EDUCATION
Examens : Ferry prêt à recourir à la force Le ministre de l'Education nationale s'est rendu à l'ouverture du Congrès de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), visite qu'il avait pourtant annulée. Dénonçant la menace "politique" que le mouvement des enseignants fait peser sur la tenue des examens, il affirme que les "consignes les plus fermes ont été données". Le ministre de l'Education nationale Luc Ferry s'est rendu jeudi matin, à la surprise des participants, à l'ouverture du 84e congrès de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP, considérée comme plus proche des partis de droite), où il a annoncé que son ministère prendrait les mesures "les plus fermes" pour assurer la bonne tenue des examens. Luc Ferry, qui avait annulé sa visite au Congrès la PEEP, n'a pas exclu le recours aux forces de l'ordre pour assurer le bon déroulement des examens, notamment à La Réunion où il a qualifié la situation de "presque insurrectionnelle". Une menace "politique" Le ministre a dit compter "sur la responsabilité des organisations syndicales qui ont toutes appelé au non-boycott des examens". Les premiers examens du bac ont lieu dans quinze jours. Selon lui, menacer la tenue des examens revêt un caractère "politique" : c'est "prendre les élèves en otage pour obtenir par chantage ce qu'on n'a pas réussi à obtenir dans les urnes", a-t-il affirmé devant quelque 400 délégués de parents d'élèves "inquiets et angoissés" à propos de la tenue des examens et des conseils de classe. Evoquant la situation à La Réunion où des épreuves du bac professionnel prévues lundi n'ont pu avoir lieu faute d'examinateurs, Luc Ferry a déclaré : "Sans vouloir mettre de l'huile sur le feu (...) on fera appel aux forces de l'ordre si c'est nécessaire et on fera appel à des enseignants pour corriger les examens, comme la loi nous le permet". Alors que beaucoup de délégués de la PEEP affirmaient n'avoir jamais vu "un tel blocage" dans l'Education nationale, M. Ferry a estimé que le conflit "donnait l'image d'un système éducatif incapable de se réformer lui-même". "Pour les examens, une cellule de crise a été mise en place au ministère. Les consignes les plus fermes ont été données", a expliqué le ministre, qui a annoncé qu'il recevrait les partenaires sociaux lundi pour leur expliquer sa loi d'orientation. "Une période difficile" "C'est une période difficile", a ajouté M. Ferry. "Ce qui m'inquiète le plus, c'est le scénario en cours", dans lequel le ministre a le choix, soit "de retirer les réformes pour la paix sociale", soit de se montrer "courageux et vaillant", a-t-il déclaré, jugeant qu'il se doit d'opter pour la seconde position pour "relever les défis", "sinon jamais les réformes ne se font". "L'école a fait de grands progrès, mais depuis 1990, elle est en panne", a-t-il regretté, pointant notamment du doigt l'illettrisme, les sorties sans diplômes et la violence scolaire. Mercredi, lors des questions au gouvernement, le ministre s'est dit "ouvert aux négociations" sur la réforme de la décentralisation dans l'éducation, mais a exclu de faire du retrait de son projet un "préalable" à ces discussions. (Avec AP) L'arsenal juridique à disposition de l'Etat Les règles qui régissent la tenue des examens. Par Emmanuel DAVIDENKOFF jeudi 29 mai 2003 Jean-Pierre Raffarin a prévenu : «Le gouvernement ne tolérera aucun débordement» dans l'organisation des examens. Revue des outils juridiques dont dispose l'Etat. Prison pour opposition physique L'enseignant (ou agent de l'Etat) s'expose en cas d'opposition physique à la tenue d'un examen à des sanctions pénales et disciplinaires. Il encourt un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende (article 431-1 du code pénal). C'est le directeur du centre d'examen ou le recteur qui doit saisir le procureur de la République. L'enseignant (ou l'agent de l'Etat) s'expose aussi à des sanctions disciplinaires dont la nature est déterminée par l'administration, sous contrôle du juge administratif, et qui varie selon les circonstances. Les profs peuvent être «requis» L'Etat ne peut pas «réquisitionner» des agents ; il peut en revanche les «requérir» (la réquisition des personnes est fondée sur une loi de 1938 sur l'organisation de la nation en temps de guerre ; c'est une procédure lourde qui nécessite un décret en Conseil des ministres et dont l'utilisation est limitée à des circonstances exceptionnelles). Les grévistes ne peuvent être convoqués que si les non-grévistes sont en nombre insuffisant pour assurer les missions jugées indispensables à la continuité du service public. En cas de refus, l'agent s'expose à une sanction disciplinaire. Non-respect du droit de grève ? Requérir des personnels pour les examens est-il en contradiction avec le respect du droit de grève ? La question n'a jamais été tranchée juridiquement. Selon les juristes, si une grève longue prive durablement les élèves de la possibilité de passer les examens (en d'autres termes : s'ils ne peuvent être reportés sans dommage pour les élèves), le juge pourrait autoriser l'administration à requérir des personnels, sans que le droit de grève n'ait été enfreint. Rétention de notes sanctionnée Que se passe-t-il si un enseignant pratique la rétention des notes après avoir fait passer les épreuves et les avoir corrigées ? Le Conseil d'Etat a jugé légale en 1996 une retenue sur traitement appliquée entre le moment où un enseignant aurait dû rendre les copies corrigées et le moment où il les a réellement rendues. Cet arrêt pourrait faire jurisprudence.
ericjeanloicbreton | | 2003-05-29 12:11:00
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