width=6 border=0> Communiqué de presse commun des Cabinets de la Ministre de l'écologie et du développement durable et du Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à propos du rapport parlementaire sur le loup</SPAN></A> <BR><SPAN class=datenews>Paris, le 15 mai 2003</SPAN> <BR><BR><A class=texte href="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.questionsreponsesauxparlementaires.questionsreponsesausenat_a2235.html"><SPAN class=titrenews><IMG height=7 alt="" src="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/common/puces/7.gif" width=6 border=0> Question au Sénat de Bernard PIRAS, Sénateur PS de la Drôme, concernant le gel qui a frappé la région Rhône-Alpes dans la nuit du 7 au 8 avril</SPAN></A> <BR><SPAN class=datenews>Sénat, Paris, le 15 mai 2003</SPAN> <BR><BR><A class=texte href="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.questionsreponsesauxparlementaires.questionsreponsesalassembleenationale_a2163.html"><SPAN class=titrenews><IMG height=7 alt="" src="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/common/puces/7.gif" width=6 border=0> Question à l'Assemblée Nationale de GERARD LORGEOUX, Député UMP (Morbihan) concernant l'aide aux producteurs avicoles</SPAN></A> <BR><SPAN class=datenews>Assemblée Nationale, Paris, le 14 mai 2003</SPAN> <BR><BR><A class=texte href="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.discoursduministre_a2138.html"><SPAN class=titrenews><IMG height=7 alt="" src="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/common/puces/7.gif" width=6 border=0> Discours d'Hervé GAYMARD devant l'Assemblée Générale de la Société Centrale de Crédit Maritime Mutuel</SPAN></A> <BR><SPAN class=datenews>Paris, le 14 mai 2003</SPAN> <BR><BR><A class=texte href="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a2161.html"><SPAN class=titrenews><IMG height=7 alt="" src="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/common/puces/7.gif" width=6 border=0> En marge de la conférence annuelle de la Banque Mondiale sur l'économie du développement, le Ministre français de l'Agriculture, le ministre délégué à la Coopération et le Président de la Banque Mondiale se sont rencontrés</SPAN></A> <BR><SPAN class=datenews>Paris, le 14 mai 2003</SPAN> <BR> http://france3.monblogue.com/2003/05/16#16176 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 border=0> <TBODY> <TR vAlign=bottom> <TD vAlign=center><A target=_top href="http://www.maire-info.com/"><IMG height=33 src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/MI.gif" width=72 border=0></A> </TD> <TD vAlign=center><B><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#cc0000 size=2>Edition du</FONT></B><FONT face="Verdana, Arial, Helvetica, sans-serif" color=#cc0000 size=2><B> 16 &nbsp; mai &nbsp; 2003</B></FONT> </TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=5 width="100%" border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Intercommunalité</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3064">Le projet de loi de décentralisation permettrait la fusion des EPCI existants</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Fonction publique</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3066">Retraites : les points d'accord trouvés avec deux confédérations syndicales (CFDT et CFE-CGC)</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Fiscalité locale</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3067">Fiscalité locale : le Sénat établit huit principes pour une réforme</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Finances locales</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3068">Périmètre d'aménagement rural incitatif (PARI) : les députés repoussent la "proposition de loi Bonrepaux"</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD></TR> <TR> <TD vAlign=top> <DIV align=left><IMG src="http://www.amf.asso.fr/images/2001/CR.gif" width=6><FONT face=verdana color=#3367a3 size=1><B>Éducation</B></FONT><BR><FONT face=verdana color=#000000 size=1><A href="http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=3065">Livres scolaires : les éditeurs souhaitent lancer le débat sur leur financement</A><BR><IMG height=10 src="http://www.amf.asso.fr/images/vide.gif" width=1></FONT></DIV></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/16#16146 Semaine du jeudi 15 mai 2003 - n°2010 - Notre époque <P><FONT face=Arial,Helvetica color=#0b2f7b size=4>Deux fois plus de grands depuis trente ans</FONT></P> <P><B><FONT face=Arial,Helvetica color=#77bbff size=5>Nous avons un problème de taille</FONT></B></P> <P><FONT face=Arial,Helvetica>Depuis 1970, notre morphologie a changé. Nous avons grandi et forci. Cela n’a pas échappé aux industriels de l’habillement, qui viennent de lancer une «campagne nationale de mensuration». Enquête sur le corps qui bouge</FONT></P> <HR align=left width=250 noShade SIZE=1> <TABLE> <TBODY> <TR> <TD> <TABLE align=right border=0> <TBODY> <TR> <TD><!-- img src="../../visuels/p2010/2010_088_NOB01_photo.epsbd.jpg" width=120 height=105 --></TD></TR></TBODY></TABLE><SPAN style="FONT-SIZE: 11pt; COLOR: #000000; FONT-FAMILY: arial">Enfin, on va nous toiser! Cela n’avait pas été fait depuis trente ans. Après des mois de retard, la «campagne nationale de mensuration»<I> </I>projetée par l’industrie de l’habillement, dans le cadre d’une opération européenne, va enfin commencer début juin. A Lille, les premiers cobayes, clients de passage du magasin Kiabi, entreront dans une grande cabine, où ils se déshabilleront avant de monter sur un podium pour y être photographiés par une machine scannérisée, qui fixera 85 points de la silhouette. A la sortie, on leur remettra une «morpho-carte»,<I> </I>portant cinq mesures de leur corps, et une image de leur silhouette en trois dimensions. Au total, il faudra ainsi scanner 10000 hommes et femmes, âgés de 5 à 70 ans, de tous milieux et de toutes régions, pour voir se dessiner la carte morphologique des Français de 2003. <BR>Quand on nous interroge, nous nous grandissons volontiers de 2centimètres et retranchons 2kilos de notre poids…<BR>Pour déjouer les résistances éventuelles à cette opération-vérité, cette campagne de mensuration est actuellement rodée auprès des salariés des 3 Suisses. A plus de 1 million d’euros, elle n’a pourtant rien d’une œuvre scientifique. C’est d’abord pour mieux nous vêtir qu’elle a été planifiée. Le marché français du vêtement a beau vendre 300 millions d’articles par an, il pourrait mieux faire. <BR>Ce sont toujours les mensurations des années 1970 qui servent de repères pour couper nos habits. Or les corps d’aujourd’hui ne sont plus ceux d’hier. Chez les femmes, les <I>«hanches charnues»</I> et les <I>«épaules menues» </I>chères à François Villon ont été remplacées par des fortes carrures et des jambes en fuseau. Sous l’influence de nos métiers, des hormones ou de notre alimentation, nous nous sommes lentement métamorphosés <I>(voir encadré)</I>. <BR>Au fil du temps, les fabricants n’ont fait que réajuster leurs patrons à l’estime, en suivant les principales remontées du terrain: chez les jeunes femmes, les seins, placés plus bas, seraient plus gros, le dos plus large, la taille plus épaisse. Les hommes auraient moins de fesses, mais plus de rondeurs, y compris dans les milieux aisés, où naîtrait une obésité dite <I>«mondaine».</I> Chez Agnès b., réputée habiller les petites femmes minces, les stylistes ont révisé les patrons le jour où les enfants de la créatrice ne sont plus rentrés dans les vêtements de la maison! Il a fallu aussi adapter les vêtements aux gabarits de nos voisins: le jean aurait ainsi été ajusté au niveau des fessiers pour les Français, élargi à la taille pour les Allemands, resserré à la ceinture, évasé aux hanches et raccourci pour les Japonais, mais rallongé pour les Anglais! Enfin, diktat de la minceur oblige, la tendance a été de surtailler les vêtements pour flatter la clientèle. <BR>Pour les 20-30 ans, peu de problèmes, bien au contraire. A eux l’étriqué et le trop large, le pantalon baggy (à fond flottant), l’ourlet qui traîne, le petit haut serré collé, les rondeurs stretchées, le dessous mis dessus, le tissu écorché, le rajout personnel… La mode, ils jouent avec, quand ils ne la font pas. <I>«Le marché, </I>explique une spécialiste, <I>est en proie à un certain jeunisme. Il est tiré par les jeunes femmes, cibles des nouvelles chaînes, qui offrent des séries limitées en tailles. Les seniors les ignorent, elles ont leurs enseignes qui les chouchoutent. Mais les 35-55 ans sont insatisfaites. Elles ne veulent plus des produits classiques, mais des trucs mode dans lesquels elles rentrent.» </I>Les chiffres le confirment, ce sont les 15-24 ans et<I> </I>les 45-65 ans qui surconsomment. Le manque à gagner est dans les bataillons de femmes actives, à l’affût d’une mode jeune à leur portée et qui ne la trouvent pas. <I>«Tant que je n’aurai pas maigri, </I>lance Estelle, jeune mère de famille qui veut conserver son allure de fille émancipée, <I>je ne ferai pas chauffer ma carte bancaire!» <BR></I>Au total, les déçus et les frustrés sont nombreux. Le fameux «achat-plaisir» reste la caractéristique d’une société où l’on ne s’habille plus par nécessité, mais il est devenu une course d’obstacles. Devant les montagnes de vêtements qui s’exposent partout, chacun a ses coups de cœur: les trois quarts d’entre nous, révèle une enquête de l’Institut français de la Mode, <I>«trouvent facilement»</I> des vêtements qui leur plaisent. Mais quatre femmes sur dix et un homme sur quatre, précise aussi la même enquête, ont <I>«du mal à trouver leur taille»</I>… De leur côté, les entreprises de vente par correspondance verraient un quart des commandes leur revenir pour défaut de taille… Au total, c’est une moitié de consommateurs qui achètent un vêtement faute de mieux, ou n’arrivent tout simplement pas à s’habiller. Pas moins de 15% d’adultes aujourd’hui achèteraient des vêtements sur mesure, comme jadis! <BR>Que révélera l’état des lieux de notre morphologie? Du haut de leurs 173 centimètres en moyenne, les chevaliers du xvie siècle, selon des anthropologues dignes de foi, avaient déjà une stature proche de celle des polytechniciens de la période 1936-1954. Sans doute faudra-t-il aussi réviser la taille de référence, notre sacro-saint 38-40. Les Scandinaves, récemment scannées, ont révélé que la leur était à augmenter de deux unités. On ne le sait pas, 38% des Françaises s’habillent en 44 ou en 46, comme Marilyn Monroe en son temps. Réveillés par la concurrence étrangère, certains fabricants remanient leur offre. <I>«En vingt ans, notre cœur de cible, </I>explique-t-on chez Kiabi, <I>est passé au 40-42,</I> <I>et nos retouches, faites en un quart d’heure, sont gratuites.»</I> Mango, qui ne vendait qu’aux filles-sauterelles, cible désormais la femme dite mature. H&amp;M offre, dans des gammes allant jusqu’au 58, du «B and B» – <I>big is beautiful </I>–, dans la moitié de ses magasins. Même Agnès b. vend une ligne pour <I>«la belle ronde», </I>grande oubliée du marché. Mais c’est Angelys qui habille les basketteuses de l’équipe de France. Et il faut être allemand pour proposer quatorze profondeurs de bonnets et cinq longueurs de buste pour des maillots de bain. <BR>En 2005, on devrait donc trouver des vêtements revus et corrigés, dotés d’étiquettes clarifiées, harmonisés peut-être dans des euro-tailles. Les fabricants attendent cette remise en ordre avec impatience. Mais l’enjeu véritable de cette campagne réside dans ce qui risque bien de devenir une révolution: l’arrivée du sur-mesure en version industrielle. La demande existe. Il suffit de voir l’engouement pour la personnalisation des vêtements, les vieilles nippes, griffées ou pas, vendues dans des dépôts-ventes poussant comme des champignons. On veut du perso. La pièce unique est une tendance lourde… Conçue dans le plus grand secret, l’ère du vêtement unique de masse est en gestation. A Hambourg, New York et Amsterdam, des pionniers du commerce l’expérimentent. En France, près de Roanne, le Centre du Numérique appliqué aux Industries textiles et de l’Habillement (le Cnith) élabore une bibliothèque numérique de patrons en trois dimensions et prépare le premier défilé de mode virtuel. Lectra, le spécialiste de la conception et de la fabrication par ordinateur, prévoit que le sur-mesure représentera 20% du marché d’ici à quelques années grâce au scanner. Un jour, nous pourrons donc glisser notre carte morphologique dans un ordinateur, chercher sur l’écran la petite robe ou le costume de notre choix, choisir un tissu, ajouter un petit détail de notre cru, se livrer à un essayage virtuel et passer commande en 48 heures chrono. Il y en aura pour tout le monde. Fini les mal foutus.</SPAN> <BR><BR><SPAN id=envoyerarticle>Anne Fohr</SPAN> <BR><BR></TD></TR></TBODY></TABLE><BR><BR><FONT face=Arial,Helvetica color=#0b2f7b size=4>La vie en grand</FONT><BR> <TABLE> <TBODY> <TR> <TD style="FONT-SIZE: 11pt; COLOR: #000000; FONT-FAMILY: arial" vAlign=top> <TABLE align=right border=0> <TBODY> <TR> <TD><!-- img src="../../visuels/p2010/2010_les_grands.jpg" width=120 height=127 --></TD></TR></TBODY></TABLE><SPAN style="FONT-SIZE: 11pt; COLOR: #000000; FONT-FAMILY: arial">«Je suis un petit, je ne fais que 1 mètre 90», avait prévenu Jean-Claude, membre de la première association française de grands, baptisée Altitudes. Il est là, parmi la vingtaine de fidèles des deux sexes réunis ce samedi dans un café des Halles à Paris. L’un est gendarme, l’autre comédien, ils sont jeunes, gais, minces et prêts à festoyer. A 2 mètres de hauteur, parfois plus, la vie relève d’un parcours d’obstacles dans un monde étriqué.<BR>D’abord caser ses jambes dès qu’on s’assied. Prendre l’avion en classe économique n’est <I>«pas jouable», </I>on y est <I>«incarcéré».</I> Pas de TGV en seconde du côté vitre, <I>«ça ne rentre pas».</I> Pas d’auto petite catégorie – ils ont tous passé le permis <I>«le volant sur les genoux» </I>–, mais au moins une berline moyenne gamme. Dans les modèles récents <I>«ça va mieux», </I>le toit est plus haut. Ensuite se courber sans cesse, de l’évier à la planche à repasser en passant par la cabine de Photomaton. Dans le métro, il faut baisser la tête en sortant d’une rame. Lequel d’entre eux n’a pas pris un jour de plein fouet une barre de béton dépassant d’un plafond bas? <I>«Le parking, ça assomme.»</I> Sortir mérite réflexion. L’Opéra-Bastille et les salles de cinéma inclinées sont fréquentables. Le théâtre est <I>«un cauchemar».</I> Il faut des premiers rangs, sinon ils risquent à tous les coups d’entendre des soupirs ou des protestations: <I>«Il y a un géant devant moi!»</I> ou : <I>«Vous ne pourriez pas vous baisser!»</I><BR>Ils ont de l’humour à revendre. Le plus dur, l’adolescence, qu’on leur a volée en les prenant pour des adultes, est derrière eux. <I>«Quand nous sommes entre nous, </I>dit Jean-Claude, <I>nous sommes hypernormaux.»</I> Ce soir ils iront danser ensemble, et pour une fois ils ne regarderont pas <I>«en bas».</I></SPAN> <BR><BR><SPAN id=envoyerarticle>Anne Fohr</SPAN> <BR><BR></TD></TR></TBODY></TABLE><BR><BR><FONT face=Arial,Helvetica color=#0b2f7b size=4>Ils dépassent la mesure</FONT><BR> <TABLE> <TBODY> <TR> <TD style="FONT-SIZE: 11pt; COLOR: #000000; FONT-FAMILY: arial" vAlign=top> <TABLE align=right border=0> <TBODY> <TR> <TD><!-- img src="../../visuels/p2010/2010_090_NOB01_graph.jpg" width=120 height=93 --></TD></TR></TBODY></TABLE><SPAN style="FONT-SIZE: 11pt; COLOR: #000000; FONT-FAMILY: arial">En trente ans, les Français auraient grandi de 4 centimètres. La taille la plus fréquente reste stable, 30% des hommes mesurent toujours entre 1,70 mètre et 1,74 mètre – mais le nombre des petits a beaucoup diminué. Les moins de 1,65 mètre sont deux fois moins nombreux qu’en 1970 et les plus de 1,80 mètre deux fois plus. Un jeune homme sur trois dépasse 1,80 mètre aujourd’hui et une fille sur cinq 1,70 mètre. <BR>Les femmes ont moins souvent un profil gynoïde (taille fine et hanches rondes) et davantage une silhouette androïde (plus masculine, à la taille peu marquée et au bassin plus étroit). L’allongement de la silhouette s’est fait par les jambes, le tronc a peu bougé. Les hommes auraient grossi de 4 kilos et les femmes de 2, soit respectivement 76 et 62 kilos en 2000. La population dite en surpoids concernerait entre un quart et un tiers d’entre nous. Parmi elle, 10% des adultes et 12% des enfants seraient obèses.</SPAN> <BR><BR><SPAN id=envoyerarticle>Anne Fohr</SPAN> <BR><BR></TD></TR></TBODY></TABLE><BR><BR><FONT face=Arial,Helvetica color=#0b2f7b size=4>Au large</FONT><BR> <TABLE> <TBODY> <TR> <TD> <TABLE align=right border=0> <TBODY> <TR> <TD><!-- img src="../../visuels/p2010/2010_092_NOB02photo.epsbd.jpg" width=120 height=53 --></TD></TR></TBODY></TABLE><SPAN style="FONT-SIZE: 11pt; COLOR: #000000; FONT-FAMILY: arial">L’industrie du vêtement n’est pas la seule à attendre les résultats de la campagne de mensuration. De nombreux industriels travaillent à créer un univers adapté à nos morphologies et aussi à notre demande croissante d’espace. En France, le logement moyen augmente de 1 mètre carré par an, et notre équipement avec. Il y a vingt ans, le suédois Ikea déboulait avec ses lits de 160 centimètres. Ils sont devenus standard, même s’ils ne représentent pas encore 20% des ventes, en raison de l’exiguïté des chambres. La majorité des cuisinistes proposent des plans de travail de 10 centimètres plus hauts que ceux des années 1970, soit entre 90 et 103 centimètres. Les tables sont plus hautes que celles de nos mères, une chaîne de copies de meubles anciens a dû récemment surélever ses modèles dits <I>«de ferme»: </I>les Anglo-Saxons n’y logeaient pas leurs jambes! A l’école, il sera urgent de renouveler les pupitres sur lesquels se courbent 15 millions d’élèves.<BR>Dans les transports, quelques millimètres de plus coûtent très cher et les normes sont peu extensibles. Les constructeurs automobiles adaptent leur production à 90% seulement d’entre nous, les compagnies d’aviation encore moins. Les passagers de 2e classe des TGV les plus récents ont 7 centimètres de plus pour loger leurs jambes que dans ceux de 1981, soit une perte de huit places par voiture. De même, les voyageurs du métro ont désormais des rames dotées de sièges de 4 centimètres de largeur en plus.<BR>C’est sans doute la classe économique des compagnies aériennes qui est la plus incriminée: l’usager d’Air France n’y dispose que de 83,2 centimètres pour étendre ses jambes, contre 2,13 mètres en première... Dur de voyager ainsi dix-huit heures sans escale, comme ce sera le cas l’an prochain entre Singapour et Los Angeles. La compagnie argue que la fameuse <I>«thrombose du voyageur»</I> ne touche pas plus de passagers en classe éco et n’est pas spécifique de l’avion. Pour les automobiles, les voitures ont grandi et grossi, mais d’abord pour des raisons de sécurité et d’acoustique, et la logeabilité n’est guère plus grande. Les obèses ne font pas encore partie des priorités.<BR>Même la mort prend ses aises: les caissons des voitures des pompes funèbres dépassent les 2,10 mètres. Quand l’espace fait défaut, les concepteurs usent d’astuces: galbes des rames de métro et des petites voitures, implantation des sièges, fenêtres grandes comme des baies. En Occident, on vit au large: un Suédois dispose aujourd’hui en moyenne de 30 mètres carrés par personne contre 4 seulement pour un Chinois.</SPAN> <BR><BR><SPAN id=envoyerarticle>Anne Fohr</SPAN> <BR><BR></TD></TR></TBODY></TABLE> http://france3.monblogue.com/2003/05/15#16067 Les députés présentent CFI 24, leur projet de "CNN à la française" LE MONDE | 15.05.03 | 12h52 Les recommandations de la mission parlementaire d'information, rendues publiques mercredi 14 mai, seront examinées par le gouvernement. Les députés comptent bien que leur projet pour la création d'une chaîne de télévision française d'information internationale pèse sur les décisions du gouvernement. Depuis quatre mois, une mission parlementaire commune d'information travaille en effet sur le dossier. Aussi les députés ont-ils adopté dans une belle unanimité et une relative urgence, mercredi 14 mai, un rapport d'étape qui détaille leur vision de la "CNN à la française" voulue par Jacques Chirac. Leurs recommandations seront soumises à Matignon, qui, affirme le président de la mission, François Rochebloine (UDF-Loire), s'en servira pour organiser l'appel d'offres qui devrait prochainement être soumis aux opérateurs de télévision. Les députés se sont entendus, sans querelle de chapelle apparente, pour préconiser la création par la loi d'un groupement d'intérêt public (GIP), structure juridique qui permettrait de démarrer cette chaîne baptisée Canal France International 24 (CFI 24), fin 2004. Ce statut permet de regrouper au sein d'une nouvelle entité unique et autonome assurant une mission d'intérêt général des opérateurs publics comme France Télévisions, RFI, RFO, Arte France, l'AFP, des chaînes internationales comme TV5 ou Euronews, mais aussi des entreprises privées comme TF1 et le groupe Canal+. Leurs relations seraient régies par une convention, l'application des textes serait contrôlée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), mais les objectifs seraient décidés par le législateur. CFI 24 pourrait, d'après le rapport parlementaire, employer 200 personnes et disposer d'un budget - entre 80 et 100 millions d'euros par an - financé à 75 % par une subvention publique (qui pourrait être inscrite dans le projet de loi de finances 2004), et à 25 % par la redevance. A condition, reconnaissent les parlementaires, que chaque téléspectateur français accepte d'y consacrer 1 euro par an. Cette chaîne est une fusée à deux étages, a exposé Christian Kert (UMP-Bouches-du-Rhône). Serait d'abord mise sur pied une banque d'images et de programmes, sorte de pot commun alimenté par toutes les chaînes participantes. Pour ce faire, les députés préconisent d'utiliser, en la développant, l'actuelle société Canal France International, qui "trouverait là une nouvelle légitimité et ampleur". Parallèlement, une nouvelle société éditrice, responsable de l'organisation de l'information, et de la mise à l'antenne, serait créée. La chaîne serait d'abord diffusée par satellite sur l'Europe, l'Afrique et le Moyen-Orient, en français, en anglais et en arabe. Dans un second temps, elle serait développée pour être reçue en Asie et sur le continent américain, en espagnol, en portugais et chinois mandarin. Sur le papier toujours, la grille de CFI 24 s'articulerait autour d'un journal de trente minutes toutes les heures."Les trente minutes par heure restante seraient consacrées à des reportages, des magazines, des émissions de plateaux", diffusés dans les trois langues et sous-titrées en français, explique M. Kert. Ces "décrochages" en langues étrangères auraient lieu à heures fixes, quatre fois par jour. Avant de sortir des limbes desquelles il émerge sporadiquement depuis dix ans, ce projet, complexe, devra, pour devenir réalité, encore surmonter les tiraillements entre les différents ministères : celui de la culture et de la communication - Jean-Jacques Aillagon affirmait, dans La Croix du 14 mai, "nous rendrons notre décision avant l'été" -, celui des affaires étrangères - tutelle historique des chaînes émettant à l'étranger -, et celui du budget, dont les arbitrages lui ont régulièrement été fatals. Tout repose donc sur la supposée indéfectible "volonté politique" du chef de l'Etat, brandie à chaque contradiction par les promoteurs de la future chaîne internationale d'information. Les députés affirment que leur projet est sans doute cet "outil médiatique" qui permettra à "la France -d'influer- sur la constitution de l'opinion mondiale", selon le rapporteur, Christian Kert. Il s'agit d'un projet "offensif et ambitieux", a déclaré Pierre-Christophe Baguet au nom du groupe UDF. Tous semblent, en fait, persuadés que CFI 24 "est désormais indispensable pour que la France puisse exprimer une vision française de l'actualité internationale (...), -voire- consolider l'Europe et la vision française de la construction européenne", a affirmé Michel Herbillon pour le groupe UMP. "La volonté politique est excellente", a même admis le représentant du groupe socialiste, Michel Françaix, qui émet toutefois un certain nombre de réserves, dont le "risque qu'elle soit la voix de la France". L'exécutif français souhaite donc abattre sa carte dans la nouvelle géopolitique de l'information. Mais plus encore que CNN ou BBC World, c'est l'extraordinaire puissance des chaînes arabes, Al-Jazira, Al-Arabiya et Abou Dhabi TV, des chaînes qui ont toutes moins de dix ans, qui les fait aujourd'hui rêver. Florence Amalou • ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 16.05.03 http://france3.monblogue.com/2003/05/15#16060 VILLE Le fonctionnement des SA d'HLM va être assoupli, le statut des offices unifié et un guichet unique créé pour collecter les fonds publics Jean-Louis Borloo lors de la démolition de la cité Bellevue à Marseille en octobre 2002. Le ministre de la Ville affiche des objectifs ambitieux : réhabiliter 200 000 logements et procéder à 200 000 reconstructions, le tout en l'espace de cinq ans. (Photo B. Horvat/AFP.) Le gouvernement veut moderniser la gestion du parc HLM Odile Coupé [15 mai 2003] On sait d'ores et déjà que l'une des dispositions du texte de loi vise à abroger la «règle des dix voix», qui accordait jusqu'alors à chaque actionnaire de SA d'HLM un maximum de dix voix, quelle que soit sa part du capital. Instituée dans les années 1960, cette mesure devait permettre de déconnecter la prise de décisions de l'apport en numéraire. «Dans des conditions et à une date qui seront définies par une loi ultérieure, au plus tard à compter du 1er janvier 2005, le droit de vote (...) est obligatoirement proportionnel à la quotité du capital et chaque action donne droit à une voix», précise le projet de loi. La suppression de la règle des dix voix donnerait aux actionnaires majoritaires des SA – établissements financiers, collectivités locales... – la possibilité de prendre des décisions, mais ne modifierait en aucun cas leurs obligations légales et le fait que le dividende versé est plafonné. Cette disposition a suscité d'âpres discussions entre l'Union d'économie sociale du logement (UESL) et les ESH car elle placerait les organismes collecteurs du 1% – 44 d'entre eux sont déjà majoritaires au sein de 180 SA d'HLM – à la tête de 500 000 logements, contre 300 000 actuellement. L'enjeu est de taille, quand on sait que les SA d'HLM possèdent près de 1,8 million de logements et que leur valeur est estimée à 20 milliards d'euros. Le gouvernement souhaite, en prime, que locataires et collectivités locales soient représentés à hauteur de 33% au sein du capital des SA d'HLM. Les négociations ont été moins tendues du côté des offices, qui devraient obtenir l'unification des statuts des OPHLM et des Opac dans un même statut d'établissement public à caractère industriel et commercial – sous la dénomination d'«Offices publics de l'habitat». Pour améliorer la gestion des crédits consacrés au logement social, Jean-Louis Borloo oeuvre parallèlement pour la création d'un établissement chargé de gérer le «guichet unique». Baptisé «Agence nationale pour la rénovation urbaine», cet organisme sera financé par l'État, l'UESL, la Caisse des dépôts et consignations, les organismes HLM. «L'Agence, unique intervenant auprès des maires, sera le réceptacle d'une équipe chargée d'animer et de suivre le programme de rénovation urbaine de A à Z», résume un proche collaborateur de Jean-Louis Borloo. Enfin, le gouvernement envisage «lorsque la conservation de l'immeuble et la sécurité de ses occupants sont gravement menacés», de procéder à des expropriations d'immeubles au profit d'une collectivité territoriale ou de l'un de ses établissements publics. S'il se dote de tous ces moyens, c'est que le gouvernement affiche des objectifs ambitieux : réhabiliter 200 000 logements et procéder à 200 000 reconstructions (actuellement, 7 000 logements seulement sont démolis chaque année), le tout en l'espace de cinq ans. Sur le papier, le coût total de l'opération est chiffré à 30 milliards d'euros, soit 6 milliards d'euros par an. Jean-Louis Borloo n'a jamais caché que l'essentiel de la contribution à l'effort de reconstruction était attendu des organismes HLM et des autres intervenants du logement social. L'État ne devrait en effet y participer qu'à hauteur d'un milliard d'euros supplémentaires – somme qui viendra s'ajouter à l'ensemble des subventions affectées au Logement et à la Ville chaque année. Dans ce cadre, le ministre de l'Équipement et du Logement, Gilles de Robien, et le ministre de la Ville ont adressé le 18 décembre dernier à l'Union sociale pour l'habitat (nouvelle dénomination de l'Union nationale des HLM) un courrier commun, dans lequel les deux ministres appelaient le mouvement HLM à accélérer sa réforme. Plus d'un millier de sociétés (dont 292 offices et 316 sociétés d'HLM) assurent aujourd'hui, en France, la gestion de 4,1 millions de logements sociaux. Désireux d'en finir avec les opérations «au coup par coup», le gouvernement juge désormais indispensable de regrouper les forces des différents acteurs en présence dans les quartiers difficiles, afin d'établir une gestion globale et simplifiée des projets mis en oeuvre. Un marché que se disputent le public et le privé O. C. [15 mai 2003] Le parc HLM est estimé en France à 4,1 millions de logements. Sur ce total, près de 49% sont gérés par des offices publics – Offices publics de HLM (OPHLM) et Offices publics d'aménagement et de construction (Opac) – et environ 44% par des sociétés de droit privé – les «entreprises sociales pour l'habitat», nouvelle dénomination des SA de HLM. Les 7% restants sont aux mains de structures diverses (sociétés d'économie mixte, etc.). En dépit d'un ensemble de règles communes, les offices sont nettement plus encadrés que les SA car ils sont directement rattachés à une collectivité territoriale. Les sociétés anonymes de HLM sont des sociétés de capitaux, soumises à la loi sur les sociétés commerciales, avec des différences de taille : les administrateurs et membres du conseil de surveillance sont bénévoles, les réserves ne peuvent être incorporées au capital et le dividende versé aux actionnaires est plafonné. Surtout, depuis les années 60, les SA d'HLM appliquent la «règle des dix voix», qui limite à dix le nombre de voix par actionnaire, quelle que soit sa part du capital, si bien qu'aucun n'est majoritaire. On compte parmi ces actionnaires des entreprises publiques ou privées, des chambres de commerce, des établissements financiers, d'autres organismes HLM... Ces différences de statut entraînent inévitablement des écarts dans la gestion des organismes. On sait par exemple qu'en 2000, les SA de HLM, qui possèdent près de 1,8 million de logements et pèsent 20 milliards d'euros, ont encaissé 6 milliards d'euros de loyers et dégagé une marge nette de 0,7 milliard d'euros. «Les fonds propres de certains organismes n'étaient jusqu'alors pas nécessairement utilisés dans leur globalité, car ces derniers refusaient d'investir dans des quartiers ne bénéficiant pas d'un projet global de rénovation urbaine», explique un expert du logement social. Aucun chiffre global n'est disponible sur la performance des offices. Bras armé des collectivités pour le logement social, ils sont souvent implantés dans les quartiers les plus difficiles. La réforme vise à rendre l'ensemble du dispositif à la fois plus lisible et plus efficace. Il s'agit entre autres de s'assurer que les fonds publics sont bien affectés à la rénovation urbaine, grâce notamment au guichet unique. Dans certains quartiers de la banlieue parisienne, ce système fonctionne déjà, même s'il ne porte pas le nom de guichet unique. C'est le cas à Mantes-la-Jolie (Yvelines) où l'Epamsa – établissement public d'aménagement créé en 1996 – mutualise l'ensemble des financements accordés par l'Europe, l'État, la région, le département, les communautés d'agglomération et les collectivités territoriales. Il y a un peu plus de deux ans, l'association des bailleurs du Mantois a été créée afin de donner naissance à un interlocuteur unique. Dix-sept bailleurs se partageaient la gestion du parc HLM de Mantes-la-Jolie. De 1996 à 2000, l'Epamsa a collecté 100 millions d'euros, dont un tiers a été utilisé pour le quartier du Val-Fourré. «Il est indispensable de développer la solidarité entre organismes HLM qui oeuvrent dans les mêmes quartiers», reconnaît Paul-Louis Marty, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat. Jean-Louis Borloo : «Rendre du pouvoir aux actionnaires et aux locataires» Le ministre délégué à la Ville s'explique sur les objectifs de sa réforme et détaille les missions de la future Agence de rénovation urbaine. Propos recueillis par O. C. [15 mai 2003] LE FIGARO. – Quand et comment avez-vous pris la décision de réformer le statut des organismes HLM ? Jean-Louis BORLOO. – Nous avons commencé par établir un diagnostic commun avec les organismes HLM et les partenaires sociaux sur l'état du parc HLM en France. La production de logements sociaux est insuffisante en France. Aussi, nous nous sommes fixé pour objectif la réhabilitation et la reconstruction de 200 000 logements en cinq ans et la reconquête de 150 000 logements vacants pour rénover ces quartiers. Pour ce faire, nous avons décidé tous ensemble de mettre en place un guichet unique. Cet organisme, qui vise à établir un financement global et simplifié des projets, agrégera tous les crédits nationaux consacrés à la rénovation urbaine et prendra la forme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine. Parallèlement, nous tâcherons de donner aux sociétés HLM des moyens financiers et humains, en redéfinissant si nécessaire les périmètres afin d'assurer leur mission. Nous souhaitons rendre du pouvoir aux actionnaires, aux collectivités locales et aux locataires. La suppression progressive de la «règle des 10 voix» se fera dans le temps et de manière volontaire. L'ensemble des fonds propres de la profession va désormais pouvoir mieux contribuer à la rénovation urbaine. Ainsi, les organismes d'HLM sont prêts à s'engager à vendre une partie de leur patrimoine pour réinjecter l'argent de la cession dans les quartiers difficiles. Pensez-vous toujours, au vu des derniers chiffres sur le logement, qu'il est réaliste d'annoncer la réhabilitation et la reconstruction de 40 000 unités par an ? C'est un objectif global défini avec nos partenaires. La mise en place de l'agence permettra d'accélérer procédures et financements. La montée en régime se fera à partir de 2004. Beaucoup de projets seront présentés prochainement au comité d'engagement du guichet. Nous nous sommes, en outre, donné les moyens de traiter les problèmes des copropriétés dégradées dans les quartiers, moyens, pouvant aller de la prescription de travaux jusqu'à l'expropriation dans les cas extrêmes. Qu'attendez-vous concrètement de la nouvelle organisation mise en place dans les sociétés d'HLM ? La suppression de la règle des dix voix permettra aux actionnaires des SA de HLM d'assumer leur rôle, en envisageant des restructurations et une réinjection de fonds propres dans leur mission sociale. Le gouvernement, de son côté, pourra demander des comptes à ceux dont ils jugent le patrimoine insatisfaisant. Par ailleurs, nous veillerons à ce que la maison individuelle remplace le plus souvent possible les barres et les tours qui existent actuellement. Enfin, nous souhaitons faire progresser la part de ménages propriétaires en France. La moyenne européenne s'établit autour de 72%, contre 52% en France. C'est le troisième objectif que nous nous assignons. A cet effet, nous travaillons actuellement avec des partenaires financiers sur des schémas assez complexes. Il faut qu'une famille qui le souhaite puisse, autant que faire se peut, être propriétaire de son logement. Cela reste la meilleure garantie d'une retraite ! Quel est le rôle de l'État dans le guichet unique ? Nous ne faisons que simplifier l'accès au financement des projets mis en oeuvre, nous le rendons transparent et le mettons à disposition des opérateurs, selon des critères qui doivent permettre de réussir des opérations, et non pas selon des procédures figées et définies à l'avance. Les élus et les dirigeants des organismes HLM gardent leur pouvoir de décision. Nous ne nous prenons pas pour un bureau d'étude qui ferait de la maîtrise d'ouvrage ou d'assistance à un maître d'ouvrage. Une fois atteint votre objectif de 200 000 réhabilitations et reconstructions, que deviendra l'Agence nationale pour la rénovation urbaine ? Cette agence a une vocation précise et limitée dans le temps. Elle n'a pas vocation à exister au-delà de 2009. Cela reste un coup de pouce donné à titre exceptionnel aux élus et au monde HLM pour casser les ghettos, lutter contre la ségrégation territoriale et sociale dans notre pays. Certains sites nécessitent en effet une mobilisation forte mais ponctuelle. Nous avons demandé aux organismes HLM une réforme structurelle, afin que, le moment venu, ils puissent poursuivre seuls dans cette voie. http://france3.monblogue.com/2003/05/15#16057 INTÉGRATION Dix jours après l'organisation du culte islamique, les initiatives se multiplient parmi les non religieux (Dobritz) Les musulmans laïques veulent faire entendre leur voix Cécilia Gabizon et Thierry Portes [15 mai 2003] La création du CFCM, le Conseil français du culte musulman, sur fond de polémique sur le voile islamique, était un défi lancé aux laïques d'origine maghrébine qui, en ordre dispersé, commencent à faire entendre leurs voix. L'urgence peut paraître d'autant plus grande que, selon un sondage Ipsos-Le Point-LCI, 62% des Français jugent les valeurs de l'islam et de la République «pas compatibles». Début mai, lors de la mise en place officielle de l'organisation du culte islamique forgée par Nicolas Sarkozy, le chef du gouvernement, Jean-Pierre Raffarin, avait par avance pris soin de préciser : «Je ne veux pas que l'on enferme des citoyens de notre pays dans leur origine religieuse, surtout que, si une partie d'entre eux est pratiquante, une autre ne l'est pas.» Préparée depuis plusieurs mois, la réponse des laïques ne se sera pas fait attendre. Une première réaction est récemment parue, sous forme d'appel, dans la presse (voir nos éditions du 12 mai). Cette pétition, signée par une quinzaine de personnalités, dont Djida Tazdaït, l'ancienne députée européenne écologiste, et Betoule Fekkar Lambiotte, démissionnaire du CFCM en février dernier, demande aux «citoyens musulmans» de réagir «face à la tentative de ceux qui veulent imposer un fondamentalisme musulman et qui souhaitent instrumentaliser l'islam et les musulmans à des fins politiques». Cet «appel de mai» se propose de «défendre une conception moderne de l'islam, en phase avec son époque, les lois et les valeurs de la République, en particulier la laïcité et l'égalité des droits entre citoyens quel que soit leur sexe». La polémique sur le voile et la présence des fondamentalistes de l'UOIF au sein du Conseil du culte musulman auront suscité ce sursaut républicain, qui regroupe des personnalités tant de gauche que de droite. Et, promet déjà Djida Tazdaït, «nous avons vocation à nous structurer». Yazid Sabeg, patron de Communication et systèmes, a, lui, déjà franchi le pas. En fondant aujourd'hui la Convention laïque des droits pour l'égalité et la promotion des musulmans de France (Cle), ce chef d'entreprise entend participer à la reconstruction et à la rénovation de l'ascenseur social et républicain (voir interview ci-dessous). Son cercle de réflexion et de proposition, s'il vise prioritairement la promotion des jeunes d'origine musulmane, rassemble intellectuels et acteurs politiques et sociaux de toutes confessions et tendances. Différente est la démarche menée par la secrétaire d'État au développement durable Tokia Saïfi, qui conduira au Conseil national des musulmans laïques, dont le congrès fondateur doit se tenir le 24 mai. Le pari est de réunir ce jour-là trois cents délégués de mouvements laïques venus de toute la France, ainsi que des religieux modérés. Des personnalités du tout nouveau Conseil du culte musulman sont attendues. L'objectif est de créer face au Conseil du culte, une institution plus culturelle et politique, comme il existe le Crif, le Conseil représentatif des institutions juives, à côté du Consistoire, en charge des questions strictement religieuses. Proche conseiller de Tokia Saïfi et cheville ouvrière de ce projet, Amo Ferhati explique : «Nicolas Sarkozy a mis en place la représentation cultuelle des musulmans. C'est le premier étage. Nous souhaitons maintenant compléter cet édifice en favorisant l'émergence d'une représentation politique des musulmans de France.» La diversité culturelle ne fonctionnant pas spontanément, elle doit être organisée, selon lui. «Nous ne voulons pas former un lobby, mais bien incarner un pôle laïque, qui donnera une nouvelle image de l'islam, plus moderne, et favorisera la promotion d'une classe moyenne jusqu'à présent peu visible.» Combien de ces trois mouvements survivront ? Finiront-ils par fusionner ? Pour l'heure concurrentes, les entreprises de Yazid Sabeg et Tokia Saïfi s'accordent pourtant sur le diagnostic. Toutes deux prônent la promotion sociale, appelant à une politique volontariste de l'État : incitation des entreprises à surveiller et traquer les discriminations à l'embauche, nominations phares dans le secteur public... Opérant sur le même terrain, ces deux mouvements se sont d'ailleurs disputé les acteurs de premier plan : des leaders associatifs qui se sont engagés dans le sillage de la marche des «beurs» de 1983. Cette dernière portait l'espoir de la deuxième génération et sa demande de reconnaissance. Vingt ans plus tard, la revendication perdure, mais elle s'est drapée de nouveaux habits : aujourd'hui, ces militants associatifs ne se disent plus «maghrébins», mais «musulmans laïques». Preuve qu'entre-temps les religieux ont gagné du terrain. Le chef d'entreprise lance aujourd'hui la Convention laïque des droits pour l'égalité et la promotion des musulmans de France Yazid Sabeg : «Oui à l'assimilation républicaine» Discriminations scolaires, persistance des ghettos, chômage des jeunes... Souhaitant intervenir sur ces «sujets graves», le chef d'entreprise Yazid Sabeg, qui dirige la société «Communications et Systèmes», fonde aujourd'hui la CLE, la «Convention laïque des droits pour l'égalité et la promotion des musulmans de France». Au Figaro, il explique sa démarche visant à combattre «toute forme de communautarisme». Propos recueillis par T. P. [15 mai 2003] LE FIGARO. – Pourquoi proposez-vous aujourd'hui aux laïcs de culture musulmane de s'organiser ? YAZID SABEG. – Nous étions des Français d'origine arabo-berbère, africaine ou asiatique. Depuis un certain 11 septembre, avec nos noms et nos têtes, nous sommes désormais établis comme musulmans dans le regard des autres, hélas ! Nous considérons essentiel de faire valoir toute notre part de francité. Les modalités selon lesquelles la France va assumer sa part d' «islamité» se posent. Il nous revient à nous, Français musulmans de culture, de pratique ou d'adhésion, de prendre des initiatives simples qui soient éclairantes et apaisantes pour l'ensemble de la société française. Nous souhaitons être une force de proposition, contribuer au débat sur la modernisation de notre pays, dans le respect des principes républicains, le premier de ces principes étant l'égalité des droits entre citoyens. Votre initiative est-elle une réponse à la création du Conseil français du culte musulman ? Non, sûrement pas, notre initiative est le fruit d'une réflexion engagée depuis longtemps, presque deux ans, par d'autres que moi d'ailleurs. Des personnalités aussi diverses que Régis Debray ou Saïd Bouziri de la Ligue des droits de l'homme nous ont aidés et soutiennent notre démarche. Ceci dit, la création du CFCM est historique et éminemment positive et, à bien des égards, elle pourrait servir d'exemple pour d'autres pays européens. Comme citoyens, nous ne pouvons en effet que nous féliciter que la République ait doté l'islam d'une représentation protocolaire équivalente à celle des autres religions. Le culte musulman est ainsi officiellement reconnu par la République. Au CFCM de se saisir maintenant des problèmes cultuels et il n'échappe à personne qu'il a du travail. Nous sommes en ce qui nous concerne, pour un islam gallican, ouvert et diversifié comme le prévoit la République et comme le souhaite la société française. N'est-il pas contraire aux principes qui fondent la laïcité que des laïques d'origine culturelle musulmane s'organisent ? Mais notre mouvement est aussi largement ouvert aux chrétiens, aux juifs et, plus généralement, à tous les laïques qui y participent d'ailleurs effectivement. Nous rassemblons des gens de tous horizons sociaux ou professionnels, de droite et de gauche. Ainsi, notre secrétaire générale est une femme, engagée de longue date au Parti socialiste. Quelle est votre position sur le voile islamique ? D'abord le voile n'est pas l'islam. Ensuite, sur ce sujet, la position de l'État est plutôt claire et nous y souscrivons. En l'absence de trouble à l'ordre public, chacun a le droit de se vêtir et de pratiquer la religion de son choix comme il l'entend. En fait, je ne crois pas qu'il s'agisse là d'un problème fondamental. Il y a des sujets plus graves, tel celui du chômage des jeunes, l'école asymétrique ou les discriminations. Notre devoir est de parler enfin de tous ceux qui ne font pas du voile un drapeau. L'opinion de notre pays doit être apaisée et éclairée sur les vrais problèmes qui se posent à notre société. Justement, dans quels domaines entendez-vous prioritairement inter venir ? Nous souhaitons contribuer au débat sur la reconstruction de la cohésion nationale et militer en faveur de la revitalisation de la République par la représentation et la modernisation sociale. Nous produirons des contributions écrites sur des thèmes nombreux et essentiels. Nous allons prendre position sur le concept de discrimination positive, le rôle de l'État dans la définition de politiques publiques actives sur l'école, l'égalité des chances, le logement et les ghettos. Nous apporterons un éclairage sur les sujets économiques et sociaux, sur les politiques de promotion des élites. Nous combattrons également l'islamophobie comme discrimination. «Au-delà de la révolte, il y a le dialogue», disait Camus. Nous avons fait de cette citation notre devise pour agir. Nous entendons combattre toute forme de communautarisme. Nous défendons l'assimilation républicaine, c'est-à-dire le droit pour tous d'être Français à part entière, à égalité de droits. Si nous atteignons cet objectif, je crois que nous aurons contribué à l'édification d'une société française moderne, plus juste, inclusive et pluraliste. C'est ça la République. http://france3.monblogue.com/2003/05/15#16040 Vers des crèches privées par Aude Ristat Subventionnées par l'Etat, elles devraient aider à pallier le manque de places pour les tout-petits Les crèches privées devraient bientôt se développer en France comme en Grande-Bretagne et dans les pays scandinaves. C'est du moins la volonté du gouvernement, qui a annoncé, lors de la dernière Conférence de la famille, son intention d'ouvrir le secteur de la garde d'enfants au privé. L'objectif est de pallier le manque de 80 000 places environ dans les structures d'accueil de jeunes enfants. Il n'existe en France qu'une seule entreprise de crèche privée, Am Stram Gram, ouverte à Paris en 2001. Contrairement aux crèches collectives, familiales ou parentales, aucune entreprise désirant mettre en place une structure d'accueil des jeunes enfants ne pouvait, jusqu'à présent, bénéficier d'un financement public. «La caisse d'allocations familiales (CAF) a toujours refusé d'apporter des aides au fonctionnement des entreprises de crèche», explique Jean-Noël Lesellier, délégué général adjoint du Syndicat des entreprises de services à la personne. Le gouvernement souhaite aujourd'hui instaurer un nouveau cadre juridique et financier qui permettrait à ces entreprises de toucher des subventions. «Il n'y a pas d'obstacle à ce que de nouveaux acteurs interviennent dans le domaine de la garde d'enfants, mais il faut que les normes de personnel et de sécurité soient les mêmes pour tous», souligne Monique Sassier, directrice générale adjointe de l'Union nationale des associations familiales (Unaf). Au problème des normes s'ajoute également celui du coût. Alors que la participation à la crèche collective, familiale ou parentale est calculée en fonction des revenus familiaux, une structure privée fixe elle-même ses tarifs. Am Stram Gram, par exemple, facture 58 euros la journée de crèche, soit le haut du barème de la CAF. D'où le risque de voir apparaître des crèches réservées aux enfants de foyers aisés. http://france3.monblogue.com/2003/05/15#16031 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION MINISTÈRE DÉLÉGUÉ AU COMMERCE EXTÉRIEUR Proposition de la convention : menace pour la diversité culturelle 14 mai 2003 Après la publication des nouvelles propositions de la convention, M. Aillagon, ministre de la culture et de la communication, et M. Loos, ministre du commerce extérieur, demandent au praesidium de la convention d'inclure dans sa proposition un dispositif protecteur des secteurs culturel, de l'éducation et de la santé, alors que rien n'est prévu dans le nouveau texte. L'article 133 du traité de Nice prévoit que, dans le cadre des négociations commerciales, les décisions qui peuvent avoir une incidence sur les services culturels, d'éducation et de santé doivent être prises à l'unanimité. Ces domaines touchent au coeur du modèle social et culturel européen. L'unanimité est pour la France la seule garantie de la préservation de la diversité culturelle, compte tenu des pressions qui s'exercent dans les négociations internationales et peuvent conduire à abolir les dispositifs de soutien à la production audiovisuelle et culturelle des pays européens. Pour la France, rappellent les ministres, le maintien des dispositions de l'article 133 actuel du Traité de Nice est une priorité. La France fera des propositions d'amendement lors de la séance plénière de la convention les 15 et 16 mai. http://france3.monblogue.com/2003/05/15#16030 -------------------------------------------------------------------------------- Le Gouvernement complète l'avant-projet de loi sur les communications électroniques pour favoriser le développement des télévisions locales et doter le Conseil supérieur de l'audiovisuel de nouveaux pouvoirs de régulation économique 14 mai 2003 Le Gouvernement a rendu public, le 1er avril dernier, un avant-projet de loi relatif aux communications électroniques, qui doit assurer la transposition en droit français d'un ensemble de directives européennes communément appelées " paquet télécoms ". Cet avant-projet de loi est en cours d'examen par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Le Gouvernement souhaitait compléter cet avant-projet de loi sur deux points : l'extension des pouvoirs du CSA en matière de régulation économique dans le secteur audiovisuel et des dispositions de soutien au développement des télévisions locales. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, vient de rendre publiques ces dispositions complémentaires. L'avant-projet de loi complété peut être consulté sur le site internet de la direction du développement des médias (www.ddm.gouv.fr). Il va maintenant être soumis pour avis au CSA et au Conseil de la Concurrence avant d'être transmis au Conseil d'Etat. L'ensemble des personnes intéressées peuvent, dans l'intervalle, faire connaître leurs observations à la direction du développement des médias. 1° Les nouveaux pouvoirs de régulation économique que l'avant-projet de loi propose de confier au CSA doivent permettre à ce dernier de trancher des litiges entre éditeurs et distributeurs de services. Dans le respect des prérogatives des autres autorités de régulation, et notamment du Conseil de la concurrence et de l'Autorité de régulation des télécommunications, ces nouvelles compétences permettront au CSA de veiller à ce que les relations entre éditeurs et distributeurs s'établissent sur des bases objectives, transparentes et non discriminatoires et dans le respect des principes de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et des missions de service public des sociétés nationales de programme. Le CSA ne disposait jusqu'ici de cette compétence que sur les questions relatives à la distribution de la télévision numérique terrestre. Cette compétence est ainsi étendue à tout mode de distribution. 2° Par ailleurs, l'avant-projet de loi comporte un ensemble de dispositions destinées à favoriser le développement des télévisions locales, qui s'inscrivent dans le droit fil des propositions formulées dans le rapport complémentaire sur la télévision numérique terrestre remis par M. Michel Boyon au Premier ministre le 28 février dernier. En contrepoint de sa politique de décentralisation, le Gouvernement souhaite favoriser le développement des télévisions locales. A la demande de Jean-Jacques AILLAGON, la Direction du développement des médias a conduit une étude sur les conditions de développement des télévisions locales, en liaison avec les acteurs concernés. Cette étude sera prochainement rendue publique. Ce document a en grande partie inspiré les dispositions proposées dans l'avant-projet de loi : - La règle interdisant à un même opérateur de détenir plus de la moitié du capital d'une société éditrice d'une télévision locale serait abrogée ; - La règle interdisant de cumuler une autorisation nationale et une autorisation locale serait assouplie : l'interdiction ne concernerait désormais que le cumul entre une autorisation pour un service national réalisant une audience cumulée supérieure à 2,5 % et une autorisation pour un service local en analogique, dans le souci de favoriser le déploiement de la télévision numérique terrestre ; - Le plafond de six millions d'habitants applicable en cas de cumul de plusieurs autorisations locales serait relevé à dix millions d'habitants, seuil qui figure déjà dans le dispositif de soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, et que le décret en préparation qui fixera les obligations de production des chaînes locales diffusant en mode numérique terrestre devrait conforter. - Les restrictions pesant sur la création de chaînes de télévision locales par les collectivités territoriales et leurs groupements seraient levées. Ces dispositions législatives complètent les mesures réglementaires déjà annoncées en ce qui concerne les obligations de production des télévisions locales et leur participation au financement des réaménagements de fréquences analogiques nécessaires au déploiement de la TNT. Enfin, les mesures fiscales proposées par le deuxième rapport de M. Michel Boyon seront examinées avec attention dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004. 3° L'avant-projet de loi porte de cinq à sept le nombre d'autorisations relative à un service national diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique qui peuvent être détenues par un même groupe. Cette disposition confirme l'attention que porte le Gouvernement à la numérisation de la diffusion hertzienne de la télévision. http://france3.monblogue.com/2003/05/15#16023 15 mai 2003 Rapport du médiateur : sur 47 000 réclamations en 2002, 22% visent la fiscalité et 10% l’urbanisme Les services du médiateur de la République ont reçu plus de 47 000 affaires en 2002, contre 58 000 en 2001, une baisse relative notamment due à la période de campagnes électorales, a déclaré mercredi le médiateur Bernard Stasi lors d'une conférence de presse en présence du médiateur européen Nikiforos Diamandouros. L'an dernier, les services du médiateur ont traité ainsi 47 623 affaires, dont 24 114 réclamations et 23 509 demandes d'information et d'orientation. Parmi les réclamations, 4 606 ont été traitées par les services centraux (la Médiature) et 19 508 par les 259 délégués installés dans les préfectures ou "des quartiers difficiles" à travers la France, a précisé M. Stasi. Parmi les affaires soumises au médiateur, 25% portent sur les questions sociales, notamment l'assurance-vieillesse, la Sécurité sociale, les minima sociaux ou les indemnisations du chômage. Viennent ensuite les affaires générales (24%), dont un tiers concernent l'entrée et le séjour des étrangers en France ou l'acquisition de la nationalité française. Suivent 22% de réclamations fiscales, 13% de réclamations sur les pensions de retraite ou d'invalidité des agents publics, 10% sur l'urbanisme et 6% sur la justice. Le médiateur a également formulé 17 nouvelles propositions de réforme des textes législatifs ou réglementaires, portant notamment sur la condition des handicapés, la vie des entreprises, les droits des assurés sociaux ou des personnes privées de liberté. MM. Stasi et Diamandouros ont également mis l'accent sur les efforts effectués pour aider à la création d'instances de médiation dans les pays européens, notamment dans les dix pays qui devraient entrer dans l'Union européenne en 2004. http://france3.monblogue.com/2003/05/14#15913 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR vAlign=top> <TD><SPAN id=titrerubrique>ENVIRONNEMENT </SPAN></TD> <TD align=right></TD></TR></TBODY></TABLE> <P><!--=-=-= centre02 (dans profils_v2.sk) =-=-=--><SPAN id=titrearticle><!--sdvD=TITRE-->La loi sur la chasse<BR>à l'Assemblée<!--sdvF=TITRE--></SPAN> <BR><SPAN id=chaposarticle>Présentée par la ministre de l'Ecologie, Roselyne Bachelot, elle suscite à la fois le mécontentement des écologistes et des chasseurs. </SPAN></P> <TABLE width=170 align=right> <TBODY> <TR> <TD>&nbsp;</TD> <TD align=left><IMG src="http://permanent.nouvelobs.com/photos/20020508.OBS0726.jpg" width=168 border=1><BR><SPAN id=arialnoirtoutpetit>Roselyne Bachelot (AP)</SPAN><BR>&nbsp; </TD></TR></TBODY></TABLE> <P><SPAN id=corpsarticle><FONT class=LETTRINE id=LETTRINE-POS>L</FONT>e nouveau projet de loi sur la chasse, dont l'annonce a suscité la colère des écologistes et l'insatisfaction des chasseurs, est en débat mardi à l'Assemblée nationale. Le principal enjeu de cette loi est la suppression du jour sans chasse obligatoire.<BR>Fin avril, les députés de la commission des Affaires économiques ont en effet supprimé les dispositions du projet de la ministre de l'Ecologie sur le jour sans fusil, décidant d'en revenir à la situation d'avant 2000, quand les préfets avaient la simple possibilité de limiter le nombre des jours de chasse. Le 27 mars, la ministre s'était déclarée opposée à ce retour à la situation d'avant 2000.<BR>Dans son projet, elle propose d'"abroger l'interdiction de la chasse le mercredi sur l'ensemble du territoire", instauré par la loi Voynet de 2000. Mais elle maintient "le principe d'un jour sans chasse", choisi par les préfets après consultation des fédérations. Selon Jean-Claude Lemoine (UMP), rapporteur et président du groupe chasse de l'Assemblée, l'amendement de la commission sera "voté conforme" par députés et sénateurs. Il n'y a pas "d'opposition forte" de Roselyne Bachelot, "qui s'est rendue compte que c'est raisonnable", a-t-il affirmé.<BR>Avant 2000, "plus de 50 % des départements avaient de toute façon déjà mis en place un ou plusieurs jours de non chasse", a-t-il ajouté.<BR><BR><B>Colère des écologistes</B><BR><BR>Mais le projet de loi a d'ores et déjà provoqué la colère des écologistes. Ainsi, pour l'ancien ministre Yves Cochet (Verts), il est "réducteur" et ne "veut régler que des problèmes de pouvoir, d'argent et d'organisation des fédérations". Mais Yves Cochet craint par ailleurs que "Mme Bachelot soit débordée par des éléments de l'extrême chasse" issus de sa majorité et que la loi "soit encore plus régressive à sa sortie de l'Assemblée".<BR>Plus généralement, le projet Bachelot réduit les contrôles de l'administration sur les budgets des fédérations. Il accorde un pouvoir accru aux présidents de sociétés de chasse dans les assemblées générales des fédérations, annulant le principe d'"un chasseur, une voix" pour l'élection de leurs dirigeants.<BR>La commission de l'Assemblée a en outre adopté des amendements proposant la légalisation de la chasse de nuit dans 28 départements au lieu de 21 actuellement, la libre utilisation par les fédérations départementales de leurs réserves, ou la suppression des contrôles a priori des budgets</SPAN></P> <P><SPAN></SPAN>&nbsp;</P> <P><SPAN> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=4 width="100%" border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top width="87%"> <BLOCKQUOTE> <P align=center><B><FONT size=3><B><FONT face=Arial color=#008080>Discours</FONT></B></FONT></B></P><B><FONT face=Arial color=#008080></FONT><B><FONT face=Arial color=#008080 size=4> <P align=center><BR>Projet de "loi chasse"</P> <P align=center><BR>Intervention de Mme la Ministre</P> <P align=center>à l'Assemblée Nationale le mardi 13 mai 2003<BR></P></FONT></B><!-- InstanceEndEditable --></B> <P align=right><!-- InstanceBeginEditable name="date" --><FONT style="FONT-SIZE: smaller" face=Arial color=#008080>13 mai 2003</FONT><!-- InstanceEndEditable --></P></BLOCKQUOTE></TD></TR> <TR bgColor=#efefef> <TD vAlign=top colSpan=3><FONT face=Arial><SMALL><A href="http://www.environnement.gouv.fr/"><FONT size=2><STRONG>accueil</STRONG></FONT></A><STRONG><FONT size=2>&nbsp; </FONT></STRONG></SMALL><STRONG><FONT color=#ff0000 size=2>&gt; </FONT><FONT face=Arial><SMALL><A href="http://www.environnement.gouv.fr/actua/actu.htm"><FONT size=2><STRONG>actualités</STRONG></FONT></A></SMALL></FONT><FONT size=2><SMALL> &nbsp;</SMALL><FONT color=#ff0000>&gt; </FONT></FONT></STRONG></FONT><STRONG><FONT size=2><!-- InstanceBeginEditable name="titre_navigation" --><FONT face=arial>Projet de "loi chasse", intervention de Mme la Ministre à l'Assemblée Nationale le mardi 13 mai 2003</FONT><!-- InstanceEndEditable --></FONT></STRONG></TD></TR></TBODY></TABLE><BR> <TABLE style="BORDER-COLLAPSE: collapse" borderColor=#111111 height=40 cellSpacing=0 cellPadding=5 width="100%" border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top width=185 bgColor=#fdeac1><!-- InstanceBeginEditable name="menu_gauche" --> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width=185 border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top> <P>&nbsp;</P></TD></TR></TBODY></TABLE><!-- InstanceEndEditable --></TD> <TD vAlign=top width=2 height=69>&nbsp;</TD> <TD vAlign=top align=left width=842 height=55> <P align=left><FONT face=Arial size=2><!-- InstanceBeginEditable name="corps du texte" --> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%" border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top height=1> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0 width="100%" align=center border=0> <TBODY> <TR> <TD vAlign=top> <P align=left><FONT face=arial size=2><STRONG>Monsieur le Président, <BR>Mesdames et Messieurs les députés, </STRONG></FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Au moment où notre pays est confronté à des tensions internationales, et alors que nos préoccupations et celles de nos concitoyens concernent l'instauration de nouvelles solidarités pour conforter l'avenir français du système des retraites, on pourrait s'étonner que le gouvernement présente un texte de loi sur la chasse.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>De même, face aux menaces qui pèsent sur notre planète, face aux immenses défis que nous avons à relever dans le domaine environnemental (comme la limitation des émissions de CO2 dans le cadre du protocole de Kyoto, comme la prévention des risques naturels, comme la préservation de la ressource en eau, …) et pour lesquels l'élaboration de la Charte de l'environnement, les projets de loi sur les risques, sur l'eau mobilisent l'ensemble de mon département ministériel, il pourrait paraître futile de s'intéresser à un loisir.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>En réalité la chasse n'est pas seulement un loisir et au delà du projet de loi qui vous est présenté aujourd'hui c'est à la fois de la ruralité, de la gestion des territoires, de la préservation des habitats et de la biodiversité qu'il sera question.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Dans un vaste pays comme la France, envié pour la richesse et la diversité de ses milieux naturels, il n'y a plus de territoire qui n'ait été façonné par l'homme à l'image de ces grands massifs forestiers créés, aménagés pour la pratique de la vénerie et préservés au fil des siècles et malgré les vicissitudes de l'histoire.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>La chasse et les chasseurs occupent une place essentielle et ont une responsabilité qu'on ne saurait minimiser aux côtés des propriétaires et gestionnaires de ces territoires.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Cette réflexion générale sur la chasse, nous l'avons eue ensemble le 11 février dernier et je vous remercie de cette occasion qui m'avait été donnée par le groupe UMP, de vous présenter ma vision de la chasse, de tracer des perspectives et de vous proposer un calendrier de travail.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Cette concertation a été depuis élargie et enrichie à d'autres interlocuteurs ainsi qu'avec vous-même, permettant d'avancer dans la voie des réformes annoncées et conformément aux principes qui guident mon action et au calendrier que je vous avais présenté :</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2><BR>1. Je vais en rappeler les principales étapes depuis le 11 février.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>1.1 L'observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats a été installé. Son organisation et sa composition ont été précisées par mon arrêté publié le 15 février.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Son " conseil scientifique ", composé de 11 scientifiques reconnus, proposés par les principaux partenaires de l'observatoire que sont les chasseurs, les institutions scientifiques et naturalistes et désignés par moi-même a commencé son travail.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Un programme de travail a été décidé ; il porte notamment sur la connaissance des populations d'oiseaux migrateurs et leurs habitats.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>En effet, j'attends de cet observatoire, qu'il me fournisse des données validées issues des <BR>observations de terrain qui me permettent, dès cette année, de fixer des périodes de chasse scientifiquement incontestables.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Je lui ai demandé en particulier de travailler à une régionalisation des données compte tenu de la diversité des situations observées sur le terrain. C'est la raison pour laquelle je ne vous propose pas de fixer les dates de chasse dans la loi.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Nos lois, comme les directives européennes, doivent établir les fondements et les principes, mais il ne leur appartient pas de fixer des dates qui répondent davantage aux lois de la nature, aux fluctuations de la météo et à la dynamique propre des populations d'oiseaux.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Il nous faut en outre sortir de la logique exclusive de gestion des populations par les périodes de chasse pour revenir à une véritable logique de gestion intégrée des territoires et des populations. Celle-ci passe par une connaissance des populations au minimum à l'échelle européenne mais plus judicieusement à l'échelle de ce que les spécialistes appellent la zone du paléartique occidental, correspondant à l'ensemble de l'aire colonisée par les espèces migratrices concernées.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Par ses travaux, l'observatoire contribuera à donner à notre action et nos décisions une assise scientifique incontestable, ce qui est le premier principe que j'avais développé le 11 février.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>1.2 S'agissant du second principe, responsabiliser les acteurs et donner plus de <BR>proximité à nos décisions et notre action, le projet de loi dont vous avez à débattre aujourd'hui y contribue pleinement. J'y reviendrai lors de la présentation du texte lui-même.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>1.3 Le troisième principe guidant mon action à la tête de ce ministère consiste à simplifier et clarifier la réglementation. Je vous avais annoncé la constitution d'un groupe de travail associant des spécialistes ayant à rédiger ou appliquer les textes sur la chasse. L'un d'entre vous (Antoine Carré) y participe activement et je voudrai l'en remercier. Ce groupe s'est attaché à proposer des simplifications concernant la pratique quotidienne de la chasse.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Un premier rapport d'étape vient de m'être remis dont les propositions seront intégrées au prochain projet de loi sur la ruralité ou plus directement traduites en textes réglementaires.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>1.4 Enfin, restaurer la confiance entre les chasseurs et les pouvoirs publics.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Après s'être détournés de leur ministère de tutelle, les représentants des chasseurs ont repris leur place parmi les associations et institutions reçues avenue de Ségur.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Des rencontres régulières, les nombreuses réunions de travail nécessaires à l'élaboration de cette loi, témoignent d'une normalisation de la situation.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Je suis d'ailleurs étonnée du fort décalage entre le discours critique, que certains s'emploient à maintenir au plan national, et la qualité de l'accueil et la cordialité que je constate lors de mes rencontres avec les chasseurs ou leurs représentants. J'ai déjà dénoncé ceux qui ont intérêt à exacerber les crispations et attiser les conflits. Il convient de ne pas entrer dans leur jeu.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>S'agissant du conflit qui a opposé l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et les fédérations, un médiateur a été désigné pour régler à l'amiable la situation complexe de contentieux croisés concernant les frais de garderie et les excédents de réserves des fédérations.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Mais au-delà, un travail en profondeur doit être conduit pour tracer de vraies perspectives pour l'ONCFS et rétablir la confiance indispensable avec les fédérations.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>2. Le projet de loi qui vous est proposé s'inscrit donc dans le prolongement du débat du 11 février 2003, et constitue l'une des étapes législatives qui auront à traiter les questions relatives à la chasse :</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>2.1 La première étape a été la loi d'habilitation que vous avez déjà examinée en première lecture et dont l'article 9 autorise le gouvernement à prendre une ordonnance pour la mise en place du guichet unique pour la validation annuelle du permis de chasser.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Cette mesure de simplification administrative pourra être mise en œuvre dès cette année par les fédérations qui le souhaitent. Elle simplifiera sensiblement les démarches des chasseurs.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>2.2 La prochaine étape sera la loi sur la ruralité qui comportera un chapitre sur la chasse et traitera plus particulièrement des thèmes suivants :</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>- la protection des territoires et habitats (zones humides, haies) ; </FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>- les plans de gestion cynégétique (et notamment les schémas départementaux de gestion cynégétique) ;</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>- l'équilibre agro sylvo cynégétique et plus particulièrement le système d'indemnisation des dégâts de grands gibier aux cultures, auquel nous travaillons en liaison avec les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ; </FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>- la pratique de la chasse, avec notamment les propositions du groupe d'étude que je viens d'évoquer.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>2.3 Enfin, en 2004, dans le cadre d'une loi sur le patrimoine naturel, pourront de nouveau figurer des mesures intéressant la pratique de la chasse et la gestion des espèces et de leurs habitats. Je pense notamment à la réflexion que nous avons engagée sur le statut des espèces (notion de bête fauve, de nuisible, …)</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Vous le voyez, si la tâche est ambitieuse, le calendrier législatif nous donne les moyens de l'inscrire dans la durée et nous permet d'aborder les questions relatives à la chasse de façon échelonnée :</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>- en traitant les sujets selon des grandes thématiques ;<BR>- au fur et à mesure de l'avancement des travaux et consultations.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Il suppose, en contrepartie, de ne pas vouloir traiter toutes les questions simultanément.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Par ailleurs, le travail sur les textes réglementaires se poursuit tant pour préparer les textes d'application de la loi que nous examinons aujourd'hui (ces textes vous ont été communiqués dans un souci de transparence) que pour adopter d'autres dispositions qui ne sont pas de niveau législatif.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>3. J'en viens maintenant au projet de loi lui-même</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Je voudrais maintenant vous présenter l'économie générale du projet de loi. </FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Si cette loi ne comporte que 17 articles, elle a pourtant nécessité un long travail préparatoire tant avec les représentants des chasseurs et en premier lieu la fédération nationale des chasseurs, qu'avec les parlementaires et en particulier ceux d'entre vous qui, membres du groupe d'étude sur la chasse, ont été très présents, tout au long de sa rédaction. Je voudrai les en remercier et tout spécialement Jean-claude Lemoine, président du groupe d'étude chasse et </FONT><FONT face=arial size=2>rapporteur de la loi. Le projet a également été présenté aux différentes instances de conseil de mon ministère et aux associations de protection de la nature.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Deux principaux thèmes sont abordés :</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>- La pratique de la chasse avec l'abrogation du mercredi sans chasse ; </FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>- La réforme des statuts des fédérations des chasseurs. Cette réforme n'est sans doute pas la plus attendue par les chasseurs car elle ne concerne pas la pratique quotidienne de la chasse.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>C'est pourtant celle par laquelle il m'a semblé judicieux de commencer car les fédérations ont 16<BR>une responsabilité importante et qu'il convenait de restaurer la confiance en supprimant un ensemble de dispositions contraignantes, considérées comme vexatoires issues de la loi chasse du 26 juillet 2000.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>* Le statut des fédérations (articles 1 à 13)</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Les mesures proposées rappellent le statut associatif des fédérations, précisent les différentes catégories d'adhérents et adaptent le mode de scrutin. Sans remettre en question la participation de tous les chasseurs adhérents aux fédérations, j'ai souhaité rendre une place aux associations intermédiaires qui organisent la chasse au plus près du terrain et participent à la gestion des territoires.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Par ailleurs, les conditions de représentation sontassouplies afin de faciliter l'organisation des assemblées générales : les statuts-type feront passer de 10 à 50 le nombre de pouvoirs pouvant être confiés à un adhérent.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Le projet allège sensiblement les contrôles parfois redondants et rend aux assemblées générales la pleine responsabilité de fixer le niveau des cotisations en fonction des projets et des missions des fédérations.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Il est institué un contrôle a priori limité à deux missions d'intérêt général identifiées (l'indemnisation des dégâts de gibier et la formation à l'examen du permis de chasser).</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Enfin, le projet de loi soumet chaque fédération 18 au contrôle d'un commissaire aux comptes qu'elle choisit parmi ceux qui sont agréés.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Les réformes que nous vous proposons rétablissent un juste équilibre entre d'une part l'indispensable confiance qu'il convient d'accorder à des associations dont les instances délibératives doivent pleinement jouer leur rôle et d'autre part les contrôles nécessaires permettent à l'Etat de s'assurer que les missions d'intérêt général confiées aux fédérations ont été correctement menées.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>* L'article 14 du projet de loi concerne le statut des ACCA (associations communales de chasse agréées). </FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Celles-ci doivent intégrer à leurs statuts des clauses obligatoires prévues par décret en Conseil d'Etat. Or cette disposition réglementaire (art.R222-63 du code rural) n'a pas de fondement légal. Tel est l'objet de cet article.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>* Fichier national des permis de chasser (article 15)</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Un fichier national des permis de chasser, a été créé par la loi du 26 juillet 2000. Il est géré par l'ONCFS. Il sera élargi à la validation du permis de chasser.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>En effet, cela permet d'actualiser ce fichier, chaque année, en fonction des validations annuelles. Cette mesure accompagne la mise en place du guichet unique et permet aux fédérations de s'assurer que le chasseur qui demande la validation de son permis n'est pas frappé d'une mesure de suspension dans un autre département.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>* L'abrogation du mercredi sans chasse (article 16)</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Un observateur extérieur pourrait avoir le sentiment que le débat sur la chasse en France se résume au " mercredi ". Cette question est, certes, devenue un symbole car on n'a pas su ou voulu la traiter comme elle devait l'être.Elle est en tout cas emblématique de l'extrême complexité juridique du dossier. </FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>La mesure d'interdiction générale de la chasse le mercredi est issue de la loi du 26 juillet 2000. Elle ne correspond d'ailleurs pas au projet initial débattu au Parlement qui prévoyait la possibilité d'en fixer le jour au plan local au regard des circonstances, à défaut du mercredi.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>L'interdiction du mercredi, vous le savez, repose sur un malentendu : le partage de l'espace comme moyen de régler les questions relatives à la sécurité de la chasse.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Par ailleurs, elle laisse penser que la chasse est une activité dangereuse pour les non chasseurs, ce qui est très exagéré et particulièrement faux si on la compare à d'autres activités sportives pouvant impliquer des personnes extérieures.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>L'amélioration constante de la sécurité des chasseurs, comme des non chasseurs, depuis des décennies, tient davantage à l'instauration d'un examen pour le permis de chasser, lequel sera assorti à partir de cette année d'une épreuve pratique sur la sécurité, aux consignes données par les responsables de chasses, et à l'information apportée sur le terrain lors des chasses, qu'à une interdiction de la chasse tel ou tel jour de la semaine.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Les dispositions de la loi du 26 juillet 2000 n'ont d'ailleurs eu aucun effet apparent sur les statistiques d'accidents de chasse mettant en cause les non chasseurs.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>En revanche, cette mesure rigide s'est traduite par un recul : avant son adoption, les préfets avaient instauré, dans une majorité de départements, et à la demande de la fédération départementale des chasseurs, un à plusieurs jours sans chasse. L'imposition du mercredi a incité les fédérations à ne pas demander d'autres jours, si bien que dans bon nombre de départements, on est passé de 2 voire 4 jours sans chasse à la seule journée du mercredi.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Le porte-parole de l'une des principales fédérations régionales de protection de la nature n'avait-il pas lui-même qualifié cette interdiction du mercredi comme (je cite) " une petite supercherie, car déjà dans la plupart des départements il existe un jour sans chasse ".</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Rendons à chaque territoire sa vocation première, sans atteinte au droit de propriété tout en respectant le principe d'ouverture et d'accueil propre à notre pays. Il n'est pas de territoire façonné et entretenu par l'homme qui n'appartienne à quelqu'un. Pour autant, et dans le respect de la propriété, des récoltes et des usages locaux, ces territoires sont généralement ouverts à tous. D'ailleurs dans les forêts publiques ou territoires à vocation d'accueil du public, l'usage est que l'on ne chasse pas les jours de forte fréquentation.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>C'est ainsi que l'Etat, dans ses forêts domaniales, fixe non pas les jours sans chasse, mais au contraire le ou les jours hebdomadaires de chasse, lesquels font l'objet d'une publicité.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Dans le cahier des clauses générales pour la location de la chasse, l'Office national des forêts 25<BR>précise (article 27) que dans les forêts domaniales très fréquentées certains jours de la semaine et notamment les samedis et dimanches et les jours fériés, la chasse à tir est interdite.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>C'est pourquoi, dans le respect du droit de la propriété, je souhaite rendre l'initiative aux acteurs de terrain afin qu'ils parviennent à des solutions concertées et adaptées aux situations locales, aux vocations des territoires concernés et aux pratique de nature.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Je vous sais partagés sur le sujet. Certains d'entre vous souhaitent l'abrogation pure et simple de cette mesure ; d'autres, conscients des difficultés préconisent le statu quo.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Le projet de loi proposé par le gouvernement est clair : il abroge dès cette saison de chasse l'interdiction nationale du mercredi et conforte par voie législative, le dispositif antérieur à la loi de 2000 en rendant l'initiative aux fédérations pour proposer aux préfets un jour sans chasse à tir.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Ce choix pourra être modulé en fonction des modes de chasse et des types de territoires.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>* Enfin, le dernier article (article 17) concerne le déplacement des hutteaux. Cette mesure de simplification permet de prendre en compte le caractère particulier de ces postes fixes qui ne sont installés que pendant l'action de chasse.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Ce projet n'a pas la prétention de régler tous les problèmes de la chasse : beaucoup sont d'ordre réglementaire ou relèvent de l'initiative des chasseurs eux-mêmes.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>Il favorise l'initiative, il est un signe de confiance qui permet aux chasseurs de s'affirmer pleinement comme acteurs de l'espace rural et d'apporter une contribution significative à la connaissance et au maintien de la biodiversité.</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2>C'est ainsi que la chasse et les chasseurs doivent être perçus par la société. Il répond à ma double préoccupation de maintenir dans notre pays une chasse vivante, <BR>démocratique et durable et d'assurer la préservation et la gestion d'une faune sauvage et des habitats menacés par l'urbanisation, la pollution et certaines pratiques agricoles. Cette nouvelle vision de la chasse que nous proposons s'appuie sur ce qui fonde l'action de notre gouvernement : responsabilité, décentralisation, développement durable.</FONT></P></TD></TR> <TR> <TD>&nbsp;</TD></TR></TBODY></TABLE> <P></P> <P></P> <P align=left><BR></P></TD></TR></TBODY></TABLE></FONT></P></TD></TR></TBODY></TABLE></SPAN></P> <P><SPAN></SPAN>&nbsp;</P> http://france3.monblogue.com/2003/05/14#15904 <DIV class=art-titre>Les enseignants expriment leur rancœur contre un ministre "coupé des problèmes sociaux"</DIV> <DIV class=art-src>LE MONDE | 14.05.03 | 13h30 </DIV> <DIV class=art-chapo>Luc Ferry est de plus en plus contesté</DIV> <DIV class=art-txt> <P>Moyens en baisse, décentralisation de 100&nbsp;000 fonctionnaires de l'éducation nationale, réforme des retraites&nbsp;: pour les enseignants en grève, mardi 13&nbsp;mai,<I> "la coupe est pleine"</I>. Olivier, 25 ans, manifeste pour la deuxième fois de sa vie. La première, <I>"c'était contre Le Pen entre les deux tours de l'élection présidentielle"</I>. Originaire de Grenoble, il effectue sa première année d'enseignement en mathématiques dans un collège des Hauts-de-Seine.</P> <P><I>"Ce choix de faire grève est lourd de conséquences pour mes élèves et pour moi sur le plan financier, mais je suis très préoccupé par la décentralisation et la précarité des profs et des surveillants."</I>Devenu enseignant par vocation alors qu'il aurait pu opter pour un métier plus rémunérateur, Olivier estime que ses <I>"convictions sont en contradiction avec tout ce que veut faire le gouvernement, davantage guidé par un souci d'économie que d'équité".</I></P> <P>Il ne trouve le ministre de l'éducation nationale, Luc Ferry, <I>"ni très ambitieux ni très autonome dans sa politique",</I> et estime <I>"qu'il se contredit fréquemment"</I>. Bref,<I> "on sent qu'il est rappelé à l'ordre".</I> Olivier a lu <I>La Lettre à tous ceux qui aiment l'école&nbsp;</I>envoyée par le ministre aux 800&nbsp;000 enseignants français le 17&nbsp;avril, mais n'y a trouvé <I>"aucune idée de réforme concrète ou pratique".</I>Il s'avoue choqué <I>"de la ténacité avec laquelle Luc Ferry essaie de faire passer les enseignants pour des soixante-huitards laxistes"</I>.</P><B> <P>"MONTÉE DES INÉGALITÉS"</P></B> <P>Julie, 28 ans, professeur d'anglais dans un collège de Montreuil (Seine-Saint-Denis), défile, elle aussi, davantage contre la politique du gouvernement en matière d'éducation que contre la réforme des retraites. <I>"On va perdre un encadrement d'adultes très important pour nos élèves, qu'il s'agisse des aides-éducateurs, des surveillants ou des personnels décentralisés,</I> explique-t-elle. <I>Pour un département pauvre comme le nôtre, cela va se traduire par une montée des inégalités."</I></P> <P>Originaire d'Auvergne, cette jeune femme, non syndiquée, a trouvé, dans l'exercice de son métier, <I>"une équipe pédagogique soudée" </I>qui risque de disparaître à cause <I>"d'un Luc Ferry coupé des problèmes sociaux".</I> Le remplacement, à la rentrée prochaine, de 20&nbsp;000 aides-éducateurs et de 5&nbsp;600&nbsp;surveillants par seulement 16&nbsp;000 assistants d'éducation est, estime-t-elle, une grossière erreur, car, <I>"pour les jeunes des banlieues, les surveillants apportent une image d'ascension sociale". </I>Les retraites&nbsp;? C'est un problème, bien sûr, mais lointain...</P> <P>Saut de génération&nbsp;: Sibylle, 55&nbsp;ans, professeur de maths dans un collège de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), place la réforme des retraites au premier rang de la contestation, ex-aequo avec <I>"le démantèlement du service public". </I>Elle a fait ses calculs de pension, et les perspectives sont alarmantes. <I>"Il faut savoir que la plupart des collègues partent à la retraite à 60 ans, même s'ils n'ont pas cotisé trente-sept ans et demi, </I>explique-t-elle. <I>Notre métier est très fatigant. C'est comme le théâtre. Cela demande une tension énorme."</I></P> <P><B> <P>"UN SALONARD"</P></B> <P>Donc, quoi qu'il arrive, Sibylle prendra sa retraite en 2008, l'année supposée de l'entrée en vigueur de la réforme du gouvernement. D'après ses comptes, il lui manquera au moins six ans de cotisations pour pouvoir toucher une retraite à taux plein, soit <I>"une perte d'un bon tiers"</I> par rapport à la pension qu'elle aurait obtenue sans les changements envisagés.</P> <P>Du coup, elle compte bien poursuivre la grève après la journée du 13&nbsp;mai. Et pour cause, <I>"avec ce qu'on perd du fait de la réforme des retraites, on peut se payer près de deux ans de grève en continu", </I>assure-t-elle. Ce qu'elle pense de Luc Ferry&nbsp;? <I>"Un salonard aux ordres de Raffarin qui veut se venger de Mai 68."</I></P> <P>Sylvain, professeur de lettres-histoire-géographie dans un lycée professionnel du Val-de-Marne, en grève depuis deux semaines, s'interroge, lui, sur la pérennité du mouvement, à la veille des examens. <I>"On entre bientôt dans la période des contrôles en cours de formation,</I> explique-t-il. <I>Dans les assemblées générales, les profs se demandent que faire. De la rétention de copies&nbsp;? Ce serait pénaliser les élèves.</I>"</P> <P>Un principal de collège en Seine-Saint-Denis, qui a reçu une note de l'inspection d'académie lui interdisant de communiquer avec la presse, se révèle très disert, malgré tout&nbsp;: <I>"Les sujets de mécontentement s'accumulent&nbsp;: les retraites, la décentralisation, bien sûr. Puis il y a eu ce livre de Luc Ferry&nbsp;: une erreur de communication, des banalités. Mais il y a bien plus&nbsp;: cette sensation que l'école ne joue plus son rôle d'ascenseur social."</I></P> <P><I>"Enfin, </I>conclut ce chef d'établissement, il y a cette façon de prendre des décisions. Cela me fait penser au retrait de ces médicaments qui ont été moins remboursés du jour au lendemain. Tout cela manque de concertation."</P> <P><B>Jean-Michel Dumay, Pat ricia Jolly et Martine Laronche</B></P></DIV> <DIV class=art-src><B>•</B> ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 15.05.03</DIV> http://france3.monblogue.com/2003/05/14#15902 <FONT face=Arial color=#0066cc size=2>Environnement </FONT> <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=0> <TBODY> <TR> <TD><FONT face=Arial color=#000000 size=3><B>Les employés fumeurs priés de descendre dans la rue </B></FONT></TD></TR> <TR> <TD></TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE width=430 border=0 cellspasing="0"> <TBODY> <TR> <TD></TD></TR> <TR> <TD> <P><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000000 size=2> <P>ASSUREURS, grands magasins, supermarchés, banques ou boutiques de chaussures... Nombreuses sont les entreprises parisiennes à restreindre les espaces autorisés aux fumeurs. Onze ans presque jour pour jour après le début de l'application de la loi Evin, les campagnes d'information sur les dangers du tabagisme passif et les plaintes des non-fumeurs conduisent des dirigeants de société, souvent de plus de 50 employés, à interdire la cigarette dans les bureaux. Cigarette à la main, les employés se retrouvent donc dans l'obligation de fumer à l'extérieur des locaux. Et, à l'image de New York, on en croise de plus en plus sur les trottoirs pendant la pause. Sur les Champs-Elysées, aux abords de la rue de Rivoli ou dans le quartier Haussmann, les fumeurs se retrouvent sur le trottoir, pas toujours ravis, surtout par temps de pluie. Rue de Provence dans le IX e arrondissement, les fumeurs des différents groupes basés dans ce quartier d'affaires se croisent sur le bitume. Pierrick, Théva discutent avec l'un de leurs collègues non-fumeur. Ils travaillent pour une grande banque française où la direction vient de décréter une interdiction de fumer dans l'ensemble du bâtiment. « C'est récent. Un employé s'est plaint que la fumée passait sous les portes. Je peux comprendre la gêne. Mais rien n'a été prévu. Alors, nous fumons à l'extérieur pendant nos pauses », explique Pierrick. « Avant, on fumait à la machine à café mais c'est une petite pièce confinée au bout d'un couloir », ajoute Théva. « Et on en ressortait avec une odeur de cigarette tenace », glisse Hicham, le non-fumeur. Mais cette situation est délicate. Car dans le texte, ces salariés n'ont pas le droit de sortir de leurs bureaux dans la journée pour des questions d'assurance. Plutôt dociles, ces fumeurs ne demanderont pas l'obtention d'une salle réservée à « leur vice ». Pourtant, ils en ont le droit. Les plaintes se font de plus en plus courantes. A la RATP, on a réagi et évité qu'un conflit interne dégénère. Dans l'un de ses centres, un employé s'était plaint de subir la fumée de cigarette de ses collègues. La direction a fait appel à l'association les Droits des non-fumeurs. Celle-ci a fait un état des lieux et proposé différentes solutions aux responsables. Tout est rentré dans l'ordre une fois les espaces fumeurs et non-fumeurs clairement délimités. Aux Galeries Lafayette Haussmann, une salle réservée aux fumeurs est installée au troisième étage du magasin principal. Pourtant, les vendeurs sont aussi obligés de se contenter du trottoir. « Je travaille au magasin hommes et dans notre bâtiment rien n'est aménagé. Si je voulais fumer dans la salle de repos, je perdrais un temps fou ! », estime un jeune homme. Lui fume beaucoup et cette contrainte a l'avantage de réduire sa consommation dans la journée. « Malheureusement, je me rattrape le soir en rentrant chez moi ». Dans le centre de Paris, Sandra fait les cent pas, une cigarette à la main. Vendeuse dans un grand magasin de chaussures, elle ne peut plus fumer dans l'arrière-salle depuis un mois. « Ma responsable ne fume plus et supporte mal la fumée de cigarette. Et elle dit que ça gêne les clients. Je peux comprendre. Aujourd'hui, il fait à peu près beau, donc c'est plutôt agréable de fumer dehors, mais cet hiver, je vais moins apprécier », dit-elle prévoyante. </P> <P>QUARTIER HAUSSMANN, HIER. Onze ans presque jour pour jour après le début de l'application de la loi Evin, certains employés se retrouvent, comme à New York, obligés de fumer à l'extérieur des locaux. </P></FONT> <P></P></TD></TR></TBODY></TABLE> <TABLE width=430 border=0 cellspasing="0"> <TBODY> <TR> <TD> <DIV align=left><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#0066cc size=2>Marie Ottavi </FONT></DIV></TD></TR></TBODY></TABLE> <DIV align=left><FONT face="Arial, Helvetica, sans-serif" color=#000000 size=1>Le Parisien , mercredi 14 mai 2003</FONT> </DIV> http://france3.monblogue.com/2003/05/14#15881 <P><FONT color=#0000ff>Discours d'Hervé GAYMARD devant l'Assemblée Générale de la Société Centrale de Crédit Maritime Mutuel</FONT></P> <P><FONT color=#0000ff> <TABLE> <TBODY> <TR> <P><FONT face=Arial> <TD align=middle width="50%"><IMG src="http://www.assemblee-nat.fr/tribun/photos/1445.jpg"> <CENTER></CENTER></TD></P></TR></TBODY></TABLE></FONT><BR><BR></FONT><SPAN class=datenews>Paris, le 14 mai 2003</SPAN> <BR><BR><A class=texte href="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.communiquesdepresse_a2124.html"><SPAN class=titrenews><IMG height=7 alt="" src="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/common/puces/7.gif" width=6 border=0> Hervé Gaymard engage le volet aval du plan d'adaptation de la filière volailles de chair</SPAN><BR>COMMUNIQUE DE PRESSE&nbsp;: Hervé Gaymard engage le volet aval du plan d'adaptation, de la filière volailles de chair - le 12/05/2003</A> <BR><SPAN class=datenews>Paris, le 12 mai 2003</SPAN> <BR><BR><A class=texte href="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.discoursduministre_a2127.html"><SPAN class=titrenews><IMG height=7 alt="" src="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/common/puces/7.gif" width=6 border=0> Discours d'Hervé GAYMARD à l'occasion de la cérémonie de remise des insignes de Chevalier dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur à Monsieur Michel FOLLIET</SPAN><BR>Discours d'Hervé GAYMARD à l'occasion de la cérémonie de remise des insignes de Chevalier dans l'Ordre National de la Légion d'Honneur à Monsieur Michel FOLLIET, le 10/05/2003</A> <BR><SPAN class=datenews>le 10 mai 2003</SPAN> <BR><BR><A class=texte href="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/leministere.leministrelecabinet.discoursduministre_a2117.html"><SPAN class=titrenews><IMG height=7 alt="" src="http://www.agriculture.gouv.fr/spip/common/puces/7.gif" width=6 border=0> Discours d'Hervé GAYMARD devant le Groupe rural de l'Union pour un Mouvement Populaire</SPAN><BR>Hervé GAYMARD fait le point de l'avancement du projet de loi d'orientation en faveur du monde rural devant le Groupe rural de l'Union pour un Mouvement Populaire - 07/05/20003</A> <BR><SPAN class=datenews>Assemblée Nationale, le 7 mai 2003</SPAN> </P> http://france3.monblogue.com/2003/05/14#15877 <TABLE cellSpacing=0 cellPadding=2 width="100%" border=0> <TBODY> <TR> <TD align=right colSpan=2><A href="http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_03n.htm"><IMG height=28 alt=Retour src="http://www.sante.gouv.fr/images/backsomm.gif" width=78 border=0></A></TD></TR> <TR> <TD vAlign=bottom align=middle colSpan=2><FONT face=arial size=2><BR>RÉPUBLIQUE FRANÇAISE</FONT></TD></TR> <TR> <TD align=left><IMG height=76 alt="Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées" src="http://www.sante.gouv.fr/images/logo_ministere.gif" width=109 border=0></TD> <TD vAlign=center>&nbsp;</TD></TR> <TR> <TD vAlign=top align=left> <P><B><FONT face=arial size=2><I>Secrétariat d’Etat aux personnes handicapées</I></FONT></B></P></TD> <TD vAlign=top align=right><FONT face=arial size=2>Le 9 mai 2003</FONT></TD></TR> <TR> <TD align=middle colSpan=2><FONT face=arial size=2><BR><B>COMMUNIQUE</B></FONT></TD></TR></TBODY></TABLE> <BLOCKQUOTE><B> <P align=center><FONT face=arial size=2>L’ACCUEIL TEMPORAIRE DES PERSONNES HANDICAPÉES</FONT><BR><FONT face=arial size=2>ou l’aide aux aidants</FONT></P></B> <UL><B> <P></B></P></UL> <P><FONT face=arial size=2><B>- L’accueil temporaire</B></FONT><FONT face=arial size=2>, <B>c’est </B>la possibilité d’accueillir une personne handicapée, pour un temps limité, en établissement</FONT></P> <P><FONT face=arial size=2><B>- La loi du 2 janvier 2002</B> a reconnu l’accueil temporaire comme un élément de soutien aux personnes handicapées et à leurs familles. Aujourd’hui, si l’utilité de cet accueil temporaire n’est plus à démontrer, sa mise en œuvre pratique demande à être facilitée. </FONT></P> <UL><B> <P></B></P></UL> <P><FONT face=arial size=2><B>- Le 25 novembre 2002,</B> Monsieur le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées et Madame la Secrétaire d’État aux Personnes handicapées ont chargé <B>Monsieur Olivin,</B> Président du groupe de réflexion pour l’accueil temporaire des Personnes handicapées (GRATH) et fondateur de la maison d’accueil de Quistinic, (Morbihan), d’une <B>mission</B> pour préciser les conditions nécessaires au développement des solutions d’accueil temporaire.</FONT> <