LYCEES
Tournant dans l'enquête sur les marchés des lycées en PACA LE MONDE | 27.05.03 | 13h33 L'instruction sur l'attribution de plus de 1 milliard d'euros de marché pour la construction et la réhabilitation des lycées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a connu mardi 27 mai son premier acte majeur : le dirigeant d'un bureau d'études a été placé en garde à vue. Trois ans après son déclenchement, l'enquête sur la Semader, souvent présentée comme l'équivalent pour la région PACA de l'affaire des lycées en Ile-de-France, a connu son premier développement majeur mardi 27 mai au matin. Agissant sur commission rogatoire du juge Franck Landou, les gendarmes de la section de recherches de Marseille (Bouches-du-Rhône) ont interpellé et placé en garde à vue un dirigeant du bureau d'études Asstec, bénéficiaire à la fin des années 1990 de contrats passés avec la Semader, la société d'économie mixte chargée par le conseil régional de superviser la construction ou le réaménagement des lycées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. D'autres responsables de sociétés devaient être interrogés par les gendarmes, lundi. Ouverte par le parquet de Marseille en avril 2000, l'information judiciaire vise des faits d'"atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics" et de "faux et usage de faux". Créée en janvier 1987 à l'initiative de la région PACA, alors présidée par Jean-Claude Gaudin, l'actuel sénateur et maire (UMP) de Marseille, la Semader - dont M. Gaudin était le président - a été le maître d'ouvrage du conseil régional pour la deuxième tranche de la construction de l'hôtel de région puis, surtout, pour l'exécution d'un plan baptisé "Lycées Réussite". Entre 1990 et 1997, environ 7 milliards de francs (1,07 milliard d'euros) ont été investis dans ce gigantesque programme de construction et de rénovation des établissements scolaires de la région. Les investigations, elles, portent sur la période allant de 1991 à 1998, année où le socialiste Michel Vauzelle avait succédé à M. Gaudin à la tête de la région. En février 2000, le nouveau président de la Semader - rebaptisée depuis Area -, Christian Martin, conseiller régional (PS), avait saisi le parquet de Marseille des irrégularités qu'il estimait avoir découvertes. M. Martin avait fourni à la justice un rapport commandé par la nouvelle majorité à un ancien magistrat de la chambre régionale des comptes d'Ile-de- France, Jean-Pierre Gohon. Ce rapport mettait en évidence une série d'anomalies dans la passation des marchés publics. AFFAIRE DANS L'AFFAIRE Suspectant une volonté de contourner les procédures d'appel d'offres, le rapport de M. Gohon s'attardait notamment sur le cas de la société bordelaise Dassé, spécialisée dans l'installation de classes préfabriquées, qui aurait perçu de la Semader, entre 1991 et 1998, 42 millions de francs de contrats. Une partie de ces fonds ont bénéficié à des intermédiaires, rémunérés pour des prestations qui laissent les enquêteurs circonspects. Concernant la réalisation de l'hôtel de région, M. Martin assurait, dans un courrier adressé au procureur de Marseille le 17 février 2000, que, " manifestement, la procédure d'appel d'offres a été détournée". Il expliquait ainsi que la société Mistral avait été retenue comme moins-disante et obtenu le marché pour 109 millions de francs. Or, notait M. Martin, "la société Mistral a finalement perçu une somme de 142 millions de francs, somme supérieure à celle contenue dans les quatre propositions retenues pour les négociations par la commission d'appel d'offres". Le parquet avait aussi été saisi par M. Martin d'une plainte visant l'ex-directeur général de la Semader, Jean-Marie Chabert, soupçonné d'avoir fait prendre en charge par la société d'économie mixte des travaux dans des locaux lui appartenant. Cette affaire dans l'affaire fait l'objet d'une enquête distincte qui a entraîné la mise en examen de M. Chabert, le 25 janvier, pour "abus de biens sociaux". L'enquête des gendarmes semble avoir confirmé les premiers soupçons sur d'éventuels détournements de fonds commis en marge des marchés passés par la Semader. Le 19 décembre 2002, les enquêteurs ont recueilli le témoignage d'une ancienne attachée de direction chargée de la comptabilité à la Semader. Eugénie Salabert a rapporté "une confidence" que lui aurait faite son assistante, chargée de la gestion du personnel. "Elle m'avait téléphoné pour m'informer d'une chose très importante et qui la gênait fortement, s'est souvenue Mme Salabert. Elle m'a fait part d'une conversation entre elle-même et une voisine qui avait travaillé pour l'entreprise MCB. Cette voisine lui a avoué avoir assisté à des transactions (remises d'argent) entre des dirigeants de la Semader et de la MCB." VIF ÉMOI Selon ce témoin, Bernard Boué-Mandil, nommé directeur général de la Semader après la victoire de la gauche, aurait "également entendu cette conversation" : " Je l'ai fait répéter en sa présence, a expliqué Mme Salabert. Sur le moment, M. Boué-Mandil a demandé à -l'assistante- de venir mettre par écrit ces informations, -mais- cette dernière a refusé par peur des représailles." Les investigations, qui touchent des proches de M. Gaudin, comme l'ex-directeur général adjoint de la Semader Paul Bour, ont aussi visé Marie-Christine Lorenzi, secrétaire de direction à la Semader jusqu'en juin 1999, date à laquelle elle fut licenciée pour, selon les gendarmes, avoir " eu connaissance du détail -des-manquements et irrégularités graves au code des marchés publics" sans "avoir alerté les dirigeants de la Semader de la commission de ces faits". A son sujet, Mme Salabert a indiqué aux gendarmes qu'une secrétaire de la Semader " s'était plainte auprès -d'elle- du fait que Mme Lorenzi lui avait demandé de modifier des chiffres dans l'attribution d'un marché dans le cadre du plan Lycées Réussite". Initialement confiée par les juges au service régional de police judiciaire (SRPJ) de Marseille, l'enquête sur la Semader suscite, depuis l'origine, une grande effervescence dans les milieux politiques et judiciaires de la région. Le dessaisissement, fin 2001, des policiers - accusés de traîner les pieds - au profit de la gendarmerie provoqua ainsi un vif émoi. Depuis, le climat délétère entourant cette affaire ne semble guère s'être apaisé. Les relations entre les juges d'instruction et le parquet se sont progressivement dégradées - les premiers paraissant reprocher au second de ne pas les soutenir -, comme en témoigne le désaccord les opposant sur le fait qu'une partie des irrégularités mises au jour seraient prescrites. L'enquête pour "trafic d'influence" susceptible d'impliquer des magistrats - qui a notamment provoqué la mise en examen de Claude Bertrand, directeur du cabinet de Jean-Claude Gaudin (Le Monde du 26 mars) - a encore accentué le malaise, relançant les interrogations sur l'existence dans la région d'un " réseau" occulte réunissant élus, malfaiteurs, magistrats et policiers. Gérard Davet et Fabrice Lhomme -------------------------------------------------------------------------------- Les consignes de confidentialité de M. Gaudin Jean-Claude Gaudin, sénateur et maire de Marseille, vice-président de l'UMP, a dirigé la Semader de 1987 à 1993. Le 5 janvier 1987, le conseil d'administration de la société d'économie mixte l'a nommé président, en lui déléguant " les pouvoirs les plus étendus ", notent les gendarmes dans une analyse des procès-verbaux des conseils d'administration de la Semader. Le 10 mai 1993, soit sept mois avant son départ, M. Gaudin a délivré des consignes d'absolue confidentialité : "Le président rappelle d'autre part son souci que le Semader demeure inattaquable. Aucune information, de quelque nature que ce soit, ne doit transpirer. Il convient de rappeler les consignes de confidentialité à tous les collaborateurs", relève le procès-verbal de la réunion. Le 17 décembre 1993, M. Gaudin quittait ses fonctions. Non sans assurer une nouvelle fois que la "Semader, comme la Région, se doit d'être inattaquable. Demain comme hier, tout doit continuer à être fait dans le respect des règles". • ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 28.05.03
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-28 14:11:30
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ARCHEOLOGIE
Approbation du projet de loi sur l'archéologie préventive LEMONDE.FR | 28.05.03 | 18h22 • MIS A JOUR LE 28.05.03 | 18h26 L'archéologie préventive (90 % des fouilles en France) concerne les fouilles d'urgence menées sur des sites où doivent être construites des infrastructures publiques ou privées. Le conseil des ministres a approuvé, mercredi 28 mai, le projet de loi sur l'archéologie préventive présenté par le ministre de la culture, Jean-Jacques Aillagon, qui suscite la contestation de nombreux archéologues dénonçant la "privatisation" de ce secteur. Ce projet de loi vise "à remédier aux graves dysfonctionnements, notamment financiers, qui sont rapidement apparus dans la mise en œuvre de la loi" du 17 janvier 2001. L'archéologie préventive (90 % des fouilles en France) concerne les fouilles d'urgence menées sur des sites où doivent être construits routes, lignes de chemins de fer, aménagements publics ou privés. Ces fouilles sont actuellement menées par quelque 1 600 archéologues dépendant de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), établissement public créé après l'adoption de la loi du 17 janvier 2001, en déficit de 40 millions d'euros. La loi de 2001 a institué le principe "casseur-payeur" à travers un système complexe de redevances, contesté par certains aménageurs et élus locaux. A l'automne dernier, les parlementaires avaient voté une réduction de ces redevances de 25 %. Le nouveau texte prévoit l'instauration d'un "système de redevance générale payée par tous les aménageurs au-delà d'un certain seuil (5 000 m2)", dont le taux a été fixé à 0,32 euro/m2, a-t-on précisé au ministère. Cette redevance sera affectée au financement des diagnostics, de l'Inrap, de l'exploitation scientifique des travaux et enfin, à hauteur de 30 %, à un "fonds de péréquation pour les aménageurs en difficultés". LA "PRIVATISATION DE L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE" DÉNONCÉE Par ailleurs, selon le texte, la réalisation des diagnostics est ouverte aux services archéologiques agréés des collectivités territoriales. Le projet prévoit également l'ouverture à la concurrence des opérations de fouille à la charge de l'aménageur, ce dernier pouvant choisir l'opérateur parmi les organismes publics et privés agréés par l'Etat. "Pratiquement, l'Inrap et les services archéologiques des collectivités territoriales vont continuer à effectuer la plupart des fouilles, la France ne comptant que deux minuscules organismes privés agréés", a-t-on souligné au ministère. Réunis en intersyndicale, des archéologues de l'Inrap, du CNRS et des collectivités territoriales multiplient depuis des mois des actions un peu partout en France pour exiger le retrait de ce texte, qui, selon eux, préfigure "la privatisation de l'archéologie préventive". Ils dénoncent, outre la mise en concurrence des fouilles, "l'éparpillement des intervenants" et "un transfert de compétences vers les collectivités territoriales qui dans bien des cas ne disposent ni des moyens, ni des structures" nécessaires. Le texte "réaffirme le rôle de l'Etat, rappelle le principe de l'insertion de l'archéologie préventive dans le service public de la recherche archéologique, ainsi que la nécessaire conciliation entre ses missions et les impératifs de l'aménagement du territoire", a souligné le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, à l'issue du conseil. La réforme entend "instituer une phase de dialogue entre l'Etat, qui décide des opérations d'archéologie préventive, l'aménageur, dont le projet implique l'étude préalable des vestiges qui pourraient être détruits, et l'organisme qui conduira ces opérations de sauvetage", a-t-il ajouté. Avec AFP --------------------------------------------------------------------------------
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-28 14:09:28
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CORSE
Le Parlement a adopté le projet de référendum local en Corse LEMONDE.FR | 28.05.03 | 08h59 • MIS A JOUR LE 28.05.03 | 16h37 Le texte, qui prévoit une consultation de la population de l'île par référendum le 6 juillet, a été adopté en termes identiques par le Sénat en seconde lecture du texte voté au cours de la nuit de mardi à mercredi par l'Assemblée nationale. Proposé par le gouvernement, un projet de référendum local sur la création d'une collectivité territoriale unique en Corse - actuellement divisée en deux départements - a été définitivement approuvé mercredi 28 mai par le Sénat. Le projet, censé régler le problème de la Corse, où opère depuis des années un mouvement indépendantiste clandestin, a été voté par les députés de la majorité, UMP et UDF, l'opposition socialiste s'étant abstenue et les communistes ayant voté contre. Le texte prévoit une consultation de la population de l'île par référendum le 6 juillet. Le 30 avril, Jacques Chirac, fervent partisan du projet, déclarait que "le projet qui va être soumis vise à simplifier l'organisation administrative de l'île, à clarifier les responsabilités, ce qui était bien nécessaire, et à donner aux institutions locales une efficacité et une cohérence plus grandes, en particulier au service du développement économique". "Des institutions stables dans lesquelles les femmes et les hommes de Corse seront amenés à jouer pleinement leur rôle, c'est une chance pour la Corse. C'est le sens de cette consultation du 6 juillet qui engage l'avenir de l'île." UNE SEULE COLLECTIVITÉ Aux termes de ce projet de loi, les deux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse doivent être regroupés en une seule collectivité. "Le gouvernement fera des annonces sur [la nouvelle organisation] des services publics en Corse vendredi et samedi" prochains, a indiqué le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, qui doit se rendre dans l'île ces jours-là. "Avant le 10 juin, le premier ministre devrait annoncer assez précisément les grandes lignes du mode de scrutin" de cette consultation, a-t-il ajouté. M. Sarkozy a réaffirmé que la date du 6 juillet fixée pour le référendum était "la préférence" du gouvernement, car, si les Corses votent "oui", "il faudra travailler tout l'été sur le statut" de l'île et en discuter "au Parlement à l'automne". Mais le ministre a indiqué qu'étant donné que le décret de convocation des électeurs sera signé "aux alentours du 15 juin" il restait "ouvert" si le contexte en Corse montrait une impossibilité d'organiser cette consultation le 6 juillet. Plusieurs élus corses se sont élevés contre la date, trop rapprochée selon eux, de la consultation, demandant son report, que réclament également les socialistes. Le député radical (centre gauche) de Haute-Corse Emile Zuccarelli s'est de son côté déclaré opposé au projet de référendum qui "n'a pas lieu d'être", selon lui. "Il n'apportera aucune réponse au problème de fonctionnement de la Corse" et risque de ressembler "à une victoire des nationalistes", a-t-il estimé. "Le problème de l'indépendance, c'est vous qui en parlez, c'est vous qui faites peur", avait reproché M. Sarkozy au vice-président du conseil général de Corse-du-Sud, Paul-Marie Bartoli, également partisan du "non", lors de sa dernière visite sur l'île, le 25 avril. Avec AFP
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-28 14:08:24
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PROPRETE
POUBELLES Les syndicats, en conflit récurrent avec l'Hôtel de ville, veulent inscrire leur mouvement dans la durée Paris : la mairie reste ferme face aux éboueurs Delphine Chayet [28 mai 2003] Après un passage bruyant et salissant à la Direction de la protection de l'environnement, une centaine d'éboueurs mécontents se sont dirigés, hier matin, vers le parvis de l'Hôtel de ville. Là, contenus par un cordon de CRS chargés de veiller au bon déroulement de l'apéritif donné pour la quatrième édition d'«Immeubles en fête», les agents en grève de nettoyage ont brandi des banderoles exprimant toute leur «colère». Deux syndicats – Force ouvrière et la CGT – sur sept ont ainsi entamé lundi matin une grève «illimitée et reconductible» pour dénoncer, en un même mouvement, les mesures prévues par la mairie en matière de propreté et le plan Fillon de réforme des retraites. «Les éboueurs ont peur pour leur retraite. Du coup, ils veulent des augmentations», avait d'ailleurs commenté lundi, en marge du Conseil de Paris, Bertrand Delanoë, qui s'est dit «victime de la réforme du gouvernement». Yves Contassot, son adjoint (Verts) chargé de la propreté, doit cependant faire face à un conflit à rebondissements, portant depuis un an sur les conditions d'application du plan «Paris propre, ensemble», dont la vocation est de rationaliser le service public de la propreté dans la capitale. «Le gain en efficacité profitera à tous les Parisiens, très demandeurs d'une plus grande propreté», souligne Yves Contassot, en insistant sur l'«augmentation de 11% en deux ans du budget consacré à la propreté et celle de 10% des effectifs». Trois mairies d'arrondissement (XIXe, XIIe et XVIe) ont déjà signé des contrats d'objectifs permettant d'«adapter les moyens aux besoins ressentis dans chaque quartier», comme le prévoit cette réforme. Pour les agents, le plan entraîne un bouleversement des rythmes, des habitudes et des lieux de travail. Ses modalités d'application font donc l'objet, depuis six mois, d'une négociation pointilleuse avec les syndicats. En accompagnement des efforts consentis par les éboueurs, la Ville dit avoir «mis sur la table plusieurs millions d'euros», répartis pour moitié en augmentations de salaires ou en déroulement de carrière, pour l'autre en indemnités. C'est cette compensation sous forme de primes, non prises en compte dans le calcul des retraites, que rejettent les syndicats. «Après avoir exercé, leur vie durant, un métier particulièrement éprouvant et insalubre, les agents du nettoiement seront condamnés à partir à la retraite à soixante ans, selon le projet du gouvernement, s'indigne Christian Duffy, secrétaire général adjoint de Force ouvrière Paris. Et ce, sans un sou, puisque la mairie s'obstine à vouloir leur verser des primes.» Dénonçant l'«obstination de la Ville», la CGT et Force ouvrière ont tour à tour abandonné toute discussion. En avril dernier, la CGT avait lancé une grève de trois jours sur ce mot d'ordre récurrent. Six mois auparavant, un mouvement plus important, amorcé par l'ensemble des syndicats et suivi par près de 90% des agents de la ville, avait une nouvelle fois abouti à donner une image peu reluisante de la capitale. Dans un communiqué publié hier, la CFTC, non gréviste, constate que «l'exécutif municipal n'a toujours pas répondu aux attentes du personnel» et appelle le maire de Paris «à reprendre sans plus attendre les négociations». Mais, en attendant un prochain comité technique paritaire, prévu le 4 juin, puis les conclusions définitives des négociations, le 11, François Dagneau, adjoint (PS) chargé de l'administration générale, oppose aux revendications des grévistes sa fermeté. «Je n'ai aucune raison de sortir du cadre contractuel que nous nous étions fixé au terme de nombreuses réunions avec les syndicats», dit-il. «Toute l'action est désormais basée sur la durée», lui répond Bertrand Vincent, secrétaire général de Force ouvrière Paris. Le mouvement, pour l'heure limité aux arrondissements dont le ramassage des ordures est réalisé en régie, a été suivi hier matin par 36% des éboueurs, 11% des chefs d'équipe et 56% des conducteurs. Le ramassage des ordures a pu être assuré correctement, notamment grâce au renfort d'entreprises privées. Seul le nettoyage des rues souffre pour l'instant du conflit. Hier, la première matinée d'action a, par exemple, laissé une rue Beaubourg (IVe) parsemée d'ordures, et une Direction de la protection de l'environnement jonchée de papiers, d'enveloppes et de bouteilles en plastique. La propreté en chiffres F. M. [28 mai 2003] Les Parisiens se débarrassent chaque jour de 3 000 tonnes de déchets, ce qui équivaut à peu près à 1,4 kg d'ordures ménagères par habitant. La Ville de Paris emploie donc 6 100 agents de propreté dont 4 400 «techniciens de surface». Ils utilisent 1 700 véhicules dont 420 bennes pour venir à bout de 1,1 million de tonnes de déchets par an dans lesquels sont comprises 21 500 tonnes de verre et 20 000 tonnes de journaux et magazines. En plus de ces déchets usuels, 11 500 tonnes de matériels divers terminent dans les déchetteries. Tous les jours, les agents de la propreté s'occupent de nettoyer 22 700 km de caniveaux, 15,5 km2 de chaussée et 9 km2 de trottoirs.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-28 13:47:38
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CULTURE
Jean-Jacques Aillagon remet le Prix Roland Dorgelès 2003 à Frédéric Mitterrand et Patrick de Carolis 28 mai 2003 Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, remet le 5 juin 2003 le Prix Roland Dorgelès à Frédéric Mitterrand (catégorie radio) pour ses émissions hebdomadaires sur Europe 1 et à Patrick de Carolis (catégorie Télévision) pour “des racines et des ailes” sur France 3. Le Prix Roland Dorgelès est destiné à honorer les professionnels de l’audiovisuel qui contribuent au rayonnement de la langue française. Ce prix, qui a reçu le soutien de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, a été créé en 1997 à l’initiative des Ecrivains Combattants, association fondée en 1919 et regroupant aujourd’hui quelque 500 hommes de lettres sous la présidence du journaliste et écrivain Michel Tauriac. Jean-Jacques Aillagon affirme ainsi son action en faveur de la préservation et de la valorisation de la langue française. Dans le cadre d’une politique nouvelle de sensibilisation du patrimoine linguistique français, il a également demandé l’organisation des premières assises nationales des langues de France qui se tiendront le 4 octobre prochain à Paris. Il a aussi créé le Prix Raymond Devos de la langue française décerné pour la première fois à Mohamed Fellag, le 17 mars 2003. Les lauréats du Prix Dorgelès se verront décerner une médaille frappée par la Monnaie de Paris à l’effigie de Roland Dorgelès (œuvre de Raymond Corbin, de l’Académie des Beaux-Arts) ainsi que la collection complète des dictionnaires Littré. Frédéric Mitterrand et Patrick de Carolis reçoivent cette récompense après Philippe Bouvard et Patrick Poivre d’Arvor en 2001, Jean-Marc Sylvestre et Nicolas Hulot en 2002.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-28 13:34:26
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AGRICULTURE
Discours d'Hervé GAYMARD devant le colloque « La ruralité, un défi pour demain » sous la présidence de Monsieur Ladislas PONIATOWSKI, Sénateur de l'Eure Paris, le 28.05.2003 Messieurs les Présidents, Monsieur le sénateur, cher Ladislas PONIATOWSKI, Mesdames, Messieurs les sénateurs Mesdames, Messieurs, C'est avec beaucoup de plaisir que je viens aujourd'hui au Sénat, l'assemblée des terroirs et des territoires, m'exprimer au sujet du projet de loi d'orientation en faveur des territoires ruraux que je soumettrai à l'examen de cette assemblée à l'automne. Je voudrais, tout d'abord, remercier Ladislas PONIATOWSKI pour l'initiative qu'il a prise en organisant ce colloque, qui vient parfaitement à son heure et contribuera très utilement à notre réflexion. Ce n'est, d'ailleurs, pas un hasard si la Haute Assemblée s'intéresse aux territoires ruraux. De par son mode d'élection et la qualité de ses membres, le Sénat, cette « Chambre du seigle et de la châtaigne » selon la belle expression du Doyen VEDEL, a toujours porté une attention particulière aux territoires ruraux, dont ses membres savent, mieux que quiconque, le rôle essentiel dans l'équilibre de notre pays. Quelques-uns de ses membres les plus éminents, je pense en particulier à Messieurs Jean-Paul AMOUDRY et Jacques BLANC, Gérard CESAR et Marcel DENEUX, Gérard BAILLY et Jean-Paul EMORINE, ont consacré à différentes facettes de cette question -la politique en faveur de la montagne, la Politique Agricole Commune et la situation de l'élevage- des rapports d'un très grand intérêt, qui ont inspiré et enrichi notre réflexion. Je voudrais, sans attendre, les remercier, ainsi que les membres de la Commission des Affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire pour la qualité de leur travail. Je voudrais enfin remercier particulièrement son Président, Jean-François PONCET, lui-même auteur d'un remarquable rapport sur l'exception territoriale, et lui dire tout le profit que j'ai d'ores et déjà retiré de sa lecture. Leur préoccupation fait, d'ailleurs, écho à celle du Président de la République. Le 13 avril 2002, à l'occasion d'un discours prononcé à Ussel, le Président de la République a eu l'occasion de préciser sa vision du développement économique des territoires ruraux. C'est dans cet esprit qu'il faut comprendre la décision qui a été prise, dès la constitution du Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN, de confier au Ministère de l'Agriculture la responsabilité des affaires rurales. C'est aussi dans ce contexte qu'en novembre dernier, moins de six mois après mon arrivée rue de Varenne, j'ai eu l'occasion de préciser lors d'une communication en Conseil des ministres, les orientations que nous entendons poursuivre dans ce domaine. Avant toute chose, j'ai voulu « entendre la voix trop souvent méconnue du réel », pour reprendre la belle expression de René GIRARD. Pour mieux apprécier la nature des difficultés vécues sur le terrain et des initiatives qui s'y développent, j'ai, en effet, reçu les représentants des grandes associations d'élus locaux : l'Association des Maires de France (AMF), l'Association des Départements de France (ADF), l'Association des Régions de France (ARF). Outre l'ensemble des Organisations Professionnelles Agricoles, j'ai également consulté la plupart des organisations professionnelles qui participent de l'activité économique du monde rural et en connaissent parfaitement les réalités : l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA), l'Assemblée Française des Chambres de Commerce et d'Industrie (AFCCI), l'Assemblée Permanente des Chambres des Métiers (APCM), l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) ou l'Observatoire des métiers. J'ai souhaité, enfin, recueillir les propositions des acteurs de la ruralité : le Conseil National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (CNADT), l'association Familles Rurales, la Fédération Nationale des Foyers Ruraux (FNFR), la Fédération Nationale pour l'Habitat et le Développement Rural (FNHDR), l'Association Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), l'Association Nationale pour le Développement de l'Aménagement Foncier (ANDAFAR), la Fédération Nationale de la Propriété Agricole et Rurale, le groupe Monde rural ou le Conseil National de la Montagne (CNM). Beaucoup de ces associations m'ont, par ailleurs, adressé des contributions d'une très grande qualité. Des groupes de travail, largement ouverts, ont parallèlement travaillé sur des thèmes spécifiques : la pluriactivité, les groupements d'employeurs, les sociétés d'économie mixte, l'agriculture de groupe, l'action sociale, la politique en faveur de la montagne et du pastoralisme, les services au public, la rénovation du patrimoine bâti, ou la protection des espaces agricoles péri-urbains. Afin de compléter cette information, le Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, a bien voulu, sur ma proposition, confier une mission sur le volet économique et social du projet de loi à Yves CENSI, député de l'Aveyron, que je salue. A côté des travaux du Commissariat Général du Plan, de la Délégation à l'Aménagement du Territoire (DATAR) et de l'Institut National pour la Recherche Agronomique (INRA), ces différents rapports et auditions ont permis de dresser un portrait précis du monde rural et des politiques conduites en sa faveur. S'agissant de domaines où l'Etat n'est pas seul compétent, ce travail était, par ailleurs, nécessaire pour distinguer les actions qui relèvent avant tout de la responsabilité de l'Etat de celles qui doivent être laissées à l'initiative d'autres acteurs. [I- Le temps du constat] Il en ressort que si, comme on pouvait le pressentir, le monde rural a beaucoup évolué, il offre désormais des visages multiples. [A- Une ruralité aux visages nouveaux et aux réalités multiples] Depuis l'après-guerre, nos campagnes ont connu d'importants bouleversements. Exode rural, vieillissement de la population, désertification des campagnes, progression de la friche, enclavement des territoires, Daniel HALEVY avait donné un titre à ce constat univoque : « La terre meurt ». Beaucoup s'étaient résignés à l'idée que le monde rural devait ainsi se vider progressivement de sa population au profit des villes, comme si rien ne pouvait empêcher ce mouvement inexorable. Tout au plus, espérions-nous pouvoir le retarder. On persistait ainsi à opposer, dans la grande tradition du Tableau de la France de MICHELET ou de VIDAL de la BLACHE, une France urbaine dynamique à une France rurale condamnée au déclin. Et nous ne manquons pas de lignes Nord-Sud, Nord-Est, Ouest-Sud, de radiales, de dorsales, de diagonales, d'arcs en tout genre, ni même, si l'on y tient vraiment, de « banane bleue », pour nous expliquer que ces deux France seraient condamnées à s'opposer, se jalouser ou, au mieux, à s'ignorer. Or, que constate t-on nous depuis quelques années ? Entre 1975 et 2000, l'espace rural a gagné près d'un demi-million d'habitants et nos compatriotes sont chaque année plus nombreux à rechercher à la campagne une qualité de vie que les métropoles urbaines trop souvent leur refusent. Dans le même temps, les territoires ruraux ont vu le nombre d'agriculteurs diminuer, et je sais que ce sera le thème d'une de vos de vos tables-rondes. Mais l'agriculture et la forêt continuent à occuper 80 % du territoire et conservent une importance que ne résument pas ces seuls chiffres : diversité des terroirs, richesse de notre espace rural, rôle du monde rural dans l'équilibre de notre territoire. « La France se nomme diversité », écrivait déjà Fernand BRAUDEL dans L'identité de la France. Tous les vingt ou trente kilomètres, un paysage cède la place à un autre, et la réalité économique et sociale des territoires n'est pas davantage homogène. Certes, les communes les plus isolées, souvent à dominante agricole et forestière ou situées en zone de montagne, continuent à perdre des habitants. Beaucoup d'entre elles voient leurs espaces agricoles progressivement abandonnés et souffrent -comme ce fut le cas jadis au temps de l'électrification ou de l'adduction d'eau- d'une mauvaise connexion aux réseaux modernes de communication. Avec le développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC), cette coupure prend, d'ailleurs, une nouvelle forme : la fracture numérique. Souvent sous l'influence des centres-bourg, d'autres espaces, où l'activité entrepreneuriale est importante et où la population progresse, se développent et créent des richesses. L'action des élus en faveur de leur développement économique est, à cet égard, souvent essentielle. Enfin, à la limite des villes, une part croissante des terres se trouvent soumises à la pression de l'urbanisme, notamment commercial, et de la spéculation foncière. Il en résulte souvent d'importants conflits d'usage, et je vous remercie, Monsieur le sénateur, de consacrer une autre de vos tables-rondes à cette question majeure du partage de l'espace rural. [B- Des politiques aux acteurs nombreux et de moins en moins centrées sur l'activité agricole] Depuis trop d'années, le monde rural ne se trouve plus au centre des préoccupations et des politiques publiques. Et cette évolution est telle que beaucoup des Français qui y vivent ressentent parfois, à des degrés divers, un certain sentiment d'abandon. Dans les années 60 et 70, les premières politiques conduites de manière résolue par Michel DEBRE, Olivier GUICHARD ou Jérôme MONOD, lorsqu'il était Délégué à l'Aménagement du Territoire, sont venues rééquilibrer notre territoire et conjurer le « scénario de l'inacceptable », celui d'un déclin inexorable de nos campagnes. A partir de 1975, la Communauté européenne s'est imposée comme un intervenant majeur d'une politique des régions, financée par les fonds structurels européens. Dans les années 80, les politiques de développement rural se sont poursuivies plutôt dans un cadre régional et décentralisé, l'échelon local apparaissant souvent plus pertinent pour la définition des besoins, la mobilisation des ressources et la programmation des politiques. Les premières lois de décentralisation accentuèrent cette prise en compte de la dimension locale dans les domaines de l'équipement, de l'investissement, de l'enseignement secondaire ou de certaines politiques sociales. Plus récemment, enfin, les politiques de développement et d'aménagement du territoire ont intégré la problématique du développement durable, de façon à prendre en compte ceux qui y vivent, mais aussi ceux qui y vivront demain. Cette politique initiée il y a déjà quarante ans a rencontré un certain succès. Mais au fil du temps, les approches et les intervenants se sont multipliés : les collectivités locales -régions, départements, communes- les intercommunalités, les pays et massifs ont mis en œuvre des politiques sans toujours trouver les dispositifs nationaux d'accompagnement souhaitables. Il est temps aujourd'hui d'aller plus loin, de redéfinir une véritable ambition pour nos campagnes et d'apporter une plus grande cohérence et une meilleure lisibilité à l'action de l'Etat dans ce domaine. Il est temps aussi qu'à cette diversité des ruralités, des acteurs et des situations, réponde une diversité de nos moyens d'intervention, et je serai, à ce sujet, attentif au débat que vous consacrerez à la fracture rurale. Cette nouvelle politique rurale n'a, par ailleurs, de sens que si elle est sous-tendue par une activité agricole vigoureuse, pour que, au côté d'autres activités créatrices de richesses, les agriculteurs demeurent, comme d'ailleurs ils le souhaitent ardemment, le « cœur battant de nos campagnes ». [II- La nécessité de l'action] Le développement de nos territoires ruraux est l'affaire de tous. C'est là le sens du discours d'Ussel. La politique conduite en leur faveur est un enjeu national. Elle repose sur une vision de la France. Longtemps, ce fut essentiellement celle des ingénieurs, du génie rural, de l'hydraulique ou des travaux de montagne. Ce doit être aujourd'hui celle des citoyens, des élus et des acteurs économiques. Cette politique ne saurait se résumer à des actions ponctuelles de « rattrapage » ou aux correctifs de certains déséquilibres conjoncturels. Elle exige, de surcroît, continuité et détermination. Loin d'être un sujet de court terme et d'adaptation conjoncturelle, cette politique repose sur la prise en compte des spécificités des espaces ruraux dans leur rapport à l'ensemble du territoire et est pleinement une action de la responsabilité de l'Etat, garant de l'espace national et du temps long. Le projet de loi que j'ai évoqué et tous les dispositifs qui l'accompagneront devront donc s'attacher aux préoccupations les plus concrètes des acteurs du monde rural. Le Premier ministre ayant décidé d'honorer ce colloque de sa présence, vous comprendrez que je me borne à énoncer quelques orientations. Je lui laisserai la primeur de vous les exposer de façon détaillée. Développer l'activité économique avec le souci de favoriser les initiatives et de garantir la solidarité nationale, renforcer l'attractivité économique des territoires ruraux, enfin, aménager et préserver les espaces spécifiques et sensibles, tels sont les objectifs qui me guideront dans la rédaction de ce projet de loi. [A- Développer l'activité économique] Un premier axe : développer l'activité économique, en favorisant les initiatives et en garantissant la solidarité nationale au profit des territoires les plus fragiles. - L'Etat se doit, d'abord, de garantir la cohésion nationale et l'équité territoriale. A ce titre, il doit continuer à assurer la solidarité nationale au profit des territoires les plus fragiles. Or, dans un rapport récent, l'instance interministérielle d'évaluation des politiques de développement rural a souligné que les dispositifs en faveur du monde rural obéissent à des logiques encore trop sectorielles et cloisonnées et font souvent appel à des mécanismes nombreux et insuffisamment articulés entre eux. Avec mon collègue, Jean Paul DELEVOYE, Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du Territoire, j'ai, par ailleurs, constitué une mission d'inspection, réunissant l'Inspection Générale des Finances (IGF), l'Inspection Générale de l'Agriculture (IGA) et le Conseil Général du Génie Rural et des Eaux et Forêts (CGGREF), afin de dresser un bilan des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et des Territoires Ruraux de Développement Prioritaire (TRDP) introduits par la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT), et de faire des propositions permettant d'en améliorer le fonctionnement et l'efficacité. Au sein de ce volet économique, nous proposerons également des dispositions spécifiques en faveur de l'agriculture, de la forêt et du tourisme rural. - L'Etat doit, par ailleurs, accompagner les initiatives locales, améliorer la dynamique des projets du territoire et créer un cadre propice à la libération des énergies qui tienne compte des spécificités des zones rurales. Pour y parvenir, nous devons à la fois simplifier les procédures, encourager les partenariats, mais aussi apporter notre concours aux acteurs du développement local, en soutenant l'ingénierie des projets, et en mutualisant les expériences innovantes. - Enfin, les partenariats entre professions et l'exercice de la pluriactivité seront encouragés, car ils sont particulièrement pertinents dans les espaces les moins peuplés où l'offre d'emplois est faible et la polyvalence nécessaire. Nous devons toutefois prendre garde que le développement des territoires ne se décrète pas : « Quand la société ne sait pas que faire d'un espace, elle est tentée de le traiter », comme l'écrivait Edgar PISANI « par la norme, parce que celle-ci se substitue alors au projet ». Or, l'Etat doit, en ce domaine, veiller à toujours faire prévaloir le projet sur la norme. Car la maîtrise de l'espace ne saurait se réduire à une technique ; c'est une politique. [B- Renforcer l'attractivité des territoires ruraux] Deuxième axe : renforcer l'attractivité des territoires ruraux De nouveaux habitants viennent chercher à la campagne une qualité de vie que les grandes métropoles leur refusent hélas trop souvent. Mais ils n'en attendent pas moins une offre de services satisfaisant leurs besoins quotidiens. Nous devrons conduire une réflexion sur les moyens d'offrir un service de qualité, en combinant, selon un maillage pertinent, services publics et non marchands. Une attention particulière doit être portée aux services de santé. Quels services assurer et à quel niveau ? Le hameau, le village, le bourg, la ville ? La question est ouverte, et les citoyens devront être associés à ce débat. Si les campagnes bénéficient d'une image largement positive dans l'opinion, il n'en demeure pas moins indispensable de conforter leur attractivité économique. Enfin, l'habitat participant fortement à l'attractivité des territoires ruraux, il s'agira d'y promouvoir l'offre locative, tout en valorisant le patrimoine bâti. [C- Aménager et préserver les espaces spécifiques ou sensibles] Troisième axe : aménager et préserver les espaces spécifiques ou sensibles Le tiers des exploitations agricoles se trouvent désormais localisées en zone péri-urbaine. Or, il n'est pas sûr que nous disposions d'un instrument foncier efficace pour protéger ces espaces, comme il en existe pour aménager les territoires urbains. Il est pourtant essentiel de protéger l'agriculture dans ces zones, non seulement en raison de son importance économique, mais aussi pour sa contribution à l'entretien des paysages et du cadre de vie. C'est pourquoi des dispositions seront prises, dont le détail sera arrêté après une large consultation, de manière à y maintenir une activité agricole, tout en maîtrisant l'étalement urbain, et à favoriser une exploitation et une gestion plus rationnelle de la forêt. Diverses mesures seront également proposées de façon à favoriser le maintien de l'activité pastorale et celles exercées en montagne. A cette occasion, la loi pastorale de 1972 et la loi Montagne de 1985 seront actualisées. [III- Le choix de la méthode] Dans un contexte marqué par l'approfondissement de la construction européenne et de la décentralisation, une telle démarche s'apparente en quelque sorte -je le mesure bien- à un défi. Pour le relever, l'ensemble des services de la DATAR sont mobilisés et les services centraux de mon Ministère ont d'ores et déjà été réorganisés, avec la création d'une Direction Générale chargée des Affaires rurales et de la Forêt, pour être en mesure de participer plus efficacement à la définition et à la mise en œuvre de cette nouvelle politique rurale. Dès la rentrée, le Premier ministre réunira un Comité Interministériel pour le Développement et l'Aménagement du Territoire (CIADT). Je soumettrai alors au Parlement un projet de loi d'orientation, que viendront compléter de nombreuses mesures d'ordre réglementaire. Je souhaite, tout d'abord, que ce projet soit l'occasion d'apporter plus de lisibilité à l'action de l'Etat et des différents acteurs de la vie rurale. J'entends également qu'il privilégie une approche intégrée sur les politiques publiques sectorielles. Je voudrais, enfin, qu'il permette à chaque acteur de mieux jouer son rôle, l'Etat s'attachant selon les cas à réguler, redistribuer, accompagner, réguler ou fédérer les initiatives locales et les projets de terrain. Pour être pleinement efficace, cette nouvelle politique devra être assortie d'instruments d'évaluation appropriés. Un Observatoire du monde rural permettant d'en suivre les évolutions, de mutualiser les expériences et de mesurer l'impact des politiques suivies me paraît, de ce point de vue, utile. [Conclusion] Messieurs les Présidents, Monsieur le sénateur, cher Ladislas PONIATOWSKI, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Mesdames, Messieurs, L'ambition que poursuit le Gouvernement, à travers ce projet de loi d'orientation en faveur du monde rural, dépasse de beaucoup des considérations techniques et financières. Elle est de préserver l'unité française, de restaurer l'égalité des chances entre ses enfants et de refonder entre eux un pacte de solidarité et de développement. Et c'est en assumant cette ambition que nous contribuerons à sauvegarder un modèle de civilisation auquel nous sommes profondément attachés, parce qu'il est, comme l'écrit Emmanuel LEROY-LADURIE, « le produit de notre histoire » et qu'il touche à notre culture et à notre identité.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-28 13:33:09
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Intervention lors des Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale - Réponse à une question de J. Barrot (UMP), au sujet du mouvement social dans l’Education nationale Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président J. Barrot, Nous sommes très attentifs à l’inquiétude de la communauté éducative nationale, les enseignants et tous les personnels. Et c’est pour cela que j’ai tenu à organiser, hier, un comité interministériel sur les métiers de l’Education, rassemblant une vingtaine de ministres, pour que l’on puisse, ensemble, traiter les problèmes de l’éducation, car les problèmes de l’éducation sont souvent ceux de la sécurité, de l’autorité, ceux de la culture, ceux du sport, ceux des affaires sociales, ceux des finances... Ce sont des problèmes qui, au fond, sont tous ceux de la société. Et je ne veux pas qu’on fasse de l’Education ce concentré des problèmes de la société. Car, finalement, la société met dans l’Education, toutes les difficultés qu’elle a à assumer, ses différentes mutations. C’est pour cela que nous disons combien nous sommes attachés à une Education nationale. Nationale elle est, nationale elle restera. Nous avons, chacun d’entre nous, cette reconnaissance, cette gratitude pour les maîtres qui nous ont construits. Je le dis avec sincérité ; nous avons cette gratitude, nous sommes attachés à tous ces enseignants qui ont forgé nos personnalités. C’est pour cela que nous les respectons. Mais, tout comme nous les respectons, nous souhaitons aussi que nos engagements soient respectés, et que l’information remplace la désinformation, et que la vérité remplace la rumeur. Nous défendrons l’école maternelle française, qui est l’une des meilleures écoles du monde. Toutes les semaines, nous recevons des délégations étrangères dans nos écoles maternelles pour venir voir la pédagogie et l’organisation. Jamais, il n’a été question d’affaiblir l’école maternelle, force de la société et de la République française. Je sais que l’on veut parler, par malice ou par provocation, de la privatisation de l’éducation. Cela me choque, cela nous choque. L’éducation est un service public national et ce n’est pas parce qu’on a confié aux régions les lycées, aux départements les collèges, que l’éducation est devenue régionale ou départementale. Nous sommes d’ailleurs - la majorité ici, peut avoir la fierté d’avoir, pour la première fois, mis dans la Constitution, la péréquation, pour que l’égalité territoriale soit respectée. Car aujourd’hui, hélas, on n’a pas le même destin suivant qu’on est né dans telle ou telle école, dans tel ou tel lycée et qu’il y a un certain nombre de sites, aujourd’hui, qui sont des sites privilégiés, par rapport à des sites fragilisés. Et nous avons voté la péréquation pour assurer l’égalité nationale, l’égalité républicaine. Monsieur le président J. Barrot, vous souhaitez le dialogue, vous avez raison. C’est pour cela qu’hier, à l’issue du Comité interministériel, j’ai tendu la main aux forces sociales. Je leur dis : « mettons-nous autour de la table de négociation ». J’ai proposé trois grands sujets : le premier sujet, avec le ministre de l’Education et le ministre de la Fonction publique, sur les carrières, sur les métiers, sur ce qui est la réalité du professeur dans sa classe, sur ses attentes, et qu’on puisse parler de l’ensemble des métiers de l’Education nationale. Deuxième sujet très important : j’ai pris l’engagement, en ce qui concerne la décentralisation, de faire en sorte que l’on puisse discuter avec les partenaires sociaux, et je m’engage à n’adresser au Conseil d’Etat l’avant-projet qui est le nôtre, que quand nous aurons achevé les discussions avec les partenaires sociaux, de manière à ce qu’on puisse tenir compte des avis des uns et des autres dans cette décentralisation. Je tiens à la décentralisation je tiens à appliquer le rapport Mauroy, je tiens à faire de la décentralisation un atout pour la France. Je souhaite le faire dans le dialogue et la concertation. C’est pour cela que nous avons ouvert les discussions. Enfin, troisième dossier important : la Nation et l’école, l’attachement de la République à l’école. Nous ouvrons un grand débat national. Les ministres discuteront avec les syndicats. Ils engageront, avec également les parlementaires et tous les acteurs, les conditions d’organisation de ce grand débat national. Nous sommes prêts dès vendredi, le lendemain du jour de l’Ascension, à engager ces discussions. Nous voulons un grand débat national où chacun puisse s’exprimer. Je dis bien « s’exprimer » et non pas « hurler », parler démocratiquement, écouter les uns les autres, respecter les uns et les autres. Je demande le respect dans ce débat si important et, à l’issue du débat, nous aurons une loi nationale d’orientation que la représentation nationale pourra débattre, qui définira notre action pour les dix années qui viennent. Vous savez, mesdames et messieurs les députés, j’observe la société française, j’écoute. Ce que je vois, c’est que quand on propose la réforme aux Français, ils hésitent ; il nous faut les convaincre. Mais quand on leur propose l’immobilisme, ils refusent, ils condamnent, et c’est pour cela qu’il y a eu un changement de majorité au printemps dernier.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-28 13:23:17
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Comité interministériel consacré à l’éducation nationale - Version provisoire, seul le texte prononcé fait foi - Mesdames, Messieurs, J’ai décidé de réunir un comité interministériel consacré à l’éducation nationale et à ses métiers pour affirmer la place de l’éducation au cœur du service public et de l’exigence républicaine et pour marquer la volonté de mon gouvernement de répondre à l’inquiétude de la communauté éducative. Depuis plusieurs mois les professeurs et les personnels de l’éducation nationale sont en effet nombreux à exprimer leurs inquiétudes, leurs doutes et les difficultés d’exercice de leur métier. Ils nous disent aussi leurs attentes, leurs espoirs, leur attachement à l’école de la République, à ses valeurs, à ses missions. Le métier d’enseignant n’est pas seulement une profession. Il engage dans sa personne même celui qui l’exerce. Chaque professeur de France fait, jour après jour, année après année, l’expérience de la singularité d’un métier qui l’expose comme aucun autre dans son être et dans sa relation aux autres. Face à des classes dont la composition et le comportement ont profondément évolué avec la société, cette exposition personnelle donne lieu aujourd’hui à des situations parfois extrêmes. C’est là qu’il faut rechercher la cause première du malaise profond qui s’est propagé dans le monde enseignant. Ce malaise n’est pas nouveau. Il mine depuis plus de vingt ans notre communauté éducative. Le trouble qui s’exprime aujourd'hui, il faut l’entendre, il faut y répondre. Je l’entends, je veux que mon gouvernement y réponde. L’une des raisons de ces difficultés, c’est un certain pessimisme éducatif qu’il faut bien constater. Il se traduit par un moindre respect des enseignants et par une dégradation parfois très grave des relations d’autorité entre maîtres et élèves. Ce pessimisme ne vient pas du manque de moyens : en dix ans, la priorité donnée à l’école a permis une augmentation de 25 % du budget de l’éducation nationale, premier budget de l’Etat. Cette mobilisation nationale ne sera en aucun cas remise en cause. Le manque de confiance en l’avenir a donc des racines plus profondes. On a trop demandé à notre école. On a voulu qu’elle porte, qu’elle assume, les grandes difficultés de la société française et qu’elle y réponde. C’est pour ces raisons que le climat scolaire s’est profondément dégradé, que la violence a explosé, que les inégalités se sont développées. Pour beaucoup de parents et d’enfants, l’école n’apparaît plus comme l’ascenseur social qu’elle n’avait pourtant pas cessé d’être depuis le début de la IIIème République. Mais je demande solennellement aux Français de ne pas prendre les enseignants comme responsables de tous les problèmes de la société. Ma mission est de rassembler les Français. L’ensemble des problèmes doivent être mis sur la table et discuté sans tabou, avec les professeurs et leurs représentants, avec tous les serviteurs de notre école, car il n’y a aucune raison que nous ne puissions nous retrouver sur un diagnostic et sur des solutions. Il faut mettre un terme à une méthode de travail qui a trop longtemps consisté à poser la question des moyens avant celle des objectifs, des missions et des finalités. Nous devons désormais construire une démarche nouvelle, avec le souci principal de redonner vie à l’égalité des chances. Nous inscrirons cette démarche, avec ces objectifs et ces moyens, dans la nouvelle loi d’orientation de l’éducation nationale, qui régira notre politique pour les dix années à venir. Cette loi viendra sceller un nouveau pacte de confiance entre l’école, les maîtres et la nation. Je fais confiance aux enseignants qui se donnent aux Jeunes de France. Nous avons tous au fond de notre cœur une immense gratitude pour les professeurs qui nous ont construits. Au nom de cette vérité de la reconnaissance, qui me concerne, comme tous les Français, je demande que dans le respect réciproque nos engagements ne soient pas caricaturés. L’éducation nationale est et restera une politique de la Nation. Ce n’est pas parce que les régions ont construit les lycées que l’éducation est devenue régionale. Nationale est l’éducation, nationale elle le restera. Nous avons même inscrit le principe de péréquation dans la Constitution pour corriger les disparités régionales et affirmer l’égalité nationale. Le Monde entier admire les réussites de notre école maternelle. Il est hors de question d’affaiblir l’une des plus grandes réussites de la France. L’éducation, de la maternelle à l’université, est et restera un service public national. Certains ont évoqué, sans doute par provocation, la privatisation de l’éducation : cette idée nous choque, elle est totalement étrangère à notre perspective. On me demande des gestes significatifs. J’y suis prêt, mon gouvernement est ouvert au dialogue. J’ai, moi aussi, un souhait : que les vérités remplacent les rumeurs, que l’information remplace la désinformation. * * * Au-delà de ces sujets, l’inquiétude sur les retraites est à l’évidence une composante importante du malaise des enseignants. Mais ce qui mettrait en péril les droits des professeurs, comme ceux de tous les fonctionnaires et plus généralement de tous les Français, ce n’est pas la réforme, ce serait l’absence de réforme. La réalité, chacun la connaît : les retraites de la fonction publique n’ont pas été financées. La réforme des retraites, c’est l’assurance de la sauvegarde des droits de chacun et du maintien du niveau des pensions. Cette réforme est très progressive, et elle a été rendue plus progressive encore grâce au dialogue social. Elle respecte les spécificités des métiers de la fonction publique, au premier rang desquelles ceux de l’éducation. Les avantages familiaux, les cessations progressives d’activité, les mi-temps avec cotisations à taux plein sont maintenus ou améliorés. La prise en compte des années d’études sera rendue possible. L’accession à une seconde carrière sera facilitée. Le relevé de décisions de la négociation sociale a ouvert la voie à une discussion sur la pénibilité de certains métiers. Nous allons travailler maintenant, avec les partenaires sociaux, à la mise en œuvre de ces mesures en faveur des personnels de l’éducation nationale. L’école change, le métier d’enseignant aussi. Il faut prendre en compte ces évolutions. Mais nous allons le faire dans le cadre que nous avons posé pour la réforme des retraites. Elle est le résultat d’une concertation approfondie durant plusieurs mois. Elle est juste et équilibrée. Elle n’a qu’un but : sauvegarder notre système de répartition et notre pacte social. * * * La décentralisation est une nécessité, car il faut permettre l’expression de la démocratie locale et répondre aux besoins de proximité et de responsabilité qu’expriment les Français. En matière d’éducation, le transfert des collèges aux départements et des lycées aux régions a rendu possible une formidable modernisation de notre patrimoine scolaire. La décentralisation ne fragilise pas, non plus, le statut et la situation des fonctionnaires. La fonction publique territoriale est égale en dignité et en statut à la fonction publique de l’Etat. Et, entre les deux fonctions publiques, nous préserverons le libre choix. S’agissant du projet de transfert aux régions et aux départements de certaines catégories de personnels, notre objectif est celui de la cohérence et de l’efficacité tel que l’avait exprimé le rapport Mauroy. C’est le cas depuis toujours pour les écoles primaires, qui relèvent des communes. Cela n’a jamais affecté ni le fonctionnement ni l’équilibre de la communauté éducative. J’ai pleinement conscience cependant des inquiétudes que ce projet a pu susciter. C’est certainement le signe d’un besoin d’accélération de la concertation. Je suis ouvert au dialogue sur ce sujet comme sur les précédents. C’est pourquoi je propose aux syndicats une démarche immédiate, ouverte et approfondie de dialogue social. 1 - En ce qui concerne les métiers de l’éducation, j’ai demandé au ministre chargé de l’éducation nationale, Luc FERRY et au ministre de la fonction publique, Jean-Paul DELEVOYE de répondre aux organisations représentatives sur les questions liées à la gestion des carrières au cours du temps et aux conditions de travail des différents métiers. 2 - En ce qui concerne la décentralisation, j’ai demandé au ministre chargé de l’éducation nationale et au ministre chargé de la décentralisation, Luc FERRY et Nicolas SARKOZY, d’engager immédiatement et sans a priori avec les organisations syndicales, la nécessaire discussion sur les missions, les garanties statutaires des personnels et sur la mise en œuvre de cette décentralisation. Nous sommes prêts dès vendredi prochain à transmettre aux syndicats un « avant-projet » et ce n’est qu’à l’issue de ce travail que le texte sera soumis au Conseil d’Etat. 3 - Enfin, afin de définir l’ambition et l’effort que doit engager la Nation pour son école, j’ai demandé aux ministres Luc FERRY et Xavier DARCOS de négocier avec les partenaires sociaux et d’étudier avec les parlementaires et tous les acteurs concernés, les modalités d’organisation du « grand débat national sur l’avenir de l’école » préalable à la nouvelle loi d’orientation pour l’éducation. Je demande, tout particulièrement à ce que les Jeunes soient associés à ce grand exercice de démocratie nationale. Pour conclure je souhaite être particulièrement clair sur un point : l’école n’est pas le lieu pour un conflit politique. La vie professionnelle aujourd’hui est suffisamment difficile pour que l’on ne prive pas les jeunes de leur droit à l’examen, c'est-à-dire au diplôme. La République reconnaît le devoir de dialogue et le droit de grève. Elle peut affirmer aussi le droit à passer le Bac. Tous les défenseurs de l’école condamnent les actions répétées de blocage des centres d’examen, qui ne sont approuvées par aucune organisation syndicale et mettent en cause très gravement les droits fondamentaux des élèves et des étudiants. Le Gouvernement ne tolérera aucun débordement dans ce domaine qui est au cœur des devoirs de l’école de la République. Mesdames, Messieurs, Au delà de la crise actuelle, la nation doit maintenant engager le renouveau qu’exige notre école. Il en va de notre cohésion, de notre pacte républicain. Il en va de l’avenir de chaque jeune Française et de chaque jeune Français. C’est notre responsabilité. C’est notre sincérité.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-28 13:22:34
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Mouvement enseignant : répondre au "pessimisme éducatif" Dernière mise à jour : 27-05-2003 | 20:15 Le Premier ministre présidait mardi 27 mai un Comité interministériel sur l'Education nationale. A l'issue du Comité, Jean-Pierre Raffarin a annoncé des mesures d'urgence, afin de répondre au "pessimisme éducatif". "Le trouble qui s'exprime aujourd'hui, il faut l'entendre, il faut y répondre. Je l'entends, je veux que mon Gouvernement y réponde" a déclaré M. Raffarin à Matignon. Il a également appelé "solennellement [les] Français [à] ne pas prendre les enseignants comme responsables de tous les problèmes de la société" (voir l'intervention du Premier ministre). Il a annoncé la préparation d'une loi d'orientation de l'éducation nationale, qui "régira notre politique pour les dix années à venir", ainsi que l'organisation d'un grand débat national sur l'avenir de l'école. Retraites : une réforme progressive et soucieuse des spécificités des métiers Concernant la réforme des retraites, le Premier ministre a rappelé à la fois la progressivité de la réforme, le respect des spécificités des métiers et le maintien ou l'amélioration de l'accès à la retraite des enseignants. "Les avantages familiaux, les cessations progressives d'activité, les mi-temps avec cotisations à taux plein sont maintenus ou améliorés. La prise en compte des années d'études sera rendue possible. L'accession à une seconde carrière sera facilitée. Le relevé de décisions de la négociation sociale a ouvert la voie à une discussion sur la pénibilité de certains métiers" a-t-il notamment évoqué. Décentralisation : un enjeu de démocratie, la réponse à la demande de proximité La décentralisation a également fait partie de l'ordre du jour du Comité interministériel. Jean-Pierre Raffarin a tenu à rappeler l'importance de la décentralisation, qui favorise "l'expression de la démocratie locale" et permet de "répondre aux besoins de proximité et de responsabilité qu'expriment les Français". Il a également souligné avec force la stricte égalité entre les deux fonctions publiques : centrale et territoriale. "La fonction publique territoriale est égale en dignité et en statut à la fonction publique de l'Etat. Et, entre les deux fonctions publiques, nous préserverons le libre choix" a précisé le Premier ministre. M. Raffarin a en outre réaffirmé la volonté de dialogue du Gouvernement, à travers une "démarche immédiate, ouverte et approfondie de dialogue social". Gestion des carrières. Le Premier ministre a demandé à Luc Ferry, ministre chargé de l'Education nationale, et Jean-Paul Delevoye, ministre chargé de la Fonction publique, de "répondre aux organisations représentatives sur les questions liées à la gestion des carrières au cours du temps et aux conditions de travail des différents métiers" ; Mise en oeuvre de la décentralisation. Luc Ferry et Nicolas Sarkozy doivent "engager immédiatement et sans a priori avec les organisations syndicales, la nécessaire discussion sur les missions, les garanties statutaires des personnels et sur la mise en œuvre de cette décentralisation". Cette discussion permettra "dès vendredi prochain" de "transmettre aux syndicats un avant-projet". Lancement d'un "grand débat sur l'école". Luc Ferry et Xavier Darcos sont chargés de "négocier avec les partenaires sociaux et d'étudier avec les parlementaires et tous les acteurs concernés, les modalités d'organisation du « grand débat national sur l'avenir de l'école » préalable à la nouvelle loi d'orientation pour l'éducation". En guise de conclusion, le Premier ministre est revenu sur des principes fondamentaux de la République. "L'école n'est pas le lieu pour un conflit politique". Faisant référence au blocage d'examens par certains manifestants, il a affirmé la détermination du Gouvernement. "Le Gouvernement ne tolérera aucun débordement dans ce domaine qui est au cœur des devoirs de l'école de la République".
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-28 13:20:23
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