EDUCATION
La réforme sur l'autonomie des universités est repoussée LE MONDE | 30.05.03 | 13h18 Luc Ferry a été contraint de renvoyer à l'automne l'examen en conseil des ministres de son projet de loi sur l'autonomie des universités. Un revers sérieux pour le ministre de l'éducation nationale, pour qui il s'agissait d'un chantier majeur, à l'heure où le baccalauréat reste menacé. Tenir ? Lâcher ? Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin engagé dans la périlleuse réforme des retraites, qu'il veut à tout prix réussir, est décidé à lâcher du lest sur le terrain de l'éducation. Devant un monde enseignant en ébullition, de la maternelle à l'université, le ministère de l'éducation nationale devait annoncer, vendredi 30 mai, le report de la réforme sur l'autonomie des universités à la rentrée. Lors d'une réunion informelle, tenue mercredi 28 mai, entre Luc Ferry, le ministre de l'éducation nationale, François Fillon, le ministre des affaires sociales et Jean-Pierre Raffarin, la présentation du projet en conseil des ministres avait déjà été reportée du 4 au 18 juin. Aujourd'hui, le gouvernement ne veut plus prendre aucun risque. La réforme devait initialement être examinée à l'Assemblée nationale avant l'été. Le report devient d'autant plus opportun qu'à la rentrée s'annonce un dossier aussi explosif que celui des retraites : la santé. A l'Elysée comme à Matignon, on ne juge pas nécessaire d'ajouter un trouble supplémentaire, l'objectif essentiel étant de passer le cap des retraites. C'est dans cet esprit d'apaisement que le gouvernement avait décidé, le 27 mai, lors d'un comité interministériel réunissant une vingtaine de membres du gouvernement, d'ouvrir trois tables rondes destinées à traiter le malaise du monde enseignant. Avec Luc Ferry en " fil conducteur", la première table ronde, sur le métier et les carrières des enseignants, a été confiée à Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique ; la deuxième, sur la décentralisation, a été confiée au ministre-phare de son gouvernement, Nicolas Sarkozy. Cette mission, acceptée par le ministre de l'intérieur à reculons, et à condition qu'il ait quelque chose à négocier avec les syndicats, a fait grincer quelques dents au gouvernement. " Pourquoi encore donner l'occasion de briller à ce ministre déjà omniprésent ?" se désolent certains de ses collègues. Cette nomination, à forte charge symbolique, a aussi provoqué l'aigreur chez les amis d'Alain Juppé. La troisième table ronde, enfin, est confiée directement à M. Ferry et à son ministre délégué, Xavier Darcos, pour examiner les modalités de la révision de la loi d'orientation de 1989 de Lionel Jospin. Cette volonté de dialogue s'étant révélée nettement insuffisante (Le Monde du 29 mai), le gouvernement tente donc maintenant - après avoir joué l'opinion contre les enseignants sur la tenue des examens - de déminer le terrain en reculant prudemment sur les universités. SYNDICATS TRÈS REMONTÉS Alors que le plan retraites avait été soigneusement orchestré par le gouvernement, M. Fillon ayant même fait de sa carte de vœux du mois de janvier un calendrier de la réforme, ces avancées et ces reculades sur l'éducation donnent une véritable impression de désordre. Plusieurs membres du gouvernement s'en inquiètent. Mais désormais, il n'y a plus guère le choix. Pour cette raison, M. Raffarin a pris le soin de laisser le débat très ouvert dans le domaine éducatif. Comme Claude Allègre, pris dans le maelström des grèves et des manifestations, qui avait écrit dans ces colonnes un point de vue intitulé "Enseignants, je suis des vôtres", en décembre 1998, M. Raffarin a tenté la carte de l'empathie, mercredi 28 mai, sur TF1. " Tout le monde aime les enseignants", a-t-il déclaré en évoquant le souvenir personnel de deux de ses professeurs. Ces déclarations ne suffisent cependant pas à amadouer des syndicats très remontés. Au ministère de l'éducation nationale, on avance plusieurs raisons pour expliquer le report de l'avant-projet. Bien entendu, il faut en premier lieu y voir "un signe d'apaisement du gouvernement", ensuite, la volonté de discuter plus avant avec les organisations syndicales dont certaines ont fait "beaucoup de propositions constructives". Enfin, le souci de faire de la pédagogie auprès des présidents des petites universités qui ont perçu dans ce projet une menace de fusion. "C'est une mauvaise interprétation,explique-t-on au ministère. Il n'y a rien dans le texte qui oblige les établissements à fusionner. Ils sont simplement encouragés à mutualiser leurs moyens". Les organisations syndicales devraient être reçues probablement, lundi 2 juin, pour une prise de contact sur l'amendement de l'avant-projet de loi sur les universités. Devrait suivre une table ronde aux alentours du 15 juin à l'invitation de M. Ferry. AGITATION DANS LES CAMPUS Aux yeux du ministre, cet avant-projet est considéré comme la plus importante révision législative sur les universités depuis la loi Savary de 1984. "Il me paraît nécessaire de donner plus d'espace, de liberté et de responsabilités, en bref, plus d'autonomie à nos universités", expliquait M. Ferry dans sa "Lettre à tous ceux qui aiment l'école" envoyée à partir de la mi-avril aux enseignants. Pour le ministre, l'enseignement supérieur doit s'adapter à "de nouveaux défis : concurrence internationale, formation plus professionnelle et partenariat avec les collectivités locales". Mais très vite, l'avant-projet s'est heurté à une forte opposition. Outre les présidents des petites universités, les syndicats de l'enseignement supérieur se sont fermement opposés au texte. De même que certaines organisations d'étudiants le jugeant antidémocratique. Des modifications avaient été apportées à l'avant-projet rebaptisé "avant-projet de loi de modernisation universitaire" avec la gageure de satisfaire à la fois la conférence des présidents d'universités, exigeant d'obtenir dres garanties sur la durée des mandats, et les étudiants qui réclamaient la mise en place de "contre-pouvoirs". Mais ces modifications n'ont pas suffi. La semaine dernière, de nombreuses universités ont voté par le biais de leurs différentes instances le report ou le rejet de l'avant-projet de loi. Dans les campus, l'agitation a commencé à monter. A Perpignan, très en pointe contre le projet, la police a dû démonter vendredi matin à l'aube une barricade érigée sur le portail d'entrée de l'université par des étudiants. Les examens sont reportés sine die. Béatrice Gurrey, Patricia Jolly et Martine Laronche • ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 31.05.03
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-30 12:49:05
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EDUCATION
Pas d'examen à Perpignan Les examens qui devaient débuter ce matin à l'université de Perpignan ont de nouveau été reportés "sine die" par la direction de l'établissement à la suite d'incidents survenus à l'aube entre policiers et étudiants qui bloquaient les salles d'examen. C'est la troisième fois depuis le 19 mai que les examens sont reportés dans cette université, qui compte 7.000 étudiants. "Aucune date pour de nouveaux examens n'a été fixée", a précisé le président de cette université, François Féral."Il faut d'abord que les esprits se calment. Tout le monde est fatigué. Quand le calme sera revenu, nous établirons un nouveau calendrier", a précisé le vice-président de l'université, Michel Cadé. C'est vers quatre heures du matin que des incidents ont éclaté entre des policiers et plusieurs centaines d'étudiants, qui avaient dressé des barricades devant les grilles de l'université afin d'empêcher le déroulement des examens. Délogés par les forces de l'ordre, les étudiants se sont aussitôt repliés dans l'université pour dresser de nouvelles barricades dans les couloirs en utilisant des sommiers, des poubelles ou des bureaux. Après un échange virulent avec les manifestants, le président a finalement demandé aux forces de l'ordre de quitter l'enceinte universitaire avant de déclarer son établissement fermé. Les incidents n'ont fait aucun blessé. Ce midi, les étudiants toujours postés près de leurs barricades improvisées ont commencé à organiser une série de forums avec leurs professeurs, afin de décider d'une suite à donner au mouvement. Selon plusieurs observateurs sur place, plusieurs professeurs tenteraient depuis la fin de matinée de raisonner les élèves et de faire cesser le mouvement.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-30 12:39:57
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PATRIMOINE
PATRIMOINE Le projet de loi du gouvernement sur l'archéologie préventive Oui à l'ouverture, non à la privatisation Par Jean-Jacques AILLAGON * [30 mai 2003] L'archéologie préventive est un élément essentiel de notre politique de protection et de connaissance du patrimoine. C'est elle qui permet d'étudier les vestiges enfouis qui risquent d'être affectés ou détruits par des travaux d'aménagements, comme les grands projets urbains ou la réalisation des grandes infrastructures de transport. Elle s'est considérablement développée depuis 30 ans, nécessitant la mise au point de nouvelles méthodes d'investigation et entraînant de multiples découvertes scientifiques. Le 17 janvier 2001, la France adoptait une nouvelle législation et donnait un cadre juridique à cette activité. Sa mise en oeuvre a, cependant, dès 2002, mis en lumière de très graves dysfonctionnements qui ont conduit purement et simplement l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), établissement public créé par la loi, au bord de la faillite financière. Elle a en outre suscité le mécontentement généralisé des interlocuteurs de l'Inrap, et notamment d'élus, quelle que soit leur appartenance politique. Comment en est-on arrivé aussi rapidement à ce naufrage ? Il apparaît que ce sont les dispositions mêmes de la loi du 17 janvier 2001 qui l'ont précipité. Tout d'abord, en prévoyant un contrôle systématique des aménagements, ce qui est souhaitable, mais en confiant le monopole de l'exécution des opérations à un unique établissement public, sans le moindre système de régulation, ce qui rendait la thrombose inévitable. En un an, le nombre de prescriptions archéologiques a doublé, passant de 2 000 en 2001 à 4 000 en 2002. L'Inrap a ainsi dû se lancer dans une fuite en avant, ne maîtrisant plus ni ses effectifs ni ses délais d'exécution. En outre, les mécanismes de financement prévus par la loi de 2001 se sont révélés hélas inadaptés. L'Inrap est en effet financé par une redevance, ayant le statut d'un impôt, mais que l'Etat lève en fonction de son intention de réaliser des diagnostics ou des fouilles. Cette redevance est calculée selon des formules extrêmement complexes, incompréhensibles pour les élus et les aménageurs, et surtout totalement déconnectées des moyens réellement nécessaires à la mise en oeuvre d'un chantier. On est ainsi arrivé au paradoxe qui fait que, dès qu'un archéologue intervient sur le terrain, l'Inrap creuse son déficit. Ce déficit atteint aujourd'hui 40 millions d'euros. Partout des conflits sont apparus, notamment dans les zones rurales, que le législateur de l'époque avait largement pénalisées par rapport aux zones urbaines. Paradoxalement, la loi de 2001 a rallumé une guerre que l'on croyait éteinte entre archéologues et aménageurs, et qui a paradoxalement conduit le Parlement à voter à la fin de l'année 2002 une baisse de 25% de la redevance. Il faut aujourd'hui sauver l'archéologie préventive nationale, et lui donner, à l'instar des autres pays européens, l'organisation publique et l'ambition scientifique qu'elle mérite. C'est ce que le gouvernement a décidé en présentant un projet de loi au Parlement. Le nouveau texte a fait l'objet de nombreuses discussions avec l'ensemble des acteurs de l'archéologie préventive, et notamment avec les syndicats. Il a été élaboré après un intense travail interministériel conduit avec le ministère de la recherche, cotuteur de l'Inrap, et celui de l'équipement, et en concertation avec les parlementaires. Il réaffirme toute la place que notre pays accorde à l'archéologie préventive et sera parfaitement conforme à la convention de Malte, ratifiée par la France en 1992. Le projet replacera tout d'abord au coeur du dispositif un principe fondamental, trop souvent oublié dans la mise en oeuvre de la loi de 2001 : le dialogue. A toutes les phases du processus prévu par la nouvelle loi, la concertation entre prescripteur, aménageur et opérateur sera obligatoire. La réforme concernera en premier lieu le mécanisme de la redevance. Une nouvelle redevance, perçue sur tous les dossiers d'aménagements supérieurs à 5 000 m2, permettra de financer les opérations préalables aux fouilles (les diagnostics) et d'assurer l'exploitation et la diffusion des recherches. Son mode de calcul sera largement simplifié et l'élargissement de son assiette permettra de lui affecter un taux modeste. Elle pourra être collectée par l'Inrap ou directement par les collectivités locales. Si elles ont fait le choix de confier la réalisation des diagnostics à leur propre service agréé. En second lieu, les opérations de fouilles proprement dites seront directement financées par chacun des aménageurs concernés. Elles pourront être réalisées, selon le choix de l'aménageur, par l'Inrap, par les services archéologiques des collectivités locales ou par des opérateurs scientifiques publics ou privés agréés par l'Etat. Il ne s'agit là en rien d'une «privatisation», comme je le lis ou l'entends parfois, mais d'une respiration, d'une ouverture, vers des intervenants qui seront tous agréés par l'Etat et satisferont, en conséquence, aux exigences scientifiques requises. L'Etat pourra d'ailleurs retirer son agrément aux organismes dont l'action serait jugée défaillante. De plus, un fonds de péréquation sera mis en place. Il permettra d'aider les aménageurs les plus modestes ayant des difficultés à assumer le coût des opérations de fouilles et d'assurer ainsi les moyens nécessaires aux objectifs scientifiques de ces opérations. L'Etat continuera donc à jouer dans le nouveau système un rôle majeur : prescription des diagnostics et des fouilles, validation de leur cahier des charges, désignation des responsables d'opérations, agrément des organismes d'archéologie préventive, mise en oeuvre du fonds de péréquation, coordination de la carte archéologique nationale. Au-delà de ces mécanismes, j'ai souhaité fixer deux objectifs nouveaux à la mise en oeuvre de la politique nationale de l'archéologie préventive : une meilleure territorialisation de l'action, et la définition de véritables priorités scientifiques. Le système actuel, en instaurant le monopole de l'Inrap, a écrasé les dynamiques territoriales et les a empêchées de se développer. En outre, il ne permet pas une véritable adéquation entre les pratiques opérationnelles et le contexte archéologique spécifique à chaque région. Le développement de l'archéologie préventive doit mieux prendre en compte les réalités régionales, répondre aux objectifs scientifiques fixés par les commissions de recherche archéologique et surtout mobiliser plus fortement et sans exclusive, les équipes du CNRS, de l'Université et des collectivités locales. Trop souvent considérés par le passé comme de simples supplétifs du ministère chargé de la Culture, les services archéologiques des collectivités territoriales seront désormais, sous le contrôle scientifique de l'Etat, en pleine responsabilité de compétence pour l'exécution des diagnostics et des fouilles, et pourront se voir confier la réalisation de la carte archéologique et la conservation du mobilier provenant des opérations. Leur développement est une des clés de la réforme. Il est tout aussi important de redonner vraiment des objectifs scientifiques nationaux à cette discipline. Prescrire des opérations de plus en plus nombreuses, sans veiller aux possibilités réelles de les exploiter par des publications scientifiques de bon niveau, serait aller à une impasse. J'attends du Conseil national de la recherche archéologique qu'il définisse des priorités nationales en matière de recherche et de diffusion, et qu'il permette ainsi de fonder les décisions des services chargés des prescriptions sur des critères scientifiques. Je sais la compétence et le dévouement de nos chercheurs à leurs travaux. Je comprends leurs interrogations. Je leur redis que c'est en réformant un système non viable, en lui donnant un cadre juridique et financier enfin solide, en libérant les forces vives de la recherche que nous donnerons un avenir à cette discipline si précieuse pour notre pays, puisqu'elle a vocation à conjuguer le respect de sa mémoire et son développement économique. * Ministre de la Culture et de la Communication
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-30 12:26:28
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LYCEE MUSULMAN
LILLE Le rectorat émet un troisième avis défavorable à l'ouverture de l'établissement Le lycée musulman de France en panne Dalil Kenz [30 mai 2003] Et de trois. Une nouvelle fois, les responsables du futur lycée Averroès de Lille viennent de se voir opposer un avis défavorable du rectorat à la poursuite de leur projet. Prévue pour la prochaine rentrée, l'ouverture du premier lycée musulman de France est de nouveau suspendue. En cause, des documents administratifs transmis «trop tard» au Conseil académique de l'Education nationale de Lille. Pour cause de sécurité, le dossier Averroès a donc été rejeté le 23 mai dernier. «Pourtant, la commission communale de sécurité, seule habilitée à juger la conformité de nos locaux, venait juste de nous rendre un avis favorable, s'emporte Makhlouf Mamèche, le directeur du projet Averroès, en présentant différents documents. Le rectorat nous explique que ces pièces sont arrivées trop tard. En un coup de téléphone, son secrétariat aurait pu se voir confirmer cette information.» Aux yeux des autorités éducatives, le seul document officiel qui compte est un avis émis le 18 décembre dernier par la commission communale de sécurité suite à une première inspection. Une décision défavorable. Dans leurs locaux flambant neufs, situés au-dessus de la principale mosquée de Lille, les responsables du lycée Averroès en viennent à se demander «si le rectorat ne cherche pas la petite bête afin de bloquer l'aboutissement du projet. Nous avons pris en compte les remarques sur les plans pédagogique et administratif, énumère Makhlouf Mamèche. Ensuite, on nous a opposé le besoin d'un proviseur expérimenté. Sylvie Taleb, notre directrice, a dix-sept ans d'expérience dans le privé.» À chacun de ses hôtes, Mamèche propose une visite de lieux. Le laboratoire de sciences est rutilant. Dans les salles, les pupitres n'attendent plus que leurs élèves. «Nous avons déjà 31 inscriptions, reprend le directeur du projet. Notre budget est bouclé et nos enseignants, parmi lesquels des non-musulmans, sont recrutés. Établissement hors contrat, le lycée n'attend aucun subside de l'Etat.» Président de l'association Averroès, à l'origine du projet, Amar Lasfar est également recteur de la mosquée de Lille-Sud et responsable de l'Union des organisations islamiques de France (UOIF). Depuis les affaires de foulard des années 90, Lasfar défend l'idée d'établissements musulmans. La position de l'UOIF sur le foulard islamique, considérée comme «rigoriste» par ses détracteurs, a-t-elle eu une incidence sur la décision rectorale ? Makhlouf Mamèche préfère ne pas le croire. «Nous refusons d'être pris en otage», note le responsable. «Le recteur cherche à se dérober face à ses responsabilités, affirme Amar Lasfar. Il faudra donc aller à Paris pour obtenir cette autorisation. Il y a encore des tabous dans la tête de nos responsables. On nous a invités à la table de la République, ironise Lasfar. Il est normal de se servir, non ? Il y a encore du chemin à faire sur le chemin de l'intégration.» Les responsables du lycée Averroès ont déjà fait appel auprès du Conseil supérieur de l'Education nationale. Celui-ci se prononcera fin juin.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-30 12:23:05
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LOGEMENTS SOCIAUX
Discours de Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer Inauguration d'un ensemble de Logements Sociaux Rue Castor à Deauville– mercredi 28 mai 2003 -------------------------------------------------------------------------------- Madame la Présidente, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Je suis particulièrement heureux de me trouver aujourd'hui parmi vous pour inaugurer cette résidence et ce n'est vraiment pas une clause de style. D'abord, pour la qualité architecturale de ce bâtiment qui s'intègre parfaitement dans l'urbanisme si caractéristique et si séduisant de Deauville. C'est une nouvelle fois la preuve que le temps des barres et des tours est bel et bien révolu. Et je suis sûr que les personnes qui se sont vu attribuer un logement dans cette résidence ne me contrediront pas. Une petite résidence, bien intégrée en cœur de ville, que rien ne distingue des autres logements. C'est cela l'avenir du logement social. C'est le logement social que je souhaite voir se développer partout en France. Ensuite parce que le montage juridique et financier de cette opération est l'exemple parfait d'une coopération fructueuse et intelligente entre une collectivité locale qui veut développer une offre locative sociale et un opérateur qui sait mettre l'ensemble de ses moyens humains et financiers au service d'une politique locale de l'habitat. Avoir choisi de recourir à un bail emphytéotique de 32 ans est la traduction juridique de ce partenariat fort dont nous inaugurons aujourd'hui le résultat concret. Et au vu de ce résultat, je me félicite d'apprendre que plusieurs autres projets similaires sont en cours d'élaboration pour réaliser de nouvelles opérations de ce type. En choisissant de travailler avec la société des portes de l'Europe, vous avez sans nul doute fait le bon choix monsieur le Maire. Et je le dis d'autant plus clairement que cette société fait preuve d'innovation, d'imagination pour le financement de ces projets à tel point qu'elle est bien souvent à la pointe des innovations en termes de financement de construction de logements sociaux. Savoir innover, mobiliser toute son intelligence pour répondre aux attentes des élus et, au travers eux des habitants, c'est là encore pour moi un modèle de la façon dont un organisme d'HLM peut s'insérer dans une politique locale de l'habitat. Enfin, et j'en terminerai par-là. Je suis vraiment heureux que ce soit à Deauville qu'une telle inauguration ait lieu. Vous avez prouvé , Monsieur le Maire, qu'il est faux d'affirmer que les communes résidentielles refusent et refuseront toujours d'accueillir du logement social. C' est une vision déformée de la réalité, au pire un mensonge politicien de ceux qui veulent opposer une partie de la France contre l'autre partie. Je sais que, comme moi, vous êtes d'abord soucieux du bonheur de vos administrés, de tous vos administrés. C'est avec l'objectif de loger aussi les plus modestes que vous avez souhaité développer de tels programmes bien insérés au cœur de la ville. C'est bien cela la véritable mixité sociale, celle qui est fondée sur la qualité de vie, sur la qualité de ville pour tous. En vérité, vous avez fait du bel ouvrage.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-30 12:11:34
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