LOGEMENT
SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le logement privé PARIS (AFP) - L'association SOS-Racisme s'attaque aux discriminations raciales dans le secteur du logement privé en annonçant avoir déposé plainte, sur la foi de "testings", contre une trentaine d'agences immobilières ou de propriétaires privés. SOS-Racisme a déjà épinglé ces derniers mois un certain nombre d'offices HLM pour usage de critères ethniques dans leurs outils de répartition des populations. Elle poursuit sur sa lancée avec une nouvelle plainte, déposée le 1er avril 2003, contre l'OPHLM de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) pour discrimination à l'encontre des étrangers et Français d'Outre-Mer, avec fichage ethnique. Mais "les gens se plaignent plus facilement d'injustice lorsqu'ils sont victimes de discriminations dans le secteur public. En revanche, quand ils se voient refuser un logement privé, ils parlent de fatalité", a déclaré à l'AFP Samuel Thomas, vice-président de SOS-Racisme. Or, refuser la location d'un logement en raison de l'origine, du patronyme ou de l'apparence physique est un délit, rappelle SOS-Racisme. La moitié des plaintes déposés ces derniers mois auprès des tribunaux par SOS-Racisme s'appuient sur des testings, méthode qui a fait ses preuves dans les cas de discriminations à l'embauche ou à l'entrée des boîtes de nuit. Cela a été le cas notamment à l'encontre d'agences immobilières Mil'Im dans dix villes de province. SOS-Racisme avait été alerté par le témoignage d'une ancienne salariée de l'agence de Lyon, qui indiquait, début 2000, que des codes et annotations apparaissaient sur les listes de propositions offertes aux demandeurs de logements. SOS-Racisme a organisé des testings dans chacune des agences, envoyant deux demandeurs de logement au profil identique et d'origine différente. Dans toutes les agences, précise l'association, le demandeur d'origine extra-européenne a obtenu moins de propositions que l'autre. Interrogée par l'AFP, Martine Blondinet, responsable commerciale de l'agence de Lyon, dément toute discrimination et affirme que "le seul critère de sélection est la solvabilité du client". D'autres agences ont été épinglées par testing téléphonique, comme à Courbevoie. Des plaintes ont été déposées aussi contre un administrateur de biens parisien qui exigeait un "garant de nationalité française", ou contre un cabinet immobilier de Clermont-Ferrand dont une salariée témoignait avoir reçu l'ordre de discriminer les personnes "noires" ou "voilées". Mais les discriminations peuvent être plus pernicieuses, affirme Samuel Thomas: "on agit par persuasion, avec des arguments dissuadant de réclamer tel ou tel appartement. Il est difficile pour le demandeur de déceler la discrimination". Alors que les poursuites pénales lancées par SOS-Racisme dans le secteur HLM "ont toutes été classées parce que les procureurs n'osent pas s'attaquer aux élus locaux qui dirigent les offices HLM", affirme Samuel Thomas, "les plaintes déjà déposées dans le privé ont abouti", comme à Compiègne (Oise), Dijon, Paris, Toulouse et Lille. Les condamnations ont chaque fois été légères, dit-il, mais "la mobilisation générale des victimes et des témoins, et les poursuites pénales, peuvent seules aboutir à une prise de conscience des propriétaires et un changement de pratique". "Il faut que les agences et les propriétaires pensent que, derrière chaque demandeur de logement, il peut y avoir une personne qui fait un testing", dit-il.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-06-04 12:44:39
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DECENTRALISATION
Libération SOCIETE, samedi 31 mai 2003, p. 17 Décentralisation: dernière version du projet de loi Point par point, les principales mesures concernant l'Education. DAVIDENKOFF Emmanuel Les syndicats ont reçu hier la dernière version du projet de loi de décentralisation, dont ils vont discuter lundi et mardi avec Nicolas Sarkozy, Patrick Devedjian et Luc Ferry. L'éducation est essentiellement traitée dans le titre IV. Principales mesures.Création d'un conseil territorial. «Composé de représentants de l'Etat, des régions, des départements et des communes, il est réuni au moins deux fois par an. Il peut être consulté sur toute question intéressant les collectivités territoriales dans le domaine éducatif.»Apprentissage et formation professionnelle, transfert à la région. «Le conseil régional établit et transmet au représentant de l'Etat dans la région [...] le schéma prévisionnel des formations des collèges, des lycées et des établissements d'éducation spéciale.» L'affectation ! des élèves reste du ressort de l'Etat.Autonomie renforcée pour collèges et lycées à l'expérimentation. S'ils le souhaitent, ils «bénéficient d'une autonomie pédagogique et administrative renforcée». Mais ils restent «dirigés par un chef d'établissement nommé par l'Etat». Durée de l'expérimentation : cinq ans.Médecine scolaire, transfert aux départements. «Le service de médecine scolaire assure, notamment au sein des établissements scolaires, les actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé» auprès des élèves.Transfert du service social aux départements. «Ce service assure, notamment au sein des établissements scolaires, des actions de prévention et d'accompagnement individuel et collectif de l'ensemble des élèves. Il assure la liaison entre les établissements scolaires, les différentes institutions et les dispositifs d'action sociale ; participe à l'orientation et au suivi des élèves devant bénéficier d'une éducation spéciale et d'une orienta! tion spécifique.»Transfert aux départements des missions ! des TOS. «Le département assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique dans les établissements dont il a la charge», écrit le texte, ce qui n'oblige pas, stricto sensu, à faire effectuer ces tâches par des fonctionnaires puisque c'est le service qui est transféré (possibilités d'externalisation).Transfert aux régions du conseil à l'orientation et l'information des élèves sur les métiers. «Cette mission est assurée dans les collèges et les lycées ainsi que dans les structures mises en place par les régions. Les CIO et les délégations régionales de l'Onisep sont aussi transférés.» Le mot «psychologue» n'apparaît pas alors que ces missions sont actuellement remplies par des conseillers d'orientation psychologues.Conditions du transfert. Le transfert sera effectif «dans un délai maximal de huit mois à compter de la date de publication des décrets en Conseil d'Etat». Les fonctionnaires d'Etat «peuvent opter, soit pour le statut de fon! ctionnaire territorial, soit pour le maintien du statut de fonctionnaire de l'Etat». S'ils passent à la fonction publique territoriale, «ils sont intégrés sans délai dans un cadre d'emplois de la FPT». S'ils restent dans la fonction publique d'Etat, ils sont «en détachement auprès de la collectivité territoriale dont relève leur service». Catégorie : Anecdotes/Société Sujet(s) uniforme(s) : Lois et règlements Taille : Moyen, 368 mots © 2003 SA Libération. Tous droits réservés. Doc. : 20030531LI0LI20030531073
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-06-02 14:05:32
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DECENTRALISATION
Education : le projet de décentralisation reporté Plusieurs syndicats enseignants ont annoncé ce matin que le gouvernement avait accepté de reporter à la mi-septembre le dépôt devant le Conseil d'Etat du projet de loi sur la décentralisation de l'Education. Mis en ligne le 02 juin 2003 Pour aller plus loin Semaine de mobilisation sur le front des retraites Le gouvernement a décidé, lundi matin, de reporter le dépôt du projet de loi devant le conseil d'Etat à la mi-septembre. Cette décision du report a été annoncée par Gérard Aschieri, le secrétaire-général de la FSU, la principale fédération enseignante, après sa rencontre avec les ministres de l'Education nationale et de l'Intérieur, Luc Ferry et Nicolas Sarkozy. Il s'est félicité du "changement de ton" du gouvernement à l'égard des organisations syndicales mais a maintenu la pression en estimant qu'il fallait des "annonces" et des "engagements relativement précis" sur l'ensemble des sujets de conflit, notamment concernant le transfert aux collectivités locales de 110.000 personnels non-enseignants. De son côté, l'UNSA Education, qui rencontrait également ce matin les ministres, juge ce report "insuffisant". "La volonté du gouvernement de rouvrir des discussions est positive mais le calendrier proposé est totalement insuffisant. Il faut se donner le temps de discuter et ne pas aller à marche forcée au rythme imposé par le gouvernement", a déclaré le secrétaire général Patrick Gonthier, qui "attend d'autres signaux d'apaisement, des pas supplémentaires, d'autres avancées, immédiatement avant le bac". Dans la nouvelle configuration, un examen en Conseil des ministres puis au Parlement pourrait avoir lieu en novembre-décembre, pour bouclage en janvier, a jugé le secrétaire-général du SNES-FSU, Denis Paget, qui a participé aux discussions. Réforme du supérieur : report de l’examen du texte Dans l'enseignement supérieur, la contestation étudiante s'est poursuivie lundi matin, avec de nouveaux reports d'examen, notamment à Marseille et à Nice. Le gouvernement croyait pourtant avoir déminé le sujet en annonçant vendredi le report d'un projet de loi contesté sur l'autonomie des universités, à la rentrée. A Paris I, le président Michel Kaplan a mis en garde les étudiants contre de nouveaux reports d'examen. A Strasbourg aussi, des examens qui devaient se dérouler mardi, mercredi et jeudi à l'université des sciences humaines Marc Bloch, ont été reportés aux 14, 15 et 16 juin, mais essentiellement en raison des grèves des transports publics qui doivent avoir lieu cette semaine.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-06-02 08:57:59
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MAIRIE DE PARIS
AFP Général Politique; Économie et finance, dimanche 1 juin 2003 Sautter: Les finances sont bonnes mais "il y a de sérieux défis à surmonter" PARIS (AFP) - Christian Sautter, adjoint (PS) aux Finances de Bertrand Delanoe affirme dans une interview au Journal du Dimanche que l'état des finances de la mairie de Paris "est bon" mais qu'il y a "de nonbreux défis à surmonter". Parmi les dépenses qui vont peser lourd sur le budget, M. Sautter cite "l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée aux personnes âgées dépendantes", "l'aménagement et la réduction du temps de travail". "Enfin le maire veut doubler les investissements par rapport à la mandature précédente sans augmenter les taux d'impôt", poursuit l'adjoint aux Finances qui répond ainsi aux inquiétudes exprimées par ses alliés Verts à la Mairie de Paris. Insistant sur le fait qu'il "est hors de question d'augmenter les impôts locaux", M. Sautter évoque des moyens de financement comme la vente de certains immeubles et de "biens inutiles aux parisiens". Il envisage aussi le recours "à l'endettement", précisant : "On peut largement doubler l'endettement par habitant en restant en deçà des autres grandes villes françaises". "Pour 2003, on a demandé de mettre en réserve l'équivalent de 10% des dépenses de fonctionnement", souligne également l'adjoint. Pour lui, les "4.500 places de crèche sont un objectif sacré". "Les 3.500 logement sociaux par an, nous les ferons", dit-il. Il ajoute : "En matière de transport on devrait faire une grande partie de ce qui est prévu" et "le maire tient énormément" au tramway sud de la capitale. gw/swi Catégorie : Politique nationale et internationale Sujet(s) - AFP Général : Collectitivités; Paris; mairie; finances Heure de publication : 10:19 GMT Taille : Court, 182 mots © 2003 AFP. Tous droits réservés. Doc. : 20030601AF0FRS253_152_121927
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-06-01 15:18:58
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EDUCATION
AFP Général Général; Politique; Social, dimanche 1 juin 2003 Luc Ferry : "Ouvrir le dialogue mais maintenir les réformes" PARIS (AFP) - Le ministre de l'Education nationale Luc Ferry a réaffirmé dimanche soir sa volonté d'ouvrir le dialogue mais de maintenir les réformes engagées par le gouvernement. Invité sur France 3 de l'émission France Europe Express, à la veille de l'ouverture de discussions avec les syndicats de l'enseignement et à l'avant-veille d'une nouvelle journée nationale de grève, il a affirmé que les réformes étaient "nécessaires" et qu'il "n'était pas question de les retirer pour acheter la paix sociale". "Le système éducatif doit être réformé. Nous ne devons pas donner l'image d'un immobilisme. Il est même dangereux de donner le sentiment qu'il en est incapable, que la France en est incapable, que les démocraties en sont incapables car après, c'est Le Pen, c'est la tentation de se tourner vers les extrémistes", a-t-il dit. M. Ferry a déclaré que pour les retraites, il y avait "urgence". Sur la décentralisation, il a estimé que ce serait "une grave erreur" d'expurger la loi en préparation de tout ce qui concerne l'enseignement et il a fait l'éloge des mesures prévues. Il a cependant voulu rassurer en affirmant que "l'Education resterait nationale". Sur le report à l'automne de l'examen du projet de loi réformant les universités, il a affirmé qu'il ne s'agissait que d'un problème de calendrier. "La concertation n'est pas terminée, il est impossible de la faire passer en juin et le faire en juillet aurait été une erreur politique majeure", a-t-il dit. Abordant la question des discussions qui vont s'engager avec la collaboration d'autres ministres, il a rejeté toute idée de "désaveu". "Les retraites comme la décentralisation sont des sujets interministériels. Il aurait été surréaliste de négocier séparément avec les syndicats. Le gouvernement est une équipe et d'ailleurs, ce n'est pas moi qui vais défendre les projets de loi devant le Parlement", a-t-il expliqué. Le ministre s'est déclaré "convaincu" que le bac se déroulera normalement. "Nous prendrons nos responsabilités en cas de problème mais je suis sûr que les enseignants sont eux aussi responsables. Perturber le bac, ce n'est pas dans leur culture", a-t-il dit. MPL/mfo/jlb Catégorie : Actualités Sujet(s) - AFP Général : Social; éducation; retraites; grève; X% Heure de publication : 15:30 GMT Taille : Court, 261 mots © 2003 AFP. Tous droits réservés. Doc. : 20030601AF0FRS549_152_173005
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-06-01 15:15:23
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CULTURE
BOULOGNE Cent cinquante livres numériques en prêt Une bibliothèque à l'heure de la lecture électronique H. G. La lecture électronique avance à grands pas à Boulogne-Billancourt. Les lecteurs de la bibliothèque Landowski peuvent depuis peu télécharger 150 livres numériques sur leur agenda électronique. C'est une première en Europe. «Sur leur agenda électronique, de type Smartphone et TabletPC, les lecteurs peuvent lire où et quand ils le veulent toutes sortes de textes sous une forme réduite. C'est un bon exemple de lecture mobile», explique Corinne Aribaud, adjointe au conservateur de la bibliothèque Landowski. Livres disponibles : des romans policiers ou de science-fiction, des guides de voyages, des dictionnaires encyclopédiques ou bilingues, des méthodes de langues, le Code civil, la Bible ou le Coran. Pour télécharger un livre, le lecteur se rend au troisième étage de la bibliothèque où se trouve un PC permettant l'accès direct à la bibliothèque numérique. Là, le lecteur choisit ses titres (pas plus de deux à la fois). Par une procédure simple, il télécharge en quelques instants les livres sur son agenda électronique par l'intermédiaire d'une station infrarouge. L'agenda électronique doit être équipé du logiciel Mobipocket Reader. Le lecteur dispose de 8 jours de lecture. «Les titres sont chronodégradables. Ils s'effacent de la mémoire des agendas électroniques au bout de ces 8 jours», poursuit Corinne Aribaud. Autre possibilité : le lecteur peut de chez lui télécharger des titres en se connectant sur le site de la bibliothèque numérique Landowski. Le prêt de livres électroniques est soumis à la signature d'un règlement de prêt. «Vingt lecteurs ont expérimenté le système. Ce sont des cadres, d'environ 35 ans, habitués à se servir des assistants numériques personnels et à lire du texte sur petit écran. Mais nous avons été surpris de constater que des seniors de 70 ans ont été très réactifs», précise Alain Patez. Le phénomène de la lecture électronique est encore mal connu. Le rythme de lecture est-il le même ? Comment les lecteurs feuillettent-ils leurs pages électroniques ? Comment sautent-ils des passages ? Quelle est leur fatigue de lecteur ? Des études sont en cours. «Il apparaît d'ores et déjà qu'il existe des moments réservés à la lecture électronique (en déplacement), d'autres à la lecture papier (chez soi)», conclut Corinne Aribaud. Le livre-papier aurait-il encore de beaux jours devant lui ? www.boulognebillancourt.com H. G. Catégorie : Actualités Taille : Court, 279 mots © 2003 Le Figaro. Tous droits réservés. Doc. : 20030531LF20030531_2FIG0133
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-06-01 15:08:55
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CORSE
Sarkozy annonce une série de mesures Au second jour de sa visite en Corse, le ministre de l’Intérieur a annoncé samedi une série de mesures pour renforcer les services publics, notamment en Haute-Corse, sur fond de manifestations hostiles au gouvernement. Mis en ligne le 31 mai 2003 Au deuxième jour de sa visite en Corse, Nicolas Sarkozy a rencontré dans la matinée les syndicats des personnels de l'Etat, inquiets pour leur avenir avec la création d'une collectivité unique en cas de victoire du "oui". Le ministre de l’Intérieur a profité de cette occasion pour annoncer des mesures pour "renforcer les services publics", spécialement à Bastia, dans le but de rassurer les élus et électeurs qui craignent une perte d'influence au profit de la Corse-du-Sud avec le projet de création d'une collectivité unique. Bastia gardera son influence "Il n'est pas question de supprimer des services déconcentrés de l'Etat en Haute-Corse", a assuré le ministre. "La réorganisation institutionnelle ne conduira pas à une concentration des pouvoirs à Ajaccio", où siège l'assemblée de Corse, a ajouté Nicolas Sarkozy en précisant que le préfet de Haute-Corse ne sera ni "un pseudo-préfet" ni "un préfet au rabais" mais "un préfet de plein exercice". Il a par ailleurs annoncé le déblocage de quinze millions d'euros pour la rénovation ou la reconstruction de la préfecture à Bastia, ainsi que le "renforcement" de plusieurs services de l'Etat, avec notamment l'implantation de l'un des dix centres de préparation aux concours administratifs prévus au plan national. Plusieurs élus de Haute-Corse, au premier rang desquels le député-maire de Bastia, Emile Zuccarelli (PRG), appellent à voter "non" à la consultation du 6 juillet en estimant que le nouveau statut de l'île entraînera un désengagement de l'Etat dans le nord de l'île, au bénéfice du sud. Le ministre chahuté Environ 200 manifestants, dont de nombreux enseignants, rassemblés devant la préfecture de Haute-Corse, ont en revanche conspué le gouvernement aux cris de "Raffarin démission", en lançant des aubergines et des oranges. Ils protestaient notamment contre la réforme des retraites et la régionalisation. Cette manifestation est intervenue après celles qui avaient accueilli vendredi le ministre de l'Intérieur à l'université de Corte (Haute-Corse). Les manifestants, criant des slogans hostiles au gouvernement et réclamant la "démission" de Nicolas Sarkozy, ont tenté de pénétrer dans les locaux de l'université en brisant la vitre d'une des portes principales, avant d'être refoulés avec l'arrivée des CRS. Les manifestants, au nombre de 70 selon la police, n'étaient pas des étudiants. Nicolas Sarkozy a rencontré à huis-clos des responsables de l'université. Il leur a annoncé des mesures afin de satisfaire l'une des principales revendications des universitaires depuis une quinzaine d'années, visant à permettre le développement de la plus petite université de France, avec 3.500 étudiants. Il a également annoncé des dispositions en vue de la construction de nouveaux bâtiments, l'accroissement des effectifs de cette université qui "incarne depuis sa création l'identité corse."
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-31 13:31:11
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EDUCATION
La réforme sur l'autonomie des universités est repoussée LE MONDE | 30.05.03 | 13h18 Luc Ferry a été contraint de renvoyer à l'automne l'examen en conseil des ministres de son projet de loi sur l'autonomie des universités. Un revers sérieux pour le ministre de l'éducation nationale, pour qui il s'agissait d'un chantier majeur, à l'heure où le baccalauréat reste menacé. Tenir ? Lâcher ? Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin engagé dans la périlleuse réforme des retraites, qu'il veut à tout prix réussir, est décidé à lâcher du lest sur le terrain de l'éducation. Devant un monde enseignant en ébullition, de la maternelle à l'université, le ministère de l'éducation nationale devait annoncer, vendredi 30 mai, le report de la réforme sur l'autonomie des universités à la rentrée. Lors d'une réunion informelle, tenue mercredi 28 mai, entre Luc Ferry, le ministre de l'éducation nationale, François Fillon, le ministre des affaires sociales et Jean-Pierre Raffarin, la présentation du projet en conseil des ministres avait déjà été reportée du 4 au 18 juin. Aujourd'hui, le gouvernement ne veut plus prendre aucun risque. La réforme devait initialement être examinée à l'Assemblée nationale avant l'été. Le report devient d'autant plus opportun qu'à la rentrée s'annonce un dossier aussi explosif que celui des retraites : la santé. A l'Elysée comme à Matignon, on ne juge pas nécessaire d'ajouter un trouble supplémentaire, l'objectif essentiel étant de passer le cap des retraites. C'est dans cet esprit d'apaisement que le gouvernement avait décidé, le 27 mai, lors d'un comité interministériel réunissant une vingtaine de membres du gouvernement, d'ouvrir trois tables rondes destinées à traiter le malaise du monde enseignant. Avec Luc Ferry en " fil conducteur", la première table ronde, sur le métier et les carrières des enseignants, a été confiée à Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique ; la deuxième, sur la décentralisation, a été confiée au ministre-phare de son gouvernement, Nicolas Sarkozy. Cette mission, acceptée par le ministre de l'intérieur à reculons, et à condition qu'il ait quelque chose à négocier avec les syndicats, a fait grincer quelques dents au gouvernement. " Pourquoi encore donner l'occasion de briller à ce ministre déjà omniprésent ?" se désolent certains de ses collègues. Cette nomination, à forte charge symbolique, a aussi provoqué l'aigreur chez les amis d'Alain Juppé. La troisième table ronde, enfin, est confiée directement à M. Ferry et à son ministre délégué, Xavier Darcos, pour examiner les modalités de la révision de la loi d'orientation de 1989 de Lionel Jospin. Cette volonté de dialogue s'étant révélée nettement insuffisante (Le Monde du 29 mai), le gouvernement tente donc maintenant - après avoir joué l'opinion contre les enseignants sur la tenue des examens - de déminer le terrain en reculant prudemment sur les universités. SYNDICATS TRÈS REMONTÉS Alors que le plan retraites avait été soigneusement orchestré par le gouvernement, M. Fillon ayant même fait de sa carte de vœux du mois de janvier un calendrier de la réforme, ces avancées et ces reculades sur l'éducation donnent une véritable impression de désordre. Plusieurs membres du gouvernement s'en inquiètent. Mais désormais, il n'y a plus guère le choix. Pour cette raison, M. Raffarin a pris le soin de laisser le débat très ouvert dans le domaine éducatif. Comme Claude Allègre, pris dans le maelström des grèves et des manifestations, qui avait écrit dans ces colonnes un point de vue intitulé "Enseignants, je suis des vôtres", en décembre 1998, M. Raffarin a tenté la carte de l'empathie, mercredi 28 mai, sur TF1. " Tout le monde aime les enseignants", a-t-il déclaré en évoquant le souvenir personnel de deux de ses professeurs. Ces déclarations ne suffisent cependant pas à amadouer des syndicats très remontés. Au ministère de l'éducation nationale, on avance plusieurs raisons pour expliquer le report de l'avant-projet. Bien entendu, il faut en premier lieu y voir "un signe d'apaisement du gouvernement", ensuite, la volonté de discuter plus avant avec les organisations syndicales dont certaines ont fait "beaucoup de propositions constructives". Enfin, le souci de faire de la pédagogie auprès des présidents des petites universités qui ont perçu dans ce projet une menace de fusion. "C'est une mauvaise interprétation,explique-t-on au ministère. Il n'y a rien dans le texte qui oblige les établissements à fusionner. Ils sont simplement encouragés à mutualiser leurs moyens". Les organisations syndicales devraient être reçues probablement, lundi 2 juin, pour une prise de contact sur l'amendement de l'avant-projet de loi sur les universités. Devrait suivre une table ronde aux alentours du 15 juin à l'invitation de M. Ferry. AGITATION DANS LES CAMPUS Aux yeux du ministre, cet avant-projet est considéré comme la plus importante révision législative sur les universités depuis la loi Savary de 1984. "Il me paraît nécessaire de donner plus d'espace, de liberté et de responsabilités, en bref, plus d'autonomie à nos universités", expliquait M. Ferry dans sa "Lettre à tous ceux qui aiment l'école" envoyée à partir de la mi-avril aux enseignants. Pour le ministre, l'enseignement supérieur doit s'adapter à "de nouveaux défis : concurrence internationale, formation plus professionnelle et partenariat avec les collectivités locales". Mais très vite, l'avant-projet s'est heurté à une forte opposition. Outre les présidents des petites universités, les syndicats de l'enseignement supérieur se sont fermement opposés au texte. De même que certaines organisations d'étudiants le jugeant antidémocratique. Des modifications avaient été apportées à l'avant-projet rebaptisé "avant-projet de loi de modernisation universitaire" avec la gageure de satisfaire à la fois la conférence des présidents d'universités, exigeant d'obtenir dres garanties sur la durée des mandats, et les étudiants qui réclamaient la mise en place de "contre-pouvoirs". Mais ces modifications n'ont pas suffi. La semaine dernière, de nombreuses universités ont voté par le biais de leurs différentes instances le report ou le rejet de l'avant-projet de loi. Dans les campus, l'agitation a commencé à monter. A Perpignan, très en pointe contre le projet, la police a dû démonter vendredi matin à l'aube une barricade érigée sur le portail d'entrée de l'université par des étudiants. Les examens sont reportés sine die. Béatrice Gurrey, Patricia Jolly et Martine Laronche • ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 31.05.03
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-30 12:49:05
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EDUCATION
Pas d'examen à Perpignan Les examens qui devaient débuter ce matin à l'université de Perpignan ont de nouveau été reportés "sine die" par la direction de l'établissement à la suite d'incidents survenus à l'aube entre policiers et étudiants qui bloquaient les salles d'examen. C'est la troisième fois depuis le 19 mai que les examens sont reportés dans cette université, qui compte 7.000 étudiants. "Aucune date pour de nouveaux examens n'a été fixée", a précisé le président de cette université, François Féral."Il faut d'abord que les esprits se calment. Tout le monde est fatigué. Quand le calme sera revenu, nous établirons un nouveau calendrier", a précisé le vice-président de l'université, Michel Cadé. C'est vers quatre heures du matin que des incidents ont éclaté entre des policiers et plusieurs centaines d'étudiants, qui avaient dressé des barricades devant les grilles de l'université afin d'empêcher le déroulement des examens. Délogés par les forces de l'ordre, les étudiants se sont aussitôt repliés dans l'université pour dresser de nouvelles barricades dans les couloirs en utilisant des sommiers, des poubelles ou des bureaux. Après un échange virulent avec les manifestants, le président a finalement demandé aux forces de l'ordre de quitter l'enceinte universitaire avant de déclarer son établissement fermé. Les incidents n'ont fait aucun blessé. Ce midi, les étudiants toujours postés près de leurs barricades improvisées ont commencé à organiser une série de forums avec leurs professeurs, afin de décider d'une suite à donner au mouvement. Selon plusieurs observateurs sur place, plusieurs professeurs tenteraient depuis la fin de matinée de raisonner les élèves et de faire cesser le mouvement.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-30 12:39:57
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PATRIMOINE
PATRIMOINE Le projet de loi du gouvernement sur l'archéologie préventive Oui à l'ouverture, non à la privatisation Par Jean-Jacques AILLAGON * [30 mai 2003] L'archéologie préventive est un élément essentiel de notre politique de protection et de connaissance du patrimoine. C'est elle qui permet d'étudier les vestiges enfouis qui risquent d'être affectés ou détruits par des travaux d'aménagements, comme les grands projets urbains ou la réalisation des grandes infrastructures de transport. Elle s'est considérablement développée depuis 30 ans, nécessitant la mise au point de nouvelles méthodes d'investigation et entraînant de multiples découvertes scientifiques. Le 17 janvier 2001, la France adoptait une nouvelle législation et donnait un cadre juridique à cette activité. Sa mise en oeuvre a, cependant, dès 2002, mis en lumière de très graves dysfonctionnements qui ont conduit purement et simplement l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), établissement public créé par la loi, au bord de la faillite financière. Elle a en outre suscité le mécontentement généralisé des interlocuteurs de l'Inrap, et notamment d'élus, quelle que soit leur appartenance politique. Comment en est-on arrivé aussi rapidement à ce naufrage ? Il apparaît que ce sont les dispositions mêmes de la loi du 17 janvier 2001 qui l'ont précipité. Tout d'abord, en prévoyant un contrôle systématique des aménagements, ce qui est souhaitable, mais en confiant le monopole de l'exécution des opérations à un unique établissement public, sans le moindre système de régulation, ce qui rendait la thrombose inévitable. En un an, le nombre de prescriptions archéologiques a doublé, passant de 2 000 en 2001 à 4 000 en 2002. L'Inrap a ainsi dû se lancer dans une fuite en avant, ne maîtrisant plus ni ses effectifs ni ses délais d'exécution. En outre, les mécanismes de financement prévus par la loi de 2001 se sont révélés hélas inadaptés. L'Inrap est en effet financé par une redevance, ayant le statut d'un impôt, mais que l'Etat lève en fonction de son intention de réaliser des diagnostics ou des fouilles. Cette redevance est calculée selon des formules extrêmement complexes, incompréhensibles pour les élus et les aménageurs, et surtout totalement déconnectées des moyens réellement nécessaires à la mise en oeuvre d'un chantier. On est ainsi arrivé au paradoxe qui fait que, dès qu'un archéologue intervient sur le terrain, l'Inrap creuse son déficit. Ce déficit atteint aujourd'hui 40 millions d'euros. Partout des conflits sont apparus, notamment dans les zones rurales, que le législateur de l'époque avait largement pénalisées par rapport aux zones urbaines. Paradoxalement, la loi de 2001 a rallumé une guerre que l'on croyait éteinte entre archéologues et aménageurs, et qui a paradoxalement conduit le Parlement à voter à la fin de l'année 2002 une baisse de 25% de la redevance. Il faut aujourd'hui sauver l'archéologie préventive nationale, et lui donner, à l'instar des autres pays européens, l'organisation publique et l'ambition scientifique qu'elle mérite. C'est ce que le gouvernement a décidé en présentant un projet de loi au Parlement. Le nouveau texte a fait l'objet de nombreuses discussions avec l'ensemble des acteurs de l'archéologie préventive, et notamment avec les syndicats. Il a été élaboré après un intense travail interministériel conduit avec le ministère de la recherche, cotuteur de l'Inrap, et celui de l'équipement, et en concertation avec les parlementaires. Il réaffirme toute la place que notre pays accorde à l'archéologie préventive et sera parfaitement conforme à la convention de Malte, ratifiée par la France en 1992. Le projet replacera tout d'abord au coeur du dispositif un principe fondamental, trop souvent oublié dans la mise en oeuvre de la loi de 2001 : le dialogue. A toutes les phases du processus prévu par la nouvelle loi, la concertation entre prescripteur, aménageur et opérateur sera obligatoire. La réforme concernera en premier lieu le mécanisme de la redevance. Une nouvelle redevance, perçue sur tous les dossiers d'aménagements supérieurs à 5 000 m2, permettra de financer les opérations préalables aux fouilles (les diagnostics) et d'assurer l'exploitation et la diffusion des recherches. Son mode de calcul sera largement simplifié et l'élargissement de son assiette permettra de lui affecter un taux modeste. Elle pourra être collectée par l'Inrap ou directement par les collectivités locales. Si elles ont fait le choix de confier la réalisation des diagnostics à leur propre service agréé. En second lieu, les opérations de fouilles proprement dites seront directement financées par chacun des aménageurs concernés. Elles pourront être réalisées, selon le choix de l'aménageur, par l'Inrap, par les services archéologiques des collectivités locales ou par des opérateurs scientifiques publics ou privés agréés par l'Etat. Il ne s'agit là en rien d'une «privatisation», comme je le lis ou l'entends parfois, mais d'une respiration, d'une ouverture, vers des intervenants qui seront tous agréés par l'Etat et satisferont, en conséquence, aux exigences scientifiques requises. L'Etat pourra d'ailleurs retirer son agrément aux organismes dont l'action serait jugée défaillante. De plus, un fonds de péréquation sera mis en place. Il permettra d'aider les aménageurs les plus modestes ayant des difficultés à assumer le coût des opérations de fouilles et d'assurer ainsi les moyens nécessaires aux objectifs scientifiques de ces opérations. L'Etat continuera donc à jouer dans le nouveau système un rôle majeur : prescription des diagnostics et des fouilles, validation de leur cahier des charges, désignation des responsables d'opérations, agrément des organismes d'archéologie préventive, mise en oeuvre du fonds de péréquation, coordination de la carte archéologique nationale. Au-delà de ces mécanismes, j'ai souhaité fixer deux objectifs nouveaux à la mise en oeuvre de la politique nationale de l'archéologie préventive : une meilleure territorialisation de l'action, et la définition de véritables priorités scientifiques. Le système actuel, en instaurant le monopole de l'Inrap, a écrasé les dynamiques territoriales et les a empêchées de se développer. En outre, il ne permet pas une véritable adéquation entre les pratiques opérationnelles et le contexte archéologique spécifique à chaque région. Le développement de l'archéologie préventive doit mieux prendre en compte les réalités régionales, répondre aux objectifs scientifiques fixés par les commissions de recherche archéologique et surtout mobiliser plus fortement et sans exclusive, les équipes du CNRS, de l'Université et des collectivités locales. Trop souvent considérés par le passé comme de simples supplétifs du ministère chargé de la Culture, les services archéologiques des collectivités territoriales seront désormais, sous le contrôle scientifique de l'Etat, en pleine responsabilité de compétence pour l'exécution des diagnostics et des fouilles, et pourront se voir confier la réalisation de la carte archéologique et la conservation du mobilier provenant des opérations. Leur développement est une des clés de la réforme. Il est tout aussi important de redonner vraiment des objectifs scientifiques nationaux à cette discipline. Prescrire des opérations de plus en plus nombreuses, sans veiller aux possibilités réelles de les exploiter par des publications scientifiques de bon niveau, serait aller à une impasse. J'attends du Conseil national de la recherche archéologique qu'il définisse des priorités nationales en matière de recherche et de diffusion, et qu'il permette ainsi de fonder les décisions des services chargés des prescriptions sur des critères scientifiques. Je sais la compétence et le dévouement de nos chercheurs à leurs travaux. Je comprends leurs interrogations. Je leur redis que c'est en réformant un système non viable, en lui donnant un cadre juridique et financier enfin solide, en libérant les forces vives de la recherche que nous donnerons un avenir à cette discipline si précieuse pour notre pays, puisqu'elle a vocation à conjuguer le respect de sa mémoire et son développement économique. * Ministre de la Culture et de la Communication
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-30 12:26:28
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LYCEE MUSULMAN
LILLE Le rectorat émet un troisième avis défavorable à l'ouverture de l'établissement Le lycée musulman de France en panne Dalil Kenz [30 mai 2003] Et de trois. Une nouvelle fois, les responsables du futur lycée Averroès de Lille viennent de se voir opposer un avis défavorable du rectorat à la poursuite de leur projet. Prévue pour la prochaine rentrée, l'ouverture du premier lycée musulman de France est de nouveau suspendue. En cause, des documents administratifs transmis «trop tard» au Conseil académique de l'Education nationale de Lille. Pour cause de sécurité, le dossier Averroès a donc été rejeté le 23 mai dernier. «Pourtant, la commission communale de sécurité, seule habilitée à juger la conformité de nos locaux, venait juste de nous rendre un avis favorable, s'emporte Makhlouf Mamèche, le directeur du projet Averroès, en présentant différents documents. Le rectorat nous explique que ces pièces sont arrivées trop tard. En un coup de téléphone, son secrétariat aurait pu se voir confirmer cette information.» Aux yeux des autorités éducatives, le seul document officiel qui compte est un avis émis le 18 décembre dernier par la commission communale de sécurité suite à une première inspection. Une décision défavorable. Dans leurs locaux flambant neufs, situés au-dessus de la principale mosquée de Lille, les responsables du lycée Averroès en viennent à se demander «si le rectorat ne cherche pas la petite bête afin de bloquer l'aboutissement du projet. Nous avons pris en compte les remarques sur les plans pédagogique et administratif, énumère Makhlouf Mamèche. Ensuite, on nous a opposé le besoin d'un proviseur expérimenté. Sylvie Taleb, notre directrice, a dix-sept ans d'expérience dans le privé.» À chacun de ses hôtes, Mamèche propose une visite de lieux. Le laboratoire de sciences est rutilant. Dans les salles, les pupitres n'attendent plus que leurs élèves. «Nous avons déjà 31 inscriptions, reprend le directeur du projet. Notre budget est bouclé et nos enseignants, parmi lesquels des non-musulmans, sont recrutés. Établissement hors contrat, le lycée n'attend aucun subside de l'Etat.» Président de l'association Averroès, à l'origine du projet, Amar Lasfar est également recteur de la mosquée de Lille-Sud et responsable de l'Union des organisations islamiques de France (UOIF). Depuis les affaires de foulard des années 90, Lasfar défend l'idée d'établissements musulmans. La position de l'UOIF sur le foulard islamique, considérée comme «rigoriste» par ses détracteurs, a-t-elle eu une incidence sur la décision rectorale ? Makhlouf Mamèche préfère ne pas le croire. «Nous refusons d'être pris en otage», note le responsable. «Le recteur cherche à se dérober face à ses responsabilités, affirme Amar Lasfar. Il faudra donc aller à Paris pour obtenir cette autorisation. Il y a encore des tabous dans la tête de nos responsables. On nous a invités à la table de la République, ironise Lasfar. Il est normal de se servir, non ? Il y a encore du chemin à faire sur le chemin de l'intégration.» Les responsables du lycée Averroès ont déjà fait appel auprès du Conseil supérieur de l'Education nationale. Celui-ci se prononcera fin juin.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-30 12:23:05
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LOGEMENTS SOCIAUX
Discours de Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer Inauguration d'un ensemble de Logements Sociaux Rue Castor à Deauville– mercredi 28 mai 2003 -------------------------------------------------------------------------------- Madame la Présidente, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Je suis particulièrement heureux de me trouver aujourd'hui parmi vous pour inaugurer cette résidence et ce n'est vraiment pas une clause de style. D'abord, pour la qualité architecturale de ce bâtiment qui s'intègre parfaitement dans l'urbanisme si caractéristique et si séduisant de Deauville. C'est une nouvelle fois la preuve que le temps des barres et des tours est bel et bien révolu. Et je suis sûr que les personnes qui se sont vu attribuer un logement dans cette résidence ne me contrediront pas. Une petite résidence, bien intégrée en cœur de ville, que rien ne distingue des autres logements. C'est cela l'avenir du logement social. C'est le logement social que je souhaite voir se développer partout en France. Ensuite parce que le montage juridique et financier de cette opération est l'exemple parfait d'une coopération fructueuse et intelligente entre une collectivité locale qui veut développer une offre locative sociale et un opérateur qui sait mettre l'ensemble de ses moyens humains et financiers au service d'une politique locale de l'habitat. Avoir choisi de recourir à un bail emphytéotique de 32 ans est la traduction juridique de ce partenariat fort dont nous inaugurons aujourd'hui le résultat concret. Et au vu de ce résultat, je me félicite d'apprendre que plusieurs autres projets similaires sont en cours d'élaboration pour réaliser de nouvelles opérations de ce type. En choisissant de travailler avec la société des portes de l'Europe, vous avez sans nul doute fait le bon choix monsieur le Maire. Et je le dis d'autant plus clairement que cette société fait preuve d'innovation, d'imagination pour le financement de ces projets à tel point qu'elle est bien souvent à la pointe des innovations en termes de financement de construction de logements sociaux. Savoir innover, mobiliser toute son intelligence pour répondre aux attentes des élus et, au travers eux des habitants, c'est là encore pour moi un modèle de la façon dont un organisme d'HLM peut s'insérer dans une politique locale de l'habitat. Enfin, et j'en terminerai par-là. Je suis vraiment heureux que ce soit à Deauville qu'une telle inauguration ait lieu. Vous avez prouvé , Monsieur le Maire, qu'il est faux d'affirmer que les communes résidentielles refusent et refuseront toujours d'accueillir du logement social. C' est une vision déformée de la réalité, au pire un mensonge politicien de ceux qui veulent opposer une partie de la France contre l'autre partie. Je sais que, comme moi, vous êtes d'abord soucieux du bonheur de vos administrés, de tous vos administrés. C'est avec l'objectif de loger aussi les plus modestes que vous avez souhaité développer de tels programmes bien insérés au cœur de la ville. C'est bien cela la véritable mixité sociale, celle qui est fondée sur la qualité de vie, sur la qualité de ville pour tous. En vérité, vous avez fait du bel ouvrage.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-30 12:11:34
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EDUCATION
Examens : Ferry prêt à recourir à la force Le ministre de l'Education nationale s'est rendu à l'ouverture du Congrès de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), visite qu'il avait pourtant annulée. Dénonçant la menace "politique" que le mouvement des enseignants fait peser sur la tenue des examens, il affirme que les "consignes les plus fermes ont été données". Le ministre de l'Education nationale Luc Ferry s'est rendu jeudi matin, à la surprise des participants, à l'ouverture du 84e congrès de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP, considérée comme plus proche des partis de droite), où il a annoncé que son ministère prendrait les mesures "les plus fermes" pour assurer la bonne tenue des examens. Luc Ferry, qui avait annulé sa visite au Congrès la PEEP, n'a pas exclu le recours aux forces de l'ordre pour assurer le bon déroulement des examens, notamment à La Réunion où il a qualifié la situation de "presque insurrectionnelle". Une menace "politique" Le ministre a dit compter "sur la responsabilité des organisations syndicales qui ont toutes appelé au non-boycott des examens". Les premiers examens du bac ont lieu dans quinze jours. Selon lui, menacer la tenue des examens revêt un caractère "politique" : c'est "prendre les élèves en otage pour obtenir par chantage ce qu'on n'a pas réussi à obtenir dans les urnes", a-t-il affirmé devant quelque 400 délégués de parents d'élèves "inquiets et angoissés" à propos de la tenue des examens et des conseils de classe. Evoquant la situation à La Réunion où des épreuves du bac professionnel prévues lundi n'ont pu avoir lieu faute d'examinateurs, Luc Ferry a déclaré : "Sans vouloir mettre de l'huile sur le feu (...) on fera appel aux forces de l'ordre si c'est nécessaire et on fera appel à des enseignants pour corriger les examens, comme la loi nous le permet". Alors que beaucoup de délégués de la PEEP affirmaient n'avoir jamais vu "un tel blocage" dans l'Education nationale, M. Ferry a estimé que le conflit "donnait l'image d'un système éducatif incapable de se réformer lui-même". "Pour les examens, une cellule de crise a été mise en place au ministère. Les consignes les plus fermes ont été données", a expliqué le ministre, qui a annoncé qu'il recevrait les partenaires sociaux lundi pour leur expliquer sa loi d'orientation. "Une période difficile" "C'est une période difficile", a ajouté M. Ferry. "Ce qui m'inquiète le plus, c'est le scénario en cours", dans lequel le ministre a le choix, soit "de retirer les réformes pour la paix sociale", soit de se montrer "courageux et vaillant", a-t-il déclaré, jugeant qu'il se doit d'opter pour la seconde position pour "relever les défis", "sinon jamais les réformes ne se font". "L'école a fait de grands progrès, mais depuis 1990, elle est en panne", a-t-il regretté, pointant notamment du doigt l'illettrisme, les sorties sans diplômes et la violence scolaire. Mercredi, lors des questions au gouvernement, le ministre s'est dit "ouvert aux négociations" sur la réforme de la décentralisation dans l'éducation, mais a exclu de faire du retrait de son projet un "préalable" à ces discussions. (Avec AP) L'arsenal juridique à disposition de l'Etat Les règles qui régissent la tenue des examens. Par Emmanuel DAVIDENKOFF jeudi 29 mai 2003 Jean-Pierre Raffarin a prévenu : «Le gouvernement ne tolérera aucun débordement» dans l'organisation des examens. Revue des outils juridiques dont dispose l'Etat. Prison pour opposition physique L'enseignant (ou agent de l'Etat) s'expose en cas d'opposition physique à la tenue d'un examen à des sanctions pénales et disciplinaires. Il encourt un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende (article 431-1 du code pénal). C'est le directeur du centre d'examen ou le recteur qui doit saisir le procureur de la République. L'enseignant (ou l'agent de l'Etat) s'expose aussi à des sanctions disciplinaires dont la nature est déterminée par l'administration, sous contrôle du juge administratif, et qui varie selon les circonstances. Les profs peuvent être «requis» L'Etat ne peut pas «réquisitionner» des agents ; il peut en revanche les «requérir» (la réquisition des personnes est fondée sur une loi de 1938 sur l'organisation de la nation en temps de guerre ; c'est une procédure lourde qui nécessite un décret en Conseil des ministres et dont l'utilisation est limitée à des circonstances exceptionnelles). Les grévistes ne peuvent être convoqués que si les non-grévistes sont en nombre insuffisant pour assurer les missions jugées indispensables à la continuité du service public. En cas de refus, l'agent s'expose à une sanction disciplinaire. Non-respect du droit de grève ? Requérir des personnels pour les examens est-il en contradiction avec le respect du droit de grève ? La question n'a jamais été tranchée juridiquement. Selon les juristes, si une grève longue prive durablement les élèves de la possibilité de passer les examens (en d'autres termes : s'ils ne peuvent être reportés sans dommage pour les élèves), le juge pourrait autoriser l'administration à requérir des personnels, sans que le droit de grève n'ait été enfreint. Rétention de notes sanctionnée Que se passe-t-il si un enseignant pratique la rétention des notes après avoir fait passer les épreuves et les avoir corrigées ? Le Conseil d'Etat a jugé légale en 1996 une retenue sur traitement appliquée entre le moment où un enseignant aurait dû rendre les copies corrigées et le moment où il les a réellement rendues. Cet arrêt pourrait faire jurisprudence.
ericjeanloicbreton | 1 commentaire | 2003-05-29 12:11:00
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LYCEES
Tournant dans l'enquête sur les marchés des lycées en PACA LE MONDE | 27.05.03 | 13h33 L'instruction sur l'attribution de plus de 1 milliard d'euros de marché pour la construction et la réhabilitation des lycées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a connu mardi 27 mai son premier acte majeur : le dirigeant d'un bureau d'études a été placé en garde à vue. Trois ans après son déclenchement, l'enquête sur la Semader, souvent présentée comme l'équivalent pour la région PACA de l'affaire des lycées en Ile-de-France, a connu son premier développement majeur mardi 27 mai au matin. Agissant sur commission rogatoire du juge Franck Landou, les gendarmes de la section de recherches de Marseille (Bouches-du-Rhône) ont interpellé et placé en garde à vue un dirigeant du bureau d'études Asstec, bénéficiaire à la fin des années 1990 de contrats passés avec la Semader, la société d'économie mixte chargée par le conseil régional de superviser la construction ou le réaménagement des lycées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. D'autres responsables de sociétés devaient être interrogés par les gendarmes, lundi. Ouverte par le parquet de Marseille en avril 2000, l'information judiciaire vise des faits d'"atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics" et de "faux et usage de faux". Créée en janvier 1987 à l'initiative de la région PACA, alors présidée par Jean-Claude Gaudin, l'actuel sénateur et maire (UMP) de Marseille, la Semader - dont M. Gaudin était le président - a été le maître d'ouvrage du conseil régional pour la deuxième tranche de la construction de l'hôtel de région puis, surtout, pour l'exécution d'un plan baptisé "Lycées Réussite". Entre 1990 et 1997, environ 7 milliards de francs (1,07 milliard d'euros) ont été investis dans ce gigantesque programme de construction et de rénovation des établissements scolaires de la région. Les investigations, elles, portent sur la période allant de 1991 à 1998, année où le socialiste Michel Vauzelle avait succédé à M. Gaudin à la tête de la région. En février 2000, le nouveau président de la Semader - rebaptisée depuis Area -, Christian Martin, conseiller régional (PS), avait saisi le parquet de Marseille des irrégularités qu'il estimait avoir découvertes. M. Martin avait fourni à la justice un rapport commandé par la nouvelle majorité à un ancien magistrat de la chambre régionale des comptes d'Ile-de- France, Jean-Pierre Gohon. Ce rapport mettait en évidence une série d'anomalies dans la passation des marchés publics. AFFAIRE DANS L'AFFAIRE Suspectant une volonté de contourner les procédures d'appel d'offres, le rapport de M. Gohon s'attardait notamment sur le cas de la société bordelaise Dassé, spécialisée dans l'installation de classes préfabriquées, qui aurait perçu de la Semader, entre 1991 et 1998, 42 millions de francs de contrats. Une partie de ces fonds ont bénéficié à des intermédiaires, rémunérés pour des prestations qui laissent les enquêteurs circonspects. Concernant la réalisation de l'hôtel de région, M. Martin assurait, dans un courrier adressé au procureur de Marseille le 17 février 2000, que, " manifestement, la procédure d'appel d'offres a été détournée". Il expliquait ainsi que la société Mistral avait été retenue comme moins-disante et obtenu le marché pour 109 millions de francs. Or, notait M. Martin, "la société Mistral a finalement perçu une somme de 142 millions de francs, somme supérieure à celle contenue dans les quatre propositions retenues pour les négociations par la commission d'appel d'offres". Le parquet avait aussi été saisi par M. Martin d'une plainte visant l'ex-directeur général de la Semader, Jean-Marie Chabert, soupçonné d'avoir fait prendre en charge par la société d'économie mixte des travaux dans des locaux lui appartenant. Cette affaire dans l'affaire fait l'objet d'une enquête distincte qui a entraîné la mise en examen de M. Chabert, le 25 janvier, pour "abus de biens sociaux". L'enquête des gendarmes semble avoir confirmé les premiers soupçons sur d'éventuels détournements de fonds commis en marge des marchés passés par la Semader. Le 19 décembre 2002, les enquêteurs ont recueilli le témoignage d'une ancienne attachée de direction chargée de la comptabilité à la Semader. Eugénie Salabert a rapporté "une confidence" que lui aurait faite son assistante, chargée de la gestion du personnel. "Elle m'avait téléphoné pour m'informer d'une chose très importante et qui la gênait fortement, s'est souvenue Mme Salabert. Elle m'a fait part d'une conversation entre elle-même et une voisine qui avait travaillé pour l'entreprise MCB. Cette voisine lui a avoué avoir assisté à des transactions (remises d'argent) entre des dirigeants de la Semader et de la MCB." VIF ÉMOI Selon ce témoin, Bernard Boué-Mandil, nommé directeur général de la Semader après la victoire de la gauche, aurait "également entendu cette conversation" : " Je l'ai fait répéter en sa présence, a expliqué Mme Salabert. Sur le moment, M. Boué-Mandil a demandé à -l'assistante- de venir mettre par écrit ces informations, -mais- cette dernière a refusé par peur des représailles." Les investigations, qui touchent des proches de M. Gaudin, comme l'ex-directeur général adjoint de la Semader Paul Bour, ont aussi visé Marie-Christine Lorenzi, secrétaire de direction à la Semader jusqu'en juin 1999, date à laquelle elle fut licenciée pour, selon les gendarmes, avoir " eu connaissance du détail -des-manquements et irrégularités graves au code des marchés publics" sans "avoir alerté les dirigeants de la Semader de la commission de ces faits". A son sujet, Mme Salabert a indiqué aux gendarmes qu'une secrétaire de la Semader " s'était plainte auprès -d'elle- du fait que Mme Lorenzi lui avait demandé de modifier des chiffres dans l'attribution d'un marché dans le cadre du plan Lycées Réussite". Initialement confiée par les juges au service régional de police judiciaire (SRPJ) de Marseille, l'enquête sur la Semader suscite, depuis l'origine, une grande effervescence dans les milieux politiques et judiciaires de la région. Le dessaisissement, fin 2001, des policiers - accusés de traîner les pieds - au profit de la gendarmerie provoqua ainsi un vif émoi. Depuis, le climat délétère entourant cette affaire ne semble guère s'être apaisé. Les relations entre les juges d'instruction et le parquet se sont progressivement dégradées - les premiers paraissant reprocher au second de ne pas les soutenir -, comme en témoigne le désaccord les opposant sur le fait qu'une partie des irrégularités mises au jour seraient prescrites. L'enquête pour "trafic d'influence" susceptible d'impliquer des magistrats - qui a notamment provoqué la mise en examen de Claude Bertrand, directeur du cabinet de Jean-Claude Gaudin (Le Monde du 26 mars) - a encore accentué le malaise, relançant les interrogations sur l'existence dans la région d'un " réseau" occulte réunissant élus, malfaiteurs, magistrats et policiers. Gérard Davet et Fabrice Lhomme -------------------------------------------------------------------------------- Les consignes de confidentialité de M. Gaudin Jean-Claude Gaudin, sénateur et maire de Marseille, vice-président de l'UMP, a dirigé la Semader de 1987 à 1993. Le 5 janvier 1987, le conseil d'administration de la société d'économie mixte l'a nommé président, en lui déléguant " les pouvoirs les plus étendus ", notent les gendarmes dans une analyse des procès-verbaux des conseils d'administration de la Semader. Le 10 mai 1993, soit sept mois avant son départ, M. Gaudin a délivré des consignes d'absolue confidentialité : "Le président rappelle d'autre part son souci que le Semader demeure inattaquable. Aucune information, de quelque nature que ce soit, ne doit transpirer. Il convient de rappeler les consignes de confidentialité à tous les collaborateurs", relève le procès-verbal de la réunion. Le 17 décembre 1993, M. Gaudin quittait ses fonctions. Non sans assurer une nouvelle fois que la "Semader, comme la Région, se doit d'être inattaquable. Demain comme hier, tout doit continuer à être fait dans le respect des règles". • ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 28.05.03
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-28 14:11:30
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ARCHEOLOGIE
Approbation du projet de loi sur l'archéologie préventive LEMONDE.FR | 28.05.03 | 18h22 • MIS A JOUR LE 28.05.03 | 18h26 L'archéologie préventive (90 % des fouilles en France) concerne les fouilles d'urgence menées sur des sites où doivent être construites des infrastructures publiques ou privées. Le conseil des ministres a approuvé, mercredi 28 mai, le projet de loi sur l'archéologie préventive présenté par le ministre de la culture, Jean-Jacques Aillagon, qui suscite la contestation de nombreux archéologues dénonçant la "privatisation" de ce secteur. Ce projet de loi vise "à remédier aux graves dysfonctionnements, notamment financiers, qui sont rapidement apparus dans la mise en œuvre de la loi" du 17 janvier 2001. L'archéologie préventive (90 % des fouilles en France) concerne les fouilles d'urgence menées sur des sites où doivent être construits routes, lignes de chemins de fer, aménagements publics ou privés. Ces fouilles sont actuellement menées par quelque 1 600 archéologues dépendant de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), établissement public créé après l'adoption de la loi du 17 janvier 2001, en déficit de 40 millions d'euros. La loi de 2001 a institué le principe "casseur-payeur" à travers un système complexe de redevances, contesté par certains aménageurs et élus locaux. A l'automne dernier, les parlementaires avaient voté une réduction de ces redevances de 25 %. Le nouveau texte prévoit l'instauration d'un "système de redevance générale payée par tous les aménageurs au-delà d'un certain seuil (5 000 m2)", dont le taux a été fixé à 0,32 euro/m2, a-t-on précisé au ministère. Cette redevance sera affectée au financement des diagnostics, de l'Inrap, de l'exploitation scientifique des travaux et enfin, à hauteur de 30 %, à un "fonds de péréquation pour les aménageurs en difficultés". LA "PRIVATISATION DE L'ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE" DÉNONCÉE Par ailleurs, selon le texte, la réalisation des diagnostics est ouverte aux services archéologiques agréés des collectivités territoriales. Le projet prévoit également l'ouverture à la concurrence des opérations de fouille à la charge de l'aménageur, ce dernier pouvant choisir l'opérateur parmi les organismes publics et privés agréés par l'Etat. "Pratiquement, l'Inrap et les services archéologiques des collectivités territoriales vont continuer à effectuer la plupart des fouilles, la France ne comptant que deux minuscules organismes privés agréés", a-t-on souligné au ministère. Réunis en intersyndicale, des archéologues de l'Inrap, du CNRS et des collectivités territoriales multiplient depuis des mois des actions un peu partout en France pour exiger le retrait de ce texte, qui, selon eux, préfigure "la privatisation de l'archéologie préventive". Ils dénoncent, outre la mise en concurrence des fouilles, "l'éparpillement des intervenants" et "un transfert de compétences vers les collectivités territoriales qui dans bien des cas ne disposent ni des moyens, ni des structures" nécessaires. Le texte "réaffirme le rôle de l'Etat, rappelle le principe de l'insertion de l'archéologie préventive dans le service public de la recherche archéologique, ainsi que la nécessaire conciliation entre ses missions et les impératifs de l'aménagement du territoire", a souligné le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, à l'issue du conseil. La réforme entend "instituer une phase de dialogue entre l'Etat, qui décide des opérations d'archéologie préventive, l'aménageur, dont le projet implique l'étude préalable des vestiges qui pourraient être détruits, et l'organisme qui conduira ces opérations de sauvetage", a-t-il ajouté. Avec AFP --------------------------------------------------------------------------------
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-28 14:09:28
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CORSE
Le Parlement a adopté le projet de référendum local en Corse LEMONDE.FR | 28.05.03 | 08h59 • MIS A JOUR LE 28.05.03 | 16h37 Le texte, qui prévoit une consultation de la population de l'île par référendum le 6 juillet, a été adopté en termes identiques par le Sénat en seconde lecture du texte voté au cours de la nuit de mardi à mercredi par l'Assemblée nationale. Proposé par le gouvernement, un projet de référendum local sur la création d'une collectivité territoriale unique en Corse - actuellement divisée en deux départements - a été définitivement approuvé mercredi 28 mai par le Sénat. Le projet, censé régler le problème de la Corse, où opère depuis des années un mouvement indépendantiste clandestin, a été voté par les députés de la majorité, UMP et UDF, l'opposition socialiste s'étant abstenue et les communistes ayant voté contre. Le texte prévoit une consultation de la population de l'île par référendum le 6 juillet. Le 30 avril, Jacques Chirac, fervent partisan du projet, déclarait que "le projet qui va être soumis vise à simplifier l'organisation administrative de l'île, à clarifier les responsabilités, ce qui était bien nécessaire, et à donner aux institutions locales une efficacité et une cohérence plus grandes, en particulier au service du développement économique". "Des institutions stables dans lesquelles les femmes et les hommes de Corse seront amenés à jouer pleinement leur rôle, c'est une chance pour la Corse. C'est le sens de cette consultation du 6 juillet qui engage l'avenir de l'île." UNE SEULE COLLECTIVITÉ Aux termes de ce projet de loi, les deux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse doivent être regroupés en une seule collectivité. "Le gouvernement fera des annonces sur [la nouvelle organisation] des services publics en Corse vendredi et samedi" prochains, a indiqué le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, qui doit se rendre dans l'île ces jours-là. "Avant le 10 juin, le premier ministre devrait annoncer assez précisément les grandes lignes du mode de scrutin" de cette consultation, a-t-il ajouté. M. Sarkozy a réaffirmé que la date du 6 juillet fixée pour le référendum était "la préférence" du gouvernement, car, si les Corses votent "oui", "il faudra travailler tout l'été sur le statut" de l'île et en discuter "au Parlement à l'automne". Mais le ministre a indiqué qu'étant donné que le décret de convocation des électeurs sera signé "aux alentours du 15 juin" il restait "ouvert" si le contexte en Corse montrait une impossibilité d'organiser cette consultation le 6 juillet. Plusieurs élus corses se sont élevés contre la date, trop rapprochée selon eux, de la consultation, demandant son report, que réclament également les socialistes. Le député radical (centre gauche) de Haute-Corse Emile Zuccarelli s'est de son côté déclaré opposé au projet de référendum qui "n'a pas lieu d'être", selon lui. "Il n'apportera aucune réponse au problème de fonctionnement de la Corse" et risque de ressembler "à une victoire des nationalistes", a-t-il estimé. "Le problème de l'indépendance, c'est vous qui en parlez, c'est vous qui faites peur", avait reproché M. Sarkozy au vice-président du conseil général de Corse-du-Sud, Paul-Marie Bartoli, également partisan du "non", lors de sa dernière visite sur l'île, le 25 avril. Avec AFP
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-28 14:08:24
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PROPRETE
POUBELLES Les syndicats, en conflit récurrent avec l'Hôtel de ville, veulent inscrire leur mouvement dans la durée Paris : la mairie reste ferme face aux éboueurs Delphine Chayet [28 mai 2003] Après un passage bruyant et salissant à la Direction de la protection de l'environnement, une centaine d'éboueurs mécontents se sont dirigés, hier matin, vers le parvis de l'Hôtel de ville. Là, contenus par un cordon de CRS chargés de veiller au bon déroulement de l'apéritif donné pour la quatrième édition d'«Immeubles en fête», les agents en grève de nettoyage ont brandi des banderoles exprimant toute leur «colère». Deux syndicats – Force ouvrière et la CGT – sur sept ont ainsi entamé lundi matin une grève «illimitée et reconductible» pour dénoncer, en un même mouvement, les mesures prévues par la mairie en matière de propreté et le plan Fillon de réforme des retraites. «Les éboueurs ont peur pour leur retraite. Du coup, ils veulent des augmentations», avait d'ailleurs commenté lundi, en marge du Conseil de Paris, Bertrand Delanoë, qui s'est dit «victime de la réforme du gouvernement». Yves Contassot, son adjoint (Verts) chargé de la propreté, doit cependant faire face à un conflit à rebondissements, portant depuis un an sur les conditions d'application du plan «Paris propre, ensemble», dont la vocation est de rationaliser le service public de la propreté dans la capitale. «Le gain en efficacité profitera à tous les Parisiens, très demandeurs d'une plus grande propreté», souligne Yves Contassot, en insistant sur l'«augmentation de 11% en deux ans du budget consacré à la propreté et celle de 10% des effectifs». Trois mairies d'arrondissement (XIXe, XIIe et XVIe) ont déjà signé des contrats d'objectifs permettant d'«adapter les moyens aux besoins ressentis dans chaque quartier», comme le prévoit cette réforme. Pour les agents, le plan entraîne un bouleversement des rythmes, des habitudes et des lieux de travail. Ses modalités d'application font donc l'objet, depuis six mois, d'une négociation pointilleuse avec les syndicats. En accompagnement des efforts consentis par les éboueurs, la Ville dit avoir «mis sur la table plusieurs millions d'euros», répartis pour moitié en augmentations de salaires ou en déroulement de carrière, pour l'autre en indemnités. C'est cette compensation sous forme de primes, non prises en compte dans le calcul des retraites, que rejettent les syndicats. «Après avoir exercé, leur vie durant, un métier particulièrement éprouvant et insalubre, les agents du nettoiement seront condamnés à partir à la retraite à soixante ans, selon le projet du gouvernement, s'indigne Christian Duffy, secrétaire général adjoint de Force ouvrière Paris. Et ce, sans un sou, puisque la mairie s'obstine à vouloir leur verser des primes.» Dénonçant l'«obstination de la Ville», la CGT et Force ouvrière ont tour à tour abandonné toute discussion. En avril dernier, la CGT avait lancé une grève de trois jours sur ce mot d'ordre récurrent. Six mois auparavant, un mouvement plus important, amorcé par l'ensemble des syndicats et suivi par près de 90% des agents de la ville, avait une nouvelle fois abouti à donner une image peu reluisante de la capitale. Dans un communiqué publié hier, la CFTC, non gréviste, constate que «l'exécutif municipal n'a toujours pas répondu aux attentes du personnel» et appelle le maire de Paris «à reprendre sans plus attendre les négociations». Mais, en attendant un prochain comité technique paritaire, prévu le 4 juin, puis les conclusions définitives des négociations, le 11, François Dagneau, adjoint (PS) chargé de l'administration générale, oppose aux revendications des grévistes sa fermeté. «Je n'ai aucune raison de sortir du cadre contractuel que nous nous étions fixé au terme de nombreuses réunions avec les syndicats», dit-il. «Toute l'action est désormais basée sur la durée», lui répond Bertrand Vincent, secrétaire général de Force ouvrière Paris. Le mouvement, pour l'heure limité aux arrondissements dont le ramassage des ordures est réalisé en régie, a été suivi hier matin par 36% des éboueurs, 11% des chefs d'équipe et 56% des conducteurs. Le ramassage des ordures a pu être assuré correctement, notamment grâce au renfort d'entreprises privées. Seul le nettoyage des rues souffre pour l'instant du conflit. Hier, la première matinée d'action a, par exemple, laissé une rue Beaubourg (IVe) parsemée d'ordures, et une Direction de la protection de l'environnement jonchée de papiers, d'enveloppes et de bouteilles en plastique. La propreté en chiffres F. M. [28 mai 2003] Les Parisiens se débarrassent chaque jour de 3 000 tonnes de déchets, ce qui équivaut à peu près à 1,4 kg d'ordures ménagères par habitant. La Ville de Paris emploie donc 6 100 agents de propreté dont 4 400 «techniciens de surface». Ils utilisent 1 700 véhicules dont 420 bennes pour venir à bout de 1,1 million de tonnes de déchets par an dans lesquels sont comprises 21 500 tonnes de verre et 20 000 tonnes de journaux et magazines. En plus de ces déchets usuels, 11 500 tonnes de matériels divers terminent dans les déchetteries. Tous les jours, les agents de la propreté s'occupent de nettoyer 22 700 km de caniveaux, 15,5 km2 de chaussée et 9 km2 de trottoirs.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-28 13:47:38
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CULTURE
Jean-Jacques Aillagon remet le Prix Roland Dorgelès 2003 à Frédéric Mitterrand et Patrick de Carolis 28 mai 2003 Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, remet le 5 juin 2003 le Prix Roland Dorgelès à Frédéric Mitterrand (catégorie radio) pour ses émissions hebdomadaires sur Europe 1 et à Patrick de Carolis (catégorie Télévision) pour “des racines et des ailes” sur France 3. Le Prix Roland Dorgelès est destiné à honorer les professionnels de l’audiovisuel qui contribuent au rayonnement de la langue française. Ce prix, qui a reçu le soutien de la Délégation générale à la langue française et aux langues de France, a été créé en 1997 à l’initiative des Ecrivains Combattants, association fondée en 1919 et regroupant aujourd’hui quelque 500 hommes de lettres sous la présidence du journaliste et écrivain Michel Tauriac. Jean-Jacques Aillagon affirme ainsi son action en faveur de la préservation et de la valorisation de la langue française. Dans le cadre d’une politique nouvelle de sensibilisation du patrimoine linguistique français, il a également demandé l’organisation des premières assises nationales des langues de France qui se tiendront le 4 octobre prochain à Paris. Il a aussi créé le Prix Raymond Devos de la langue française décerné pour la première fois à Mohamed Fellag, le 17 mars 2003. Les lauréats du Prix Dorgelès se verront décerner une médaille frappée par la Monnaie de Paris à l’effigie de Roland Dorgelès (œuvre de Raymond Corbin, de l’Académie des Beaux-Arts) ainsi que la collection complète des dictionnaires Littré. Frédéric Mitterrand et Patrick de Carolis reçoivent cette récompense après Philippe Bouvard et Patrick Poivre d’Arvor en 2001, Jean-Marc Sylvestre et Nicolas Hulot en 2002.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-28 13:34:26
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AGRICULTURE
Discours d'Hervé GAYMARD devant le colloque « La ruralité, un défi pour demain » sous la présidence de Monsieur Ladislas PONIATOWSKI, Sénateur de l'Eure Paris, le 28.05.2003 Messieurs les Présidents, Monsieur le sénateur, cher Ladislas PONIATOWSKI, Mesdames, Messieurs les sénateurs Mesdames, Messieurs, C'est avec beaucoup de plaisir que je viens aujourd'hui au Sénat, l'assemblée des terroirs et des territoires, m'exprimer au sujet du projet de loi d'orientation en faveur des territoires ruraux que je soumettrai à l'examen de cette assemblée à l'automne. Je voudrais, tout d'abord, remercier Ladislas PONIATOWSKI pour l'initiative qu'il a prise en organisant ce colloque, qui vient parfaitement à son heure et contribuera très utilement à notre réflexion. Ce n'est, d'ailleurs, pas un hasard si la Haute Assemblée s'intéresse aux territoires ruraux. De par son mode d'élection et la qualité de ses membres, le Sénat, cette « Chambre du seigle et de la châtaigne » selon la belle expression du Doyen VEDEL, a toujours porté une attention particulière aux territoires ruraux, dont ses membres savent, mieux que quiconque, le rôle essentiel dans l'équilibre de notre pays. Quelques-uns de ses membres les plus éminents, je pense en particulier à Messieurs Jean-Paul AMOUDRY et Jacques BLANC, Gérard CESAR et Marcel DENEUX, Gérard BAILLY et Jean-Paul EMORINE, ont consacré à différentes facettes de cette question -la politique en faveur de la montagne, la Politique Agricole Commune et la situation de l'élevage- des rapports d'un très grand intérêt, qui ont inspiré et enrichi notre réflexion. Je voudrais, sans attendre, les remercier, ainsi que les membres de la Commission des Affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire pour la qualité de leur travail. Je voudrais enfin remercier particulièrement son Président, Jean-François PONCET, lui-même auteur d'un remarquable rapport sur l'exception territoriale, et lui dire tout le profit que j'ai d'ores et déjà retiré de sa lecture. Leur préoccupation fait, d'ailleurs, écho à celle du Président de la République. Le 13 avril 2002, à l'occasion d'un discours prononcé à Ussel, le Président de la République a eu l'occasion de préciser sa vision du développement économique des territoires ruraux. C'est dans cet esprit qu'il faut comprendre la décision qui a été prise, dès la constitution du Gouvernement de Jean-Pierre RAFFARIN, de confier au Ministère de l'Agriculture la responsabilité des affaires rurales. C'est aussi dans ce contexte qu'en novembre dernier, moins de six mois après mon arrivée rue de Varenne, j'ai eu l'occasion de préciser lors d'une communication en Conseil des ministres, les orientations que nous entendons poursuivre dans ce domaine. Avant toute chose, j'ai voulu « entendre la voix trop souvent méconnue du réel », pour reprendre la belle expression de René GIRARD. Pour mieux apprécier la nature des difficultés vécues sur le terrain et des initiatives qui s'y développent, j'ai, en effet, reçu les représentants des grandes associations d'élus locaux : l'Association des Maires de France (AMF), l'Association des Départements de France (ADF), l'Association des Régions de France (ARF). Outre l'ensemble des Organisations Professionnelles Agricoles, j'ai également consulté la plupart des organisations professionnelles qui participent de l'activité économique du monde rural et en connaissent parfaitement les réalités : l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture (APCA), l'Assemblée Française des Chambres de Commerce et d'Industrie (AFCCI), l'Assemblée Permanente des Chambres des Métiers (APCM), l'Union Professionnelle Artisanale (UPA) ou l'Observatoire des métiers. J'ai souhaité, enfin, recueillir les propositions des acteurs de la ruralité : le Conseil National pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (CNADT), l'association Familles Rurales, la Fédération Nationale des Foyers Ruraux (FNFR), la Fédération Nationale pour l'Habitat et le Développement Rural (FNHDR), l'Association Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH), l'Association Nationale pour le Développement de l'Aménagement Foncier (ANDAFAR), la Fédération Nationale de la Propriété Agricole et Rurale, le groupe Monde rural ou le Conseil National de la Montagne (CNM). Beaucoup de ces associations m'ont, par ailleurs, adressé des contributions d'une très grande qualité. Des groupes de travail, largement ouverts, ont parallèlement travaillé sur des thèmes spécifiques : la pluriactivité, les groupements d'employeurs, les sociétés d'économie mixte, l'agriculture de groupe, l'action sociale, la politique en faveur de la montagne et du pastoralisme, les services au public, la rénovation du patrimoine bâti, ou la protection des espaces agricoles péri-urbains. Afin de compléter cette information, le Premier ministre, Jean-Pierre RAFFARIN, a bien voulu, sur ma proposition, confier une mission sur le volet économique et social du projet de loi à Yves CENSI, député de l'Aveyron, que je salue. A côté des travaux du Commissariat Général du Plan, de la Délégation à l'Aménagement du Territoire (DATAR) et de l'Institut National pour la Recherche Agronomique (INRA), ces différents rapports et auditions ont permis de dresser un portrait précis du monde rural et des politiques conduites en sa faveur. S'agissant de domaines où l'Etat n'est pas seul compétent, ce travail était, par ailleurs, nécessaire pour distinguer les actions qui relèvent avant tout de la responsabilité de l'Etat de celles qui doivent être laissées à l'initiative d'autres acteurs. [I- Le temps du constat] Il en ressort que si, comme on pouvait le pressentir, le monde rural a beaucoup évolué, il offre désormais des visages multiples. [A- Une ruralité aux visages nouveaux et aux réalités multiples] Depuis l'après-guerre, nos campagnes ont connu d'importants bouleversements. Exode rural, vieillissement de la population, désertification des campagnes, progression de la friche, enclavement des territoires, Daniel HALEVY avait donné un titre à ce constat univoque : « La terre meurt ». Beaucoup s'étaient résignés à l'idée que le monde rural devait ainsi se vider progressivement de sa population au profit des villes, comme si rien ne pouvait empêcher ce mouvement inexorable. Tout au plus, espérions-nous pouvoir le retarder. On persistait ainsi à opposer, dans la grande tradition du Tableau de la France de MICHELET ou de VIDAL de la BLACHE, une France urbaine dynamique à une France rurale condamnée au déclin. Et nous ne manquons pas de lignes Nord-Sud, Nord-Est, Ouest-Sud, de radiales, de dorsales, de diagonales, d'arcs en tout genre, ni même, si l'on y tient vraiment, de « banane bleue », pour nous expliquer que ces deux France seraient condamnées à s'opposer, se jalouser ou, au mieux, à s'ignorer. Or, que constate t-on nous depuis quelques années ? Entre 1975 et 2000, l'espace rural a gagné près d'un demi-million d'habitants et nos compatriotes sont chaque année plus nombreux à rechercher à la campagne une qualité de vie que les métropoles urbaines trop souvent leur refusent. Dans le même temps, les territoires ruraux ont vu le nombre d'agriculteurs diminuer, et je sais que ce sera le thème d'une de vos de vos tables-rondes. Mais l'agriculture et la forêt continuent à occuper 80 % du territoire et conservent une importance que ne résument pas ces seuls chiffres : diversité des terroirs, richesse de notre espace rural, rôle du monde rural dans l'équilibre de notre territoire. « La France se nomme diversité », écrivait déjà Fernand BRAUDEL dans L'identité de la France. Tous les vingt ou trente kilomètres, un paysage cède la place à un autre, et la réalité économique et sociale des territoires n'est pas davantage homogène. Certes, les communes les plus isolées, souvent à dominante agricole et forestière ou situées en zone de montagne, continuent à perdre des habitants. Beaucoup d'entre elles voient leurs espaces agricoles progressivement abandonnés et souffrent -comme ce fut le cas jadis au temps de l'électrification ou de l'adduction d'eau- d'une mauvaise connexion aux réseaux modernes de communication. Avec le développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC), cette coupure prend, d'ailleurs, une nouvelle forme : la fracture numérique. Souvent sous l'influence des centres-bourg, d'autres espaces, où l'activité entrepreneuriale est importante et où la population progresse, se développent et créent des richesses. L'action des élus en faveur de leur développement économique est, à cet égard, souvent essentielle. Enfin, à la limite des villes, une part croissante des terres se trouvent soumises à la pression de l'urbanisme, notamment commercial, et de la spéculation foncière. Il en résulte souvent d'importants conflits d'usage, et je vous remercie, Monsieur le sénateur, de consacrer une autre de vos tables-rondes à cette question majeure du partage de l'espace rural. [B- Des politiques aux acteurs nombreux et de moins en moins centrées sur l'activité agricole] Depuis trop d'années, le monde rural ne se trouve plus au centre des préoccupations et des politiques publiques. Et cette évolution est telle que beaucoup des Français qui y vivent ressentent parfois, à des degrés divers, un certain sentiment d'abandon. Dans les années 60 et 70, les premières politiques conduites de manière résolue par Michel DEBRE, Olivier GUICHARD ou Jérôme MONOD, lorsqu'il était Délégué à l'Aménagement du Territoire, sont venues rééquilibrer notre territoire et conjurer le « scénario de l'inacceptable », celui d'un déclin inexorable de nos campagnes. A partir de 1975, la Communauté européenne s'est imposée comme un intervenant majeur d'une politique des régions, financée par les fonds structurels européens. Dans les années 80, les politiques de développement rural se sont poursuivies plutôt dans un cadre régional et décentralisé, l'échelon local apparaissant souvent plus pertinent pour la définition des besoins, la mobilisation des ressources et la programmation des politiques. Les premières lois de décentralisation accentuèrent cette prise en compte de la dimension locale dans les domaines de l'équipement, de l'investissement, de l'enseignement secondaire ou de certaines politiques sociales. Plus récemment, enfin, les politiques de développement et d'aménagement du territoire ont intégré la problématique du développement durable, de façon à prendre en compte ceux qui y vivent, mais aussi ceux qui y vivront demain. Cette politique initiée il y a déjà quarante ans a rencontré un certain succès. Mais au fil du temps, les approches et les intervenants se sont multipliés : les collectivités locales -régions, départements, communes- les intercommunalités, les pays et massifs ont mis en œuvre des politiques sans toujours trouver les dispositifs nationaux d'accompagnement souhaitables. Il est temps aujourd'hui d'aller plus loin, de redéfinir une véritable ambition pour nos campagnes et d'apporter une plus grande cohérence et une meilleure lisibilité à l'action de l'Etat dans ce domaine. Il est temps aussi qu'à cette diversité des ruralités, des acteurs et des situations, réponde une diversité de nos moyens d'intervention, et je serai, à ce sujet, attentif au débat que vous consacrerez à la fracture rurale. Cette nouvelle politique rurale n'a, par ailleurs, de sens que si elle est sous-tendue par une activité agricole vigoureuse, pour que, au côté d'autres activités créatrices de richesses, les agriculteurs demeurent, comme d'ailleurs ils le souhaitent ardemment, le « cœur battant de nos campagnes ». [II- La nécessité de l'action] Le développement de nos territoires ruraux est l'affaire de tous. C'est là le sens du discours d'Ussel. La politique conduite en leur faveur est un enjeu national. Elle repose sur une vision de la France. Longtemps, ce fut essentiellement celle des ingénieurs, du génie rural, de l'hydraulique ou des travaux de montagne. Ce doit être aujourd'hui celle des citoyens, des élus et des acteurs économiques. Cette politique ne saurait se résumer à des actions ponctuelles de « rattrapage » ou aux correctifs de certains déséquilibres conjoncturels. Elle exige, de surcroît, continuité et détermination. Loin d'être un sujet de court terme et d'adaptation conjoncturelle, cette politique repose sur la prise en compte des spécificités des espaces ruraux dans leur rapport à l'ensemble du territoire et est pleinement une action de la responsabilité de l'Etat, garant de l'espace national et du temps long. Le projet de loi que j'ai évoqué et tous les dispositifs qui l'accompagneront devront donc s'attacher aux préoccupations les plus concrètes des acteurs du monde rural. Le Premier ministre ayant décidé d'honorer ce colloque de sa présence, vous comprendrez que je me borne à énoncer quelques orientations. Je lui laisserai la primeur de vous les exposer de façon détaillée. Développer l'activité économique avec le souci de favoriser les initiatives et de garantir la solidarité nationale, renforcer l'attractivité économique des territoires ruraux, enfin, aménager et préserver les espaces spécifiques et sensibles, tels sont les objectifs qui me guideront dans la rédaction de ce projet de loi. [A- Développer l'activité économique] Un premier axe : développer l'activité économique, en favorisant les initiatives et en garantissant la solidarité nationale au profit des territoires les plus fragiles. - L'Etat se doit, d'abord, de garantir la cohésion nationale et l'équité territoriale. A ce titre, il doit continuer à assurer la solidarité nationale au profit des territoires les plus fragiles. Or, dans un rapport récent, l'instance interministérielle d'évaluation des politiques de développement rural a souligné que les dispositifs en faveur du monde rural obéissent à des logiques encore trop sectorielles et cloisonnées et font souvent appel à des mécanismes nombreux et insuffisamment articulés entre eux. Avec mon collègue, Jean Paul DELEVOYE, Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du Territoire, j'ai, par ailleurs, constitué une mission d'inspection, réunissant l'Inspection Générale des Finances (IGF), l'Inspection Générale de l'Agriculture (IGA) et le Conseil Général du Génie Rural et des Eaux et Forêts (CGGREF), afin de dresser un bilan des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et des Territoires Ruraux de Développement Prioritaire (TRDP) introduits par la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT), et de faire des propositions permettant d'en améliorer le fonctionnement et l'efficacité. Au sein de ce volet économique, nous proposerons également des dispositions spécifiques en faveur de l'agriculture, de la forêt et du tourisme rural. - L'Etat doit, par ailleurs, accompagner les initiatives locales, améliorer la dynamique des projets du territoire et créer un cadre propice à la libération des énergies qui tienne compte des spécificités des zones rurales. Pour y parvenir, nous devons à la fois simplifier les procédures, encourager les partenariats, mais aussi apporter notre concours aux acteurs du développement local, en soutenant l'ingénierie des projets, et en mutualisant les expériences innovantes. - Enfin, les partenariats entre professions et l'exercice de la pluriactivité seront encouragés, car ils sont particulièrement pertinents dans les espaces les moins peuplés où l'offre d'emplois est faible et la polyvalence nécessaire. Nous devons toutefois prendre garde que le développement des territoires ne se décrète pas : « Quand la société ne sait pas que faire d'un espace, elle est tentée de le traiter », comme l'écrivait Edgar PISANI « par la norme, parce que celle-ci se substitue alors au projet ». Or, l'Etat doit, en ce domaine, veiller à toujours faire prévaloir le projet sur la norme. Car la maîtrise de l'espace ne saurait se réduire à une technique ; c'est une politique. [B- Renforcer l'attractivité des territoires ruraux] Deuxième axe : renforcer l'attractivité des territoires ruraux De nouveaux habitants viennent chercher à la campagne une qualité de vie que les grandes métropoles leur refusent hélas trop souvent. Mais ils n'en attendent pas moins une offre de services satisfaisant leurs besoins quotidiens. Nous devrons conduire une réflexion sur les moyens d'offrir un service de qualité, en combinant, selon un maillage pertinent, services publics et non marchands. Une attention particulière doit être portée aux services de santé. Quels services assurer et à quel niveau ? Le hameau, le village, le bourg, la ville ? La question est ouverte, et les citoyens devront être associés à ce débat. Si les campagnes bénéficient d'une image largement positive dans l'opinion, il n'en demeure pas moins indispensable de conforter leur attractivité économique. Enfin, l'habitat participant fortement à l'attractivité des territoires ruraux, il s'agira d'y promouvoir l'offre locative, tout en valorisant le patrimoine bâti. [C- Aménager et préserver les espaces spécifiques ou sensibles] Troisième axe : aménager et préserver les espaces spécifiques ou sensibles Le tiers des exploitations agricoles se trouvent désormais localisées en zone péri-urbaine. Or, il n'est pas sûr que nous disposions d'un instrument foncier efficace pour protéger ces espaces, comme il en existe pour aménager les territoires urbains. Il est pourtant essentiel de protéger l'agriculture dans ces zones, non seulement en raison de son importance économique, mais aussi pour sa contribution à l'entretien des paysages et du cadre de vie. C'est pourquoi des dispositions seront prises, dont le détail sera arrêté après une large consultation, de manière à y maintenir une activité agricole, tout en maîtrisant l'étalement urbain, et à favoriser une exploitation et une gestion plus rationnelle de la forêt. Diverses mesures seront également proposées de façon à favoriser le maintien de l'activité pastorale et celles exercées en montagne. A cette occasion, la loi pastorale de 1972 et la loi Montagne de 1985 seront actualisées. [III- Le choix de la méthode] Dans un contexte marqué par l'approfondissement de la construction européenne et de la décentralisation, une telle démarche s'apparente en quelque sorte -je le mesure bien- à un défi. Pour le relever, l'ensemble des services de la DATAR sont mobilisés et les services centraux de mon Ministère ont d'ores et déjà été réorganisés, avec la création d'une Direction Générale chargée des Affaires rurales et de la Forêt, pour être en mesure de participer plus efficacement à la définition et à la mise en œuvre de cette nouvelle politique rurale. Dès la rentrée, le Premier ministre réunira un Comité Interministériel pour le Développement et l'Aménagement du Territoire (CIADT). Je soumettrai alors au Parlement un projet de loi d'orientation, que viendront compléter de nombreuses mesures d'ordre réglementaire. Je souhaite, tout d'abord, que ce projet soit l'occasion d'apporter plus de lisibilité à l'action de l'Etat et des différents acteurs de la vie rurale. J'entends également qu'il privilégie une approche intégrée sur les politiques publiques sectorielles. Je voudrais, enfin, qu'il permette à chaque acteur de mieux jouer son rôle, l'Etat s'attachant selon les cas à réguler, redistribuer, accompagner, réguler ou fédérer les initiatives locales et les projets de terrain. Pour être pleinement efficace, cette nouvelle politique devra être assortie d'instruments d'évaluation appropriés. Un Observatoire du monde rural permettant d'en suivre les évolutions, de mutualiser les expériences et de mesurer l'impact des politiques suivies me paraît, de ce point de vue, utile. [Conclusion] Messieurs les Présidents, Monsieur le sénateur, cher Ladislas PONIATOWSKI, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Mesdames, Messieurs, L'ambition que poursuit le Gouvernement, à travers ce projet de loi d'orientation en faveur du monde rural, dépasse de beaucoup des considérations techniques et financières. Elle est de préserver l'unité française, de restaurer l'égalité des chances entre ses enfants et de refonder entre eux un pacte de solidarité et de développement. Et c'est en assumant cette ambition que nous contribuerons à sauvegarder un modèle de civilisation auquel nous sommes profondément attachés, parce qu'il est, comme l'écrit Emmanuel LEROY-LADURIE, « le produit de notre histoire » et qu'il touche à notre culture et à notre identité.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-28 13:33:09
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EDUCATION
Intervention lors des Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale - Réponse à une question de J. Barrot (UMP), au sujet du mouvement social dans l’Education nationale Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président J. Barrot, Nous sommes très attentifs à l’inquiétude de la communauté éducative nationale, les enseignants et tous les personnels. Et c’est pour cela que j’ai tenu à organiser, hier, un comité interministériel sur les métiers de l’Education, rassemblant une vingtaine de ministres, pour que l’on puisse, ensemble, traiter les problèmes de l’éducation, car les problèmes de l’éducation sont souvent ceux de la sécurité, de l’autorité, ceux de la culture, ceux du sport, ceux des affaires sociales, ceux des finances... Ce sont des problèmes qui, au fond, sont tous ceux de la société. Et je ne veux pas qu’on fasse de l’Education ce concentré des problèmes de la société. Car, finalement, la société met dans l’Education, toutes les difficultés qu’elle a à assumer, ses différentes mutations. C’est pour cela que nous disons combien nous sommes attachés à une Education nationale. Nationale elle est, nationale elle restera. Nous avons, chacun d’entre nous, cette reconnaissance, cette gratitude pour les maîtres qui nous ont construits. Je le dis avec sincérité ; nous avons cette gratitude, nous sommes attachés à tous ces enseignants qui ont forgé nos personnalités. C’est pour cela que nous les respectons. Mais, tout comme nous les respectons, nous souhaitons aussi que nos engagements soient respectés, et que l’information remplace la désinformation, et que la vérité remplace la rumeur. Nous défendrons l’école maternelle française, qui est l’une des meilleures écoles du monde. Toutes les semaines, nous recevons des délégations étrangères dans nos écoles maternelles pour venir voir la pédagogie et l’organisation. Jamais, il n’a été question d’affaiblir l’école maternelle, force de la société et de la République française. Je sais que l’on veut parler, par malice ou par provocation, de la privatisation de l’éducation. Cela me choque, cela nous choque. L’éducation est un service public national et ce n’est pas parce qu’on a confié aux régions les lycées, aux départements les collèges, que l’éducation est devenue régionale ou départementale. Nous sommes d’ailleurs - la majorité ici, peut avoir la fierté d’avoir, pour la première fois, mis dans la Constitution, la péréquation, pour que l’égalité territoriale soit respectée. Car aujourd’hui, hélas, on n’a pas le même destin suivant qu’on est né dans telle ou telle école, dans tel ou tel lycée et qu’il y a un certain nombre de sites, aujourd’hui, qui sont des sites privilégiés, par rapport à des sites fragilisés. Et nous avons voté la péréquation pour assurer l’égalité nationale, l’égalité républicaine. Monsieur le président J. Barrot, vous souhaitez le dialogue, vous avez raison. C’est pour cela qu’hier, à l’issue du Comité interministériel, j’ai tendu la main aux forces sociales. Je leur dis : « mettons-nous autour de la table de négociation ». J’ai proposé trois grands sujets : le premier sujet, avec le ministre de l’Education et le ministre de la Fonction publique, sur les carrières, sur les métiers, sur ce qui est la réalité du professeur dans sa classe, sur ses attentes, et qu’on puisse parler de l’ensemble des métiers de l’Education nationale. Deuxième sujet très important : j’ai pris l’engagement, en ce qui concerne la décentralisation, de faire en sorte que l’on puisse discuter avec les partenaires sociaux, et je m’engage à n’adresser au Conseil d’Etat l’avant-projet qui est le nôtre, que quand nous aurons achevé les discussions avec les partenaires sociaux, de manière à ce qu’on puisse tenir compte des avis des uns et des autres dans cette décentralisation. Je tiens à la décentralisation je tiens à appliquer le rapport Mauroy, je tiens à faire de la décentralisation un atout pour la France. Je souhaite le faire dans le dialogue et la concertation. C’est pour cela que nous avons ouvert les discussions. Enfin, troisième dossier important : la Nation et l’école, l’attachement de la République à l’école. Nous ouvrons un grand débat national. Les ministres discuteront avec les syndicats. Ils engageront, avec également les parlementaires et tous les acteurs, les conditions d’organisation de ce grand débat national. Nous sommes prêts dès vendredi, le lendemain du jour de l’Ascension, à engager ces discussions. Nous voulons un grand débat national où chacun puisse s’exprimer. Je dis bien « s’exprimer » et non pas « hurler », parler démocratiquement, écouter les uns les autres, respecter les uns et les autres. Je demande le respect dans ce débat si important et, à l’issue du débat, nous aurons une loi nationale d’orientation que la représentation nationale pourra débattre, qui définira notre action pour les dix années qui viennent. Vous savez, mesdames et messieurs les députés, j’observe la société française, j’écoute. Ce que je vois, c’est que quand on propose la réforme aux Français, ils hésitent ; il nous faut les convaincre. Mais quand on leur propose l’immobilisme, ils refusent, ils condamnent, et c’est pour cela qu’il y a eu un changement de majorité au printemps dernier.
ericjeanloicbreton | Ajouter un commentaire | 2003-05-28 13:23:17
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